II.1.3.2. Organisation administrative
Depuis le décret de création du COTEBU de 1978
jusqu'au décret portant harmonisation des statuts avec le code des
sociétés privées et publiques signé en 1997, les
deux textes ont gardé le même type d'organisation de
l'administration. En tant qu'entreprise publique, toutes les dispositions ont
été prises pour que les mandataires publics qui allaient se
succéder puissent jouer pleinement leur rôle. Les organes qui
étaient chargés de la bonne marche de l'entreprise publique sont
notamment le ministère de tutelle, le conseil d'administration, le
conseil de gestion ainsi que les commissaires aux comptes.
Le Complexe Textile de Bujumbura fut placé sous la
tutelle administrative du ministre ayant l'industrie dans ses attributions.
Comme ce fut le cas pour toutes les entreprises publiques au Burundi, le
rôle d'un ministre de tutelle est important puisqu'il possède les
pleins pouvoirs de proposer tous les membres du conseil d'administration pour
nomination par décret présidentiel. Il est aussi stipulé
dans les textes que le ministre peut révoquer le conseil
d'administration en cas de faute lourde, d'incompétence ou de
négligence.
Pour montrer la force de la tutelle dans la gestion des
entreprises publiques, les textes lui donnent un pouvoir de se substituer au
conseil d'administration en matière budgétaire pour l'engagement
des dépenses obligatoires, la perception des recettes et la bonne
exécution des règles d'engagement et de liquidation des
dépenses ( article 12 du décret n°100/107 du 16/11/1978).
Selon les textes qui régissaient le COTEBU, le conseil
d'administration avait le rôle d'orientation de l'action du complexe et
prenait toutes les décisions nécessaires à son
fonctionnement tels que : l'adoption du règlement d'ordre
intérieur, la fixation du niveau de rémunération de tous
les employés, le vote du budget prévisionnel et l'approbation des
comptes sociaux. Il y a enfin la fixation des rémunérations des
administrateurs, du directeur général et des directeurs, des
commissaires aux comptes et du réviseur indépendant (article 8 du
décret n° 100/159 du 5/9/1997).
Quant au comité de gestion, il est composé du
directeur général et les directeurs des différents
départements auxquels certains pouvoirs leur sont
délégués dans les limites fixées par le conseil
d'administration. Mais le directeur général, en qualité de
dirigeant de l'entreprise qui exécute les décisions du conseil
d'administration, représente le complexe auprès de
l'administration, de la justice et des tiers. Il est aussi responsable envers
tout le monde des infractions aux lois et règlements, de la violation
des statuts et des infractions commises dans la gestion (article 16 du
décret n°100/159 du 5/9/1997).
Deux commissaires aux comptes, l'un désigné par
le conseil d'administration, l'autre par le ministre ayant les finances dans
ses attributions, pour une durée de trois ans non renouvelable,
contrôlent les comptes annuels du complexe (article 38 du décret
n°100/159 du 5/9/1997).
Cependant, leur rôle est purement consultatif. S'ils
découvrent des irrégularités susceptibles de recevoir une
qualification pénale à charge des responsables du complexe, ils
doivent aussitôt dresser un rapport spécial au ministre de
tutelle, au ministre des finances dans ses attributions et au procureur
général de la république, qui apprécient, chacun en
ce qui le concerne, la suite à y réserver (article 42 du
décret n°100/159 du 5/9/1997).
Dans l'organisation d'une entreprise publique, le
problème final qui surgit est évidement le rôle consultatif
qui est accordé aux commissaires aux comptes qui ne pourront jamais
inquiéter un dirigeant quelle que soit la qualification des
irrégularités commises. Enfin, en analysant l'organigramme tel
que prévu par les dirigeants, nous voyons que la Direction des
Ressources Humaines ne possède qu'un seul service qui est le Service du
Personnel. Dans le monde moderne, la Direction des Ressources Humaines est
devenue un département incontournable dans le développement
social des entités de production de toute catégorie.
Les recherches dans le domaine des Ressources Humaines ont
débuté au cours des années 50 dans les pays anglo-saxons
et ne se sont développées en France que dans les années
70.
La Gestion des Ressources Humaines est devenue une science
sociale qui est actuellement en vogue et qui permet de mener une politique de
leur gestion dynamique dans toutes ses dimensions. En gérant les
carrières, les compétences, les formations et les recrutements,
les gestionnaires des Ressources Humaines ont l'aptitude de considérer
que les travailleurs ont des ressources mais ne sont pas des ressources.
Pour le cas du COTEBU, avoir un seul service revient à
dire que l'évolution n'a pas eu lieu et que c'est le statu quo qui
régnait sans qu'on s'en rende compte.
Quant aux autres départements, la direction
administrative et financière ainsi la direction commerciale, ce sont des
services standards comme ils sont organisés de la même
manière dans toutes les organisations industrielles à travers le
monde. On pourrait se poser la question de savoir la manière de leur
évolution au niveau des carrières et formations qui ne sont pas
prévues dans l'organigramme.
La réflexion qui va suivre pourra nous montrer si oui
ou non les gestionnaires de l'entreprise publique COTEBU ont pris en compte
toutes les données en rapport avec les conditions liées à
l'évolution des travailleurs. Aussi complexe que cela puisse
paraître, les particularités de la direction technique seront
détaillées dans la partie qui va suivre.
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