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L'impact budgétaire de l'acquisition et de l'entretien du Parc automobile de l'état du Niger

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par Moustapha ZAKARI ABOUZEIDI
Ecole nationale d'administration et de magistrature Niamey- Niger - Diplôme du niveau II en finances- trésor 2012
  

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2.1.1.1.4. Le Service Administratif et Financier

Le Service Administratif et Financier est chargé conformément à l'Arrêté n°00311/MF/RE du 05 août 1999, portant Organisation et Attributions de la Direction du Parc Automobile National et du Garage Administratif en son article 7 de : « l'exécution des tâches suivantes :

- la gestion du personnel de la Direction, notamment pour la préparation des actes administratifs, la programmation des remplacements et recrutements en fonction des besoins et la tenue des dossiers individuels ;

- le suivi de la gestion des crédits de fonctionnement, de maintenance et d'entretien de la Direction ;

- veiller à la propreté des locaux de la Direction ;

- élaborer un plan de formation continue pour le personnel ;

- veiller à la maintenance du matériel de bureau ainsi que de l'outil informatique de la Direction ».

2.1.1.2. Les Services extérieurs

Les véhicules de l'Etat dans les Régions ne pouvant pas être réparés et entretenus au niveau central compte tenu des longues distances, sont pris en charge par les services extérieurs de la DPAN/GA. Mais, à l'heure actuelle, aucun service extérieur n'a été mis en place dans les Régions du Niger qui se charge du suivi des véhicules de l'Etat.

Ce sont les Directions Régionales qui gèrent comme elles le peuvent leurs parcs automobiles en fonction des crédits qui leur sont alloués.

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2.1.1.3. Les missions de la Direction du Parc Automobile National et du Garage Administratif

La DPAN/GA a été créée par Décret n°98-160/PRN/MF/RE/P du 04 juin 1998. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté N°00311/MF/RE du 05 août 1999, portant organisation et attributions de la DPAN/GA, cette structure est chargée de : « l'élaboration de la réglementation et du suivi de la gestion du parc privé automobile de l'Etat, des collectivités, des projets et autres démembrements de l'Etat. Elle veille également à la constitution du parc privé automobile de l'Etat par tous les modes d'acquisition, à sa conservation, et à son aliénation en rapport avec les services fiscaux compétents en matière domaniale ».

Conformément à l'alinéa 2 de l'article précité : « de manière spécifique, la Direction du Parc Automobile National et du Garage Administratif est chargée de :

- l'acquisition de véhicules de l'Etat et de ses démembrements ;

- la gestion des crédits de renouvellement, maintenance et entretien du parc ;

- la tenue des registres d'inventaires de l'ensemble du parc automobile privé ;

- l'inspection périodique des différents parcs du matériel roulant de l'Etat pour s'assurer de son bon fonctionnement ;

- la réforme et l'expertise des propositions éventuelles à la vente des véhicules en collaboration avec les services domaniaux ;

- la délivrance d'agréments aux garages privés, prestataires de service pour la réparation des véhicules de l'Etat ;

- la planification des besoins de renouvellement des véhicules des différents Ministères et leur affectation aux services utilisateurs ;

- l'élaboration des cahiers des charges, la confection des marchés et la réception des matériels en rapport avec les services bénéficiaires des véhicules ;

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- la maîtrise et l'évaluation des coûts annuels réels de maintenance et d'entretien du parc ;

- traitement des dossiers d'accidents des véhicules administratifs en rapport avec le service contentieux du Secrétariat Général du Gouvernement. »

La Direction veille également au respect des textes réglementant l'affectation et l'utilisation rationnelle des véhicules administratifs.

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