Dotations aux amortissements de la construction
|
X
|
|
Amortissements des immobilisations
|
|
X
|
Charges d'intérêt
|
X
|
|
Intérêts courus sur la construction
|
|
X
|
|
4.3. Le traitement comptable des contrats de cession
bail1
On distingue deux cas soit des contrats de cession bail
donnant naissance un contrat de location financement ou des cessions bail
donnant naissance à un contrat de location simple leur traitement
diffère selon les conditions citées dans la figure 2.
D'un point de vue comptable, l'opération s'analyse de la
façon suivante : Le bien est vendu et la plus ou moins-value est
dégagée :
1 Op-cit, 2005, pp: 14-16.
Valeur comptable des éléments d'actif
cédés
|
X
|
|
Amortissements de l'immobilisation
|
X
|
|
Immobilisations Sortie du patrimoine
|
|
X
|
Banques
|
X
|
|
Produits de cession des éléments d'actif
Transaction de cession
|
|
X
|
|
Si, lors de la vente, il est possible de connaître la
valeur résiduelle que pourrait avoir l'immobilisation
cédée au terme de sa durée d'utilité, il faudra
comptabiliser un produit constaté d'avance :
Produits de cession des éléments d'actif
|
X
|
|
Produits constatés d'avance Constatation de la
valeur résiduelle
|
|
X
|
|
Le bien sera maintenu à l'actif dès qu'il sera
loué pour le plus faible des montants entre la juste valeur
(correspondant au prix de cession) et la valeur actualisée des paiements
minimaux, avec constatation de la dette de locationfinancement au passif :
Immobilisation
|
X
|
|
Dettes de location financement constatation de la dette de
location-financement
|
|
X
|
|
Au cours de la location, les redevances seront
éclatées entre une partie de charge d'intérêts et
une partie relative à l'amortissement de la dette de location :
Charges d'intérêts
|
X
|
|
Dettes de location financement
|
X
|
|
Banques Constatation de loyers
|
|
X
|
|
En fin d'exercice, l'entreprise locataire du bien pourra
l'amortir :
Dotations aux amortissements de l'exercice
|
X
|
|
Amortissements des immobilisations
Amortissement
|
|
X
|
|
| 
