Influence des grandes puissances sur la democratisation des états d'Afrique: cas de la France au Burkina Faso

Section II. Notions sur l'Etat

Dans cette deuxième section consacrée aux notions de l'Etat, nous allons expliquer d'une manière claire et résolument simple ledit concept.

Différent aspects du concept Etat seront analysés dans cette partie : éléments constitutifs, les formes de l'Etat et tant d'autres.

II.1. Les éléments constitutifs de l'Etat

Pour qu'un Etat soit reconnu internationalement, quatre caractéristiques doivent être constatées de manière évidente à savoir le territoire, la population, le gouvernement et la reconnaissance internationales.(^19(*))

A. Le territoire

Le territoire est un élément fondamental de l'Etat du faite qu'il constitue la base matérielle sur la quelle le gouvernement peux exercer son autorité. Le territoire joue un rôle fondamental car il constitue à fixer la population et détermine le limite et le cadre des compétences de l'Etat. La souveraineté d'un Etat s'abolit au-delà des ses frontières. Hors de ses frontières, un Etat est présent par ses représentations diplomatiques dont l'ambassade et consulat. Le territoire de l'Etat n'est pas uniforme, il est composé de trois espaces à savoir espace terrestre, aérien et martine.

a. (Le territoire) Espace terrestre

Le territoire terrestre est toujours délimité par des frontières. Cette dernières peut être naturelles ou artificielles. Les premières sont par exemple les fleuves, des montagnes et les deuxièmes sont déterminés par un traité qui en fixe les limites. Les autorités publiques doivent disposer de la plénitude des compétences au sein de ses frontières pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit.

b. Le territoire aérien

Le territoire aérien est la couche d'air atmosphérique qui surpasse l'espace ou le territoire terrestre et le territoire maritime à l'exception de l'espace extra atmosphérique. (^20(*)) L'Etat doit exercer sa pleine souveraineté sur son territoire aérien. Il doit à cet effet déterminer l'accès et peux aussi interdire le survol.

c. Le territoire maritime

Le territoire maritime est constitué de l'ensemble des espaces maritimes sur lesquels s'exerce la compétence exclusive de l'Etat côtier. Le territoire maritime comporte donc les eaux et les mers territoriales.

B. La population

La population d'un Etat est l'ensemble des individus qui vivent et/ou travaillent sur le territoire d'un Etat. Parlant de la population, nous allons distinguer deux catégories des individus : les nationaux et les étrangers vivant sur le territoire de l'Etat.

a. Les nationaux

Sont des individus qui sont rattachés à l'Etat par le lien juridique appelé nationalité. L'Etat détermine le principe selon lequel il peut donner la nationalité à un individu.

Pour être nationaux, il existe deux principes d'attribution : le principe de la filiation « jus sanguinis », qui se réfère à la nationalité des parents et le principe de « jus soli » ce principe tient compte du lieu de naissance. L'Etat est libre de choisir quel principe à adopter ou soit de combiner le deux principes.

La nationalité peut s'acquérir par naturalisation ou mariage. Il faut noter que la nationalité d'un Etat peut être attribuée aussi à des sociétés.

Pour savoir plus sur la question de nationalité, il faut se référer au droit interne de chaque Etat.

b. Les étrangers

Les étrangers sont les individus ayant la nationalité d'un autre Etat mais vivant dans l'Etat qui n'est pas le leur.

Les étrangers n'ont pas les mêmes droits que les nationaux. (^21(*)) Rappelons ici qu'il y a une autre catégorie des individus appelés Apatrides, c'est-à-dire les individus qui ont perdu leurs nationalité ou sont privés de leurs nationalité.

C. Le gouvernement

Le gouvernement d'un Etat est le troisième élément constitutif d'un Etat et est détenteur des pouvoirs. Au regard du droit international, l'Etat doit exercer une autorité exclusive et effective sur son territoire et sur sa population.

Il est au dessus de tous les autres pouvoirs. C'est au gouvernement qu'on trouve la gestion de l'Etat, les pouvoirs publics et l'organisation politique. Donc, c'est le gouvernement qui donne à l'Etat la prérogative d'édicter les règles de conduite et prescrire toutes les mesures pour la gestion de la communauté. Le gouvernement a un double sens. Le premier sens, utilisé communément, désigne l'exécutif, le législatif et la judiciaire. Le deuxième sens, plus strict, ne concerne que le Premier Ministre et son équipe (^22(*)).

C.1. La souveraineté

La personnalité de l'Etat ne suffit pas à caractériser l'Etat, car il existe plusieurs personnes morales tant de droit publics (les communes, les villes), que privés (sociétés commerciales, les ONG), qui en bénéficient. Pour déterminer quel est le critère juridique de l'Etat, il faut alors ajouter à sa personnalité la souveraineté qui est un élément qui prétend appartenir qu'à lui.

L'expression souveraineté désigne généralement le pouvoir suprême. Elle peut se définir comme la qualité d'une autorité, d'une institution qui, dans l'ordre de sa compétence, ne relève d'aucune autorité, d'aucune institution supérieure.(^23(*))

En effet, lorsque nous parlons de la souveraineté de l'Etat, cela nous renvoi au principe selon lequel l'Etat n'est soumis à aucune autorité supérieure. En ce sens, elle présente une double facette : la souveraineté interne et la souveraineté internationale.

Au niveau interne, la souveraineté de l'Etat signifie que l'Etat exerce son autorité sur tous les groupes et systèmes se trouvant et exerçant leurs activités sur son territoire étatique et, qu'ils doivent en tout cas se soumettre à son autorité.

Au niveau international, la souveraineté de l'Etat signifie qu'il n'ya aucune entité qu'elle soit au dessus de l'Etat et qui puisse lui imposer son autorité. En d'autres mots, l'Etat ou les autorités de l'Etat ne peut pas être soumis à des ordres provenant des autorités extérieures. C'est dans cette optique que nous avons le principe de l'égalité des Etats (^24(*)) ayant pour corollaire le principe de la non-intervention, cette dernière est qualifiée aussi de la non-ingérence. Ce principe implique pour chaque acteur des Relations Internationales, l'interdiction d'un Etat de s'ingérer dans les affaires intérieurs d'un autres Etats.(^25(*))

C.2. Les limites de la souveraineté de l'Etat

Au niveau des relations internationales, la souveraineté de l'Etat s'explique ou s'opère par les facteurs suivants : conclusion des traités internationaux, l'adhésion à une organisation internationale, le Droit Internationale.

- Tenant compte de l'interdépendance existant entre les (acteurs) Etats dans certains domaine notamment économique, politique, ces derniers sont appelés à négocier et à signer des traités bilatéraux et multilatéraux. Ces traités limitent la souveraineté de l'Etat. Car, il résulte qu'aucun Etat ne dispose réellement et totalement de la liberté d'action. (charte des Nations Unies Chap. 1) ;

- La souveraineté de l'Etat est également limitée par certaines règles de Droit International dont les dirigeants de l'Etat doivent tenir compte dans l'exercice de leurs compétences. Telle que l'interdiction de recours à la force armée, et l'obligation de régler pacifiquement les différends.(^26(*))

D. La reconnaissance internationale

En termes de gouvernance et de relation, chaque Etat est en lien avec d'autres Etats, par des liens diplomatiques. Donc, l'Etat une fois constitué de ses trois éléments territoire, population et gouvernement, il doit être reconnu par les autres afin de devenir sujet de droit international et acquérir ensuite le droit et le pouvoir de traiter avec eux.

La reconnaissance est à ce sujet un acte par laquelle un Etat reconnait l'opposabilité à son égard d'une situation ou d'un acte juridique.(^27(*)) Il est à noter que, la reconnaissance d'un Etat par un autre est un acte qui se fait librement et discrètement par un Etat. Raison pour la quelle elle est appelée un acte discrétionnaire. C'est-à-dire une décision unilatérale par laquelle un Etat constate l'existence d'une situation ou d'un fait donné et en prend acte volontairement.(^28(*)) A ce sujet, les Etats ne sont pas contraints de reconnaître l'existence d'un Etat, même s'il réunit les trois éléments cités ci-haut. Pour la simple raison que la reconnaissance est un acte discrétionnaire.

* ¹⁹ DIUR K., Op.cit, p. 73

* ²⁰ ANGANDA L., Notions essentielles des O.I et du Droit des Relations Internationales, éd. Feu torrent, Kinshasa, 2013, p. 23

* ²¹ ANGANDA L., Op.cit, p. 25

* ²² NDJOLI J., Droit Constitutionnel, Tom 1, Principes structuraux, G1, Droit, Inédit, UNIKIN,

* ²³ TSHILOMBO S., Education à la citoyenneté, UNIKIN-2011, Inédit, p. 18

* ²⁴ Charte des Nations - Unies, Article 2, p. 17

* ²⁵ Ibidem, p. 7

* ²⁶ ANGANDA L., Op.cit, pp. 26 - 27

* ²⁷ Ibidem, p. 27

* ²⁸ MULAMBA B., Droit International Public, G3 RI, UPN, 2013-2014, inédit