BIBLIOGRAPHIE :
Textes législatifs
:
1. Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des
contrats (B.O. 12 septembre 1913)
2. Dahir n°1.96.83 du 15 Rabii I 1417 (1er
aout 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de
commerce
3. Dahir n°1-14-193 du 1er Rabii I 1436 (24
décembre 2014) portant promulgation de la loi n°103-12 relative aux
établissements de crédit et organismes assimilés.
4. Dahir n°1-11-03 du 14 Rabii I 1432 (18 février
2011) portant promulgation de la loi n° 3108 relative à la
protection des droits des consommateurs.
5. Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 portant promulgation
de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
6. Dahir du 02/06/1915 fixant la législation
applicable aux immeubles immatriculés Textes
réglementaires :
7. Arrêté du Ministre des Finances et de la
Privatisation n° 2250-06 du 29 septembre 2006 déterminants le taux
maximum des intérêts conventionnels des établissements de
crédit
8. Arrêté du Ministre de l'Economie et des
Finances n° 947-10 du 17 mars 2010 réglementant les
intérêts applicables aux opérations de crédit.
9. Directive n° 1/G/2011 du 3 février 2011
relative aux mesures minimales que les sociétés de financement
doivent observer lors de l'octroi de crédit
10. Recommandation n° 33/G/2007 du 13 septembre 2007
relative aux produits Ijara, Moucharaka et Mourabaha
11. Circulaire N° 4/G/10 de Bank Al-Maghreb ;
12. Circulaire n°18/G/13 du 19 Aout 2013 modifiant la
circulaire n° 19/G/2006 relative au taux maximum des intérêts
conventionnels des établissements de crédit ;
13. Arrêté du Ministre des Finances et des
Investissements Extérieurs N°143-96 du 31/01/1996
réglementant les intérêts applicables aux opérations
de crédit
Ouvrage :
14. ADYEL Karim, Crédit documentaire et connaissement:
théories institutionnelles, problématiques juridiques et
solutions jurisprudentielles, Larcier, 2012
15. ALAMI MACHICHI Mohamed, Droit commercial instrumental au
Maroc, Rabat 2011
16. AYNES Laurent, Le contrat de financement : Etude comparative
et prospective du crédit bancaire, Edition Juris-classeur
17. AYNES Laurent, Formalisme et prévention, Paris :
litec
18. BATT Samantha - BEL Romain - BOUTET Emilie - CHABRETOU
Jessica - GUILE Jade- MICHARD Emilie, Les contrats de prêt et le
crédit a la consommation, 1ère édition
19. BEIGNIER Bernard, cours d'introduction au droit,
Montchrestien
20. BENNOUNA Ahmed, le crédit bail au Maroc : un mode de
financement original, édition l'Harmaton, vol 1
21. BEN LAKHDAR ARAID Hammadi, La responsabilité civile
du banquier, Latrach , vol 1
22. BERRADA Mohammed-Azzedine, Recueil des textes
législatifs et réglementaires bancaires au Maroc et taux
publiés par Bank al Maghrib, SECEA, vol 1, 2013
23. BONNEAU Thierry, Droit bancaire, LGDJ- Montchrestien, Domat
Droit privé 6ème et 8ème édition
24. BOUKANI Ahmed, Le crédit à la consommation en
droit Marocain, Perpignan, 2006
25. BOUTELET-BLOCAILLE Marguerite, Droit du crédit,
Masson 2ème édition
26. CHARQI Mimoun, Droit bancaire : Pratique législation
& réglementation, Collection Banque&Entreprise
27. CHARQI Mimoun, Droit bancaire Marocain, Collection
Banque&Entreprise, 2004
28. CHARQI Mimoun, Droit des sûretés du
crédit, Collection Banque&Entreprise
29. CRUSON Pierre, Les taux d'intérêt, Les Topos
Dumod, Paris, 2005
30. DRAZ Mohammed Abdallah, L'usure en droit musulman,
Arrissala, 2003
31. El malhouf Jaouad, La banque islamique à l'ère
de la mondialisation, Revue marocaine d'administration locale et de
développement
32. El Omari Alaoui Sidi Mohammed et Maftah Souhail, La finance
islamique au Maroc, Imprimerie El Maarif
33. Escarra et Rault, Principes de droit commercial
34. Falleti Francois, La vente a crédit des biens de
consommation, LITEC
35. G. Raymond, la protection du consommateur
dans les opérations de crédit.
36. Hausser Joseph. : Objectivisme et subjectivisme dans l'acte
juridique. Paris : les éditions L.G.D.J
37. Hebert Smith « Guide de la finance islamique », en
collaboration avec Gleiss Lutz et Stibbe
38. Ibn Qudama, Al-Moghni, tome IV, p.199
39. Ivainer Théodor, Le contrat moderne face à la
prolifération du statut des personnes, G,I
40. Fabre-Magnan Mauriel, De l'obligation d'information dans les
contrats. Essai d'une théorie, préf. J. Ghestin, LGDJ, 1992,
n°477
41. JAFARI Amin, Droit bancaire islamique, edition l'Harmaton,
vol 1, 2014
42. KETTANI M'hammed, Le système bancaire marocain et son
environnement
43. LEGEAIS Dominique, Suretés et garanties du
crédit, Lextenso, 8ème édition
44. Malaurie Ph et Aynes, Laurent, Droit civil; 5e
édition
45. Mekouar Mohammed Ali, la vente à crédit des
véhicules automobiles, Dar el Kitab
46. MOREL-MAROGER Juliette, Droit Bancaire, RB Edition
47. NEAU-LEDUC Philippe, Droit Bancaire, Dalloz, 2ème
édition
48. Rinderknecht Thomas, Le leasing industriel, commercial et
immobilier, publication Lausanne, 1985
49. RIVES-LANGE Jean- Louis et CONTAMINE-RAYNAUD Monique,
Droit Bancaire, Dalloz 5ème édition 1990
50. Routier Richard, Obligations et responsabilités du
banquier, 3ème édition Dalloz
51. Rzepecki Nathalie, Droit de la consommation et
théorie générale du contrat, éditions PUAM
52. Sabathier Sophie, Droit du crédit, édition
Ellipses 2007
53. Yves Gérard, droit bancaire, RB édition
Thèses :
54. BOUKNAMI Ahmed Le crédit à la consommation
en droit Marocain, Université de perpignan 2006
55. CEKICI Ibrahim Zeyyad, Le cadre juridique français
des opérations de crédit islamique, université de
Strasbourg
56. CHATRAOUI Widad, Les opérations bancaires
dématérialisées, Faculté de droit de Versailles
2007
57. CHOKAIRI Abdellatif, La protection de la clientèle
des établissements de crédit en droit Marocain, 2006
Université de Perpignan
Mémoires de fin d'études :
57. BAH Ousmane, La Gestion du Risque de Crédit: un enjeu
majeur pour les Banques, Université de Dakar Bourguiba 2008
58. YOUSSEFI Kenza, Microcrédit au Maroc, Ecole
supérieure de commerce et de management de Tours-Poitiers, 2006
Articles :
59. Bouayad Amine Nabil, le développement de la finance
islamique au Maroc : quelles adaptations du cadre législatif et
réglementaire ?
60. BOUKAICH Khalid, Réflexion sur la nature juridique du
crédit documentaire en droit Marocain et comparé : Revue droit
commercial N°2 2015 Pages 1 à 18
61. CHABCHOUB Fatma, L'ouverture de crédit : La revue
comptable et financière N°96,
62. CHAHID Slimani, La protection du consentement du
consommateur dans le contrat de crédit a la consommation : Tanjis de
droit et d'économie N°10,2011 P43-51
63. SOUSSI Mounir Responsabilité du banquier pour rupture
du crédit : Revue de jurisprudence et de la législation N°4,
2009 P47 à 64
Webographie :
64.
www.bkam.ma
65.
www.wikipedia.org
66.
www.Etudier.com
67.
www.documentissime.fr
68.
www.jurisprudence.ma
69.
www.lexisnexis.com/fr/droit/
70.
www.juristconseil.blogspot.com
71.
www.cours-de-droit.net
72.
www.upc-bvk.be
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