Memoire Online - Le refinancement des établissements de micro finance (EMF) par les banques commerciales en Centrafrique - Deki

Dédicace... ............................................................................i

Remerciements...................................................................... ii

Sigles et abréviations..............................................................iii

Liste des tableaux ........................................................................ v

Introduction générale............................................................... 1

Section I : Généralité sur la microfinance .........................................5

Section II : Caractéristique du secteur financier Centrafricain ..................8

Section I : La nécessité d'une relation entre les banques et les IMF.........24

Section II : Les acteurs et circuit du refinancement ............................32

Conclusion générale .................................................................62

Bibliographie .........................................................................64

Annexes ...............................................................................68

Table des matières ...................................................................69

A notre regrette père Michel ZANGAMONZIA pour avoir guidé nos pas sur le chemin d'éducation et de réussite.

La vie estudiantine est une course de longue haleine nécessitant beaucoup de moyens, de volonté, de courage et d'amour pour le travail. Par conséquent, sans l'aide de certaines personnes, ce travail n'aurait jamais été réalisé.

A cet effet, nous exprimons notre profonde gratitude à notre directeur de mémoire Monsieur LAMBERT YERIMO, qui malgré ses multiples occupations a bien voulu accepter de diriger ce travail. Vos critiques pertinentes nous ont été d'une importance capitale.

Nos remerciements vont également à l'endroit de tout le corps professoral de la faculté et en particulier ceux du Département de sciences Economiques pour le sacrifice qu'ils ont consenti pour notre formation. Qu'ils trouvent ici l'expression de nos sincères gratitudes.

Enfin, que tous ceux qui de près ou de loin ont d'une manière ou d'une autre apporté leur contribution et qui n'ont pas été cites nommément, reçoivent eux aussi nos sincères remerciements.

Tableau n°1 : La répartition du capital de CBCA	P 11
Tableau n°2 : La répartition du capital d'Ecobank Centrafrique	P 12
Tableau n °3 : La répartition du capital de BPMC	P 12
Tableau n°4 : Les principaux agrégats du CMCA au titre de l'année 2009	P 19
Tableau n°5 : Les principaux agrégats de l'UCACEC	P 19
Tableau n°6 : Les étapes du cycle de vie des IMF et schémas typique de financement	P 41

Introduction Générale

Situer au coeur de l'Afrique, la RCA est un vaste territoire enclavé qui s'étend sur une superficie de 623.000 km² et regorge une population d'environ 4.474.444 en 2010 inégalement repartie avec une densité moyenne de 6,9 habitants au km².

L'économie Centrafricaine est encore petite et fragile, caractérisée par une faible offre de service public dont l'Etat reste le principal acteur en terme d'offre d'emploi et de distribution de revenus.

Cette économie est caractérisée par un PIB par habitant estimé à 700$ US avec un taux de croissance du PIB en volume de 2,6% et un taux de pénétration bancaire de 10%.

L'offre de services financiers par les banques et les EMF est très réduite et la majorité de la population est de fait exclue du système financier.

En effet suite à de nombreuses crises (économiques, financières, politiques, etc.) qu'a connu le monde dans les années antérieurs, et dans les pays du sud en particulier, dont les effets sont encore présents, de nombreux majeurs et politiques ont été envisagé pour faire face à ses crises ou du moins réduire ses effets. Mais aussi de combattre la pauvreté et atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

C'est ainsi que la micro finance, définit comme l'offre de services financiers (micro crédit, micro épargne, micro assurance...) à des populations pauvres exclues du système financier classique, a été créer et employé comme un outil de lutte contre la pauvreté.

L'avènement de la microfinance dans les années 80 fait suite aux mouvements et changements fondamentaux qu'a connus l'environnement économique dans les années 70.

Rappelons que, la microfinance n'aurait pas connu un tel succès et un tel engouement, si le professeur MUHAMED YUNUS^1(*) et les autres pionniers^2(*) n'avaient pas démontré que les pauvres étaient bancarisables et que le micro crédit pouvait être une activité rentable^3(*).

Dans la littérature théorique, l'avènement de la microfinance a été amplement expliqué par une défaillance du secteur bancaire dans le financement des catégories pauvres. Les EMF prenant appui sur cette finance informelle sont apparues, cherchant à pallier la déficience du système financier et à réduire l'écart entre le système formel et informel. De même les banques commerciales à la recherche de nouvelle niche de clientèle, expérimentent la voie de la microfinance.

Les banques et les EMF, bien que n'ayant pas la même stratégie de localisation, la même technologie de production mais bien souvent se dévouent pour le même objectif à savoir ; collecter l'épargne des agents excédentaires pour les besoins de financement jugés rentables. Bien que deux institutions n'ont pas la même cible de clientèle et ne sont pas soumises à la même réglementation, elles ont au moins une raison commune d'existence : Les coûts de transaction et de l'information élevés qu'engendre l'échange direct sur le marché.

Aujourd'hui avec le succès spectaculaire de la microfinance, un nombre croissant de banques commerciales entre dans ce secteur.

L'ensemble de ces différents points nous conduit à réfléchir sur le thème l'accès des EMF au refinancement des banques commerciales en Centrafrique.

L'intérêt porté à ce sujet est de cherché à nouer une relation entre ces deux institutions ; afin de permettre dans un premier temps aux EMF d'augmenter leur portefeuille de crédit à travers les prêts mais aussi d'élargir leur gamme de clientèle afin de diversifier leurs services et dans un deuxième temps de permettre aux banques commerciales d'atteindre les plus pauvres (exclus), d'accéder dans les zones rurales moins sécurisées à travers les EMF.

Sur le plan socio économique, la répercussion des crises socio militaire de la décennie écoulée a fortement influencé le niveau des activités microfinancières en Centrafrique et le système financier en général est déséquilibré.

Le secteur représentait en fin 2005 un encours d'épargne de 2,56millions de FCFA soit environs 7% de l'encours des dépôts du secteur bancaire en RCA. Sur la même période, l'encours de crédit du secteur estimé à 1,028 millions de FCFA ne représente 1,9% de l'encours des prêts bancaires.

L'offre de service financier par les banques et les EMF est très réduite et la majorité de la population est de fait exclu du système financier.

Cependant, l'offre de service financier, même si elle est diversifiée, souffre d'une insuffisance de ressources financières pour soutenir les initiatives et d'un manque d'expertise pour garantir une fourniture durable des services.

Ø Comment et à quelles conditions les EMF Centrafricain peuvent accéder à un refinancement des banques commerciales afin de faire face aux besoins de leurs clients ?

Ø Quelles sont les contraintes empêchant les banques commerciales de s'intéresser au secteur de la microfinance en RCA ?

L'objectif général assigné à notre travail est d'identifier les contraintes liées au refinancement des EMF par les banques commerciales et de proposer des solutions.

Ø Identifier les obstacles empêchant les banques commerciales de s'intéresser aux EMF et proposer des mesures à prendre.

Ø Améliorer et renforcer la capacité des EMF centrafricains serait nécessaire pour une articulation banque et EMF.

Ø Les banques commerciales pourraient s'intéresser aux EMF a travers une participation directe et ou indirect nécessitant des garanties nécessaires et suffisantes.

Afin d'atteindre les objectifs assignés a notre étude, notre méthodologie de recherche consiste à procéder a des recherches documentaires ; ce qui consiste a rassemblé tous les documents antérieurs et relatifs a ce travail, procéder a des recherches bibliographiques au près de certains bibliothèques de la place, au près des archives de certains EMF et banques commerciales. Nous procéderons aussi a des entretiens auprès de certains responsables des EMF et banque de la place puis enfin nous allons recherche et collecte les informations sur les sites internet.

Pour mieux cerner notre thème et aboutir a nos objectifs, notre travail sera divisé en trois chapitres. Le premier chapitre présente un aperçu de la microfinance et la caractéristique du système financier Centrafricain, le deuxième chapitre porte sur la problématique du refinancement bancaire des E MF et le troisième chapitre portera sur l'accroissement de la capacité des EMF centrafricain par intéressement des banques commerciales.

CHAPITRE I : APER?U DE LA MICROFINANCE ET CARACTERISTIQUE DU SECTEUR

La pertinence et l'importance de la microfinance comme outils efficace de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement nous interpelle tous à s'intéresser à ce secteur.

Ainsi dans ce chapitre, nous allons aborder premièrement la généralité sur la microfinance depuis son origine, ensuite nous allons présenter les caractéristiques du secteur financier Centrafricain dans la seconde section.

SECTION I : Généralité sur la Microfinance

I. 1. Origine de la Microfinance.

Dans le passé les pratiques visionnaires de certains moines franciscains qui avaient fondé au xv^e siècle des Monts de Piété présentaient des orientations communautaires.

Toujours en Europe, en 1849, un bourgmestre prussien Friedrich Wilhelm Raiffeisen, fonde en Rhénanie^4(*)la première société coopérative d'épargne et de crédit, une institution qui offre des services d'épargne aux populations ouvrières pauvres et exclus des banques classiques. L'épargne collectée permet de consentir des crédits à d'autres clients .Ces organismes sont dits mutualiste.

L'idée d'accorder des prêts spécifiques aux plus pauvres existait déjà chez les juifs il y a plus de 5000 ans.

C'est également la même volonté qui favorisera en 19eme siècle la mise en place des coopératives agricoles, puis la création des banques populaires en France et des caisses de Jardins au Canada^5(*).

Dans les années soixante, des premières expériences, préfigurant la logique de la microfinance, ont été conduites au Cameroun et au Burkina-Faso, ou des coopératives d'épargne et de crédits virent les jours. Mais il ne s'agit là que des prémisses d'un instrument d'action sociale dont l'ambition est plus large.

La forme structurée de la Microfinance est apparue véritablement à partir des années 80 à travers l'exemple célèbre de Grameen Bank de professeur MUHAMMED YUNUS au Bangladesh. Le professeur MUHAMMED YUNUS avait démontré qu'il était possible de mettre en place des structures pérennes pouvant accorder des services financiers durables. Selon ses mots « une terrible famine frappait le pays, et j'ai été saisi d'un vertige voyant que toutes les théories que j'enseignais n'empêchaient pas les gens de mourir autour de moi », il décide alors de s'intéresser au mode de vie misérable des villageois vivant à proximité de l'université. Avec des étudiants, il crée un groupe de « recherche-action », dont les premiers travaux porteront surtout sur des questions agronomiques (implantation de nouvelles espèces de riz, notamment). Ce n'est que dans un second temps que YUNUS en vient à penser qu'une grande partie des problèmes rencontrés par les paysans pauvres de Jobra (le village voisin de l'Université de Chittagong) tiennent à leurs difficultés d'accès à des capitaux. Leurs terres sont généralement si petites qu'elles ne peuvent constituer une garantie pour les banques. Restent les usuriers locaux, dont les prêts sont offerts à des taux d'intérêt (plus de 20% par mois) qui bien souvent achèvent de précipiter les emprunteurs dans la misère. C'est ainsi que le jeune professeur d'économie en vient à proposer un premier « micro-prêt » (quelques dollars) à quelques dizaines d'habitants du village, en utilisant son propre argent. L'effet de ces prêts au montant dérisoire s'avère rapidement très positif sur la situation matérielle des bénéficiaires. En outre, ces derniers remboursent sans difficulté leur bailleur de fonds.

I .2. La Microfinance.

Pour mieux expliquer ce que c'est que la Microfinance, il est utile de comprendre l'importance de l'intermédiation financière.

I.2.1. L'intermédiation financière

La fonction de l'intermédiation financière est l'opération qui consiste à assurer la liaison entre les agents non financiers ayant une capacité de financement appelés offreurs avec d'autres agents non financiers ayant un besoin de financement appelés emprunteurs, afin de réaliser l'équilibre épargne - investissement.

En effet, l'intermédiation vise à faire coïncider les choix de portefeuilles de deux types des agents non financiers, les emprunteurs et les prêteurs; ceci par le biais d'un organisme appelé intermédiaire financier qui a pour fonction de recueillir des fonds des agents à excédent de ressources et les transforment auprès des agents à déficit de financement.

En général, les économistes ont repris la terminologie anglo-saxonne, développée par Gurley et Shaw, à savoir « Intermédiation », qui est définit comme le processus d'ajustement des besoins et des capacités de financement par l'intervention d'un agent spécifique.

Cette catégorie concerne ceux qui ont accumulé d'épargne et disposé à l'offrir sur une période de temps donné moyennant une rémunération des sommes offertes.

Ce groupe est composé d'opérateur en quête de ressources financières pour satisfaire leurs besoins et disposées à payer un prix pour les sommes qui leur sont allouées.

Ainsi l'intermédiation financière se réfère aux transactions monétaires et financières qui concernent les différents acteurs économiques que sont l'Etat, les entreprisses et les ménages qui représentent les deux catégories citées ci-dessus.

Selon l'état du développement d'un pays, on pourra retrouver plusieurs acteurs.

I.2.2-L'Analyse de la Microfinance

I.2.2.1-Définition de la microfinance

Planet Finance définit sur son site web la microfinance comme « L'offre des services financiers aux populations pauvres qui sont exclus du système bancaire sans ressources ni droit de propriété »^6(*).

La microfinance est aussi définit comme l'offre des services financiers (micro crédit, micro épargne, transfère d'argent et assurance) aux personnes pauvres à faibles revenus et exclus du circuit bancaire traditionnel.

Enfin on retient que la microfinance représente l'intermédiation financière au niveau des acteurs économiques exclus du système bancaire classique.

I .2.2.2-Les atouts de la Microfinance

Les activités organisées par la Microfinance (micro crédit, micro épargne, transfert d'argent etc.) et la qualité de sa clientèle (les pauvres et les exclus) lui ont permit d'occuper une place considérable comme outils efficace de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement en particulier et dans le monde en général.

La Microfinance à travers ses multiples activités et sa double fonction, sociale et financière, touche des millions de personnes dans le monde aujourd'hui.

C'est ainsi que l'Organisation des Nation Unis (ONU) dans son Assemblée Générale a déclaré l'année 2005 comme année internationale de micro crédit.

La Microfinance a permit à ses nombreux clients d'améliorer leur condition de vie, d'augmenter leurs revenus et de faire face à certains risques et problème qui affectent certaines familles (maladies, décès, vols, incendies, mauvaises récoltes...).

Mais aussi grâce à des rentrées d'argent plus important et plus régulier organisées par la microfinance, les ménages peuvent épargner d'avantages, contracter une couverture santé, amélioré leurs alimentations et leurs habitats, instruire leurs enfants etc.

On note par ailleurs que ses services financiers sont offerts par plusieurs acteurs qui ont développé des capacités surtout dans la collecte de la petite épargne et dans l'offre de micro crédit et autres services financiers.

Lorsque ses structures sont organisées, disposant d'une réglementation interne et agréées, on parle d'Institution de Microfinance (IMF), de Système Financier Décentralisé (SFD) ou encore d'Etablissement de Microfinance (EMF)^7(*) comme dans la sous région CEMAC.

Le secteur recouvre aujourd'hui une grande diversité de forme institutionnelles (mutuels, association d'épargne et de crédit, coopérative, entreprise, projet...) avec des degrés de développement variés de la micro institution locale aux réseaux mutualistes nationaux.

Section II : Caractéristique du secteur financier Centrafricain

Le secteur financier Centrafricain est caractérisé par un faible ratio guichet habitant comparé aux autres pays de la zone CEMAC tels que le Cameroun, le Congo, et la Guinée Equatoriale.

Des régions entières, notamment celles qui sont très éloignées de Bangui (Est et Nord) sont de fait exclus du système financier national.

Plusieurs événements ont négativement influé sur le développement du secteur financier. Parmi ceux-ci on note l'insécurité qui a caractérisé le pays pendant une décennie et qui a affaiblie la confiance se la population et son esprit d'entreprenariat, la persistance d'une faible culture de l'épargne, une pauvreté endémique qui est à la fois rurale et urbaine, un regroupement de structures dans les centres urbain particulièrement à Bangui; un tissu économique caractérisé par une quasi inexistence de micro, petites et moyenne entreprises. La faiblesse des infrastructures telles que les routes et la télécommunication etc. Actuellement, le secteur financier Centrafricain est constitué d'un secteur bancaire, d'un secteur d'assurance très faiblement développé et d'un secteur de la microfinance en voie de développement.

II .1. Le secteur bancaire

II.1.1 Présentation

Il n'est constitué que d'une banque d'émission, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et quatre banques commerciales agréées^8(*).

Le secteur dispose d'une faible couverture géographique limitée notamment à Bangui la capitale et dans deux villes à l'Ouest du pays (Berberati et Bouar).

Ø Collecter des dépôts, octroyer des financements, gérer et mettre à la disposition de la clientèle des moyens de payements.

Ø Surveiller les prestations de service pour le compte des tiers et intervient dans les opérations du marché.

Elles octroient surtout des crédits à court terme afin de soutenir les opérations import-export et fournissent des avances au trésor public.

Les activités bancaires en RCA sont soumises à la réglementation bancaire commune de la CEMAC/COBAC. Le capital minimum requis pour établir une banque en RCA est de 200 millions de FCFA.

II.1.2 Les différentes banques de la place

II.1.2.1 La Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

La BEAC a été créée en R.C.A le 22 novembre 1972 ; c'est un établissement multinational africain dont les fonctions sont d'exercer le privilège de l'émission des billets et des monnaies métallique ayant cours légal dans les six Etats membre de la CEMAC (CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, CONGO BRAZAVILLE, GABON, GUINEE EQUATORIALE et le TCHAD).

Le capital de la BEAC est de 36 milliards de FCFA souscrit entre ces Etats membres d'une part, intégrant la BEAC a la zone franc ce qui signifie en particulier que le trésor français garantit la monnaie émise par la BEAC.

La BEAC en RCA dispose d'une direction nationale à Bangui la capitale et d'une agence à Berberati une ville dans l'ouest du pays à environs 650 km.

Ø conduire les opérations de change en assurant la convertibilité de la monnaie;

Ø D'organiser le système de compensation sur les places ou elle est installée;

Ø D'accorder des avances à l'Etat dans le cadre de sa politique de refinancement constituant l'un des instruments de sa politique monétaire^9(*) .

Elle crée également de la monnaie en contrepartie de crédit à l'économie et d'avoirs extérieurs.

II.1.2.2 Commercial Bank Centrafrique (CBCA)

Elle dispose de deux agences dont une à Bangui au Km5 et l'autre à Bouar dans l'ouest à 460km de capitale Bangui.

Le CBCA dispose d'un capital social de 1.500.000.000FCFA, reparti entre les principaux partenaires comme indique le tableau suivant ;

Désignation des principaux partenaires	Part du capital en FCFA	Part du capital en pourcentage (%)
Groupe FOTSO CBC (CAMEROUN)	765.000.000	51 %
Privés Centrafricains	585.000.000	39%
Etat Centrafricain	150.000.000	10%
TOTAL	1.500.000.000	100%

II.1.2.3 Ecobank Centrafrique

En 2007, Ecobank Transnational Incorporated (ETI), la maison mère du groupe Ecobank rachète la Banque Internationale pour le Centrafrique (BICA) en place depuis 21 décembre 1998.

Ainsi la RCA va rejoindre la famille d'Ecobank après deux ans de recherche de partenariat adéquat pour le rachat de BICA.

Elle est la plus grande banque commerciale en RCA avec son réseau qui compte une direction générale et dix agences dont sept à Bangui (port amont, place de la République, Bangui/SICA, terminal nord, Km5 et Pétévo) et trois dans les arrières pays notamment à Berberati, Béloko et Bambari. Ainsi la R.C.A devient le 27eme pays membre du groupe Ecobank. C'est une société anonyme (SA) au capital de trois (03) milliard de franc CFA ; jouissant d'une autonomie réglementée par la législation régissant les sociétés anonymes en R.C.A.

Désignation des principaux partenaires	Part du capital en FCFA	Part du capital en pourcentage (%)
ETI (groupe Ecobank	2.250.000.000	75,00%
Privés Centrafricains	600.000.000	20,00%
Etat Centrafricain	150.000.000	5,00%
Total	3.000.000.000	100,00%

II.1.2.4-Banque Populaire Maroco Centrafricaine (BPMC)

Après l'adoption de son agrément en 199O; la BPMC a débuté ses activités en RCA en 1991.

Faisant ainsi partie de la famille des banques commerciales Centrafricaines, la BPMC exerce les mêmes activités que les autres banques commerciales déjà en place et se confère au respect des règles de la COBAC. Elle dispose d'une direction générale et deux agences dont une à Pétévo et une au km5 tous à Bangui. Elle dispose d'un capital variable dont les pourcentages sont partagés de la manière suivante:

Désignation des pourcentages	Apport du capital (en pourcentage %)
Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE)	62,5
Etat Centrafricain	37,5
Total	100%

II.1.2.5.Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC)

La BSIC a été fondé par tous les Etats membre de la CEN-SAD l'hors d'une assemblé générale à Syrte en Libye.

En RCA la BSIC a ouvert officiellement ces portes le 28 novembre 2008; elle intègre ainsi la famille des banques commerciales exerçant en Centrafrique.

Cette nouvelle institution s'est fixée comme objectif de contribuer au développement économique et social des pays membres de la CEN-SAD, de mobiliser les ressources financières internes et externes pour la promotion de l'investissement et du commerce.

La BSIC offre la possibilité aux opérateurs économiques de développer les opportunités d'investissement, de mobiliser et d'accroître l'épargne nationale, de financer l'économie par la transformation de l'épargne en crédit adapté aux besoins de l'investissement.

LA BSIC est une banque à vocation universelle, elle dispose d'une agence au km5 à Bangui et bientôt une autre en ville, elle à un capital de 2milliards de FCFA.

II.2. Le secteur de la microfinance

II.2.1. Historique et environnement

Les premières expériences de la microfinance en RCA date des années 70^10(*).Mais les interventions structurées de la microfinance en RCA ont démarré à partir des années 90.

Ces premières expériences de la microfinance ont été l'oeuvre d'initiative caritative.

On note par ailleurs que le Projet d'Appui au Développement des Entreprises privés (PARDEP) qui a mis en oeuvre les activités de microfinance à travers VITA micro entreprise est la première expérience structurée que le pays a connue.

Le secteur a pris son essor à partir de 1992 avec le projet qui a soutenu la mise en place du réseau des caisses du Crédit Mutuel de Centrafrique (CMCA) initié par le Centre International du Crédit Mutuel (CICM).

L'inégale couverture géographique du pays par les établissements de micro finance (EMF) est très frappante et caractérisée principalement par déséquilibre profond entre Bangui la capitale et le reste du pays.

On remarque en effet une concentration dans la capitale des acteurs au détriment des zones rurales faiblement desservies.

Sur les seize (16) préfectures que compte le pays, sept (7) seulement sont couvert par les EMF plus ou moins structurés.

Sur le plan socio-économique ,la répercussion des crises socio politico militaires de la décennie écoulée a fortement influé sur le niveau des activités micro financières notamment à travers l'arrêt de nombreuses expériences (projet de développement rural en savane vivrière (PDSV) et le projet de développement rural de Bouca (PDRB)), la fermeture ou du moins la mise en veilleuse d'expériences initiées par des nationaux sur les ressources propres, le retrait du pays des bailleurs de fonds disposés à investir dans le secteur; la faiblesse de l'épargne disponible est destinée à nourrir les opérations de crédit et enfin la perte de confiance de la population.

Sur le plan financier, le secteur de la microfinance avec ses dépôts estimés en 2008 à environs 3,7 milliards et en 2009^11(*) à 3,3 milliards de FCFA représente un pourcentage très faible de l'ensemble des dépôts du secteur bancaire.

L'encours de crédit estimé en 2008 à 1,7milliards de FCFA et en 2009 à 1,05milliards de FCFA est extrêmement faible par rapport à l'encours des prêts bancaires.

II.2.2-Cadre réglementaire et cadre institutionnel de la microfinance

II.2.2.1. Cadre réglementaire

La RCA est membre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).

La réglementation n°01/02/CEMAC/COBAC du 13 avril 2002 relative à l'exercice des activités de microfinance et les 21 normes prudentielles de la Commission Bancaire de l'Afrique (COBAC) qui sont entrées en vigueur en avril 2007^12(*).

Le règlement CEMAC/COBAC ne régit pas la forme juridique de l'EMF mais seulement ses activités.

Il définit la microfinance comme étant une activité exercée par des entités agréées n'ayant pas le statut de banque ou d'établissement financier et qui pratiquent à titre habituel, des opérations de crédits et ou de collecte de l'épargne et offrant des services financiers spécifiques au profit de population évoluant pour l'essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel.

La COBAC est l'organe qui assure le contrôle et les conditions d'exploitation des établissements de crédits, les banques et veille à la qualité de leur situation financière et assure le respect des règles déontologiques.

II.2.2.2. Cadre institutionnel

Le cadre institutionnel de la microfinance en Centrafrique regroupe trois structures :

La Cellule Microfinance (CMF), le Comité National de la Microfinance (CNMF) et l'Association Professionnelles des EMF en Centrafrique (APEMF-CA).

Créée en 2003 par l'arrêté n°341/MEFBPCI/CAB/CCM du 16 octobre du ministère des finances et du budget. La cellule microfinance n'a pu être opérationnelle qu'en 2006 faute de moyens en ressources humaines.

C'est un organe étatique chargé du suivi et du contrôle des activités de microfinance sur l'ensemble du territoire Centrafricain.

La Cellule microfinance a pour mission d'étudier les dossiers d'agrément des EMF avant leur transmission à la COBAC pour avis conforme, elle sert aussi de liaison entre les EMF et le COBAC.

Le CNMF a été crée en 2006 par les différentes parties prenantes du secteur de la Microfinance (le gouvernement, les EMF, les banques, les ONG...).

L'objectif principal du CNMF est de susciter et de promouvoir toute initiative en vue de développer le secteur de manière durable. C'est un organe consultatif regroupant plusieurs personnalités issues de divers établissements impliqués dans le secteur de la microfinance. Le CNMF s'est doté d'un bureau exécutif dès son institution dont la présidence est assurée par le ministère des finances et du budget.

Ø Formuler des propositions, des recommandations et orientation des stratégies en vue de contribuer à l'élaboration et au suivi de la politique nationale de microfinance.

Ø Encourager les échanges entre le gouvernement et tous les acteurs du secteur en vue de promouvoir et développer la microfinance, garantir sa viabilité et l'intégrer au système financier national.

Ø Mener toute action visant à une large information de sensibilisation des acteurs nationaux et internationaux impliqués dans le secteur sur le rôle et l'importance de la Microfinance dans l'amélioration des conditions de vie de la population Centrafricaine.

Selon le règlement CEMAC n° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC, au terme de l'article 21 du règlement COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle des activités de la microfinance dans la CEMAC, les EMF doivent adhérer à l'association professionnelle des établissements de microfinance de leur Etat.

Il n'existe qu'une seule association professionnelle par Etat au sens du règlement.

C'est dans cette optique que l'association professionnelle des EMF de Centrafrique été créée en Mai 2006 par les réseaux du Crédit Mutuel de Centrafrique (CMCA) et l'Union des Centrafricaines des Caisses d'Epargne et de Crédit (UCACEC),sont adhérés en 2009 ,la Société Financière Africaine de Crédit SA (SOFIA-Crédit), Express-union S.A et la Caisse Mutuelle des Cifadiennes de Centrafrique (CMCC).Donc au total cinq (05) EMF ce sont adhérés à l'APEMF-CA en ce jours.

Comme définit dans la réglementation COBAC, cette association a pour mission d'assurer la défense des intérêts collectifs des EMF membres et de représenter la profession auprès des autorités monétaires et des bailleurs de fonds; l'association à la charge d'informer ses adhérents et le public.

En outre APEMF-CA peut réaliser toute étude et élaboré toute recommandation en vue; le cas échéant de favoriser la coopération entre membre ainsi que l'organisation et la gestion de service d'intérêt commun. Avec l'appui technique et financier du Programme d'Appui à l'Emergence d'un Système Financier Inclusif (PAE/SFI), l'APEMF-CA a mis en place sa direction exécutive et réalise des formations pour ses membres. Son structure administrative comporte un président, un directeur exécutif et un assistant administratif et financier.

II.3. Les différentes catégories des EMF et les services offerts

Il est a noté que le secteur de la microfinance est encore jeune avec des acteurs peu nombreux et assez diversifiés. Les EMF intervenant en Centrafrique peuvent être groupés en quatre types:

Le financement informel, les institutions mutualistes ou de coopératives d'épargne et de crédit, les projets à volet crédit de développement et enfin les organisations non gouvernementales (ONG).

II.3.1. Le financement informel

L'offre traditionnelle de service financier informel en milieu défavorisé est dominée par les groupes de tantines^13(*).

Les pratiques tontinières sont assez répondues sur le territoire comme en témoigne les première données de l'ECVR/ECVU mais à un taux inférieur aux autres pays d'Afrique Sub-saharienne (ASS).

Les tontines demeurent à l état traditionnels et ont comme produit la perception de la cagnotte à tour de rôle par les membres du groupe.

II.3.2. Les expériences du type mutualiste

Ce groupe a pour objectif d'améliorer les conditions de vie de ses membres en leurs consentant des crédits à partir de l'épargne qu'ils ont eux même constitué.

Le Crédit Mutuel de Centrafrique (CMCA), l'Union Centrafricaine des Caisses d'Epargne et Crédit (UCACEC), la Caisse Mutuelle des Cifadiennes de Centrafrique (CMCC) et la Caisse d'Epargne et de Crédit de Bozoum

II.3.3. Les volets crédits des projets de développement

Depuis les années 90 jusqu'à ce jour, plusieurs projets ont initié des volets de crédit en vue de soutenir leurs activités principales et de contribuer au développement de la RCA.

On note par ailleurs que beaucoup de ses projets sont arrivés à terme. On peut citer entre autres, le projet coopératif international (COOPI) en appui avec la fédération des groupements des artisans de Centrafrique (FEGAPA), le projet handicap international et le projet de la biodiversité de foret de Bangassou.

II.3.4. Les Organisations Non Gouvernementale (ONG)

L'absence de mécanisme financier souvent indispensable pour soutenir ce mode d'intervention serait à l'origine de la sous représentation d'EMF de crédit direct.

Ce sont les institutions qui ont comme activité unique ou dominante la distribution de crédit, le crédit n'étant pas obligatoirement lié à l'épargne.

Parmi ces institutions à volet crédit direct, nous avons la CARITAS Centrafrique, l'ONG ambassade chrétienne, l'ONG ICDI, l'ONG échelle...

II.4. Répartition des EMF selon leurs catégories

Au terme de l'article 5 du règlement COBAC entré en vigueur en RCA depuis avril 2002, les EMF sont reparti en trois (3) catégories.

II.4.1. Les EMF de premières catégories

Sont classés en première catégorie, les établissements qui procèdent à la collecte de l'épargne de leurs membres qu'ils emploient en opération de crédit exclusivement au profit de ceux-ci. Aucun capital social n'est exigé.

En RCA, on peut retenir comme EMF de première catégorie les établissements suivants :

II.4.1.1. Crédit Mutuel de Centrafrique

Le CMCA est le plus grand réseau d'établissement de Microfinance en Centrafrique. C'est un EMF de première catégorie ; il à été crée à l'initiative du Centre International du Crédit Mutuel (CICM).

C'est en 1993 que le CMCA avait débuté ses activités en RCA, il comporte aujourd'hui sept (07) caisses et cinq (05) point de vente repartie dans tous les arrondissements de la capitale Bangui. Son encours brut de prêts en 2009 est de 3.346.810 US D et le nombre d'emprunteur actif est de 2702.

Toutes les données sur les principaux agrégats du réseau sont consignées dans le tableau suivant :

Désignations	Donnés
Nombre de caisse et point de vente	7 caisses et 5 points de vente
Sociétaires	27.821
Encours d'épargne	3.632.899.334 FCFA
Crédits impayés	182.035.148 FCFA
Encours de crédits	1.847.872.114 FCFA

II.4.1.2. Union Centrafricaine des Caisses d'Epargne et de Crédit

Créer en 2005 et placée sous couvert du ministère des finances et du budget, UCACEC traverse aujourd'hui une grande crise de gouvernance qui l'oblige à cesser ses activités à Bangui et dans certaines localités rurales.

Seules huit (08) points de vente sont encore opérationnels ; à Bouali, Boyali 2, Bossembélé, Ladomie, Yaloké, Baoro, Dakar et dans le 7^e arrondissement à Bangui.

Certains de ces principaux agrégats relevés sont consignés dans le tableau ci-dessous.

Désignations	Données
Nombre de point de vente	1 point de vente à Bangui et 7 en province
Sociétaires	4071
Encours d'épargne	58.468.795 FCFA
Encours de crédit	11.118.305 FCFA
Crédits impayés	1.544.966 FCFA

II.4.1.3. Caisse Mutuelle des Cifadiènnes de Centrafrique (CMCC)

La CMCC à été crée par l'organisation non gouvernementale Comite International des Femmes Africaine pour le développement en Centrafrique (CIFAD-CA) en 1996.

Mais ce n'est pas qu'en 2009 qu'elle a reçu l'agrément de la COBAC ; le CMCC intervient dans les préfectures de l'Ombéla Mpoko, Lobaye, Kemo, Vakaga et de la Basse Kotto. Pour mieux répondre aux attentes financières de son groupe cible (les pauvres, les exclus, les veuves ...), une caisse mutuelle des Cifadiennes de Centrafrique a été créée en 2009 à Bangui.

Les données sur les principaux agrégats de CMCC ne sont pas encore disponibles car le démarrage de ses activités est en cours.

II.5. Les EMF de deuxième catégorie

Ce sont les établissements qui collectent l'épargne et accordent de crédits au tiers.

Il s'agit des sociétés commerciales constituées sous formes de société anonyme (SA).

Le capital minimum pour les EMF de deuxième catégorie est fixé à 50 millions de FCFA.

II.5.1. La Société Financière Africaine de Crédit (SOFIA-Crédit)

SOFIA-Crédit .SA avec l'ambition de desservir les localités rurales, a démarré ses activités opérationnelles en RCA en 2009.

Elle dispose d'une direction générale à Bangui et de trois agences à l'intérieur du pays notamment dans les villes de Bossangoa, Sibut et Bambari.

En fin 2009 son encours brut de prêt est de 89641 USD (soit environ 40.786.655 FCFA) et son encours brut de dépôt est de 63.367.222 FCFA sous la même période elle totalise 496 clients actifs^14(*).

II.5.2. Express-Union .SA

Cette entité faite partie du groupe Express-union S.A présente depuis plus de dix (10) ans déjà au Cameroun et au Tchad spécialisé dans le transfert d'argent, l'épargne, le crédit et l'investissement. Cette institution dispose d'une direction générale et de deux agences à Bangui et quatre autres à l'intérieur du pays, dans les villes de Carnot, Berberati, Nola et Bambari.

Express union en plus de transfert d'argent Money Gram, dispose aussi de ses propres services de transfert d'argent. Sur le plan local cet établissement est beaucoup plus spécialisé dans le service de transfert d'argent et n'offre pas encore de crédit.

II.6. Les EMF de troisième catégorie

Ce sont des établissements qui accordent des crédits au tiers sans exercer l'activité de collecte d'épargne.

Ne peuvent être assimilés à cette catégorie que les projets de développements ainsi que les ONG comportant un volet crédit.

La dotation minimum pour les EMF de troisième catégorie est de vingt et cinq (25) millions de FCFA. Il est a noté qu'il existe actuellement aucune structure agréée de troisième catégorie en RCA.

II.7. Les prestataires de services spécialisés en Microfinance

II.7.1. Les bureaux d'études

Les bureaux d'étude étant des unités spécialisées, ils ont pour attribution d'offrir un soutient technique aux différents acteurs du service et à toutes les institutions de microfinance.

II.7.1.1. Azimut capacité

Sur le plan national, Azimut capacité est l'unique bureau d'étude spécialisé en microfinance. Il dispose d'un siège à Bangui dirigé par un spécialiste en microfinance appuyé par quelques consultants nationaux.

II.7.1.2. Planet Finance

Planet Finance est une organisation de solidarité internationale fondée à Paris (en France) en 1998 par ATTALI et Arnaud VENTURA.

La mission de Planet finance est de lutter contre la pauvreté à travers le développement de la microfinance.

Planet Finance intervient aussi dans la formation et assistance technique aux acteurs du secteur, il organise des activités de sensibilisation auprès des micros entrepreneurs.

Après une série de mission de formation dès début de l'année 2000, Planet finance a ouvert une représentation à Bangui ; il appui le secteur de la micro finance à travers les formations et l'élaboration des procédures et plans d'affaires.

II.7.2. Les structure de formation

La RCA ne dispose pas de structure de formation spécialisées en microfinance, hormis Planet finance , ce sont quelques établissements d'enseignement supérieur public et privés de la place qui proposent des thèmes de recherche sur la microfinance à leurs étudiants.

II.7.3. Les partenaires au développement de la microfinance

En dehors de nombreux bailleurs de fonds qui oeuvrent pour le développement de la RCA (Banque mondiale, Union Européenne, Agence Française de développement...) à travers multiples interventions auprès de la population ; deux agences de Nations Unis que sont le Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) et le Fond d'Equipement des Nations Unis (FENU) appuient largement le secteur de la microfinance en RCA à travers plusieurs programmes :

Assistance technique et formation, assistance préparatoire 2005-2006, programme conjoint PAE/SFI, élaboration de la Stratégie Nationale de la Finance Inclusive (SNFI) 2010-2014 et la préparation d'une note conceptuelle pour une phase 2 du programme en appui à la mise en oeuvre de la stratégie nationale.

En somme, le secteur de la microfinance Centrafricain reste encore peu développé ; il n'a pas encore connu de grandes avancées comme fut le cas dans les autres pays d'Afrique dont les premières expériences ont démarré ensemble. Bien que la microfinance apparaisse comme un moyen pour favoriser l'autonomie et la liberté réelle des Centrafricains ; son impact sur les activités des ménages pauvres reste promoteur du développement.

Alors que le système financier centrafricain n'est constitué que de quelques banques commerciales et de quelques EMF agréées, ces institutions partagent des relations très limitées. Dans le chapitre qui suit nous allons aborder le point concernant le partenariat entre les banques commerciales et les EMF notamment à travers le refinancement.

CHAPITRE II : Problématique du refinancement

Les banques et les institutions de microfinance (IMF) sont deux catégories d'institution d'essence différentes mais qui, bien souvent, se dévouent pour le même objectif à savoir :

Collecter l'épargne des agents excédentaires pour les besoins de financement des projets jugés rentables.

Généralement, ces deux institutions n'ont pas la même stratégie de localisation, la même technologie de production et ne proposent pas exactement les mêmes types de produits et services. Elles n'ont pas également la même cible de clientèle et ne sont pas toujours soumises à la même réglementation bancaire.

Tous ces éléments nous laissent penser que les deux types d'intermédiaires sont purement complémentaires.

Mais une fois de plus, les faits nous montrent que la théorie n'est pas toujours maîtresse de la réalité du terrain; aujourd'hui, avec le succès spectaculaire du secteur de la microfinance, un nombre croissant de banques commerciales entre dans ce nouveau marché^15(*).

Dans l'autre sens, les IMF suffisamment rentable et en stade finale de développement se glissent dans le système financier formel.

Ainsi dans la première section de ce chapitre, nous allons analyser les différentes formes d'approche entre ses deux secteurs et en section2, nous allons étudier les conditions et procédures de refinancement bancaire des IMF.

Section I : La nécessité d'une relation entre les banques et les IMF

Ø Quelles sont les formules de passage d'un marché à un autre pour les deux catégories d'institution ? autrement dit quelles sont les motivations des unes par rapport aux autres ?

A cet effet nous allons aborder le point sur les différentes formes d'approche entre les deux secteurs.

I.1. Les différentes formes d'approches

I.1.1 L'approche du secteur bancaire au secteur microfinancier

Au départ le terrain de la microfinance était un domaine particulièrement réservé aux ONG et autres institutions en faveur de développement, mais aujourd'hui la donne semble avoir changé, avec le développement remarquable de la microfinance, de plus en plus de banques commerciales pénètrent dans ce marché.

Deux principales raisons motivent les banques lorsqu'elles décident de descendre en gamme de clientèle :

Pour SERVET (2006), les banques et autres investisseurs n'ont compris l'importance de la microfinance qu'après avoir constaté à travers plusieurs expériences porteuses de résultat, que les pauvres étaient susceptibles à la bancarisation et que le micro crédit pouvait être une activité rentable.

Pour SECK (2007), la nature des relations entre les banques et les IMF varie d'une zone à une autre selon le degré de maturité et les spécificités de chaque système financier.

Ainsi une banque, pour entrer en microfinance, dispose de deux voies principales :

I.1.1.2. La voie directe « Downscaling »

Il s'agit particulièrement pour celle-ci de réduire son échelle d'intervention afin de pouvoir atteindre une niche de clientèle à revenu plus faible^18(*) .

Les premières expériences de « Downscaling » ont été enregistrées en Amérique latine et en Asie ou des institutions pionnières comme BancoDO Mordeste, Bank Rakyat Indonésie et Banco de Crédito ont pénétré avec succès dans ce marché.

Christen (2001) et Valenzuela (1998), nous montre que c'est en Amérique Latine que ce phénomène s'est le plus illustré. Les banques commerciales fournissent 29% des fonds alloués aux micro-entrepreneurs en Amérique Latine, ce qui était l'oeuvre exclusive des ONG et les sociétés coopératives.

Dans la littérature théorique, on recenserait quatre schémas d'intervention des banques en microfinance^19(*).

Il s'agit de l'unité interne spécialisée en microfinance, la filiale financière, la société de service en microfinance et les alliances stratégiques.

Ø Incorporer un produit de microfinance dans une unité déjà existante de la banque.

De ces deux possibilités, l'introduction du nouveau produit dans une unité déjà en marche semble être la moins coûteuse et la plus facile à mettre en oeuvre, toutefois, elle est moins couronnée de succès.

La simplicité de sa mise en oeuvre réside dans le fait que l'introduction du nouveau produit ne nécessite pas de préparation spécifique. Le produit est tout simplement introduit comme tout nouveau produit de la banque, en faisant appel, notamment à compagne de marketing et de promotion.

La facilité avec laquelle le produit est traité explique sans doute son succès ; le micro-crédit étant un produit spécifique qui ne nécessite pas le même mode de préparation qu'un produit bancaire classique.

L'avantage de ce modèle réside dans le fait que sa mise en oeuvre ne nécessite pas la sollicitation d'un agrément.

Généralement, l'unité interne est étroitement rattachée à la banque, ce qui réduit son coût de mise en oeuvre. Elle utilise les infrastructures existantes de la banque pour ses diverses activités.

Cependant, si ce modèle est simple dans sa mise en oeuvre, il expose la banque à deux principales difficultés :

Ø L'instauration d'une culture bancaire appropriée aux opérations de microfinance.

Donc cette stratégie, même si elle semble à priori banale, doit être accompagné d'un minimum de précaution.

L'intérêt que la microfinance présente aux investisseurs, incite les banques à y entrer avec des outils sur et performants.

Certaines banques ont déjà opté pour la création de filiale spécialisée afin de fournir des services en lieu avec la microfinance.

Ce choix consiste à la création d'une structure externe consacrée à une clientèle spécialisée et servant uniquement ce secteur. C'est le modèle qui nécessite largement et suit la réglementation des autorités compétentes du secteur en respectant les conditions du capital minimum et autres obligations imposées par les autorités compétentes du secteur de la microfinance.

Le recours à ce modèle implique des avantages qui sont entre autres, une structure juridique claire et facile, une autonomie institutionnelle et managériale et une diversification du risque lies à l'entrée en microfinance en le partageant avec d'autres actionnaires.

Cependant plusieurs inconvénients sont à relever, notamment un régime fiscal plus favorable, l'exigence d'un agrément, l'exigence d'un capital minimum, les moyens financiers, matériels et humains propre à la filiale ainsi que les conditionnalités possible de collecte d'épargne et le taux d'intérêt exigé.

Selon BARLET (2003), une société de service en microfinance est « une institution non financière qui fournit des services d'action et de gestion de crédits à une banque ». L'institution s'occupe des travaux de promotion, d'évaluation, d'approbation, de suivi et de recouvrement des crédits mais pour le compte de la banque qui se charge de rémunérer l'institution en contre partie des services fournis.

Ce modèle présente des avantages liés aux statuts car elle n'a pas besoin d'un agrément, d'un capital minimum est n'est pas soumise à la réglementation bancaire.

C'est l'option qui parait facile à créer, moins coûteuse et qui offrant des facilités surtout dans le fonctionnement.

Les alliances stratégiques dans ce domaine consistent pour une banque, à recourir aux institutions non bancaires habituées à servir le marché de la microfinance par la réaction de relations stratégiques opérationnelles. Ces relations se présentent comme suit :

De la banque à l'IMF le prêt constitue le socle et de l'IMF à la banque, l'IMF joue le rôle d'agent collecteur de dépôt pour cette dernière.

Le constat est que les atouts offerts par les banques sont peu exploités par les IMF.

L'adoption de cette stratégie reste faible à cause des aspects liés à la conclusion de contrat notamment les capacités de négociation encore faible chez les IMF. En effet, dans la pratique, ce modèle devrait facilité le partage de risque entre les banques et les IMF et amener les IMF à exploiter l'expertise et les outils des banques.

Certes, le résultat revient pour renforcer d'avantage la complexité du rôle des IMF.

Il faut aussi rappeler que les IMF se retrouve lésés à travers le manque d'éléments incitatifs et d'intérêt dans la mise en oeuvre de ces alliances stratégiques.

I.1.2. L'approche du secteur microfinancier au secteur bancaire

Une IMF pour rentrer dans le système financier traditionnel, dispose également de deux voies principales :

I.1.2.1 La voie directe « upscaling »

L'entre directe des IMF dans le secteur bancaire est le fait des IMF qui montrent en gamme de clientèle dans le but d'atteindre une niche de clientèle plus aisé.

Il s'agit particulièrement d'IMF suffisamment mature et d'un niveau de rentabilité assez élevé, qui se sentent aptes à se glisser dans le système financier formel et à entrer en compétition directe avec les banques traditionnelles.

Certains économistes analysent l'incursion des IMF dans le système financier formel comme un signe d'entrée dans leurs phases finales de développement^20(*).

En effet lorsque nous étudions l'évolution d'une IMF, le constat que l'on peut faire d'emblée est qu'à partir d'un certain niveau de développement, le montant moyen des prêts augmente en corrélation avec le degré de maturité de la clientèle.

Ce pendant, outre le fait que chaque IMF cherche à atteindre la viabilité et la rentabilité à terme, toute institution, dans un souci de fidéliser sa clientèle, est contrainte d'adopter son offre à la demande de celle-ci, ainsi, lorsque l'activité de la clientèle se développe, leurs besoins en financement s'accroissent et donc le montant des sommes demandées. Et sous peine de perdre sa clientèle, l'IMF peut logiquement amenée à aligner son offre sur les besoins de sa clientèle.

A partir de ce moment, le besoin en ressource longue et peu coûteuse se fait sentir pour l'IMF. Ce besoin, renforcé par la rareté des sources des bailleurs dans les phases finales de développement, emmène souvent l'IMF à changer de statut en sollicitant un agrément bancaire. L'agrément bancaire lui confère le pouvoir d'accéder au marché des capitaux et de mobiliser les dépôts aussi bien des gros investisseurs institutionnels que des clients pauvres.

Ce pendant, l'entrée dans le système financier formel ne peut être le fait de toutes institutions désireuses d'accéder aux ressources du marché. En réalité, l'obtention d'un agrément bancaire requiert au préalable certaines conditions contraignantes telle que la rentabilité, la viabilité institutionnelle et financière.

I.1.2.2. La voie indirecte « les relations de partenariat »

Une façon pour les banques de s'impliquer en microfinance, sans s'exposer directement aux risques, consiste, à développer des relations de partenariat avec les IMF déjà en place sur le marché.

Aussi une façon pour une IMF de s'automatiser, de se viabiliser et d'acquérir des ressources longues pour son développement futur consiste à nouer des relations de partenariats avec le secteur bancaire.

Cette voie indirecte exhibe une marque de complémentarité, dans la mesure où chaque institution dispose d'un avantage comparatif dans la production de son bien de référence.

Dans la littérature, les alliances et les partenariats sont définis comme les relations de coopération entre les entreprises appartenant à un même secteur, à la même filière où à des champs concurrentiels totalement différents et qui font le choix de mener à bien de façon conjointe un projet ou une activité, leurs activités principales restant indépendantes.

Dans le cadre de la coopération entre une banque et une IMF, les alliances développés sont de nature complémentaires, dans la mesure où elles portent sur les échanges de compétence ou de ressources.

Le partenariat entre banque et IMF est mutuellement bénéfique; chacun des partenaires peut y trouver son compte.

Selon Littlefied et al. (2004), les IMF par ces relations de partenariat peuvent réduire leurs frais et développer leurs clientèles, alors que les banques par là, peuvent profiter des possibilités qui leurs sont offertes d'accéder à de nouveau marché; de diversifier leurs actifs et d'accroître leurs recettes.

Dans la littérature empirique, il existe plusieurs types de partenariats entre les deux catégories d'institutions qui peuvent être de nature institutionnelle, technique et financier.

Cette formule de partenariat peut recouvrir plusieurs formes institutionnelles ; parrainage, subventionnement, apport d'expertise, initiateur, maître d'ouvrage etc.

Plusieurs IMF prennent leurs origines aux programmes et projets mis en oeuvre par les organisations nationales ou internationales de développement.

Au stade projet, la banque peut être un acteur déterminant dans la création de l'IMF.

Dans ce type de partenariat, la banque participe à la définition du modèle institutionnel de l'IMF, au choix de l'opérateur, à la définition du cadre contractuel liant les institutions parties prenantes; elle peut influer sur les choix stratégiques de l'IMF (zones d'intervention, types de populations ciblées, produits proposés, taux d'intérêt, etc.) et imposer des règles, des normes de développement et des conditions de collaboration entre l'IMF et son environnement. A l'issue de la phase projet, plusieurs évolutions sont possibles : la banque ne conserve avec le projet que des relations financières et/ou techniques (cas de la BNDA du Mali avec les CVECA) ; si l'IMF ouvre son capital, la banque peut en devenir actionnaire et conserver un rôle dans l'évolution ultérieure de l'IMF. D'autres formules de partenariats institutionnels plus banales consistent pour une banque à subventionner le démarrage de l'IMF ou à édifier un trophée pour les acteurs de la microfinance^22(*).

Il est basé généralement sur la prestation de service de la banque au profit de l'IMF.

Il peut porter sur la formation, le transfert de fond, l'audit, le contrôle, la mise à disposition par la banque de son infrastructure à l'IMF etc.

Lopez et Rhyne (2005), ont nourri largement l'idée que les banques commerciales bien établies peuvent offrir au secteur de la microfinance des avantages dont ne bénéficient généralement pas les ONG ou les IMF issues de transformation.

Les banques disposent d'une infrastructure matérielle et humaine conséquentes pouvant offrir aux IMF des possibilités de réduction de coût d'ouverture de point de distribution de service de micro finance.

Les banques par leur personnel compétant dans plusieurs domaines afférentes aux services financières, peuvent jouer un rôle important dans la formation du personnel d'IMF.

Pour les deux institutions, le partenariat technique est mutuellement bénéfique ; une banque qui met ses guichets à disposition d'une IMF peut en tirer avantage, en prenant notamment connaissance des habitudes d'épargne des clients à bas revenus.

Une formule de partenariat technique plus étroit consiste pour une banque à assurer à ses guichets la collecte de l'épargne et l'octroi de crédit pour l'IMF, pendant que cette dernière se concentre sur l'analyse et la validation des demandes ainsi que le suivi des prêts.

Le partenariat financier peut recouvrir plusieurs formes en fonction du degré de confiance liant les deux institutions.

La forme de partenariat la plus courante et la plus simple est le placement auprès d'une banque de l'excédent d'épargne d'IMF. Cette forme de partenariat est une relation traditionnelle du client avec son banquier.

Toutes les IMF sont tenues de placer leurs excédents de trésorerie en banque. Ce partenariat simple revêt une image de complémentarité entre dans la mesure où les deux partenaires en tirent simultanément avantages. La banque y trouve une source d'élargissement de son épargne et l'IMF trouve un gage de sécurisation pour son épargne.

Une forme de partenariat financier plus poussée, consiste pour les deux institutions à signer un partenariat de refinancement. Ce partenariat requiert un degré de confiance plus élevé entre la banque et l'IMF dont sa pérennité est généralement conditionnée par des résultats de gestions satisfaisantes de la part de l'IMF.

Le refinancement bancaire de l'IMF est une forme de partenariat très développé en Afrique Sub-saharienne (ASS), notamment au Burkina-Faso et au Mali^23(*).

Aujourd'hui, un nombre croissant de banques s'active dans les opérations de refinancement d'IMF. Le cas de la Société Générale de Banque du Bénin (SGBB) et l'exemple de la Banque Nationale de développement Agricole (BNDA) avec les caisses villageoises au Mali font partie des expériences de refinancement les plus captivantes en Afrique.

Si la conclusion d'un partenariat de refinancement est souvent conditionnée par un engagement de l'IMF de déposer systématiquement ses excédents de trésorerie ou une part négligeable de ses dépôts sous forme de garantie de refinancement, certaines banques ont refinancé les IMF sans exiger de se dernières.

On note par ailleurs qu'en dehors de ses trois principaux types de partenariat, il existe d'autres formes hybrides de partenariat entre les banques et les IMF.

Section II : Les conditions et procédures du refinancement

Quand les ressources propres issues de l'épargne et du capital propre sont insuffisantes pour couvrir la demande en crédit et les besoins du développement de l'IMF, celle-ci peut choisir d'emprunter auprès du système bancaire : C'est la relation de refinancement.

II.1. Le refinancement

Le refinancement est le fait pour les banques de complémenter les ressources financières jusque là utilisée par d'autres ressources provenant de la banque centrale ou du marche monétaire afin de poursuivre la distribution des crédits lorsque toutes les ressources sont engagées ou d'assurer le remboursement de dette précédemment contractées.

En ce qui concerne le refinancement bancaire d'une IMF c'est le moyen par lequel une IMF se procure les ressources complémentaires au financement du crédit octroyé à ses clients.

Cette idée de refinancement des IMF par les banques est en théorie simple ; la banque accorde un prêt à une IMF qui à son tour accorde des crédits à ses clients, à un taux évidement supérieur, avec une marge lui permettant de couvrir ses propres charges. La différence entre refinancement et le financement réside donc dans le fait que le refinancement est généralement une opération spécifique aux établissements de crédits et autres institutions financières tandis que le financement consiste à réunir l'argent nécessaire pour réaliser une affaire donnée.

Nous insistons donc sur le concept de refinancement des IMF dans ce travail, car cela justifie le besoin de financement de l'activité d'intermédiation financière de ses structures. Elles procèdent à la mobilisation des ressources financières et à l'octroi des crédits aux clients de ses institutions et non pas un besoin de financement des charges de fonctionnement ou autres charges d'investissement. C'est donc dire que les IMF dont il s'agit ici, sont celles qui sont en activité et qui ont besoin d'un renforcement de leurs capacités financières pour accroître leurs portefeuilles de crédits.

II.1.1. Les acteurs et circuit du refinancement

II.1.1.1. Les acteurs du refinancement

Comme nous l'avons signalé ci-haut, le recours aux relations de refinancement entre banque et IMF vient après d'autres relations. Ces relations préalables portent essentiellement sur la gestion de la trésorerie des excédents d'épargne des IMF.

Selon LESAFFRE, (1999), les acteurs concernés par le circuit de refinancement sont les suivants : Les bénéficiaires, les intermédiaires et les contributeurs.

Il s'agit premièrement des IMF qui sont les bénéficiaires directs et deuxièmement, les clients des IMF qui sont des bénéficiaires indirects.

Ils peuvent être les banques commerciales^24(*), des banques de développement, des banques régionales ou des banques spécialisées.

Ils peuvent être les IMF elles mêmes, si elles couvrent une partie du risque et par conséquent les destinataires finaux si le crédit est conditionné par l'épargne, les banques, fonds de développement, les bailleurs de fonds, les actionnaires (personnes physiques ou morales).

Il convient de souligner que le rôle de ses acteurs se différencie selon le choix opéré par les donateurs et les IMF dans le circuit de l'opération du refinancement.

On observe également une différentiation des rôles des acteurs selon l'animation des intermédiaires et des donateurs que l'IMF réalise en vue d'atteindre ses objectifs stratégiques.

II.1.1.2. Les circuits du refinancement

Ø La relation directe entre les Institutions Financière Spécialisées du Nord (IFSN) et les IMF ;

Ce circuit a pour objectif le refinancement direct des IMF par une IFSN à travers une ligne de crédit^25(*)ouverte à des conditions commerciales.

Il présente d'une part des avantages tels que ; les relations directes entre IMF et IFSN et l'appréciation du risque par l'IFSN et d'autre part, des inconvénients tels que risque de change et le faible Effet de Levier^26(*) ou rarement observé.

Cette relation qui constitue le principal noeud de notre travail a pour objet le refinancement d'une IMF par une banque commerciale.

Elle permet à l'IMF d'accéder au refinancement à condition de fournir des garanties suffisantes. Si ses fonds propres ou la qualité de son portefeuille ne la rende pas éligible auprès de la banque, l'IMF devra trouver sur le marché financier ou sur celui de l'aide les sécurités requises par les banques sous forme de ligne de crédit à taux préférentiel ou de garantie financière.

Ce circuit met en relation quatre acteurs à savoir les bailleurs de fonds, les institutions de cautionnement ou fonds de garantie, les banques commerciales et IMF. Ce circuit présente plusieurs avantages et plusieurs inconvénients.

Les inconvénients relevés dans cette relation sont entre autres l'impossibilité d'y recourir lorsque les conditions d'accès à la banque se détériorent, cette relation devient inadéquate en cas de manque de liquidité, de changement des conditions d'accès au crédit à long terme.

Ce circuit à pour objectif le refinancement direct de l'IMF par une banque régionale ou de développement. Il met en relation trois acteurs à savoir ; les bailleurs de fonds, la banque régionale ou de développement et l'IMF.

Cette forme permet à cette dernière d'accéder au refinancement à des conditions en générale plus favorables qu'auprès d'une banque commerciale. C'est la reconnaissance par ces institutions financières du rôle des IMF pour le développement qui leur confère l'éligibilité recherchée. Des garanties financières extérieures ne sont pas nécessaires.

Elle met en relation les bailleurs de fonds ou partenaire au développement, la banque régionale ou de développement et l'IMF; cette relation présente plusieurs avantages pour les IMF :

Ø L'amplification par étapes des effets de levier et le financement théorique possible à moyen terme.

Comme inconvénient, on dénote des procédures très lourdes limitant ainsi l'accès des IMF émergentes.

II.1.2. Les conditions d'accès au refinancement

Le refinancement de l'IMF par la banque requiert un degré de confiance plus important entre les deux institutions.

Les conditions de refinancement (taux d'intérêt, garanties matérielles ou financières, échéancier de remboursement) entre l'IMF et la banque sont souvent difficiles pour l'IMF qui est la plus souvent en position de faiblesse par rapport à la banque. Mais ces conditions peuvent s'améliorer à mesure que la confiance se consolide entre les deux institutions.

Pour obtenir un prêt à de meilleures conditions, l'IMF peut avoir recours à ce que l'on appelle des mesures de rehaussement du crédit ; elle accorde au prêteur un droit prioritaire sur un ensemble spécifique d'actif ou de flux de revenu pour garantir le prêt.

Un prêt garanti constitue un investissement moins risqué pour le prêteur, qui peut donc accorder un taux d'intérêt moins élevé.

II.1.2.1. Les garanties d'un prêt

La garantie d'un prêt est une forme d'assurance de couverture du risque de défaut de paiement d'un emprunt contracté par une IMF auprès d'une banque commerciale.

Il s'agit également d'un accord passé entre l'IMF, le prêteur et la caution dans lequel la caution s'engage à verser au prêteur le montant que lui doit l'emprunteur en cas d'insolvabilité de ce dernier.

En théorie, la garantie de prêt aux IMF n'a pas vocation à durer ; les promoteurs des garanties de prêt aux IMF ont en effet pour objectif d'améliorer une relation entre prêteurs et IMF, dans l'espoir que par la suite la relation de refinancement puisse se poursuivre sans garantie, une fois la démonstration de solvabilité de l'IMF réussie.

II.1.2.2. Les fonds de garanties

C'est un fond logé au sein d'une banque par un bailleur, destiné à compenser les pertes éventuelles enregistrées par la banque, en cas de non remboursement des clients bénéficiaires.

On note par ailleurs qu'il existe trois modèles de fond de garantie à savoir :

Le modèle individuel, le modèle du portefeuille et le modèle de l'intermédiaire.

Dans le cadre du partenariat technique entre une banque et une IMF, le modèle de l'intermédiaire constitue un lien fort de complémentarité. L'IMF trouve par là une source de refinancement et la banque un moyen de servir la clientèle pauvre à moindre risque.

II.1.2.3. Les mécanismes de la garantie de prêt

Il est à noté qu'il existe quatre (4) principaux mécanismes de garantie de prêt aux IMF.

C'est l'instrument de crédit le plus commun. La lettre de crédit « stand-by » implique quatre institutions dans une transaction. L'organisme de garantie verse un dépôt de garantie auprès d'une banque internationale qui effectue une lettre de crédit stand-by à la banque locale ; cette dernière accorde alors un prêt à l'IMF.

Une lettre de crédit est une promesse faite par un tiers, en général une banque (l'émetteur), à payer une somme déterminée au destinataire de la lettre (le prêteur) sur présentation par ce dernier d'un document attestant que les conditions (le plus souvent, un défaut de paiement ou le manquement à une autre obligation) spécifiées dans la lettre sont réunies. La lettre de crédit est généralement émise à la demande d'une partie (le requérant - ici l'IMF) qui, en contrepartie, dépose une somme sur un compte auprès de la banque émettrice pour garantir l'émission par cette banque d'une lettre de crédit au prêteur.

En pratique, une lettre de crédit est un instrument permettant de substituer à la solvabilité de l'IMF emprunteuse (le requérant) celle de l'émetteur. Si l'IMF ne respecte pas ses engagements, le prêteur pourra exiger le remboursement par la banque émettrice de la somme spécifiée.

De son côté, l'IMF devra rembourser la banque émettrice pour les montants versés par cette dernière et peut même être tenue de garantir cette obligation par des garanties matérielles.

En revanche, si l'IMF ne fait pas défaut et rembourse le principal à l'échéance, la lettre de crédit expire sans que la banque émettrice n'ait à opérer aucun versement.

La banque émettrice libèrera alors tout dépôt ou autre bien détenu en garantie.

Une lettre de crédit permet à l'IMF de contourner certains risques liés au dépôt d'une garantie monétaire auprès d'un prêteur local.

Dans certains pays, par exemple, si une banque locale fait faillite, les avoirs déposés risquent de ne pas pouvoir être récupérés ; idem si le gouvernement décide de geler les comptes de la banque.

Le recours à une lettre de crédit a presque toujours un coût (frais de gestion facturée par la banque émettrice). En cas de défaut, la banque locale présente une preuve de défaut à la banque internationale qui libère les fonds auprès de la banque locale.

Ø Les fonds de l'organisme de garantie sont sécurisés dans une banque internationale et l'obligation de garantie est libellée en devise.

Ø Dans le cas où l'institution prêteuse émet le prêt en monnaie locale, l'organisme de garantie n'est pas exposé au risque de change.

L'organisme de garantie peut se passer de la lettre de crédit stand-by, en déposant directement les fonds de garantie auprès de la banque locale.

Cette méthode expose l'organisme de garantie au risque de défaillance de la banque locale ainsi qu'au risque de transfert/convertibilité.

L'organisme de garantie accorde un prêt à l'IMF, cette dernière dépose un montant identique auprès de la banque prêteuse qui, alors accorde enfin un prêt à l'IMF.

Dans ce cas, même si techniquement l'organisme de garantie prête les fonds à l'IMF, celle-ci les utilise comme garantie.

Typiquement, ce genre de transaction porte sur des prêts en devise de l'organisme de garantie. Néanmoins le coût net de l'opération peut s'avérer avantageux pour les parties.

En général, pour l'organisme de garantie, le taux d'intérêt perçu pour un prêt est supérieur à celui perçu pour une garantie. De son coté, l'IMF paie plus cher pour le prêt que pour la garantie ; mais en retour, elle peut percevoir des intérêts sur le dépôt du prêt auprès de la banque prêteuse.

Certains bailleurs de fonds bilatéraux sont en mesure d'engager la signature de leur gouvernement pour honorer l'obligation de garantie, sans pour autant mobiliser physiquement les fonds en garantie.

II.1.2.4 Les avantages et les limites des mécanismes de garantie de prêt

Ø Les garanties permettent aux IMF de recourir à des prêts commerciaux qui sans cela leur seraient resté inaccessible. Les garanties ont notamment contribué à démontrer la solvabilité des IMF qui ne collectent pas l'épargne auprès des banques locales.

Ø Le recours à des garanties a permis à des investisseurs internationaux spécialisés dans le financement d'IMF de lever des fonds sur les marchés internationaux et d'apporter une garantie supplémentaire à leur portefeuille de prêt aux IMF.

Ø Le coût de ces garanties est élevé, malgré une part substantielle de subvention des bailleurs de fonds ;

Ø Sur les marchés financiers plus matures, les IMF peuvent trouver d'autres alternatives plus intéressantes que de recourir à l'emprunt bancaire ;

Ø Les banques exigent souvent des IMF des garanties réelles complémentaires pour couvrir le reste de prêt ;

Ø Nombre de ces mécanismes de garanties ce sont concentrés sur des grandes IMF et des prêteurs internationaux ou sur des marchés comme l'Inde, le Bénin, le Maroc où les banques sont prêtes à effectuer des prêts pour les IMF en considérant leur portefeuille comme une garantie à des conditions avantageuses.

Ainsi, les garanties de prêt semble apporter une réelle plus value lorsqu'elles permettent à l'IMF de composer une structure de financement qui reste compétitives compte tenu de son marché.

Pour la plupart des IMF, les prêts commerciaux des banques aux IMF tels qu'ils sont définis aujourd'hui, ne sont pas soutenable sur le long terme ; en particulier lorsque les IMF sont confrontés à des concurrence et doivent réduire leurs taux d'intérêt sur les crédits accorder à leurs clients, pour pouvoir rester compétitives.

C'est pour cette raison que les IMF doivent à terme diversifier leur stratégie de financement en ayant par exemple d'avantage recours à la mobilisation de l'épargne où des outils financiers plus récemment introduisent en microfinance comme l'émission d'obligation^27(*).

II.2. Cadre analytique

II.2.1. Approche du cycle de vie

Pour comprendre la relation habituelle et quelque peu complexe entre la microfinance et les ressources en capital d'origine privé qu'elle attire, il est possible de se référer à la théorie du cycle de vie de l'économiste Franco MODIGLIANI^28(*), comme cadre analytique décrivant les besoins a la fois théorique et réels des IMF en cours de développement. La théorie du cycle de vie est un concept simple, bien que puissant, pour décrire l'évolution d'entreprises pendant leur période de croissance et d'évolution vers l'âge adulte.

Les secteurs industriels et les entreprises traversent des étapes qui sont similaire

à celle de la humaine. Les deux naissent, grandissent, deviennent adultes et le cas échéant meurent.

A chaque étape de leur vie, les entreprises restent en vie ou disparaissent en fonction de leurs capacités à se procurer des ressources de financement adaptées.

L'intérêt de la théorie du cycle est qu'elle procure un cadre de référence décrivant les cycles au travers des quelles les IMF passent.

Elle permet ainsi de comprendre les écarts par rapport à une évolution normale de leur activité. La théorie suggère que les IMF en voie de développement devraient passer de ressources en capital à haut risque à une variété de ressources à moindre risque.

Comme pour toutes entreprises nouvelles, les IMF en phase de démarrage ont besoin

Ces ressources proviennent en premier lieu de source à but non lucratif comme les dons ou les prêts bonifiés apportés par des organismes à vocation sociale, telles que les organisations caritatives et des agences de développement. Une bonne part provient également d'investissement en nature apporté par des organisations à but non lucratif ainsi que par les membres fondateurs.

Au cours de la phase de jeunesse, les IMF ont également besoin de ressources financière pour accroître leur part de marché et pour réaliser des économies d'échelle.

Les financements proviennent des dividendes non distribués, des formes de fonds propres à but non lucratif tels que l'assistance technique, les emprunts à bas taux d'intérêt ou à taux d'intérêt nul. Lors de cette phase, les IMF entrent souvent dans le champ de la réglementation bancaire. Cela demande généralement l'arrivée des capitaux du type dette.

A l'âge adulte, les IMF ressemblent de plus en plus aux autres catégories d'institutions financières.

Leurs financements doivent mettre l'accent non seulement sur le volume des fonds collectés mais aussi sur leur coût et sur leur flexibilité.

Les ressources permanentes des IMF se trouvant dans le champ de la réglementation bancaire proviennent des dépôts, des emprunts à moyen terme et des dividendes non distribués. Les autres relèves des prêts accordés par les banques commerciales, des agences nationales et internationales de développement, des gouvernements, des organisations à but non lucratif et des bénéfices non distribués.

Les IMF plus importantes peuvent également émettre de nouvelle ou des obligations.

Naissance

Jeunesse

Adulte

Subventions,

Assistance technique, prêts subventionnés

subventions, assistance technique, prêts et prêts subventionnés

Subventions, assistance technique, prêts et prêts subventionnés

Créances, capital, subventions

et assistance technique

Créances, dépôts, assistance technique, subventions

Pour conclure, le refinancement des IMF par les banques constitue de nos jours une stratégie de plus en plus utilisée dans la microfinance pour amener les IMF à accéder à des ressources financières complémentaires et par conséquent accroître la taille de leurs portefeuilles de crédits.

L'importance du refinancement en microfinance relève non seulement du souci d'accroître le niveau d'activités des IMF et d'augmenter la rentabilité économique mais aussi et surtout d'atteindre le plus grand nombre de la population à faible revenu localisée souvent dans les zones les plus reculées.

Nous soutenons donc que la microfinance est à la croisée des chemins entre le recours à des financements à vocation sociale et l'obligation croissante de répondre aux exigences et aux intérêts du secteur financier privé.

Nous croyons que si le secteur veut promouvoir servir une part importante des pauvres par l'intermédiaire des services financiers pérennes, il doit continuer à démonter la viabilité financière que présente le marché des bas revenus et doit augmenter de manière significative le recours à des financements privés locaux.

CHAPITRE III : Accroissement de la capacité des EMF Centrafricain par intéressement des banques commerciales

En République Centrafricaine, beaucoup de contraintes empêchent la coopération entre les banques commerciales et les Etablissements de Microfinance (EMF). Les relations de partenariat entre ces deux secteurs sont encore faibles.

Ainsi dans ce chapitre, nous allons parlé dans la première section des contraintes liées à l'articulation des banques commerciales aux EMF ainsi que les quelques atouts et opportunités du secteur, ensuite dans la section 2, nous allons montré les stratégies et méthodes que doivent utiliser les banques pour s'intéresser en microfinance puis proposer quelques mesures en vue de renforcer et développer la capacité de ces EMF.

SECTION I : Articulation du secteur bancaire au secteur microfinancier

I .1. Le concept d'articulation

Le concept d'articulation renvoie toujours à des entités distinctes ayant des fonctions relativement différentes mais dont la mise en relation concourt à une plus grande efficacité de l'ensemble.

I.1 .1 Articulation banque vs EMF.

L'articulation des banques avec les EMF est la mise en synergie de deux types d'entités institutionnelles ayant des compétences distinctives leurs conférant la capacité de se pouvoir mutuellement en produits et service financiers ayant pour but d'améliorer ou moindre coût la viabilité de chaque structure dans le cadre de l'amélioration de la construction de marches financiers intégrés et efficaces.

I.2. Les contraintes de l'articulation entre les banques commerciales et les EMF en RCA.

I.2.1. Les contraintes pour les banques

L'articulation entre les banques et les EMF est considérée par les praticiens, les bailleurs de fonds et les banquiers comme une question cruciale de développement des marches financiers performant.

Les banques commerciales mentionnent comme barrière s'opposants à leur entrée dans le mande de la microfinance les contraints externes et les contraintes internes.

Nous pouvons citer entre autre ; les risques de défaut paiement, les différents coûts très élevés, l'aspect sécuritaire, l es barrières culturelles et socio-économiques.

I.2.2. Les contraintes pour les EMF.

De même comme les banques commerciales, les EMF font face à des contraintes de deux types :

Ø Les contraintes exogènes, liées à l'environnement extérieur de ces derniers.

I.2.2.1 Les contraintes exogènes.

Les contraintes exogènes des EMF sont liées à plusieurs facteurs et domaines.

L'inégale repartions de la population Centrafricaine, lui offre une densité très faible et mal organisée sur l'ensemble de son territoire cela constitue une contrainte naturelle ou développement de la microfinance. Car dans une situation d'atomisation de la population, un EMF ne peut être efficace.

Les coûts induits par l'éloignement pour assurer les activités de contrôle et d'inspection pèsent grandement sur les charges d'exploitation.

Ce qui a pour conséquence la concentration des EMF au niveau de Bangui, entraînant une faible couverture géographique des autres régions du pays en services financiers de proximité.

L'économie Centrafricaine a de la peine à se relever, car les répercutions des crises récurrentes de la décennie dernière influe encore sur son développement.

Cette petite économie exportatrice essentiellement de produits agricoles, miniers et forestiers, est très faiblement industrialisée.

Toutes ses faiblesses de l'économie Centrafricaine ont pour conséquence sur les activités des EMF les faits suivant :

L'affaiblissement de la capacité d'épargne de la population, la fuite des capitaux extérieurs, la réduction des opportunités économiques et d'investissement, l'aggravation du niveau de la pauvreté et le retrait de nombreux bailleurs de fonds.

On note aussi que, la quasi absence des voies de transport, les problèmes de télécommunication et l'accès à l'électricité constituent des contraints économique empêchant l'articulation des IMF et les banques. Ainsi la fonction d'intermédiation financière à accuser le coup de cette baisse du niveau économie aussi bien en termes de volume de transaction que de remboursement des prêts.

Sur le plan social, la culture du non remboursement de crédit notamment les antécédents des volets crédits d'ONG et des projets de développement, certaines pratiques locales et les anciennes pratiques (habitudes) de gratuité (dons et subvention), la pratique de la thésaurisation, la faible capacité d'épargner des populations pauvres et l'absence de la différentiation entre dons et crédit constituent des freins à l'articulation des EMF aux banques.

Sur le plan réglementaire, bien que la réglementation CEMAC/COBAC présente quelques avantages, d'autre part, on relève quelques obstacles pour les EMF dans certains de ces articles.

Vu la situation financière des EMF en RCA, l'article14 de ce règlement qui limite la part des ressources de refinancement à deux fois le montant des fonds propres des EMF ; constitue un frein au développement de ces derniers et donc à leur articulation.

Autre, la formalisation absolue des activités de microfinance qui, à terme, risque de faire disparaître des structures qui fournissent pourtant des services correspondants à des besoins réels des populations.

On note aussi que le respect de la réglementation par les EMF est à améliorer notamment en ce qui concerne les audits annuels des comptes, le contrôle interne à mettre en place, la transmission des rapports périodiques à la COBAC ainsi que la mise en place d'un outil interne de suivi des normes prudentielles, la mise en conformité avec le nouveau référentiel comptable des établissements de microfinance (EMF).

Sur le plan institutionnel, la cellule microfinance et l'association professionnelle des EMF en Centrafrique (APEMF-CA), sont les deux organes concernés.

La cellule microfinance après le démarrage de ses activités en 2006, reste aujourd'hui confrontée aux difficultés que sont :

Ø Une insuffisance de moyens matériels et humains pouvant lui permettre d'assurer sa mission ;

Ø Le cumul de la mission de supervision avec celle de promotion du secteur qui peut poser un problème de conflit d'intérêt ;

Ø Le positionnement institutionnel lié au fait que la cellule est dissoute à l'intérieur de la direction des banques, des assurances et de la microfinance, le quel positionnement n'est pas à la hauteur du rôle stratégique qu'elle doit jouer dans le cadre d'un secteur inclusif émergent confronté à de nombreuses difficultés ;

Ø La cellule n'arrive pas, en raison de la lourdeur des procédures, à mobiliser ses ressources qui sont prévu au budget national et fonctionne actuellement uniquement grâce à l'appui du PAE/SFI ;

Ø La cellule n'a pas de procédures administratives et comptables pour gérer ses ressources ;

Ø Le quasi absence de contrôle du secteur, de sanction à l'endroit des acteurs ne respectant pas la règle édictée par la réglementation.

Ø L'APEMF-CA depuis le démarrage de ses activités compte aujourd'hui 17 membres et fait face à des difficultés suivantes :

Ø L'appropriation des formations dispensées avec l'appui financier du PAE/SFI ;

Ø Le problème de la mise en place d'un système d'échange d'information sur les clients pour les discipliner et d'éviter leur surendettement ;

Ø Pas d'adhésion pour certains membres et l'amélioration progressive du niveau de cotisation des membres en l'indexant sur le volume des activités ;

Ø L'association, ne réalise pas suffisamment le plaidoyer pour le secteur de la microfinance.

En ce qui concerne les contraintes juridiques, la lenteur des procédures judiciaires dans les affaires portées par les EMF auprès des juridictions compétentes et la perte fréquente des procès par ces derniers sont de nature à encourager l'impunité en cas de non remboursement des prêts ou de malversations financières des personnels.

Ces contraintes concernent exclusivement l'absence de structures d'appui technique, de formation et financière dans le secteur de la microfinance.

On remarque l'absence totale des structures de formations, des bureaux d'étude, des structures d'appui technique et financier, qui seraient indispensable pour le développement des EMF.

Les efforts fournissent par Planet Finance et Azimut Capacité à travers les formations, séminaires et quelques appuis techniques sont encore insuffisants.

Concernant les mécanismes financiers au profit du secteur, aucun dispositif du type fonds de garantie ou de ligne de refinancement très sollicités par les EMF n'a jamais été envisagé.

Pour l'articulation des EMF au secteur bancaire et leur bon fonctionnement, on remarque les difficultés suivantes :

Ø L'absence des systèmes d'information fiables et ou de procédures formalisées ;

Ø La non production d'état financier et l'absence de vision et de planification stratégique ;

Ø L'insuffisance de système de contrôle interne et de système de sécurité physique.

I.2.2.2. Les contraintes endogènes

Si aujourd'hui plusieurs obstacles externes empêchent l'articulation des banques aux EMF en RCA ; toutefois on relève des contraintes internes à l'articulation.

La viabilité d'un EMF est liée à sa capacité à fournir durablement des services financiers tout en étant rentable.

En RCA, plusieurs éléments constituent un blocage à la viabilisation des initiatives des EMF. De tous ces éléments on peut retenir :

Ø La baisse des activités économiques qui influencent directement la capacité d'épargne des ménages ;

En dehors du réseau CMCA qui a acquis de la notoriété grâce à une expérience de plus de 15ans, le reste des EMF en RCA évoluent sans professionnalisme.

Le manque du professionnalisme des EMF Centrafricain se traduit également dans le lancement des produits sans faire préalablement le point (portée, coût, viabilité, etc.).

En effet les facteurs limitant le professionnalisme des EMF sont constitués de :

Ø L'insuffisance des ressources financières pour le fonctionnement, les investissements et les activités de sensibilisation ;

Ø L'absence d'une expertise qualifiée et manque de financement pour accroître la production ;

Ø L'absence du rôle d'intermédiation financière et de système de gestion informatisé.

Le remboursement des crédits est le principal problème rencontré par l'ensemble des EMF Centrafricain.

Ø La pratique non professionnelle des crédits, l'impunité et les taux de sinistre variables ;

En marge de nombreuses contraintes citées précédemment, on relève d'autres contraintes suivantes :

Ø Le taux : Les EMF estiment que les taux créditeurs des banques sont faibles et les taux débiteurs trop élevés ;

Ø Gestion : Certains EMF présentent assez souvent des lacunes dans le gouvernance et la gestion ;

Ø Attitudes : La méconnaissance du secteur de la microfinance par certaines banques peut développer des attitudes de méfiance.

I.3. Les atouts du secteur de la microfinance Centrafricaine

Bien que les EMF Centrafricain font face à plusieurs contraintes de différentes natures, ce qui d'ailleurs empêche leur articulation avec les banques et le développement de leurs capacités, on relève toutefois quelques atouts dont dispose ce secteur.

Ces différents atouts peuvent être considérés comme des bases nécessaires à prendre en compte pour le renforcement et le développement de leurs capacités.

I.3.1. Les atouts au plan réglementaire et institutionnel.

Au niveau institutionnel et réglementaire, on note la volonté affichée du gouvernement à travers l'adoption du cadre réglementaire proposer par la COBAC régissant les activités de la microfinance dans la zone CEMAC. On note également la mise en place d'une cellule de microfinance chargée du suivi du secteur, la création d'un comité national de la microfinance et de l'existence d'une association professionnelle des EMF ayant certaines réalisations à son actif et recevant l'appui du programme d'appui à l'émergence d'un système financier inclusif en RCA (PAE/SFI).

La mise en oeuvre du PAE/SFI ayant permis la réalisation de plusieurs activités au niveau macro, méso et micro du secteur de la microfinance et favorisant l'émergence du système financier inclusif en RCA.

I.3.2. Les atouts financiers et techniques

Sur le financier et technique, beaucoup reste à faire dans le secteur de la microfinance Centrafricain.

Ø Les séminaires et les formations, les ateliers et quelques appuis techniques et financiers organisés à l'endroit des EMF et leurs personnels par certaines institutions nationales, les ONG et quelques partenaires au développement (PNUD, FENU, Planet Finance, Azimut Capacité, etc.).

Ø On note également un début de partenariat bien faible encore entre les banques et les EMF ; Ce partenariat reste limité au dépôt et au placement des excédents de liquidité des EMF auprès des banques et au développement du transfert d'argent.

Nous pouvons citer l'exemple du réseau CMCA qui sous-traite avec le Commerciale Bank Centrafrique (CBCA) et SOFIA Crédit avec Ecobank Centrafrique pour leurs activités de transfert d'argent et de placement des excédents de liquidités.

I.3.3. Les atouts du partenariat avec les partenaires au développement

Les EMF Centrafricain bénéficient très peu du soutient des bailleurs de fonds, des ONG ou d'autres organisme impliqués dans le secteur.

On note par ailleurs les gros efforts menés par deux agences du système des Nations Unis, PNUD et FENU, pour la promotion et développent de la microfinance en RCA.

Leurs interventions en faveur de la microfinance ont démarré longtemps et sont axées sur les points suivants :

Ø Développement des systèmes financiers qui incluent et intègrent la microfinance afin d'élargir aux pauvres et personnes à faible revenus un accès durable aux services financiers ;

Ø Promouvoir et développer les partenariats entre fournisseurs de services microfinancier, banques, et le gouvernement pour développer un secteur financier qui inclut les plus pauvres ;

Ø Insister sur la création de produits financiers et de système de distribution adaptés aux besoins des clients.

En dehors du PNUD et FENU, on note l'appui de quelques ONG et organismes au secteur de la microfinance beaucoup plus dans les zones rurales ; notamment, l'ONG COOPI, CARITAS Centrafrique, l'ONG Ambassade chrétienne, l'ONG ICDI, l'ONG échelle, l'ONG CARSA etc.

I.4. Les opportunités du secteur de la microfinance Centrafricain

Les contraintes au développement du secteur sont certes nombreuses, mais l'évolution du secteur reste possible grâce aux quelques opportunités dont il dispose.

I.4.1. Les opportunités financières, techniques et institutionnelles

Au niveau technique, on note la volonté affichée par le gouvernement de faire la promotion du secteur en lui donnant une place importante dans le Document Stratégique de la Réduction de la pauvreté (DSRP).

On relève de même les investissements en matière d'infrastructures prévus dans le DSRP notamment le projet pole de développement. Toute fois, on note les efforts du développement menés par quelques institutions nationales en charge sur le plan professionnel, juridique et réglementaire pour améliorer la qualité de service fournit par les EMF.

Les ressources financières de ces EMF proviennent essentiellement des fonds propres et de l'épargne collectée grâce à une forte mobilisation et demande en service financier de la part de la population bien qu'insatisfaisante.

Le développement futur des filières, coton, sésame, huile de palme, maïs, arachide, le secteur minier..., constitue des opportunités en matière de produit d'épargne et de crédit à offrir à la population. On note également la volonté de certaines institutions internationale, ONG et organisme à subventionner le secteur de la microfinance et à l'inclure dans ces lignes budgétaires.

L'adoption et la validation de la Stratégie Nationale pour la Finance Inclusive en RCA 2010-2014, financée par FENU et PNUD, constituent un atout pour le développement du secteur de la microfinance en RCA.

La prise en compte par le gouvernement du secteur de la microfinance comme domaine prioritaire dans la perspective d'élaboration d'une deuxième génération du DSRP est un élément important pour le développement du secteur.

Section II : Renforcement de la capacité des EMF et scénarios pour les banques commerciales de s'intéresser en microfinance.

II.1. Le renforcement des capacités

La capacité d'une institution est le potentiel qu'elle a d'être performante, son aptitude à exploiter avec succès ses compétences et ses ressources pour atteindre ses objectifs et répondre aux attentes des intervenants qui sont ses clients ou membres.

Le renforcement des capacités vise à améliorer la performance potentielle de l'institution telle qu'elle transparaît dans ses ressources et sa gestion.

Le PNUD définit le renforcement des capacités comme un processus permanant par lequel une personne ou une organisation améliore son attitude à s'acquitter de ces fonctions principales, à résoudre les problèmes, à définir ses objectifs et à atteindre ceux-ci.

II.2. Les méthodes et stratégies pour les banques commerciales Centrafricaine de s'intéresser en microfinance

Les banques commerciales Centrafricaine peuvent employer certains moyens pour s'intéresser au secteur de la microfinance. Pour améliorer l'accès aux services financiers à tous, les banques commerciales disposent de certaines stratégies et scénarios pour se rapprocher des EMF et permettre ainsi une articulation des banques aux EMF.

II.2.1. Participation directe des banques en microfinance

Cette méthode consiste à l'élaboration de programmes internes de microfinance dans les agences bancaires. Deux cas de figure sont possibles :

II.2.1.1. Adoption d'un système interne de microfinance à guichet unique et globalisation de la clientèle

Le système à guichet unique consiste à un renvoie au traitement indifférencié des clients de la banque au niveau des guichets d'agences bancaires.

Suivant ce schéma, aucune distinction n'est faite entre les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises ; alors que dans la pratique habituelle, la banque classifie ses clients en fonction de leur rentabilité et du degré de risque qui leur sont associés.

Cette méthode présente des conséquences sur le plan technique tant du coté des banques que des EMF ; car par cette indifférenciation du portefeuille de clients, la banque prend le risque d'en perdre la maîtrise, ce qui à un effet sur son équilibre financier. D'autres conséquences liées à cette organisation sont entre autres ; les fortes pressions des clients aux guichets, coût de gestion de crédits considérables, charges supplémentaires afférentes à la formation du personnel de la profession etc.

Une autre conséquence non négligeable de cette option est le problème de la structure d'accueil de l'ensemble des clients de la banque (risque de perte de vigilance dans la sélection et la gestion des créances...).

Du coté des micro-entreprises et les EMF, l'adoption d'un guichet unique présente l'inconvénient d'affecter les mécanismes qui fondent la dynamique interne de leurs évolutions : proximité, solidarité ou recherche concomitante de l'efficacité sociale et économique.

En effet, cette option accentue la pression sur les banquiers, appelés désormais à gérer deux types d'acteurs aux comportements parfois différents.

Ceci peut affecter leur efficacité dans la prestation de services, ce qui pourrait dégrader la qualité des services offerts, voire précariser le remboursement régulier des crédits (risque d'anti-sélection). De plus la distance géographique voire sociale qui sépare les micro-entrepreneurs vivant surtout en zone rurales des agences bancaires exigera de ces derniers des coûts supplémentaires qui risquent d'aberrer leurs conditions économiques et sociales et donc affaiblir leurs capacités.

Finalement, il apparaît que le développement par les banques de programme interne de microfinance à guichet unique présente plus d'inconvénients que d'avantage.

Par ailleurs, notons que la mise en oeuvre d'un tel programme est difficile car il apparaît peu probable sans une séparation nette des guichets, une segmentation de la clientèle et un cadre juridique approprié avec des dépenses physiques et humaines importantes.

II.2.1.2. Adoption d'un programme interne de microfinance à guichets séparés et segmentation de la clientèle

Cette formule consiste pour les banques à créer au sein de leurs agences des subdivisions de services financiers destinés notamment au financement des micro-entreprises, quelles soient dans les zones rurales, urbaines ou périurbaines.

Dans ce cas la microfinance est perçue comme une ligne globale de crédit à l'image des autres formes de crédits destinées à des activités spécifiques : crédits personnels, crédits immobiliers, crédits saisonniers etc.

Cette méthode est similaire à la précédente, en interne, mais la différence est qu'elle à un guichet propre et des agents mobilisés et spécialisés sur cette ligne de crédits.

En conséquence, ses effets sur le portefeuille de crédit de l'institution sont plus circonscrits, la banque pourra mieux en apprécier leur évolution et de nombreuses difficultés évoquées précédemment seront surmontées.

Avec cette option, le développement du programme de microfinance s'inscrit dans une suite logique de classification de la clientèle opérée traditionnellement dans les banques.

Par conséquent, la banque veillera à ce que ces offres de services financiers, destinées à cette clientèle soient parfaitement adaptées à ses besoins. Cette méthode présente de nombreux avantages.

Pour la banque, elle lui permet de fidéliser ses clients et donc de prévenir l'asymétrie de l'information et d'élargir son réseau de clients tout en tirant des avantages concurrentiels non négligeables.

Pour les EMF, l'intérêt se situe principalement au niveau d'une assurance implicite d'accès au financement bancaire.

Cette situation de donnant-donnant donne une configuration spécifique d'insertion au réseau financier global. Cette stratégie favorise l'essor de capitaux productifs et une meilleure interaction entre les acteurs. Pour réussir, elle doit cependant s'accompagner d'un engagement ferme des banques ou des cellules créées par elles.

A l'image des EMF, ils doivent mettre en place des espaces d'interactivité intenses qui permettent de comprendre l'environnement des micro-entreprises et de mieux adapter les relations de service qui les lient aux micro-entreprises.

Cependant, lorsque ce programme réussit, concurrence les EMF indépendants opérant localement.

Les banques doivent au préalable procéder à la consolidation de leurs situations financières et à l'amélioration de la couverture géographique (surtout en zone rurale) des services qu'elles offrent, ce qui nécessite des charges supplémentaires importantes tant en bien immobilier qu'en compétences humaines.

II.2.2. Participation indirecte des banques en microfinance

Cette participation indirecte des banques au secteur de la microfinance, consiste soit en une prise de participation dans le capital social d'EMF lorsqu'il dispose d'un statut qui le permet, soit au refinancement des EMF par ouverture de lignes de crédits.

II.2.2.1. Interactivité par refinancement des établissements de Microfinance (EMF)

Cette option renvoie à la mise à disposition des EMF, par les banques commerciales, de ligne de crédits leur permettant de développer leurs activités financières.

En théorie, on peut assimiler le refinancement des EMF à un crédit bancaire alloué à une entreprise quelconque.

Dans les faits, cependant, cette pratique revêt bien d'autres aspects non négligeables, car il s'agit d'une opération financière liant les deux institutions financières aux opérations quasi-identiques (intermédiation financière). C'est pourquoi il importe que soit mise en place des mécanismes garantissant le déroulement des transactions pour prévenir le risque systémique et éviter des chocs à l'économie.

D'un autre coté, en devenant débiteur de la banque, l'EMF est tenu de se soumettre aux mêmes conditions de sélection de demande et de gestion de crédits que les autres clients de la banque.

A ce niveau, étant donnés les risques liés à leurs activités microfinancière, les banques ne manqueront pas d'exiger des garanties importantes, pour se prémunir contre les risques de sélection adverse.

L'intensification de l'interactivité entre les banques et les EMF ne peut ainsi se faire qu'en surmontant cet ensemble de risque.

A cet effet, les autorités monétaires nationales ont un rôle à jouer pour optimaliser l'architecture du système financier et l'orienter vers la croissance, la stabilité et la minimisation du risque. En définissant par exemple un cadre d'exercice où banque et EMF interagissent et convergent du point de vue de leurs activités de façon complémentaire.

II.2.2.2. Institution d'un fond de garantie

Ceci permettra de limiter les risques de contrepartie et les risque systémique.

Ce fonds serait une incitation pour les banques à soutenir les efforts de financement des EMF en environnement instable et incertain.

Pour permettre un fonctionnement régulier de ce fonds, il faudra cependant préciser dès le départ les fonctions de cette institution et son mode de gestion.

De plus, il serait judicieux de veiller à ce que les banques qui s'engagent dans ce programme respectent d'abord les règles prudentielles élaborées par la banque centrale ; car certaines banques commerciales ne jouissent pas en effet d'une stabilité financière leur permettant d'étendre sans difficultés leurs activités financières.

On note par ailleurs que la stabilité de l'environnement macroéconomique exerce un effet positif sur le processus de microfinancement. Si le principe de garantie étatique est accepté, il doit s'accompagner de la part des autorités publiques d'un effort de stabilisation des indicateurs macroéconomique (déficits publics, masse monétaire, taux d'intérêt, taux d'inflation etc.), car l'instabilité environnementale accroît le risque de faillite des micro-entreprises ; elle perturbe aussi le développement financier et une allocation optimale des ressources aux activités productives.

II.2.2.3. Interactivité par participation bancaire aux capitaux des EMF

Cette forme d'intéressement des banques au financement des micro-entreprises exige des EMF un statut de société anonyme (SA). C'est donc à un stade plus évolué que le rapport s'établit entre les deux groupes d'acteurs, c'est-à-dire lorsque l'institution atteint son équilibre financier ou lorsqu'elle est en phase de l'atteindre.

Les banques souscrivent aux actions émises par les EMF/SA, et acquièrent le statut de copropriétaires. Mais il existe aussi une forme souple de participation au capital des EMF qui nuance les arguments développés précédemment. Elle consiste pour un établissement de crédit à prendre part au capital d'un EMF quelconque à travers des crédits avec une option de transformation des créances en titre de propriété.

Cette forme s'apparente à celle développé précédemment mais la différence est qu'elle est assortie d'un droit de changement de la nature du titre financier par la banque porteuse et suivant les performances de l'institution débitrice.

Dans cette hypothèse, la banque aura un droit d'ingérence dans le fonctionnement de l'institution qui s'engage à travailler en collaboration avec elle.

Les atouts de cette formule pour les EMF sont entre autres les bénéfices continus de ressources financières. Ces concours bancaires réguliers les mettent à l'abri de tout manque de ressource financière susceptible de perturber le développement de leurs activités.

Les avantages sont aussi importants pour la banque. En effet, non seulement elle aura un droit de regard sur les créances, ce qui est une assurance contre les probables pertes, mais aussi elle pourra mieux comprendre les spécificités de ce secteur et participer à l'innovation financière.

En somme, que ce soit la forme complexe de prise de participation dans le capital des EMF/SA ou la forme souple (créance avec option de transformation en actions), l'interaction entre les deux secteurs (secteur bancaire et microfinancier) nécessite, pour réussir, un cadre environnemental favorable au développement institutionnel et l'approfondissement des activités financières.

II.2.3. Intervention en consortium dans le financement des micro-entreprises

Il est question ici d'étudier l'éventualité d'association d'un organe collectif de refinancement des EMF à l'aide notamment des capitaux apportés par les banques commerciales, des partenaires développement, l'Etat ou les partenaires privés.

Cette démarche répond à deux préoccupations majeures à savoir ; remédier au fonctionnement discriminatoire des banques commerciales dans le fonctionnement de l'économie de l'économie nationale et ou des EMF à accéder à des ressources financières importantes pour mener à bien leurs activités.

Par ailleurs tout comme les scénarios précédents, cette politique ne peut s'affranchir d'une implication des pouvoirs publics. En effet l'Etat doit prendre part à la réalisation de ce programme compte tenu de son importance économique et sociale.

II.3. Proposition des mesures pour accroître la capacité des EMF Centrafricain et développer le secteur de la microfinance

Après un diagnostic approfondi du secteur de la microfinance Centrafricain, nous avons fait ressortir d'une part de nombreuses contraintes empêchant le bon fonctionnement et le développement du secteur, d'autre part, on relève quelques opportunités que le secteur dispose pour s'émerger.

Enfin de franchir ces obstacles et permettre aux EMF Centrafricain de renforcer et développer leurs capacités pour accéder à des ressources supplémentaires, nous avons proposé un certain nombre de mesures à l'endroit de l'Etat, les EMF, les organismes et associations et tous les partenaires au développent du secteur.

II.3.1. Proposition à l'endroit de l'Etat

Pour contribuer efficacement au développement du secteur de la microfinance, nous proposons à ce que l'Etat prenne des mesures suivantes :

Ø Mobiliser les différents Ministères pour une synergie dans la mise en place de la stratégie nationale de la microfinance ;

Ø Créer un environnement judiciaire et sécuritaire favorable au développement du secteur ;

Ø Prendre des mesures nécessaires à l'assainissement du secteur et jouer son rôle de protection des épargnants et de garants de l'épargne publique;

Ø Mobiliser les bailleurs de fonds pour l'organisation d'une table ronde et de concertation périodique pour financier le plan d'action ;

Ø Promouvoir le renforcement des capacités techniques (formation et équipement de la cellule microfinance afin qu'elle joue réellement son rôle de régulateur et contrôleur du secteur ;

Ø Multiplier les actions de plaidoyer auprès des bailleurs de fonds et autres partenaires au développement en vue de mobiliser d'avantages des ressources humaines et financières au profit du secteur

Ø Promouvoir un cadre juridique et fiscal qui puisse favoriser la création d'autres initiatives dans le secteur ;

Ø Renforcer la capacité de contrôle des autorités du secteur de manière à rassurer

Ø Organiser les cadres de concentration, les séminaires, les formations communes ou croisées pour favoriser la connaissance du secteur au secteur bancaire ;

Construire des mesures d'accompagnement plus volontariste à savoir ; soutenir tous les éléments qui contribueront à améliorer la position de la microfinance (autonomie, renforcement de la professionnalisation des EMF etc.) mettre en place des systèmes de récompense pour dynamiser le secteur.

II.3.2. Proposition des mesures à l'endroit des EMF

Ø Elaborer et adopter des services pour les besoins d'une population marginalisée ;

Ø Proximité sociale dans la recherche d'une réduction des barrières entre les clients et les EMF ;

Ø Offrir des services financiers de façons durables en professionnalisant leurs interventions ;

Ø Assurer l'extension géographique de leurs interventions notamment dans les zones rurales en diversifiant leurs produits ;

Ø Respecter la règlementation en vigueur et le code de déontologie du métier ;

Ø L'adoption des pratiques optimales et l'appropriation des notions de viabilité et de pérennité ;

Ø Rechercher et promouvoir tout partenariat en vue d'améliorer les niveaux de ressources des EMF et leurs capacités techniques (fonds de garantie, ligne de refinancement ...) ;

Ø Développer des produits adoptés aux besoins des groupes cibles en mettant un accent particulier sur des crédits à moyen terme plus adoptés au financement du secteur rural et sur des produits novateurs ;

Ø Partager des objectifs communs avec les EMF performants localement ou à l'extérieur du pays et renforcer la capacité du personnel technique à travers des formations sur les techniques d'évaluation de la rentabilité des projets.

Ø Exhorter d'autres EMF à satisfaire les nombreuses attentes des clients à travers un accès de façon durable aux services financiers de qualité, un produit (crédit /épargne) adopté aux activités et besoins et un produit et service autre que l'épargne et crédit.

II.3.3. Proposition des mesures à l'endroit des partenaires au développement, ONG et organisme.

Il est ici question de faire quelques propositions à l'endroit des différentes couches impliquées dans développement du secteur ; il s'agit des entités suivantes.

Nous avons remarqué des insuffisances dans les différentes interventions des bailleurs de fonds et partenaire au développement, notamment le manque de synergie dans les activités, pour ce fait, nous avons proposé des mesures suivantes :

Ø Rechercher des actions à mener en synergie en se référant aux grands axes de la SNFI (2010-2014) ;

Ø Encourager les EMF partenaires à se déployer en milieu rural en les dotant des moyens d'intervention adéquats ;

Ø Sensibiliser les autres bailleurs à intervenir dans le secteur et veillez aux articulations entre les autres interventions et celle liées à la stratégie nationale ;

Ø Promouvoir les échanges, les bourses et les voyages et les subsides en vue de renforcer l'expertise des jeunes diplômés et aussi les activités de recherches liées à la microfinance;

Ø Appuyer le secteur à se doter d'une centrale de risque afin d'identifier les mauvais emprunteurs et minimiser ainsi les risque de remboursement des prêt;

Ø Aider et accompagner le gouvernement à la mise en place d'outils financiers du type fond de garantie et ligne de refinancement dédiés au secteur ;

Ø Soutenir le renforcement des capacités des EMF et toutes les autres structures d'accompagnement associés à la microfinance.

b) A tous les associations de microfinance (cellule de microfinance, APEMF, CNM), ONG et organisme.

Pour tous ces organes les mesures de solutions proposées concernent les points suivants :

Ø Contribuer à la vulgarisation de la réglementation et au nouveau référentiel comptable ;

Ø Veiller à ce que les sanctions soient prise à l'endroit des EMF ne respectant pas la réglementation et les normes prudentielles ;

Ø Permettre la concentration des acteurs intervenant dans le secteur et veiller à l'harmonisation des intervenants ;

Ø Assurer la formation des EMF et la défense des intérêts de la profession ;

Ø Attirer l'attention du gouvernement en élaborant des propositions concrètes en vue de rendre le cadre réglementaire plus adapte au contexte Centrafricain;

Ø Poursuivre les volets microfinance notamment pour les publics cibles exclus, et dans les zones non touchés par les EMF ;

En somme, nous remarquons que l'articulation des banques commerciales aux établissements des micro finances (EMF) en RCA ainsi que le développement du secteur de la microfinance nécessitent une réelle amélioration, le renforcement et un appui du secteur au niveau institutionnel, environnemental, financier, technique et partenarial.

Les EMF Centrafricain font face aujourd'hui à de nombreux obstacles dans les différents secteurs, ce qui empêche ces derniers d'être éligibles aux yeux des banques.

En effet malgré quelques efforts menés par les autorités locales et la volonté du gouvernement à soutenir le secteur. Le système financier Centrafricain reste encore peut profond ; On remarque une faible diversité des produits financiers ; une faible couverture territoriale etc.

Par ailleurs, la poursuite des reformes institutionnelles, réglementaire, professionnelles ainsi que la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie nationale pour la finance élaboré dans la stratégie nationale pourraient améliorer et développer le secteur de la microfinance en RCA.

Conclusion générale

En résumé, nous remarquons que même si le système financier Centrafricain n'a pas encore connu un cas de refinancement direct entre les EMF et les banques commerciales comme on le voit dans les autres pays notamment au Cameroun, Mali, Bénin, ou encore en Amérique Latine où 29% des fonds reçu par les EMF proviennent des banques commerciales, il n'est pas exclus, vue l'évolution des activités du secteur ainsi que les appuis de toutes les institutions concernées et la volonté affichée du gouvernement à soutenir et à promouvoir les activités de la microfinance sur l'ensemble du territoire, qu'une telle relation puisse voir le jours très prochainement en RCA.

En effet une activité d'intermédiation financière nécessite un environnement socio-économique sécuritaire fournissant des appuis multiformes aux institutions concernées.

Au cours de notre étude sur l'accès des Etablissement de Microfinance (EMF) au refinancement des banques commerciales en Centrafrique, nous avons relevé plusieurs contraintes tant du coté des EMF, des banques commerciales, des partenaires au développement que du coté de l'Etat qui non seulement empêchent l'articulation du secteur bancaire au secteur de la microfinance mais aussi freinent l'accroissement de la capacité des EMF et le développement du secteur de la microfinance en RCA.

A cet effet suite à ces nombreux obstacles, un certain nombre de mesures a été proposé à l'endroit des différentes entités concernées pour améliorer et développer le secteur de la microfinance Centrafricain pour le rendre inclusif et accessible à tous.

Par ailleurs, notons que l'expérience empirique a montré que la relation entre les banques commerciales et les EMF est une relation évolutive et non statique ; de même que la nature de cette relation revêt divers formes en fonction des spécificités de chaque système financier.

Toutefois, on constate que la relation entre les banques et les EMF varie d'une zone à une autre en fonction du degré de maturité du secteur de la microfinance, des EMF et des spécificités de chaque système financier.

En effet la microfinance en RCA est encore en phase de démarrage, le secteur vient à peine de prendre son envol avec l'élaboration et l'adoption de stratégie national pour la finance inclusive (SNFI) en RCA grâce à l'appui du PNUD et du FENU.

Certaines études montrent que beaucoup des crédits octroyés sont très faible et insuffisants pour financer les activités productives.

Le secteur est caractérise par l'insuffisance du professionnalisme dans les interventions des EMF, seul le réseau CMCA qui mène des efforts au niveau du professionnalisme ; aussi plusieurs acteurs n'on pas prit conscience que la micro- finance est un métier exigeant l'acquisition du savoir et de savoir faire dans le domaine.

Ainsi au terme nos travaux de recherche ; enfin de permettre aux EMF Centrafricain d'accéder a un refinancement des banques commerciales, d'accroître et d'améliorer leurs capacités mais aussi pour un développement du secteur de la micro -finance, sa viabilité, sa pérennité et pour le rendre inclusif et éligible aux yeux des banques et les bailleurs de fonds, nous avons envisagé quelques pistes de solution et des mesures à l'endroit de l'Etat, des EMF, des associations, ONG et tous les partenaires au développement :

Ø L'Etat doit chercher à favoriser la mise en oeuvre d'un secteur viable et pérenne par la constitution des mesures incitatives dont l'amélioration des systèmes des gestions des EMF, la mise en oeuvre d'une centrale des risques et de proposer une offre de produits plus flexibles et plus performants.

Ø Les EMF et les autres associations (APMF, cellule micro finance etc.) doivent améliorer l'environnement légale, réglementaire, le cadre institutionnel et favoriser une plus grande inclusion financière en augmentant la couverture géographique et la diversification des produits et des services offerts ;

Ø Accroître l'accès des EMF aux ressources et renforcer l'intégration de la microfinance au secteur financier formel à travers le développement de partenariats stratégiques entre les EMF, les banques et les sociétés d'assurance, par la mise en place d'un mécanisme de garantie en relation avec les banques et l'établissement d'un fond de refinancement des EMF émergents.

AYI AYAYI, Christine NOEL, Défis et perspectives de la recherche en microfinance, janvier 2006.

Clara ATALLAH, OUMAR EL HYANI, mémoire de recherche cycle grande école, Microfinance : Quelles perspectives de développement pour les IMF (cas de Maroc), Mai 2009.

Dominique MALO, LEON KOYADONDRI, diagnostic approfondi du secteur de la microfinance en RCA, PNUD/FENU Août 2006.

Dominique LESAFFRE, refinancement et consolidation des fonds propres des IMF d'Afrique: contraints et perspectives. M.A.I.N Mai 1999.

Documentation de base du GRET/CIRAD, année internationale de microfinance 2005, MPEFCB/2005 année de l'ONU pour le micro crédit

François SECK FALL, Panorama de la relation banque IMF à travers le monde.

Gilbert HABYARIMANA, problématique du refinancement au Rwanda, ISPEC, 2009.

GILBERT AHO, Pour une stratégie de croissance pro-pauvre et au service du développement humain, contraintes et défis pour la RCA, PNUD, 2006.

Jennifer ISERM, David PORTEUOS, CGAP, banque commerciale et microfinance, des exemples d'adaptions réussie, Janvier 2005.

Laurent LHERIAU, épargne sans frontière, Précis de la réglementation de la microfinance, Tome I, le droit financier et la microfinance, AFD, 2009.

Mariama ASH Croft, Didier DJO, Louis NDIKUMANA, microfinance au BURUNDI, diagnostic et recommandation stratégiques, juin, 2007.

Mohamed LAMINE DOUMBOUYA, banques commerciales institutions de microfinance et financement de l'économie Guinéenne : proposition de schémas de rapprochement, Septembre 2008.

PNUD, Note d'orientation et d'application sur la microfinance en RCA, Draf, 2006.

PNUD-MF-RCA, Programme d'Appui à l'Emergence d'un Secteur Financier Inclusif en RCA 2007-2010 (PAE/SFI).

Sylvain LARIVIERE, Frédéric Martin et François ETHIER, Questions clés en service du développement en matière de la microfinance et l'orientation pour l'avenir, septembre 2008.

Zacharie ELOUNDOU OWONA, Portée et performances financières des Institution de Microfinance d'Afrique Centrale : Quel commentaire ? janvier 2007, Yaoundé Cameroun.

Article CGAP, GRET, institution de microfinance et performance sociale relative au Mali : une analyse en termes de strates de pauvreté, 2009.

Articulation Banques/IMF : Un défi à relever pour la construction d'un secteur financier inclusif au TOGO, novembre 2006.

Article les Echos, Microfinance, mais grands résultats, Jean Michel SEVERINO, UNIVERSITE d'Auvergne, décembre 2004.

BIM n°212, P.Collange, collaboration Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA) du Mali et microfinance, Avril 2000.

Bulletin trimestriel du comité national de microfinance du TOGO n°003, Novembre 2006.

Forum professionnel de microfinance, Bruno Guamblohou, articulation entre secteur bancaire et microfinance du CEFEB, Mars 2005.

Forum professionnel de microfinance, épargne sans frontière, Laurent Lheriau, coordination entre banque et IMF.

Guide technique, Indicateur de performance pour les institutions de microfinance, 2^e édition, Microrate, Mars 2003.

Makarami Adechoubou et Jo Woodfin, rapport principal (USM/FENU), Le secteur de la microfinance : diagnostique et analyse des opportunités d'investissement, Madagascar.

Midi de la microfinance, la microfinance au service des migrants, Luxembourg le 29 juin 2010, ADA.

Note n°22 CGAP, Maximiser l'efficacité de l'aide en microfinance, février 2005.

Note Focus n°28 CGAP, Banques commerciales et microfinance : Des exemples d'adaptation réussie, juin 2005.

Note n°29 CGAP, expost, Microfinance dans les Etats fragiles, quelques enseignements de l'expérience de l'AFD, février 2010.

Note n°40 CGAP, prêt garantis aux institutions de microfinance : quels avantages ? , janvier 2007.

Rapport définitif, KEKAR-AMASE, mission de mise en place de formules et mécanismes appropriés de garantie et de refinancement des IMF au TOGO, juin 2006.

Séminaire international, Ali CISSE, Expérience du refinancement CVECA de NIONO au MALI, Dakar janvier 2002.

Séminaire de Dakar, Partenariat banque et IMF : acquis et enseignement, janvier 2002.

Zoom microfinance n°28, garantir des refinancements : Les risques calculés en faveurs des petits producteurs ruraux, octobre 2009.

* ¹ Pr. MUHAMMED YUNUS, prix Nobel de la paix 2006, fondateur de Grameen Bank (ou Bangladesh), il est le premier à expérimenter la voie de la microfinance à travers le micro crédit aux femmes.

* ² Mc KINNON et SHAW sont les premiers à jeter les bases théoriques de la microfinance en 1983.

* ³ Cette assertion n'est nullement une adjudication des origines de la microfinance au Pr. YUNUS, tout simplement à faire le lien avec le prix Nobel de la paix et par la donner une référence aux lecteurs les moins avisés.

* ⁹ La politique monétaire se définit comme l'ensemble des moyens utilisés par les autorités monétaires pour agir sur la masse monétaire et la moduler en fonction de l'activité économique de manière à assurer son développement.

* ¹⁰PNUD, note d'orientation et d'application sur la microfinance en RCA.2006

* ¹³.NZEME.M « L'organisation des formes traditionnelles d'épargne qui constituent les tontines en RCA dans le cadre du projet dimension sociale de l'ajustement et du developpement.1994 »

* ²¹Le mécénat désigne la promotion des arts et des lettres par la commandes ou des aides financières données par un mécène qui peut être une personne ou une organisation comme une entreprise. (Cf.http://wikipédia.org/wiki/mécènat)

* ²² Selon Planet finance, CITI group aurait subventionné à hauteur de onze (11) millions de dollars 145 IMF dans 50 pays en particulier en Asie.

* ²⁴ Dans la mesure où les transactions liées au refinancement leur apportent une valeur ajoutée, les banques commerciales qui reçoivent des lignes de crédit peuvent aussi être considérées comme bénéficiaires

* ²⁵ C'est une disposition par laquelle, une banque accepte de fournir des fonds à une firme commerciale

Jusqu'à une certaine limite. S'agissant des IMF, les lignes de crédits sont des apports en ressources

Financières fournies par des partenaires financiers tels que l'Etat, les banques, les bailleurs de fonds,

* ²⁶L'effet de levier permet grâce à l'emprunt d'acquérir des actifs avec un minimum de fonds propres (ce qui correspond à se constituer un capital grâce à l'endettement).L'effet de levier explique comment il est possible de réaliser une rentabilité des capitaux propres (la rentabilité financière) qui est supérieure à la rentabilité de l'ensemble des fonds investis, la rentabilité économique L'effet de levier financier est une opération qui consiste à utiliser sa capacité d'endettement pour se constituer un capital.

* ²⁸ Franco MODIGLIANI (1918-2003), économiste Italo-américain, prix Nobel d'économie en 1985, doctorat en économie à l'université de New school for social New York (USA) en 1944.