Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention

AVANT PROPOS.

La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une oeuvre de l'esprit 1. Elle comporte deux branches :la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux oeuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. Et la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d' invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l' appellation d'origine. De manière générale l'information est libre, avec des exceptions cadrées dans de nombreux pays par une législation sur le secret et/ou la protection de l'information confidentielle ou des secrets commerciaux ou d'affaires, qui peut contredire le droit général des auteurs à disposer de leurs oeuvres intellectuelles et favoriser certaines dissimulations.

Le secret peut poser problème quand il faut prouver pour la breveter qu'une invention est neuve et originale ou même qu'elle implique une activité inventive. En République Démocratique du Congo, bien que présent, la notion des droits intellectuels semble être quasi absent dans le chef des consommateurs. La question qui se pose est celle de savoir quelle place donnée auxdits droits alors qu'il existe un régime juridique tant nationale qu'internationale. Telle est l'objet de notre étude dans le sujet cadre de nos recherches.

RÉSUME / ABSTRACT.

Les diverses formes de propriété intellectuelle sont mises en place en mettant en avant une volonté de favoriser le progrès technologique et l'émergence d'oeuvres nouvelles. Cependant la conception étant cumulative, une nouvelle technologie n'est possible que grâce aux innovations qui l'ont précédée, une oeuvre d'art est liée aux autres oeuvres ayant influencé son concepteur, une découverte scientifique s'appuie sur les découvertes précédentes. Selon les termes de Newton : « Si j'ai pu voir plus loin que d'autres hommes, c'est en me tenant sur les épaules de géants ».

The various shapes of intellectual property are put in place while putting a will forward to encourage the technological progress and the emergence of new works. However, the conception being cumulative, a new technology is only possible thanks to the innovations that preceded it, a work of art is bound to the other work having influenced his inventor, a scientific discovery leans on the previous discoveries. Under the terms of Newton:« If I have seen further than certain other men it is by standing upon the shoulders of giants».