4.2. Comptes d'Actif Immobilisé : Classe 2
L'actif immobilisé comprend les charges
immobilisées et les immobilisations.
Les charges immobilisées se composent des frais
d'établissement et des charges à répartir. Les
immobilisations représentent les biens et valeurs destinés
à rester durablement dans l'entreprise : les immobilisations
incorporelles, corporelles et financières.
L'entreprise dresse à la clôture de l'exercice un
inventaire détaillé de ses immobilisations.
Les comptes de l'actif immobilisé doivent comprendre
toutes les immobilisations, corporelles ou incorporelles, existant dans
l'entreprise, qu'elles soient affectées ou non à l'exploitation.
Les immobilisations louées par l'entreprise et qui concourent à
son exploitation sont également inscrites au bilan.
Les immobilisations entièrement amorties demeurent
inscrites au bilan aussi longtemps qu'elles subsistent dans l'entreprise.
Les comptes d'actif immobilisé peuvent être
assortis de comptes d'amortissements ou de provisions pour
dépréciation. L'étalement des frais d'établissement
et des charges à répartir se réalise par des
amortissements directs ; il en est de même en ce qui concerne les
primes de remboursement des obligations. La dépréciation des
immobilisations, qu'elle résulte de l'usure, du changement des
techniques ou de toute autre cause, doit être constatée par des
amortissements.
Les moins-values sur les immobilisations consécutives
à des événements jugés non irréversibles
doivent faire l'objet de provisions pour dépréciation. Toutefois,
les moins-values sur immobilisations amortissables ne concernent que des
dépréciations exceptionnelles qui ne peuvent raisonnablement
être inscrites au compte d'amortissement en raison de leur
caractère non définitif.
En tout état de cause, même en cas d'absence ou
d'insuffisance de bénéfices, l'entreprise procède aux
amortissements et aux provisions nécessaires pour que le bilan donne une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de l'exercice.
Lors de son entrée dans le patrimoine de l'entreprise,
la valeur de l'immobilisation est ainsi déterminée :
· le bien acquis à titre onéreux est
comptabilisé à son coût d'acquisition. Ce coût
d'acquisition est déterminé par l'addition des
éléments suivants :
· le prix d'achat après déduction des
taxes récupérables,
· les frais accessoires après déduction
des taxes récupérables (frais de transport, droits de douane,
frais d'installation et de montage, etc.) ;
· le bien produit par l'entreprise est
comptabilisé à son coût de production. Ce coût de
production est déterminé par l'addition des
éléments suivants :
· le coût d'acquisition des matières et
fournitures consommées,
· les charges directes de production,
· les charges indirectes de production dans la mesure
où elles peuvent être raisonnablement rattachées à
la production du bien ;
· le bien acquis à titre gratuit est
comptabilisé à sa valeur vénale ;
· le bien reçu à titre d'apport en nature
est comptabilisé à la valeur figurant dans l'acte d'apport.
Les immobilisations cédées, disparues ou
détruites cessent de figurer au bilan.
Les immobilisations mises hors service ou au rebut, sont
à amortir intégralement.
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N°
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Intitulés des comptes
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Nature du solde
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20
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Charges immobilisées
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Débiteur
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21
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Immobilisations incorporelles
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Débiteur
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22
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Terrains
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Débiteur
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23
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Bâtiments, installations techniques et agencements
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Débiteur
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24
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Matériel
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Débiteur
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25
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Avances et acomptes versés sur immobilisations
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Débiteur
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26
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Titres de participation
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Débiteur
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27
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Autres immobilisations financières
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Débiteur
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28
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Amortissements
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Créditeur
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29
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Provisions pour dépréciation
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Créditeur
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1. Charges immobilisées
Les charges immobilisées sont des charges à
caractère général ayant une incidence sur le
résultat de l'entreprise. Elles sont non répétitives et
peuvent engendrer soit des économies, soit des gains sur les exercices
ultérieurs. Les charges immobilisées constituent des actifs
fictifs. Elles figurent à l'actif du bilan et comprennent :
· les frais d'établissement : ce sont des
dépenses engagées à la constitution de l'entreprise
(honoraires, droits d'enregistrement, frais de formalités
légales, frais de prospection, frais de publicité et de lancement
...) ou dans le cadre d'opérations tendant à maintenir ou
à promouvoir le développement de l'entreprise (augmentation du
capital, restructuration) ;
· les charges à répartir sur plusieurs
exercices : ce sont des charges engagées au cours d'un exercice,
mais qui concernent également les exercices suivants :
· soit parce qu'elles se rapportent à une
production déterminée à venir pour laquelle les chances de
succès commercial et de rentabilité économique sont
démontrées ;
· soit parce qu'elles ont été
engendrées :
· par l'émission d'un emprunt (frais
d'émission d'emprunts) et peuvent être réparties sur la
durée de l'emprunt,
· ou par l'acquisition d'une immobilisation ;
· les primes de remboursement des obligations qui se
rapportent à des emprunts obligataires à primes.
2. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont des immobilisations
immatérielles et tous les autres éléments susceptibles de
générer des avantages futurs.
Elles ont la nature de biens acquis ou créés par
l'entreprise, non pour être vendus ou transformés, mais pour
être utilisés de manière durable, directement ou
indirectement, pour la réalisation des opérations
professionnelles ou non.
3. Terrains
Ce compte enregistre la valeur des terrains dont l'entreprise
est propriétaire et de ceux qui sont mis à sa disposition par des
tiers.
4. Bâtiments, installations techniques et
agencements
Ce compte enregistre le montant des opérations ayant
trait aux apports effectués par les associés ou à
l'acquisition et à la création par l'entreprise de
bâtiments, installations et agencements, de même que leur cession,
disparition et mise au rebut.
5. Matériel
Le matériel (machines, mobiliers) est constitué
par l'ensemble des objets et instruments avec (et ou par) lesquels :
· sont extraits, transformés ou
façonnés les matières ou fournitures ;
· sont fournis les services qui sont l'objet même
de la profession exercée.
6. Avances et acomptes versés sur
immobilisations
Sommes versées par l'entreprise à des tiers pour
des commandes en cours d'immobilisations. Le solde de ce compte
représente la créance de l'entreprise sur ses fournisseurs
d'immobilisations.
7. Titres de participation
Les titres de participation sont constitués par les
droits dans le capital d'autres entreprises, matérialisés ou non
par des titres, afin de créer un lien durable avec celles-ci et de
contribuer à l'activité et au développement de la
société détentrice.
8. Autres immobilisations financières
Les autres immobilisations financières
comprennent :
· les titres autres que les titres de participation, que
l'entreprise n'a ni l'intention, ni la possibilité de revendre dans un
bref délai ;
· les prêts nés en vertu de dispositions
contractuelles ;
· les créances non commerciales assimilées
à des prêts (dépôts et cautionnements).
9. Amortissements
L'amortissement est la constatation comptable obligatoire de
l'amoindrissement de la valeur des immobilisations qui se
déprécient de façon certaine et irréversible avec
le temps, l'usage ou en raison du changement de techniques, de
l'évolution des marchés ou de toute autre cause.
Il consiste à répartir le coût du bien sur
la durée probable d'utilisation selon un plan
prédéfini.
Le coût du bien pour l'entreprise s'entend de la
différence entre son coût d'entrée et sa valeur
résiduelle prévisionnelle. Cette dernière est nulle
lorsque la durée probable de vie du bien coïncide avec sa
durée d'utilisation dans l'entreprise.
Toute modification significative dans l'environnement
économique, technique et juridique ou des conditions d'utilisation du
bien est susceptible d'entraîner la révision du plan
d'amortissement en cours d'exécution.
Les amortissements sont inscrits distinctement à
l'actif en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner
leur valeur comptable nette.
10. Provisions pour dépréciation
La provision pour dépréciation des
immobilisations constate l'amoindrissement probable de la valeur d'un
élément d'actif résultant de causes dont les effets ne
sont pas jugés irréversibles. Cette provision est
constatée par une dotation au compte de résultat.
Les provisions pour dépréciation sont inscrites
distinctement à l'actif, en diminution de la valeur brute des biens
correspondants pour donner leur valeur comptable nette (V.C.N.).
Même en cas d'absence ou d'insuffisance de
bénéfice au cours de l'exercice, il doit être
procédé aux provisions nécessaires pour couvrir les
dépréciations.
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