4.4. Comptes de Tiers : Classe 4
Les comptes de la classe 4 retracent les relations de
l'entreprise avec les tiers. Ils servent donc à comptabiliser les dettes
et les créances de l'entreprise à l'exclusion de celles inscrites
respectivement dans les comptes de ressources stables et les comptes d'actif
immobilisé.
Figurent également dans la classe 4 les comptes de
régularisation qui sont utilisés pour répartir les charges
et les produits dans le temps, de manière à rattacher à un
exercice déterminé toutes les charges et tous les produits qui le
concernent effectivement.
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N°
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Intitulés des comptes
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Nature du solde
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40
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Fournisseurs et comptes rattachés
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Débiteur et/ou Créditeur
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41
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Clients et comptes rattachés
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Débiteur et/ou Créditeur
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42
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Personnel
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Débiteur et/ou Créditeur
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43
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Organismes sociaux
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Débiteur et/ou Créditeur
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44
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Etat et Collectivités publiques
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Débiteur et/ou Créditeur
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45
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Organismes internationaux
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Débiteur
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46
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Associés et Groupe
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Débiteur
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47
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Débiteurs et créditeurs divers
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Débiteur et/ou Créditeur
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48
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Créances et dettes hors activités ordinaires
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Créditeur
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49
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Dépréciations et risques provisionnés
(Tiers)
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Créditeur
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1. Fournisseurs et comptes rattachés
Les fournisseurs d'exploitation sont des tiers auxquels
l'entreprise a recours pour ses achats de fournitures de toutes natures et de
services.
2. Clients et comptes rattachés
Les clients d'exploitation sont des tiers auxquels
l'entreprise vend les biens ou services, objet de son activité.
3. Personnel
Le compte Personnel enregistre l'ensemble des
opérations qui interviennent entre l'entreprise et les personnes qui lui
sont liées par un contrat de travail. Par extension, les
opérations qui concernent les représentants du personnel ou les
organismes similaires lui sont rattachées.
Le personnel de l'entreprise comprend :
· le personnel de direction et d'encadrement, les
employés, les ouvriers et les occasionnels indépendamment de leur
situation ou de leurs fonctions ;
· les représentants salariés ;
· les associés et les dirigeants de
société qui exercent des fonctions techniques ;
· les membres de la famille de l'exploitant
exerçant un emploi salarié.
4. Organismes sociaux
Ce compte enregistre, d'une part, le montant des cotisations
sociales salariales et patronales dues aux organismes sociaux et, d'autre part,
les règlements de cotisations effectués à leur profit.
5. Etat et Collectivités publiques
Les opérations à inscrire à ce compte
concernent d'une manière générale les opérations
qui sont faites avec l'Etat et avec les diverses collectivités publiques
en tant que pouvoirs publics.
6. Organismes internationaux
Les opérations à inscrire à ce compte
concernent les dettes et créances autres que celles liées
à l'activité de l'entreprise.
Elles concernent exclusivement le montant des dépenses
dont l'entreprise doit assumer la charge, les dettes des organismes
internationaux vis-à-vis de l'entreprise et, d'autre part, les dettes de
l'entreprise vis-à-vis des organismes internationaux et le
règlement par ces derniers des sommes dues à l'entreprise.
7. Associés et Groupe
Le compte 46 enregistre :
· d'une part les créances/dettes envers les
associés résultant des divers mouvements du capital
social ;
· d'autre part les créances/dettes temporaires en
"comptes courants".
En ce qui concerne ces derniers, le plan de comptes distingue
les associés ordinaires et, dans le cas d'appartenance à un
groupe, les autres sociétés du groupe.
8. Débiteurs et Créditeurs divers
Ce compte enregistre les opérations en instance de
régularisation et relatives aux créances et dettes liées
à l'acquisition de titres, des charges non consommées, des
produits constatés d'avance, des écarts sur opérations
libellées en monnaies étrangères, et des créances
sur travaux non encore facturables.
9. Créances et dettes hors activités
ordinaires
Ce sont des créances et des dettes consécutives
à des opérations effectuées par l'entreprise mais n'ayant
pas de lien direct avec l'activité ordinaire de l'entreprise.
10. Dépréciations et risques
provisionnés (Tiers)
Ce sont des dépréciations subies par des comptes
de tiers résultant de causes diverses dont les effets ne sont pas
jugés irréversibles.
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