Analyse juridique de l'infraction d'enrichissement illicite et la problématique de sa répression en droit pénale burundais

Section II. Prévention par les organes non étatiques

Nous nous intéresserons ici aux rôles que jouent la société civile et les médias. Les fondements idéologiques de la participation de la société civile sont nombreux et peuvent se résumer en deux:

Primo, l'enrichissement illicite constitue une menace pour la stabilité des Etats au point que les autorités publiques seules ne puissent réussir la lutte.

Secundo, le principe de bonne gouvernance est une particularité de la démocratie qui participe à la bonne gestion des affaires publiques. Tout cela est par ailleurs le reflet de l'article 5.al.1 de la CNUCC qui dispose que la participation de la société serait gage de « L'Etat de droit, de bonne gestion des affaires publiques et des biens publics, d'intégrité, de transparence et de responsabilité ».

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La constitution du 18 mars 2005 garantit la liberté d'expression, la liberté de réunion et d'association ainsi que le droit de fonder des associations et organisations. ⁷⁹ Elle accorde à tout Burundais le droit de participer à la direction et la gestion des affaires de l'Etat dont les biens publics sont sacrés et chacun est tenu de les respecter, de les protéger avec le devoir d'en défendre le patrimoine.⁸⁰ Ce qui implique le droit de regard de la société civile sur la gestion de la fortune publique et de limiter les abus des dirigeants dans le cadre de leur gestion quotidienne de la chose publique. En effet, la société civile et les médias seront là pour critiquer, dénoncer, marquer leur indignation pour ramener les gestionnaires de la chose publique au ressaisissement.

Ceci permet d'affirmer sans doute qu'il est nécessaire d'associer la société civile et les médias pour que la lutte soit une affaire de tous et pour la modération de certains abus politiques.

§1. La société civile

Le rôle de la société civile dans le cadre de la lutte contre l'enrichissement illicite n'est pas sans importance. Nous allons d'abord analyser les moyens de lutte dont dispose la société civile avant de parler de la modération des abus des gouvernants par celle-ci.

1. Les moyens de lutte

La société civile doit participer à la gestion des affaires et à l'éducation des populations afin que celles-ci puissent être à même de combattre l'enrichissement illicite.

⁷⁹ Voir loi n°1/ 010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la constitution de la République du Burundi, art. 31, 32, 51, et 69, in B.O.B. n° 3 ter /2005.

⁸⁰ Voir supra, p.2.

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a. La participation à la gestion

Les conventions signées ou ratifiées par le Burundi insistent sur le délicat problème de la société civile dans le cadre de la lutte contre l'enrichissement illicite. En effet, il faudrait « créer un environnement favorable qui permet à la société civile d'amener les gouvernements à faire preuve de transparence et de responsabilité dans la gestion des affaires publiques ».⁸¹ Encore qu'il faudrait « accroître la transparence des processus de décision et promouvoir la participation du public à ces processus».⁸²

Cela dit, le rôle essentiel que doit jouer la société civile pour combattre ce phénomène n'est autre que de participer à la gestion des affaires de l'Etat. Et pour que ceci soit effectif, il faudrait éduquer la population.

b. L'éducation de la population

La société civile a un rôle d'éduquer la population pour que nous puissions tous reconnaître les méfaits de l'enrichissement illicite au lieu de s'y conformer comme une habitude. Dans le même sens, la société civile devrait être à même d'expliquer à la population ce que c'est l'enrichissement illicite. Cela permettrait peut-être une vulgarisation indirecte de la loi et le peuple pourrait alors avoir une compréhension plus ou moins suffisante sur l'enrichissement illicite et ses méfaits. La société civile doit amener la population à comprendre qu'elle est la première victime de l'enrichissement illicite et l'encourager de se mettre dans les rangs de lutte contre ce mal.

⁸¹ Convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la Lutte Contre la Corruption du 11 juillet 2003, art. 12, en ligne :www.africaunion.org/Official_documents/Treaties_Conventions_fr/Convention%20sur%20la%20 lutte%20contre%20la%20corruption.pdf, visité le 22/06/2013.

⁸² Convention des Nations Unies contre la corruption du 31 octobre 2003, art.13 al. a, Résolution 58/4 de l'Assemblée Générale des N.U du 31 octobre 2003, en ligne : www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/Publications/Convention/08-50027_F.pdf , visité le 19/03/2013.

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Au Burundi, dans son rôle de contre-pouvoir et de défense des intérêts des citoyens, la société civile, à travers de nombreuses associations nationales devraient s'investir dans le combat contre ce fléau, particulièrement dans les domaines de sensibilisation, d'éducation, de documentation et d'initiation des stratégies de dissuasion.

Les moyens dont dispose la société civile pour lutter contre l'enrichissement illicite ont un objectif de modérer les abus de ceux qui gèrent la fortune publique.