Analyse juridique de l'infraction d'enrichissement illicite et la problématique de sa répression en droit pénale burundais

§2. Les conséquences de l'enrichissement illicite

Les effets de l'enrichissement illicite sont dévastateurs et touchent tous les aspects de la vie nationale. «L'acquisition illicite de richesses personnelles peut être particulièrement préjudiciable aux institutions démocratiques, aux économies nationales et à l'Etat de droit ».³⁷

En principe, l'Etat doit consentir ses efforts pour l'amélioration de la situation socio-économique et culturelle de ses citoyens en assurant une justice distributive comme le stipule la constitution en son article 52 :« Toute personne est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels

³⁷ Préambule Convention des Nations Unies contre la corruption du 31 octobre 2003, Résolution 58/4 de l'Assemblée Générale des N.U du 31 octobre 2003, en ligne : www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/Publications/Convention/08-50027_F.pdf , visité le 19/03/2013.

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indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personne, grâce à l'effort national et compte tenu des ressources du pays»³⁸. Or, la corruption fausse cette équité et tous les efforts sont voués à l'échec.

Dans les lignes qui suivent, nous allons donner certaines des conséquences de la corruption, source de l'enrichissement illicite sur les plans politique, économique et socioculturel.

1. Sur le plan politique

Les conséquences néfastes se manifestent principalement par l'indiscrétion des institutions étatiques envers les citoyens et les bailleurs. La corruption en général et l'enrichissement illicite en particulier érodent la primauté du droit dans plusieurs domaines.³⁹

Dans l'administration publique, elle entraîne l'inégalité, l'incertitude dans la prestation des services et elle mine la confiance envers l'appareil étatique et ses institutions. Elle attaque la finalité de la gestion publique, la stabilité nationale et même la légitimité du processus politique.⁴⁰ La sécurité nationale et les valeurs mêmes de la démocratie sont ébranlées tandis que la réalisation des objectifs de développement est menacée. L'intérêt général est sacrifié au profit des intérêts particuliers par les autorités politiques ou administratives investies de pouvoirs de gestion de la chose publique et la politique est réduite en un domaine d'affaires où chacun cherche ses profits

Cela nous conduit à soutenir Porta Donatella qui constate que la corruption et l'enrichissement illicite emmènent d'importants changements dans le système

³⁸ Loi n°1/ 010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la constitution de la République du Burundi, art. 52, in B.O.B. n° 3 ter /2005.

³⁹ PNUD, op.cit. p.18.

⁴⁰ Voir GOPAC, Combattre la corruption : Manuel du parlementaire, IBM, Washington, août 2005, p. 26.

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politique et facilitent l'émergence d'une classe de politiciens d'affaires où les partis politiques se livrent dans les activités illégales pour subsister.⁴¹ Les citoyens n'ont plus de confiance dans leurs élus et associent la personne du politicien à celle d'un menteur ou d'un escroc et croient à certaines affirmations comme : « la politique est l'art de mentir ». Les bailleurs de fonds doutant de l'intégrité des personnes dans les institutions étatiques procèdent au gel de fonds destinés à la réalisation des programmes pour la réduction de la pauvreté.⁴²

Elle est l'une des premières causes des violations des droits de l'homme et accentue l'impunité, fausse les règles du jeu démocratique et permet à des personnes moins méritantes d'être aux commandes des affaires de l'Etat.⁴³