SECTION 3 : Conditions
de mise en oeuvre des solutions et recommandations
Il s'agira d'abord d'élucider les conditions de mise en
oeuvre et ensuite de formuler des recommandations à l'endroit des
acteurs du processus des marchés publics.
Paragraphe1 : Conditions
de mise en oeuvre des solutions
Les diverses solutions proposées ne seront efficaces
qu'après la mise en place de certaines conditions favorables à
leur mise en oeuvre. Ainsi, l'érection d'une Direction Nationale du
Contrôle et de Suivi des Marchés Publics distincte de la CNRMP, de
la DNMP et du Contrôle Financier serait propice. Cette Direction devra
effectuer en dehors des contrôles existants, des contrôles
inopinés par rapport à tous les marchés publics
passés et doit veiller à ce que les délais de paiement des
avances de démarrage, des acomptes, de réception soient conformes
aux clauses du contrat préalablement établi. Ce contrôle ne
doit pas être utilisé comme un instrument de répression
mais un outil de suivi et de recommandation. L'affectation de ressources
humaines qualifiées renforcera son contrôle de conformité
et de qualité. Quant au plan de passation des marchés publics, il
doit être établi en fin d'année budgétaire N-1. Il
faudrait déjà que le processus d'établissement soit
enclenché dès le dépôt du budget de la gestion N
à l'Assemblée Nationale et que les structures
bénéficiaires des commandes publiques fassent notifier aux
membres de la cellule leur besoin pour l'année N, juste à la fin
de la période budgétaire. Aussi, faut-il que la DNMP, dans le
souci d'harmonisation et de centralisation des informations puisse
édicter des modèles types de plan de passation des marchés
publics conformes et applicables à tous les marchés. De plus, la
planification annuelle de passation des marchés publics doit
obéir à une méthodologie appropriée et doit
être liée au calendrier prévisionnel d'exécution
budgétaire.
Selon les propos de Monsieur Laurent METONOU, Administrateur
du Trésor en service au Ministère de l'Economie et des Finances,
au cours de l'émission Entre-Nous du 10 juillet 2008 sur l'ORTB, pour
réduire les délais de la procédure des marchés
publics, il faudrait :
ü alléger les signatures exigées avant la
mise en exécution des contrats de marchés publics ;
ü augmenter et motiver le personnel intervenant dans le
processus de marché publics au Bénin ;
ü promouvoir la maîtrise d'ouvrage
déléguée aux agences agrées et reconnues en
République du Bénin. Ceci, pour tenir compte de la rigueur et de
leur gestion axée sur l'efficience, l'efficacité et l'obligation
de résultat dont les Agences de maîtrise d'ouvrage
déléguée font preuve ;
ü introduire le système de sanction pour
féliciter ou décourager les agents suivant leur rendement
respectif ;
ü mettre le Journal des marchés publics sur le
site du Ministère chargé des Finances (www.mdef.bj) et
l'animer ; Egalement les avis d'appel d'offres doivent être remis
sous le format Word par les CPMP pour publication dans ce journal ;
Aussi, il faudrait réaliser un réseau pour une
interconnexion entre les CPMP, la DNMP et le Contrôle Financier, le
Cabinet du Ministre, la DGB et la DGTCP. Alors à l'aide d'un identifiant
et d'un mot de passe, tous acteurs des Ministères et Institutions de la
République ou les soumissionnaires pourraient depuis leur bureau
accéder à toutes les informations relatives à leurs
dossiers de contrats de marchés. Le réseau sans fil est mieux
recommandé lorsque les ordinateurs à mettre en réseau sont
éloignés les uns des autres ; Ceci permettra aussi au
Contrôle Financier de disposer à temps utile certaines
pièces contractuelles qui seraient disponibles dans une base de
données accessible. Il s'agit notamment des pièces comme le
procès verbal de la DNMP, les autorisations de gré à
gré, autorisations d'acquisition de véhicules qui bloquent
considérablement les dossiers au stade du contrôle.
Une fois les conditions de mise en oeuvre des solutions
réunies, nous devons donc formuler quelques recommandations à
l'endroit des acteurs du processus de passation des marchés publics.
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