C- Organisation
A l'instar de l'administration fiscale française,
l'administration fiscale congolaise est organisée selon le principe de
la séparation de l'ordonnateur et du comptable. L'ordonnateur calcule et
ordonne les payements, le comptable procède au recouvrement. Au Congo il
y a donc :
- la Direction Générale des Impôts
et des Domaines (DGID), qui détermine l'assiette des
impôts, contrôle les déclarations qui lui sont
adressées, gère les contentieux avec les contribuables et
s'occupe de la perception de certains impôts (TVA, taxes sur les
boissons, sur les métaux précieux, droit d'enregistrement...).
Elle émet les avis d'imposition et est aidée au niveau local par
les différents centres des impôts qui conservent les dossiers
fiscaux des contribuables. Par ailleurs, la DGID a en charge la gestion du
domaine de l'Etat. Localement, elle est représentée par les
Directions départementales des impôts et domaines ;
- la Direction de la Comptabilité Publique
(Trésor Public), qui a pour mission principale de recouvrer,
par le biais des recettes principales des impôts (impôts sur le
revenu, impôt sur les bénéfices et taxes d'habitation
notamment). De plus, elle a en charge la gestion des grandes fonctions
financières de l'Etat et des collectivités locales. A ce titre,
elle s'occupe de l'encaissement des recettes de l'Etat et du paiement des
dépenses publiques. Elle est aidée au niveau local par des
trésoreries (appelées aussi « recettes ») ;
- la Direction générale des Douanes et
des Droits indirects, qui est chargée de la perception des
droits indirects de douane et de la TVA à l'importation.
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