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AVERTISSEMENT
« L'Université de
Yaoundé II n'entend donner ni approbation, ni improbation aux
idées contenues dans ce mémoire. Elles sont propres à leur
auteur. »
DÉDICACE
A
Nos chers parents, pour leur amour et leur soutien
indéfectible.
REMERCIEMENTS
Ce travail a pu être mené à bout
grâce au soutien d'un certain nombre de personnes. C'est ici le lieu pour
nous de leur témoigner toute notre gratitude.
Ainsi toute notre profonde reconnaissance va à
l'endroit des personnes suivantes :
Ø Au Docteur BALOCK Ruben pour sa
direction, son encadrement, sa patience, sa disponibilité et surtout
d'avoir accompagné nos premiers pas dans la recherche ;
Ø Au Professeur METOU Brusil Miranda
pour la supervision de cette étude et sa rigueur dans la conduite de
cette recherche ;
Ø Au Docteur KENFACK Jean
etDoctorant KOUA Éricpour tous leurs conseils ;
Ø AuPère MEVOH ONANA Cyrille
Julien,NGUELE NDI Josephet ONANA
OLONGOCyprien pour la relecture de cette réflexion en vue de
son amélioration ;
Ø Au Doctorant NGAPA Théophile
pour toute l'aide documentaire ;
Ø A nosparents dont le soutien moral
et pécuniaire n'a cessé de se faire ressentir ;
Ø Anos frères et soeur pour l'assistance
spirituelle et fraternelle ;
Ø A tous nos camarades de promotionqui nous ont
encouragé durant ce travail ;
Ø A toutes les personnes qui, de près ou de
loin, ontparticipé à la réalisation de cette étude
et dont les noms n'ont pu être cités.
« Les groupes criminels n'ont pas perdu de temps
pour adopter (...) [rapidement,] l'économie mondialisée
d'aujourd'hui et les technologies de pointe qui l'accompagnent. Mais nos
efforts pour les combattre sont restés jusqu'à présent
très fragmentaires et nos armes pratiquement obsolètes (..). Avec
une coopération [judiciaire pénale] internationale
renforcée, nous pouvons porter véritablement atteinte aux
capacités dont disposent les criminels internationaux pour opérer
avec succès, et aider en tout lieu les citoyens qui luttent souvent avec
acharnement pour la sécurité et la dignité dans leur foyer
et leur communauté. »
Kofi ANNAN, Secrétaire général de l'ONU,
avant-propos à la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée et Protocoles s'y rapportant
(New York, Nations Unies, 2004).
LISTE DES ABRÉVIATIONS
AIRCOP : Programme de Communication
Aéroportuaire
Al. : Alinéa
Art. : Article
AEF : Afrique Équatoriale
Française
AFDI : Annuaire Français de Droit
International
AOF : Afrique Occidentale
Française
CAAT : Cellules Aéroportuaires
Anti-Trafics
CCP : Programme Mondial de
Contrôle des Conteneurs
CCPAC : Comité des Chefs de
Police de l'Afrique Centrale
CCPAO : Comité des Chefs de
Police de l'Afrique de l'Ouest
CDI : Commission du Droit
International
CEEAC : Communauté
Économique des États de l'Afrique Centrale
CEDEAO : Communauté
Économique des États de l'Afrique de l'Ouest
CEMAC : Communauté
Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
CEN-SAD : Communauté des
États Sahélo-Sahariens
CEPGL : Communauté
Économique des Pays des Grands Lacs
CER : Communautés
Économiques Régionales
COMESA : Marché Commun de
l'Afrique Australe et Orientale
CRF : Cellules de Renseignements
Financiers
DEA : Diplôme d'Études
Approfondies
EAC : Communauté de l'Afrique de
l'Est
GABAC : Groupe d'Action contre le
Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale
GIABA: Groupe Intergouvernemental d'Action
contre le Blanchiment de Capitaux en Afrique
Ibid. : Ibidem (dans le
même texte, par le même auteur)
Id. : Idem
(dans le même texte et par le même article, par le même
auteur et dans la même page)
IGAD : Autorité
Intergouvernementale pour le Développement
LGDJ : Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence
OIPC- INTERPOL : Organisation
Internationale de Police Criminelle
OMD : Organisation Mondiale des
Douanes
ONG : Organisations Non Gouvernementales
ONUDC : Office des Nations Unies contre
la Drogue et le Crime
Op. cit. : Operecitato
(Dans l'oeuvre précitée)
OUA : Organisation de l'Unité
Africaine
P. : Page
Par. : Paragraphe
PCU : Contrôle Portuaire
Inter-agence
PCJP-Sahel : Plateforme de
Coopération Judiciaire Pénale des Pays du Sahel
PUF : Presses Universitaires de
France
RCADI : Recueil des Cours de
l'Académie de Droit International
RD pén. Crim. : Revue de Droit
Pénal et de Criminologie
RID pén. : Revue Internationale de
Droit Pénal
SADC : Communauté pour le
Développement de l'Afrique Australe
TFUE : Traité sur le
Fonctionnement de l'Union Européenne
TIC : Technologies de l'Information et
de la Communication
UCAO : Université Catholique
d'Afrique de l'Ouest
UDEAC : Union Douanière et
Économique de l'Afrique Centrale
UEMOA : Union Économique et
Monétaire Ouest-africaine
UMA : Union du Maghreb Arabe
UMR : Unité Mixte de Recherche
Vol. : Volume
WACAP : Réseau des
Autorités Centrales et des Procureurs de l'Afrique de l'Ouest
RÉSUMÉ
La criminalité est aujourd'hui
une réalité transnationale. Pour combattre ce fléau, les
États n'avaient d'autre choix que de coopérer entre eux. Dans
l'espace CEEAC - CEDEAO par exemple, plusieurs textes régissant la
coopération judiciaire pénale entre les États de ces
Communautés économiques régionales ont été
édictés, créant ainsi un espace répressif commun
dans chaque Communauté économique régionale. Dans ces
textes, on peut voir les mécanismes juridiques par lesquels il peut y
avoir coopération judiciaire en matière pénale dans la
CEEAC et au sein de la CEDEAO.Ces différents mécanismes ne sont
pas les mêmes d'une communauté à l'autre.Par ailleurs,
certaines institutions de définition et de coordination de la politique
de coopération judiciaire pénale ont été mises en
place dans la CEEAC et la CEDEAO.Il est loisible de relever qu'il y a une
certaine similarité dans la mise en oeuvre de la coopération
judiciaire pénale dans la CEEAC et la CEDEAO. Cette coopération
judiciaire pénale apporte plusieurs avantages aux États de la
CEEAC et de la CEDEAO. Toutefois, on peut constater jusqu'ici que ces
États n'ont pas encore réussi à abandonner leur
souveraineté en droit pénal et en procédure pénale
au niveau communautaire, rendant ainsi fragile l'espace répressif commun
créé. D'où l'urgence d'adopter d'autres mesures pour
l'amélioration de cette coopération judiciaire pénale.
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