2.3. MARCHE MONETAIRE DE L'UEMOA
Le Marché monétaire est le lieu
d'échange des titres à court terme contre des liquidités.
Il comprend un compartiment exclusivement réservé aux banques
-marché interbancaire- et un autre accessible également aux
Trésors publics des Etats membres-le marché des titres publics de
l'UEMOA
En effet, depuis la réforme du marché
monétaire, entrée en vigueur en octobre 1993, le marché
interbancaire a eu un rôle central dans le recyclage des
liquidités bancaires de l'Union, en vue de réduire davantage la
pression sur la monnaie centrale. Afin de favoriser son développement,
les opérations de prêts et d'emprunts entre les
établissements de crédit d'une même place ou de
différentes places de l'Union ont été
libéralisées. Depuis le 1er juillet 1996, le
rôle du marché interbancaire a été renforcé
avec les aménagements apportés à l'organisation et au
fonctionnement du marché monétaire, notamment l'institution d'une
politique d'open-market qui offre à la Banque Centrale les moyens
d'intervenir directement sur ce marché pour réguler la
liquidité bancaire par des opérations sur titres. Ce compartiment
du marché monétaire ne sera pas objet de notre analyse dans la
mesure où il ne contribue pas directement au financement des
économies. Ainsi, nous allons nous concentrer sur le marché des
titres publics de l'UEMOA.
accordés au secteur privé au sein de l'Union.
En conséquence, les pays de cette région sont moins aptes
à tirer le meilleur profit de l'amélioration de leurs
systèmes financiers respectifs, car le financement bancaire à
long terme a davantage d'effets sur la croissance que les crédits
à court terme (Kpodar, K et Gbenyo, K, 2009).
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2.3.1. Marché des titres publics de l'UEMOA
(MTPU)
Jusqu'au début des années 1990, les besoins de
financement des Trésors nationaux des Etats membres de l'Union
étaient principalement couverts par le recours aux ressources
extérieures, le financement intérieur apparaissant faible et
même négatif. Pour promouvoir le financement des besoins de
trésorerie de ces Etats par la mobilisation des ressources internes et
créer les conditions de la mise en oeuvre d'une politique
monétaire efficace, le marché des bons du Trésor de
l'UEMOA a été mis en place dans le cadre des aménagements
adoptés en 1996 pour l'approfondissement et la modernisation du
marché monétaire régional12 (Brou, 2008).
Nonobstant la création de ce marché depuis 1996, son recours par
les Etats pour lever les ressources était marginale, compte tenu de son
exigence en matière de l'assainissement des finances publiques et la
possibilité que dont les pays disposaient de recourir au financement
monétaire direct à concurrence de 20% des recettes fiscales
effectivement recouvrées au cours de l'année
précédente au termes de l'article 20 des statuts de la
BCEAO13.
Au regard du risque sur la gestion monétaire que
l'évolution à la hausse des ces concours directs
représentait, la mise en place d'un mécanisme innovateur de
financement des besoins de Trésorerie des Etats s'avérait
nécessaire pour réponde, selon Brou (2008) aux enjeux de
moderniser la gestion de la dette publique, d'offrir aux épargnants et
aux investisseurs institutionnels de l'Union des supports de placement
diversifiés et de permettre à la politique monétaire de
disposer de la flexibilité nécessaire pour une plus grande
efficacité dans l'utilisation des instruments de
régulation.
Dans ce cadre, le Conseil des Ministres a adopté en
2001 le Règlement communautaire régissant l'émission de
bons du Trésor, conformément aux normes internationales et
adapté aux réalités des économies des Etats
membres. Ce cadre offre aux États un moyen moderne pour lever, dans
l'ensemble de l'Union, les ressources internes nécessaires à la
couverture de leurs besoins de financement, avec le concours de la BCEAO en sa
qualité de conseiller financier des Etats (Brou, 2008).
Le MTPU se caractérise par la nature des titres
émis, les intervenants et l'organisation du marché.
12 La création et la promotion d'un cadre
réglementaire régissant l'émission des bons du
Trésor, ainsi que celle des bons de la Banque Centrale et des titres de
créances privés, visaient notamment à permettre
l'élargissement du gisement de supports pouvant être
utilisés pour la mise en oeuvre de la politique d'open-market,
conformément à l'option prise par l'Institut d'émission de
substituer des mécanismes de marché aux procédures
administratives de gestion monétaire (Brou, 2008).
13 L'émission cumulés des titres de
dette intérieure sur le marché des bons de Trésor de
l'UMOA au cours de la période de 1996 à 2000 s'est établi
à 51,6 milliards de F CFA alors que le concours direct de la BCEAO est
passé de 264,7 milliards en 1990 à 296,0 milliards en 1996 et
à 361,6 milliards en 1998, soit au moins 5 fois plus importante. (Brou,
2008).
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