Répression des crimes économiques: cas des sociétés multinationales

II. OUVRAGES GENERAUX

1. DELVILLE, JP, Droit des affaires, campus de la harpe, paris, 2003

2. LE GALLE, JP, Droit commercial, 14^ème édition, Dalloz, Paris, 1998

3. GHERMAN, M, Les multinationales, 2^ème édition, Paris, 1985

4.

83

R. BARRE, Cité par HATEGIKIMANA B, Prix et théorie Économique, Economica, Paris, 1983

5. PATRICK S, Droit fiscal des affaires, 4^ème édition, Dalloz, 2005

6. LAURENCE B, The international legal system in of equity and University, Geneva, 2002

7. P. BAUCHET, Concentration des multinationales et mutation de Pouvoir de l'Etat, CNS Edition, Paris, 2003

8. FIDH, Lutte contre l'impunité des multinationales, juin, 2002

9. STEPHANIE C, Droit des affaires internationales, 4^ème édition, Dalloz, 2003

10. DOMINIQUE C, Droit international économique, 1^ère édition, Dalloz, 2003

11. JUSTIA et PACE, Les obligations des entreprises multinationales Et leurs sociétés membres, session de lis borne, 1995

12. CETIM/ AAJ, Les activités transnationales et la nécessité de leur Encadrement juridique, Genève, Mai, 2001

13. WILFRID J, Droit pénal des affaires, 6^ème édition, Dalloz, Paris, 2005

14. MICHEL V, Droit Pénal des affaires, 4^ème édition, Dalloz, 2001

15. MIREILLE A, Criminalité économique et atteints à la dignité de la Personne, éd de la maison de science de l'homme, Paris, 2001

16. DOMINIQUE L, Droit commercial et des affaires, 16^ème éd, Dalloz, 2005

17. JEAN L, Droit pénal des affaires, 11^ème édition, Dalloz, 2005

18. FREDERIC J P, La prévention du risque pénal par le chef D'entreprise, Ellipse, Paris, 2004

19. VALLEE A, Les systèmes fiscaux, Seul, Paris, 2000

20. PATRICK S, Droit fiscal des affaires, 5^ème éd, LGDJ, 1997

21. PATRICK R et ALL, Stratégie fiscale internationale, 3^ème éd, Paris, 2003

22.

84

Déclaration de Séoul du troisième renions du forum sur L'administration de OCDE, 14-15 septembre 2006, Séoul, Corée du Sud

23. WORD investi ment report, 2002

III. MEMOIRE

1. MUNYESHEMA M, La fraude fiscale au Rwanda, Mémoire, UNR, Butare, 1983

2. HAKIZIMANA B, Répression des infractions d'ordres économiques, UNR, Butare, 2000

IV. NOTES DE COURS

1. BIZIMANA J D, Cours de droit international du développement, ULK, LICII DROIT, 2005

2. KOUNOU C, Cours de droit pénal des affaires, Programme de Maîtrise, UNR, 2006

V. REFERENCE ELECTRONIQUE

1. http://www.memo.fr/ consulté le 22/08/2006

2. http://www.icrc.org/web/fre/sitefreo. consulté le 23/08/2006

3. http://www.unchr.ch/hudocda/hurica.nsf consulté le 28/08/2006

4. http://www.memo.mondialisation. Consulté le 1/9/2006

5. http://www.hexinter.net/ consulté le 10/12/2006

6. http://www.Diploweb. Consulté le 10/12/2006

7. http://www.dfait-maeci.gc-ca Consulté le 10/12/2006

8. http://www.cetim.ch/fr/interventions consulté le 18/10/2006

9. http://www.incb.org/incb/fr consulté le24/10/2006

10.

85

http://www.globenet.org/ Consulté le25/10/2006

11. http://www.Cnrs.fr/ consulté le 30/10/2006

12. http://www.journaldumet.com/juridique/ consulté le 30/10/2006

13. http://www.maxima.fr/index-fiche consulté le 31/10/2006

14. http://www.senat.fr/ consulté le 13/11/20006

15. http://www.ufctogo.com/ consulte le 12/02/2007

16. http://www.quotidien.autoplus.fr/ consulte l 12/02/2007