PARTIE II : Fiscalité dans le secteur
des PME : enjeux et perspectives
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Le système fiscal congolais est d'inspiration
française. En effet, la majorité des dispositions légales
ou règlementaires en matière d'impôt sur le revenu a
été soit directement puisée soit inspirée des
textes français. C'est en France qu'a été
créé le système des impôts cédulaires
(réforme Caillaux de 1917). Le principe de l'impôt
général sur le revenu avait été acquis avec une loi
du 15 juillet 1914 et le vote des impôts cédulaires devait
intervenir avec la loi du 31 juillet 1917. Ce système des impôts
cédulaires est resté en vigueur en France de 1918 à 1948
et comportait une double imposition des revenus. C'est durant la
1ère guerre mondiale que l'impôt sur le revenu des
personnes physiques (IRPP) et l'impôt sur le bénéfice des
personnes morales ou sociétés qui ont été introduit
en 1962 au Congo. Le Congo a hérité de la colonisation des
impôts cédulaires par délibération n°64/58 du
12 juin 1958. C'est la loi n°39/62 du 28 décembre 1962 qui a
adopté l'IRPP en faisant de la République du Congo l'un des
premiers Etats Africains à créer cet impôt et l'acte
n°3/72/UDEAC/153 du 22 décembre 1972 promulgué au Congo par
la loi n°30/74 du 30 décembre 1974 qui régit l'IS. Ces lois
ont servi de modèle pour de nombreux Etats Africains et notamment pour
les Etats de l'UDEAC (Acte 3/77/UDEAC/177 du 21 décembre 1977). Elles
ont fait l'objet de publication en volume séparé en 1971 pour la
première édition du code général des impôts
et en 1990 pour la seconde. La publication en volume unique a été
faite pour la première fois en 2001 et constitue la 3e
édition. L'arrivée de l'outil informatique et les lois de
finances successives ont conduit à la nécessité de publier
la 4e édition en 2002 et la 5e édition est
intervenue en 2005 puis la 6e édition et la dernière
jusqu'à présent a intervenu en 2008.
Le système fiscal congolais connaît de grandes
mutations depuis une dizaine d'années, mutations liées à
l'évolution de l'environnement économique national et
international. Les objectifs visés sont la modernisation et la
rentabilisation du système et son adaptation aux réalités
du pays. La fiscalité congolaise repose sur l'ensemble des dispositions
juridiques et administratives relatives à l'impôt. Elle vise
plusieurs domaines qui procurent des ressources à l'Etat. Parmi lesquels
nous pouvons notamment citer entre autres : la fiscalité
douanière, la fiscalité pétrolière, la
fiscalité des entreprises (entreprises individuelles ou
sociétés), car la liste n'est pas exhaustive. Pour le cas de
notre travail, nous allons nous appesantir sur la fiscalité relative aux
entreprises.
Cette fiscalité des PME va être
représentée dans des grandes lignes à travers le
rôle de l'impôt, les modes d'imposition relatifs aux
différents secteurs, son impact et sa détermination. En effet,
cette seconde partie du mémoire comprend deux (02) chapitres. Dans le
premier chapitre, nous allons parler de la fiscalité des entreprises
individuelles et des sociétés de façon
générale et dans le second, nous allons analyser les enjeux et
les perspectives de celles-ci.
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