Etude comparée des problèmes et opérations spécifiques en système OHADA et en plan comptable général congolais

Section 4. Le Plan des Comptes13(*)

1.1. Cadre des comptes

Le cadre des comptes regroupe les comptes de mouvements et de situation de la période (comptes patrimoniaux), les comptes d'exploitation et hors exploitation (comptes de gestion), sa lecture se fait d haut en bas et de gauche à droite.

4.1.1. Classe des comptes

Le cadre des comptes est divisé en dix classes numérotées de 0 à 9. Chaque classe est elle-même divisée en dix comptes principaux (comptes à 2 chiffres) ; les comptes principaux peuvent être subdivisés en autant des comptes divisionnaires (comptes à 3 chiffres) ou des sous-comptes (comptes à plus de trois chiffres) qu'il est nécessaire pour les besoins de l'agent économique.

Tout procédé technique de distinction entre d'une part, comptes de situation patrimoniale et comptes de mouvements patrimoniaux et, d'autre part, comptes d'exploitation et hors exploitation, sont autorisés pourvu que les documents de synthèse soient présentés conformément à l'esprit et aux modèles du Plan.

4.1.2. Particularités du cadre des comptes

Le cadre des comptes présente les particularités suivantes :

1. En fin de période, les comptes de mouvements patrimoniaux sont virés pour solde, rubrique par rubrique aux comptes de situation dont la structure est identique, compte tenu du procédé technique retenu pour l'agent économique, à celle des comptes de mouvements patrimoniaux ;

2. Le compte 88 lorsqu'il est utilisé se déverse dans les comptes 18 à 58 pour régulariser les amortissements et les provisions ;

3. Les comptes principaux se terminant par 9 (compte 19 à 99) sont réservés à l'enregistrement d'opérations internes à l'agent économique et sont toujours soldés en fin de période ;

4. Autres particularités est le cas du compte 87 et 13.

4.1.3. Cadre des comptes

Comptes du Bilan
Classe 1. Fonds propres et Autres Capitaux à Long et Moyen Terme	Classe 2. Valeurs Immobilisées et Engagées	Classe 3. Stocks	Classe 4. Tiers et Régularisations	Classe 5. Comptes Financiers
10. Capital 11. Réserves 12. Report à Nouveau 13. Résultat net de l'exercice 14. Plus value et Provisions Régl. 15. Subventions d'équipement 16. Emprunts et Dettes à Long T. 17. Emprunts et Dettes à M.T 18. Provisions pour Charges et P. 19. Liaison des Etablissements	20. Immobilisations Incorporelles 21. Terrains 22. Autres Immobilisations Corp. 23. Immobilisations Corp. encours 24. A. et A.s/ Cde d'Immo. Encours 25. Titres et Valeurs Eng. A + 1 an 26. Prêts et Créances à Long Terme 27. Prêts et Créances à Moyen T. 28. Amortissements 29. Cpte d'attente et Rég. d'Immo.	30. Marchandises 31. Matières et fournitures 32. Emballages commerciaux 33. Produits Semi-ouvrés 34. Produits finis 35. Prod. et Trav. En cours 36. Stocks à l'extérieur 37. Frais Accessoires d'achat 38. Prov. pour dépréc. des stocks 39. Achat	40. Fournisseurs 41. Clients 42. Personnel 43. Etat 44. Propriétaire et Associés 45. Sociétés apparentées 46. Débiteurs et Créditeurs Divers 47. Comptes de Régularisation 48. Prov. pour dépréc. des Tiers 49. Cpte d'attente et à régulariser	50. Emprunts à Court Terme 51. Prêts à Court Terme 52. Titres à court terme 53. Effets et Warrants à payer 54. Effets et Warrants à recevoir 55. Chèques 56. Banques et Institutions Fin. 57. Caisse 58. Prov. pour dépréc. de la cl. 5 59. Virement interne
Comptes de gestion
Classe 6. Charges et pertes par nature	Classe 7. Produits et Profits par nature	Classe 8. Soldes de gestion	Classe 9. Comptes analytique d'exploitation	Classe 0. Comptes spéciaux
60. Stocks vendus 61. Matières et Fournitures Cons. 62. Transports Consommés 63. Autres Services Consommés 64. Charges et Pertes diverses 65. Charges du personnel 66. Contributions et taxes 67. Intérêts payés 68. Dotation aux Amort. et Prov. 69. Produits et Services reçus d'autres Etablissements.	70. Ventes 71. Production vendue 72. Production stockée 73. Trav. fait par l'E^sepr elle-même 74. Produits et Profits divers 76. Subventions d'exploitation 77. Intérêts reçus 78. Reprise s/ Amort. et Prov. 79. Produits et Services cédés à d'autres Etablissements.	80. Marge brute 81. Valeur Ajoutée 82. Résultat Brut d'Exploitation 83. Résultat net d'exploitation 84. Résultat sur cession d'Immo. 85. Résultat net avant impôts 86. Impôt prof. s/le Rév. prof. et Locatifs 87. Résultat net à affecter 88. Mouvements des Amort. 89. Prod. et S^ces échangés ( ) Ets.	90. Comptes réfléchis 91. Reclassement des charges 92. Comptes des sections 93. Inventaire permanent 94. Coûts et prix de Revient 96. Ecarts sur coûts préétablis 97. Différence d'incorporation 98. Résultat de la CAE 99. Liaisons internes	00. Comptes d'engagement 00. Comptes d'engagement de garantie donnés 00. Comptes d'engagement de garantie reçus 00. Comptes d'engagement réciproques 00. Comptes intermédiaires.

* ¹³ CPCC, idem