L'avantage compétitif dégagé par l'application de l'IAS 17

4. Le traitement comptable des contrats de location selon l'IAS 17

Dans cette partie vont être exposées les écritures comptables chez le preneur ainsi que le bailleur, des différents contrats de location en commençant par la comptabilisation des contrats de location financement (leasing), en suite les contrats de location simple (operating lease), pour terminer avec les contrats de cession bail (lease back).

4.1. Le traitement comptable des contrats de location financement 1 L'analyse comptable des contrats de location financement diffère selon la partie contractante qu'elle soit preneur ou bailleur.

4.1.1. Situation chez le preneur

Le contrat de location-financement s'analyse du point de vue du locataire, comme un achat à crédit. Il convient donc d'enregistrer la valeur du bien à l'actif contre une dette au passif.

La valeur activable sera égale à la plus faible des deux valeurs entre :

- La juste valeur du bien loué à la date de début du contrat souvent mentionnée au contrat de location.

- La valeur actuelle des paiements minimaux. Cette valeur actuelle est déterminée d'après :

· Le taux implicite du contrat correspondant au taux d'actualisation permettant, dès le début de la location, d'égaliser la juste valeur de l'actif loué à la valeur obtenue de l'actualisation des paiements minimaux et de celle de la valeur résiduelle non garantie.

· Ou le taux d'endettement marginal du locataire qui correspond au taux qu'il aurait supporté s'il avait contracté un emprunt pour l'acquisition du bien pris en location.

Ainsi, lors de la signature du contrat de location financement, l'écriture comptable suivante devra être enregistrée :

¹ Anis Karray, US GAAP / IAS - IFRS, Ernest& Young, Paris, 2005, pp: 3-8.

Immobilisations	X			Dettes de location financement
	X

Au cours de la location du matériel, les redevances payées au titre de l'utilisation du bien donné en location devront être éclatées entre une partie amortissement de la dette et une partie charge d'intérêts.

Charges d'intérêts	X			Dettes de location financement
X			TVA déductible
X			Banques
	X

En fin d'exercice la société devra, le cas échéant, comptabiliser des intérêts courus sur l'emprunt :

Charges d'intérêts	X			Intérêts courus
	X

Ainsi que la dotation aux amortissements de l'exercice :

Dotations aux amortissements de l'exercice	X			Amortissements des immobilisations
	X

Le bien donné en location sera amorti sur sa durée d'amortissement correspondant en principe à sa durée d'utilité. Cette dernière représente la durée pendant laquelle l'entreprise s'attend à consommer les avantages économiques liés à l'actif, sans être limitée par la durée du contrat de location. Cependant, lorsque l'entreprise n'a pas la certitude d'exercer l'option de rachat pour devenir propriétaire du bien en fin de contrat, la durée d'amortissement du bien donné en location sera limitée à la durée du contrat.

4.1.2. Situation chez le bailleur

Le bien faisant l'objet d'un contrat de location-financement doit être comptabilisé chez le bailleur à l'actif comme une créance égale à l'investissement net. En effet, les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont presque intégralement transférés au preneur. Le bailleur va donc

comptabiliser le paiement à recevoir au titre de la location en remboursement du prêt du matériel au preneur. En contrepartie, il comptabilisera ces loyers reçus en produits financiers. Comme pour le preneur, la comptabilisation des revenus financiers du bailleur doit traduire la rentabilité de son investissement.

Les écritures comptables chez le bailleur se présentent de la façon suivante :

Lors de la signature du contrat, le bailleur constate à son actif le prêt du matériel issu de la location-financement :

Prêts de location-financement	X			Ventes de produits
	X

Au cours de l'exercice, le bailleur encaisse les loyers du preneur et comptabilise l'écriture suivante :

Banques	X			Prêts de location-financement
	X		Etat -TVA collectée
	X

Le cas échéant, le bailleur constatera en fin d'exercice les intérêts encours de la location :

Intérêts courus	X			Revenus de prêts
	X

4.2. Le traitement comptable des contrats de location simple 1

Un contrat de location simple désigne tout contrat de location ^oül'entreprise n'a pas pour vocation à devenir propriétaire du bien.

4.2.1. Situation chez le preneur

L'ensemble des paiements réalisés au titre d'un contrat de location simple doit être comptabilisé en charge de l'exercice sur une base linéaire, pendant toute la durée du contrat. Lors de paiements, l'entreprise devra comptabiliser l'écriture suivante :

¹ Op-cit, 2005, pp: 9-12.

Locations de matériel	X			TVA déductible
X			Banques
	X

4.2.2. Situation chez le bailleur

Le bailleur devra comptabiliser les loyers reçus au titre de la location en prestations de services de façon linéaire sur toute la durée du contrat.

Banques	X			Prestations de services
	X		Etat -TVA collectée
	X

Dans le cadre d'un contrat de location simple, c'est le bailleur qui reste propriétaire du bien loué. En conséquence, il devra constater chaque année dans ses comptes l'amortissement relatif au matériel donné en location :

Dotations aux amortissements de l'exercice	X			Amortissements des immobilisations
	X

4.2.3. Cas particulier des locations d'ensembles immobiliers¹

Les contrats de location peuvent également concerner des ensembles immobiliers. Dans ce cas-là, il faut décomposer obligatoirement en location du terrain et location de la construction. Il y a deux cas de figure à distinguer :

- La location du terrain est généralement classée en location simple (sauf s'il

est prévu d'en transférer la propriété au preneur à l'issue de la durée du

contrat de location) ;

- La location de la construction en location simple ou location-financement

conformément aux critères de classification habituels de la norme.

Dans le cas d'une impossibilité d'éclater le loyer entre la partie terrain et construction, l'ensemble immobilier est considéré loué en location-financement sauf si l'entreprise démontre que l'ensemble est loué en location simple.

¹ Robert OBERT, La pratique des normes IFRS, Dunod, 4^ème édition, Paris, 2009, pp: 312-313.

L'entreprise louant un ensemble immobilier dont le terrain est considéré comme loué en location simple et la construction louée en location-financement devra enregistre les écritures comptables suivantes :

Dès le début du contrat, la partie relative à la construction sera immobilisée avec pour contrepartie une dette au passif de la société :

Construction	X			Dettes de location financement
	X

Les redevances seront scindées en deux : une partie concernant le terrain et passée en charge, une autre partie relative à la construction et venant en diminution de la dette de location-financement :

Locations du terrain	X			TVA déductible
X			Dettes de location financement. s/construction
X			Banques
	X

A la fin de l'exercice, la construction sera amortie sur sa durée d'utilité et les intérêts courus sur la dette relative à la construction seront constatés :