Tout le processus de gestion intercommunale de l'eau est
soutenu par l'ensemble des 9 communes du département à travers
l'ASCOMI qui est le maître d'ouvrage. Dans ce processus, chaque commune
perd un peu de sa souveraineté dans le domaine de l'eau au profit de la
plate-forme. Cette structure est constituée des représentants de
chaque commune. Son statut sera défini selon les volontés des
différentes communes du département en fonction des missions qui
lui seront assignées.
Toutefois, le fonctionnement de cette structure est
basé sur la participation et prend en compte tous les acteurs. Il doit
s'inscrire dans le sillage de la stratégie nationale de l'eau. Le
principe de fonctionnement repose sur la délégation de pouvoirs
et des services. Cette délégation du service de l'eau ne signifie
pas libéralisation du marché de l'eau. En effet,
l'opérateur ne doit pas fixer librement le prix du service. Le contrat
de délégation tiendra nécessairement compte de la
réalité des coûts afin de veiller à
l'équilibre financier des comptes d'exploitation.
Pour plus d'efficacité, il est
préférable de déléguer des aspects relevant de
l'exploitation, de la distribution, de la gestion directe des usagers, la
réalisation de nouveaux branchements ou des petites extensions (cas d'un
mini-réseaux) à des opérateurs privés ou à
des communautés.
Les modalités de délégation et les
relations entre la plate-forme et les autres acteurs doivent être
régies par une série de contrats :
~ un contrat de délégation de gestion entre la
plate-forme intercommunale et le gestionnaire d'un point d'eau. Par ce contrat,
la plate-forme intercommunale délègue
la gestion du point d'eau à un opérateur
privé ou aux populations locales à travers leur comité de
gestion ;
~ un contrat de maintenance entre la plate-forme
intercommunale de gestion de l'AEP et l'artisan chargé des
réparations ou de la maintenance. Celui-ci définit les
modalités d'intervention du réparateur ;
~ un contrat de fourniture de pièces de rechange entre
la plate-forme intercommunale de gestion de l'AEP et le fournisseur de
pièces détachées, afin de veiller à la
disponibilité desdites pièces.
Au-dessus de la plate-forme, se trouvent les
différents conseils municipaux. Ceux-ci, à travers leurs
délibérations, votent les budgets alloués à la
plate-forme. Celle-ci sera assistée dans sa prise de décision par
une cellule technique qui est en fait un organe consultatif et d'expertise. Cet
organe est chargé du suivi technique et financier de tout le processus,
de l'animation sociale et de la diffusion de l'information auprès de
tous les acteurs du processus.
Au quotidien, les usagers devraient payer l'eau qu'ils
consomment. Nul ne peut prétendre recevoir l'eau gratuitement,
même pas les établissements publics.
Chaque point d'eau sera géré par un
opérateur (association de consommateurs, entreprise ou opérateur
privé). Ce dernier a la charge de fournir en permanence une eau de
qualité aux usagers. Cette tâche doit se faire dans le strict
respect des clauses contractuelles qui le lient avec la plate-forme
intercommunale.
La cellule technique, quant à elle, est chargée
du contrôle, du suivi technique et de la rigueur dans la gestion des
finances. Suivant une périodicité qui sera
déterminée par la plate-forme, elle doit faire un diagnostic sur
l'ensemble des équipements techniques, et élaborer des
recommandations pour améliorer l'exploitation du système.
L'ASCOMI, quant à elle, sera chargée de la
supervision générale, de l'orientation de la politique globale et
surtout de la recherche de financements additionnels pour la mise en oeuvre de
nouveaux ouvrages et assurer la pérennisation de tout le processus.
Artisans réparateurs
Contrat de
maintenance
Commune
Commune Commune
Commune
Contrat de services
Comités de gestion
Plate-forme intercommunale
Contrat de
délégation de
gestion
Commune
Commune
Convention de
fourniture des
pièces
de
rechange
Expertise technique et
financière du
processus.
Organe consultatif et
d'expertise
Fournisseurs des pièces
détachées
Cellule technique
Fig 26 : Relations contractuelles dans le cadre de la
délégation de certains aspects de la gestion de
l'AEP
