6.2 D'après le Plan Comptable
Général Congolais
Selon les analyses que nous avons menées, nous pouvons
faire une distinction nette entre les termes : Fonds propres, capitaux
propres et capitaux permanents. Le plan comptable général
congolais ne donne pas une différence entre les termes « fonds
propres » et « Capitaux propres ».
Il sied de noter ceci :
* Lorsque nous parlons des fonds propres, nous faisons
allusion au capital qui a été mis à la disposition de
l'agent économique ainsi que ses plongements (compte 11, compte 12,
compte 13, compte 14). S'il existe des charges à étaler, cela
viendra en déduction des fonds propres. Dans ce cas, nous pouvons donc
conclure que les fonds propres équivalent à la situation
nette.
Fonds propres = Capital (compte 10)
+ Réserves (compte 11)
+ Report à Nouveau (compte 12)
+ Résultat net de l'exercice (compte 13)
+ Plus-value de réévaluation (compte 14)
-Charges à étaler (compte 47.3)
* Lorsque nous parlons des capitaux propres, nous prenons dans
ce cas, les fonds propres et nous ajoutons la subvention d'équipements
et les provisions pour charges et pertes.
On aura dans ce cas :
Capitaux propres : = Fonds propres
+ Subvention d'équipements (Compte 15)
+ Provisions pour charges et pertes (compte 18)
* Lorsque nous parlons des capitaux permanents, nous prenons
dans ce cas les capitaux propres et nous ajoutons les emprunts et dettes
à long et Moyen terme.
Capitaux permanents = Capitaux propres
+ Emprunts et dettes à long
+ Emprunts et dettes à Moyen
Observation :
Les capitaux propres sont calculés de la même
manière tant pour le système comptable OHADA que pour le Plan
Comptable général Congolais.
Une petite nuance se fait au niveau des charges à
étaler (étalement de l'exercice) qui est pris en compte dans le
Plan Comptable général Congolais lorsqu'on calcul les capitaux
propres. Et aussi la différence entre les fonds propres et les capitaux
propres qui n'est pas explicité dans le système comptable
OHADA.
A cette section, nous donnons l'avis favorable au Plan
Comptable général Congolais.
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