Apport du système Feri dans les recettes d'une entreprise publique. Cas de l'OGEFREM (Office de la Gestion de Fret Maritime) de 2006 à 2008

3.2.4. Organisation des marchés de travaux et de fournitures30(*)

Sous réserve de la législation sur les marchés publics, les marchés de travaux et de fournitures sont passés soit sur l'appel d'offres, soit de gré à gré.

L'appel d'offres est général ou restreint, aux choix de l'Office comme suit :

L'appel d'offres général comporte la publication d'un appel à la concurrence dans un ou plusieurs journaux paraissant dans la république ;

L'appel d'offres restreint comporte un appel à la concurrence limitée aux seuls entrepreneurs ou fournisseurs que l'Office décide de consulter.

Dans les deux cas, l'Office choisit librement l'offre qu'il juge la plus intéressante, en tenant compte du prix des prestations, de leurs coûts d'utilisation, de leur valeur technique ; de la sécurité des approvisionnements, des garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats, du délai d'exécution, de toutes autres considérations qui auraient été prévues dans le cahier des charges ou dans la demande d'offres, ainsi que de toutes suggestions faites dans l'Office.

L'Office peut traiter de gré à gré pour les travaux et les fournitures courantes et d'une manière générale, dans tous les cas où l'Etat est autorisé à traiter de gré à gré pour la conclusion de ses propres marchés. Le marché de gré à gré se constate soit par l'engagement souscrit sur base d'une demande de prix, éventuellement modifié après discussion entre les parties, soit par la correspondance suivant les usages du commerce, soit par simple facture acceptée.

* ³⁰ OGEFREM, Op. cit., p. 17