Memoire Online - Fiscalité dans le secteur des PME au Congo Brazzaville: enjeux et perspectives

En dépit de tout ce que renferme la définition de la PME, nous pouvons faire une classification en deux grands groupes des PME. Il s'agit des PME agissant en conformité avec la réglementation dans le paragraphe 1 et celles exerçant leurs activités dans le secteur informel dans le paragraphe 2.

Elles constituent un point important dans le dynamisme de l'économie congolaise du fait qu'elles engendrent de l'innovation et de la créativité dans leurs secteurs d'activités. Elles jouent un rôle essentiel au niveau de la promotion viable et de la création d'emplois en participant très fortement au développement social, culturel et environnemental. Ces entreprises peuvent bénéficier de mesure de facilité en ce qui concerne leur financement et doivent respecter les clauses contractuelles. Elles doivent être en règle avec l'administration fiscale, assurer une transparence totale dans la production des documents de gestion, répondre

aux principes de gouvernement d'entreprise, bénéficier des mesures d'aide et de soutien. Pour ces entreprises, la tenue d'une comptabilité régulière et fiable est fortement requise et elles ont l'obligation de laisser auditer leurs comptes par un expert. Elles sont plus productives mais les charges fiscales augmentent considérablement les coûts qui conduisent aux difficultés à conquérir la part du marché de leurs concurrentes informelles. Dans la plupart des pays en développement, il est coûteux d'intervenir dans le secteur formel. Le poids de la fiscalité est souvent extrêmement lourd (cercle vicieux dû au petit nombre d'entreprises formelles assujetties à l'impôt). La création d'une entreprise est un processus long et dure 160 jours au Congo alors que cela prend à peine trois jours dans d'autres pays¹¹. La réglementation et les exigences de l'administration publique sont complexes et les coûts de la formalité sont élevés.

Ces types d'entreprises évoluent dans la plupart des cas en Afrique subsaharienne en général et au Congo en particulier. Force est de constater qu'au Congo les unités s'activant dans le secteur dit informel se sont multipliées et ont une importance déterminante dans divers secteurs de l'économie. La difficulté de ces entités provient du fait qu'elles produisent généralement sur la base des avances reçues de leurs clients, ce qui constitue une entrave puisqu'elles ne permettent pas de faire des projections optimales des opérations de fabrication et d'atteindre à travers des circuits de vente, un marché autre que celui caractérisé par une proximité géographique. Ces entreprises souffrent de la concurrence des produits étrangers. Le comportement des consommateurs crée une diminution du chiffre d'affaires de ces entreprises mais s'explique par la qualité médiocre des produits fabriqués et le manque d'innovation. Les PME du secteur informel peuvent réduire leur prix car elles échappent aux obligations fiscales ou s'abstiennent d'appliquer les autres règlements. La défaillance dans l'application des textes règlementaires permettent aux PME de ce secteur de poursuivre leurs activités et s'opposent à ce que les PME du secteur formel productif parviennent à leur dimension optimal. Par ailleurs, les travailleurs du secteur informel ne bénéficient pas des mêmes droits et des mêmes protections que celles du secteur formel¹².

Quant aux consommateurs qui ne peuvent acheter que des biens inférieurs par leurs normes de qualité et de sécurité, ils ne disposent pas de la gamme de choix ni ne bénéficient des prix qui leur sont proposés dans le marché de consommation véritablement concurrentiel. Les entrepreneurs n'ont souvent guère d'avantages à s'orienter vers le secteur formel. Si les entreprises formelles des pays développés peuvent mobiliser des capitaux en hypothéquant leurs avoirs, la chose est souvent impossible dans de nombreux pays en développement où le régime des hypothèques présente des faiblesses et où les banques sont peu disposées à consentir des prêts aux petits entrepreneurs. En théorie, le passage au secteur formel devrait ouvrir les marchés extérieurs aux entreprises, mais la médiocrité de l'infrastructure locale et l'abus de l'administration douanière limite les opportunités. Quant à la législation sur la faillite qui protège les acteurs du secteur formel dans les pays développés, elle est souvent inefficace dans les pays en développement où ces acteurs se trouvent exposés à des risques plus grands (du fait de leur visibilité accrue) que s'ils étaient restés dans le secteur informel.

En résumé nous pouvons dire ainsi : Les PME sont généralement des moteurs de la création d'emploi, des pépinières d'innovation et d'esprit d'entreprise. En augmentant le nombre d'acteurs et par l'exercice de la concurrence, elles peuvent accroître le rendement, contribuer à la croissance et favoriser le développement économique.

11 Tosolola, bulletin d'information de la Banque mondiale au Congo janvier/février 2012-N° 002 p.15

Les recherches récentes indiquent en effet que, la croissance économique des pays pauvres s'accompagne d'un accroissement plus que proportionnel de la part des PME formelles. La part de ces PME dans l'emploi et le PIB est d'environ 17 % à 30 % dans les pays à faible revenu, mais s'établit aux environs de 50 % à 60 % dans les pays à revenu élevé. En fait, dans les pays riches, les activités informelles sont considérablement réduites et les activités des PME sont considérablement accrues.

Pays Secteur d'activité	pays à bas revenu	pays à revenu moyen	pays à revenu élevé
PME du secteur formel	16	39	51
PME du secteur informel	47	31	13
Autres entreprises	37	30	36

? dans les pays à bas revenu : le pourcentage des PME évoluant dans le secteur informel est très élevé que celles du secteur formel ;

? dans les pays à revenu moyen : le pourcentage des PME du secteur formel est important par rapport à celles du secteur informel ;

? dans les pays à revenu élevé : le pourcentage des PME du secteur formel est très élevé que celles exerçant dans le secteur informel.

Fiscalité dans le secteur des PME au Congo Brazzaville: enjeux et perspectives

Section 2 : Les secteurs des PME