L'avantage compétitif dégagé par l'application de l'IAS 17

2. Définition du leasing

Il existe plusieurs définitions du leasing les plus connues sont certainement celles des organismes internationaux d'harmonisation comptable.

Ainsi l'IASB définit le leasing comme : « Un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le transfert peut intervenir ou non, à terme. »

La définition de l'US GAAP (United States Generally Accepted Accounting Principals traduit par les Principes Comptables Généralement

¹ Op-cit, 1988, p : 119.

² http://www.leasing.ru, Euro plan, consulté le 22/01/2010.

Acceptés aux Etats-Unis d'Amérique) est quant à elle plus précise, elle définit le leasing selon les conditions suivantes: « Un contrat de location est considéré comme contrat de location financement lorsque:

- Il y a transfert de propriété à la fin du contrat.

- Il y a une option d'achat.

- La durée du contrat dépasse 75% de la durée de vie du bien.

- La somme des paiements minimaux actualisés dépasse 90% de la juste valeur du bien. »

La troisième définition se veut plus simple et plus pratique en définissant le leasing comme : « une convention, juridiquement un bail (ou contrat de location), par laquelle un loueur (ou bailleur, le terme sera alternativement utilisé) consent à une entreprise locataire (ou utilisateur ou preneur) le droit d'utiliser un bien désigné (ou un matériel, un équipement et, au sens large, un actif) pendant une période (durée) déterminée, moyennant le paiement de loyers. L'entreprise est donc utilisatrice d'un bien sans en être propriétaire : c'est le coeur du leasing ! » 1

3. La relation tripartite du leasing

Le choix du bien est une prérogative du preneur, futur utilisateur. L'entreprise définit son besoin, entreprend la recherche et la négociation commerciale avec un fournisseur, en allant, dans le cas général, jusqu'à la fixation du prix d'acquisition du bien, qui sera acheté par le bailleur dans le but de sa location. Le rôle essentiel du bailleur est d'en financer l'investissement.

L'opération fait donc intervenir trois acteurs : l'utilisateur (locataire), le bailleur (loueur finançant l'investissement) et le fournisseur de l'actif. 2

Un classique schéma triangulaire présente donc les relations entre les parties impliquées.

¹ Jean-François Gervais, Les clés du leasing à l'heure de l'IFRS, Edition Organisation, Paris, 2004, p : 6.

² Idem, p : 7.

Figure 1
Titre : relation tripartite

Source: Op-cit, 2004 p : 7.

4. Rôle économique du leasing

En dépit du dénominateur commun avec le crédit que constitue le financement par le bailleur, ce schéma montre la spécificité par rapport au prêt bancaire, lequel met essentiellement en relation les deux parties, c'est-à-dire la banque et l'emprunteur.

Le leasing peut être défini comme une technique financière au coeur d'une relation commerciale, ce qui explique l'importance des fournisseurs de matériel, comme relais des bailleurs dans la promotion et la mise en oeuvre du produit.

Dans certain cas le rôle du fournisseur et celui de bailleur peuvent être assurés par le seul fournisseur, mais dans les marchés de biens d'équipement, compte tenu de l'ampleur des ressources financières à mobiliser pour financer les investissements, les rôles sont le plus souvent séparés entre les fournisseurs et les loueurs « financiers », ce qui n'empêche pas une intense collaboration entre eux.¹

¹ Op-cit, 2004, pp : 8-9.