Pacification et sécurité nationale. Quelles stratégies pour la RDC ?

Section I. Contexte historique et politique

Domaine privé du roi Léopold II sous l'appellation de l'Etat Indépendant du Congo (E.I.C, 1885-1908), puis colonie belge(1908-1960), la RDC a accédé à l'indépendance le 30 juin 1960 au terme d'une période politique agitée entre l'élite politique Congolaise et la métropole (la Belgique) .

Pendant la colonisation, la force publique avait pour rôle essentiel l'implication de la colonie et protection des intérêts de cette dernière par la force.

Au lendemain d'une indépendance politique arrachée à contrecoeur à la Belgique, le Congo est entré dans une première période chaotique(1960-1965), marquée par des rébellions armées Mulélistes contre l'armée nationale congolaise jusqu'au coup d'Etat militaire du 24 novembre 1965 qui a porté le général MOBUTU au pouvoir.

Pour asseoir son pouvoir, Mobutu s'est appuyé sur l'armée, baptisée « Forces Armées Congolaises »(FAC) , instaurant une dictature militaire doublée d'un monopartisme politique où les pouvoirs de l'Etat étaient organisés au sein d'un unique parti, le Mouvement Populaire de la Révolution(MPR, 1967-1990), parti- Etat. Durant cette période, le pouvoir législatif, appelé conseil législatif, fondu en un parti, n'avait aucun pouvoir de contrôle effectif sur les forces de sécurité en commençant par les FAC devenues Forces Armées Zaïroises(FAZ, 1971-1997), et sur les divers services de renseignement existants.

Boucliers de la dictature, rattachés directement à la présidence de la République, les services de renseignement avaient pour mission essentielle de rechercher des renseignements sur les personnes et les activités jugées subversives pour la sécurité du régime.

Dans ces conditions, il n'était évidemment pas possible de s'étendre sur un quelconque contrôle démocratique du secteur de la sécurité reposant sur la responsabilité et la transparence des services de sécurité vis-à vis du peuple et de ses représentants.

Bien au contraire, et comme ce fut le cas pendant la période coloniale, les forces de sécurité s'étaient renforcées en procédant à la répression de la population, créant ainsi un fossé toujours difficile à combler à ce jour.

Dans un tel contexte, la quasi-totalité des activités militaires et de renseignement étaient considérées comme secret-défense. Toute idée de responsabilité était ignorée, compte tenu de la suprématie de l'armée et des autres services de sécurité, fers de lance de dictature, sur toutes les autres institutions.

Concernant le rôle du parlement dans le contrôle du secteur de la sécurité un contexte de dictature, Boubacar NDIAYE écrit :«... Ce type de régime politique était caractérisé par une concentration excessive du pouvoir au niveau de l'exécutif, voire entre les mains d'un seul homme.

En conséquence, le rôle du parlement consistait essentiellement à entériner et valider les décisions généralement prises ailleurs, pratiques reflétant la notion de « parlement de chambre d'enregistrement ».^73(*)  Ceci était encore plus vrai lorsque les décisions concernaient les forces armées, et de sécurité, ou d'une manière générale la défense ou la sécurité. Celles-ci étaient sensées être le domaine réservé du chef de l'Etat, de ses conseillers en matière de sécurité, et des hauts gradés des forces armées. »

Par ailleurs, dès lors que les représentants du peuple n'exerçaient pas de contrôle sur le secteur, il va de soi que la société civile était mise à l'écart de la gouvernance démocratique.

En fait, cette société est constituée des organisations oeuvrant au sein du MPR. Ces organisations rentrent, pour la plupart, sous l'appellation d'Organisations Non Gouvernementales de Développement (ONGD), dont les principales activités sont la lutte contre la malnutrition, le développement de l'agriculture et les activités culturelles. L'implication de la société civile dans la gouvernance démocratique est récente.

En effet, elle remonte au lendemain de l'ouverture de la sphère politique dans les années 1990. Plus récent encore est l'engagement de la société dans la surveillance démocratique du secteur de la sécurité.

Ces brèches ouvertures ou multipartisme sont renforcées par le vent de la démocratie qui balaie le continent africain.^74(*)

Les dictatures militaires sur le continent sont, malgré elles, contraintes d'abdiquer et de laisser un peu plus d'espace au pouvoir législatif. Mais commence alors en RDC une nouvelle période de crise politique, aggravée par une économie déjà moribonde : la dictature s'obstine au pouvoir et n'envisage aucune alternance politique jusqu'à l'entrée en scène d'une opposition armée, soutenue de l'intérieur par la population et de l'extérieur par le Rwanda, l'Ouganda et certains acteurs du Nord.

Rongées par la crise et la corruption et spécialisées dans la répression de civils, les forces de sécurité, jusqu'alors piliers de la dictature, organisent alors une vague de pillages à travers le pays précipitant à la mort les rares entreprises qui restaient encore.

Cependant, en mai 1997, ces forces de sécurité sont contraintes d'abdiquer devant l'opposition militaire conduite par les forces de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération Congo, AFDL.Cette guerre a notamment pour conséquences majeurs la destruction des forces de sécurité.

Malheureusement, cette destruction n'aura pas encore permis une réorganisation des forces qu'une seconde guerre, dite cette fois « guerre de correction » et impliquant les armées régulières de sept (voire neuf) pays africains, une multitude de mouvements rebelles et des milices congolaises et étrangères, en plus de nombreux acteurs privés du continent et de l'Occident, s'est internationalisée à tel point qu'elle finit par être qualifiée de «  première guerre mondiale d'Afrique.»^75(*)

Pour mettre un terme à cette seconde guerre, les négociations politiques seront engagées entres congolais en Afrique du Sud(2002-2004) ont jeté les bases de la réforme du secteur de sécurité et de la justice. Elles seront suivies d'un processus de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants menées avec l'appui de la communauté internationale ouvrant la voie à la réforme de l'armée. Les anciens groupes et forces armées seront brassées et intégrées dans la nouvelle armée congolaise appelée les Forces Armées de la République Démocratique du Congo(FARDC).

Mais certains bataillons, particulièrement ceux issus de l'ex-rébellion du Rassemblement Congolais pour la Démocratie- Goma(RCD-Goma), refuseront d'être brassés avec les autres forces bloquant le processus et opposant une farouche résistance aux forces loyalistes pendant et près de quatre ans (2003-2007) avant d'entamer une nouvelle phase de négociations en vue de leur intégration, connue sous le nom de mixage dont les résultats sont restés mitigés.

A la veille de l'organisation des élections présidentielles et législatives ( 2006), près de 18 brigades intégrées sont passées par des centres de brassage et plusieurs unités da la police ont suivi des formations sur le maintien et le rétablissement de l'ordre public pour la sécurisation des élections .

Outre la destruction des forces de sécurité, les années de crise des guerres(1990-2003) ont profondément et durablement affaibli l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du pays : des zones entières échappent au contrôle de l'Etat et à l'exercice de son pouvoir administratif au profit des groupes armés étrangers ou congolais ; les structures sociales sont très affectées par la crise politique et économique doublement décennale.

Dans un tel paysage, l'insécurité est multiforme, allant du manque de garantie pour l'intégrité physique des personnes aux gaves violations des droits humains, en passant par le manque de moyens de subsistance.

En outre, le système judiciaire, les cours et tribunaux militaires et civils ,sont très affectés par la corruption et incapables d'exercer un contrôle externe des forces de sécurité.

Des telle institutions, pourtant appelés à équilibrer le pouvoir exécutif et à éviter la dérive autoritaire de ses actions, sont demeurées incapables d'offrir une jouissance paisible des droits et libertés aux citoyens.

Ainsi, la réforme de ces services, à défaut de leur transformation, est une étape indispensable pour le développement social ,humain et économique durables du pays.

* ⁷³ NDIAYE, B., Du rôle du pouvoir parlementaire dans la réforme du système de sécurité en Afrique post-autoritaire, in Acte de la conférence sur l'expérience de la RSS en Afique, African Security sector Network, Kinshasa, Juin 2009, p.6

* ⁷⁴www .codesria.com

* ⁷⁵ LANOTTE, O., République démocratique du Congo, guerres sans frontières : De Joseph Désiré MOBUTU à Joseph Kabila, Ed. GRIP-COMPLEXE, Bruxelles , 2003, p.105