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L'apport de « Héritiers de la Justice » à  l'émergence d'une culture juridique et de paix au Sud- Kivu en RDC

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par Isaac Kitoka Moke Mutondo
Université protestante d'Afrique Centrale (Cameroun ) - Diplôme d'études approfondies en théologie option éthique politique 2006
  

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CONCLUSION GENERALE

Avant d'établir les éléments de réponses aux questions soulevées à l'introduction générale et d'évaluer les hypothèses émises ainsi que les objectifs visés, de fixer que ce mémoire relève à la fois du domaine de l'éthique sociale, de la théologie de la paix et de la sociologie du droit étant donné qu'il part d'un diagnostic institutionnel pour proposer la socialisation juridique globalisante comme approche devant contribuer au développement d'une culture juridique et de paix à travers l`Eglise. Il s'agit donc d'une éthique empirique doublée de l'éthique appliquée prévoyant l'usage de la socialisation juridique dans le contexte de la Province du Sud- Kivu. Dès lors, l'éthique politique trouve sa place dans le fait que l'émergence d'une culture juridique et de paix au Sud - Kivu vise à contribuer à la stabilité politique de la RD Congo180.

Sur le plan ecclésial, les investigations ont souligné que la nécessité de la création d'une structure des Droits Humains et de paix par les protestants du Sud - Kivu est née du souci de rendre le faible fort et de l'amener à revendiquer ses droits au quotidien. L'on se souviendra que l'injustice sociale, le népotisme, le clientélisme, la violation massive des DH, la corruption et le musellement de la population qui ont caractérisé la deuxième République ont rendu la situation insupportable. Profitant de la proclamation du multipartisme consacrant le début de la démocratisation du pays, l'ECZ/ Sud - Kivu a mis sur pieds, en 1991, un programme dénommé Evangélisation libératrice chargé de sensibiliser la population sur les DH à travers la Province. Les conflits qui sévissaient au sein de l'ECZ ayant conduit à la dissolution du Groupe technique d'encadrement régional181, les laïcs protestants qui dirigeaient le programme évangélisation libératrice jugèrent utile de protéger ce programme en le rendant autonome par rapport à l'ECZ

C'est ainsi que depuis 1993 le programme est devenu une ONGDH jouissant d'une personnalité juridique sous le nom de Héritiers de la Justice et dont l'ECZ n'est que tuteur moral.

180 Toutes les guerres qu'a connues la RD Congo depuis la transition de 1990 ont toujours commencé dans la Province du Sud - Kivu.

181 Le GTER est l'un des programmes que pilotait l'ECZ comme celui d'évangélisation libératrice.

Sur le plan institutionnel, l'association est régie par les statuts, le règlement d'ordre intérieur et le règlement du personnel. Elle a comme organes l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration, la Présidence, le comité directeur et le Secrétariat Exécutif. Héritiers de la justice compte aujourd'hui cinq programmes dont le secrétariat exécutif, le Programme Formation et Renforcement Institutionnel, le Programme Aide légale Protection et Recherche, le Programme Campagne et Communication ainsi que le Programme Femme et Enfant. Pour atteindre ses objectifs, Héritiers de la justice utilise plusieurs stratégies dont la recherche et la documentation des faits de violation des DH, la dénonciation, la plaidoirie, la médiation, la création et l'encadrement des structures relais à la base (les CMD, les CDP, les PDP, les EPP), la formation des animateurs pour le renforcement institutionnel, la production des émissions radiodiffusées, la publication des feuillets, périodiques et des rapports synoptiques sur la situation des DH et de la paix dans la région ainsi que la mise sur pied d'une pharmacie des droits et du site internet.

Bref, Héritiers de la Justice réalise plusieurs activités dépassant les limites de la protection et de la promotion des DH et de la paix.

En ce qui concerne l'aspect socio - politique, il ressort que Héritiers de la Justice jouit de la crédibilité auprès de la population et d'une renommée tant régionale qu'internationale. Cependant, sa relation avec le pouvoir public, l'armée, la police et les services de sécurité - bien que parfois bonne - est plus souvent faite de tension ; car ces derniers étant le premiers violateurs des DH dans la Province, l'association constitue une menace pour eux en publiant, dénonçant leurs forfaits et en exigeant que la justice soit faite à leurs victimes. C'est ce qui explique les menaces, les intimidations, les arrestations ainsi que les tueries dont sont souvent victimes tant les responsables de Héritiers de la Justice, ses animateurs que les membres des structures relais à la base. Par rapport à l'ECC et aux communautés la constituant, l'association ne collabore pas avec elles dans le processus de socialisation juridique et elle traverse une crise d'identité étant donné que celle-ci (l'ECC) ne la reconnaît pas comme service des églises protestantes pour la paix et les DH en exigeant la clarification de la relation entre les deux institutions. Toutefois, il y a lieu de constater la disponibilité des églises protestantes à collaborer avec HJ qu'elle souhaite voir installer dans chaque communautés et paroisse une

commission justice et paix au modèle de la commission diocésaine justice et paix qui a installé des comités dans chaque paroisse catholique182.

S'agissant de l'aspect théologique, les recherches effectuées ont dégagé une adéquation entre la foi chrétienne et la socialisation juridique, montrant que celle-ci tire son fondement de la Bible et fait partie intégrante de la mission du peuple de Dieu. Dès la remise de la loi à Moïse sur le Sinaï, Dieu exige que l'ensemble du peuple en soit informé et formé au droit pour éviter l'anarchie, la violence et le liberticide au sein de la nation. L'expérience du peuple juif a suffisamment démontré que la paix et la pratique du droit entre les groupes sociaux d'une nation dépendent de la présence d'une culture juridique et de paix qui est le fruit d'une socialisation juridique global et globalisante.

Sur le plan éthique, point n'est besoin de constater l'échec de l'Etat congolais dans son rôle de faire accéder les citoyens aux lois et ce, depuis l'indépendance. D'où l'implication de l'église dans la protection et la promotion des DH, surtout depuis l'entrée du pays dans le processus de démocratisation. Bien que la Constitution régissant la troisième République ait présenté l'accès aux lois comme droit de chaque Congolais et la socialisation juridique des citoyens comme le devoir du pouvoir public, l'implication de l'église et des ONGDH dans le processus de socialisation juridique demeure plus que nécessaire pour l'émergence d'une culture juridique et de paix en RD Congo aussi longtemps l'Etat ne mettra pas sur pieds les mécanismes adéquats pour atteindre le but.

La pérennisation des cas de violation des DH et de la violence au Sud- Kivu en dépit de l'existence de Héritiers de la Justice dans la Province depuis quinze ans témoigne des limites que présente l'association sur le plan institutionnel, organisationnel, financier, logistique, de la gestion des ressources humaines et sur le plan stratégique. C'est pourquoi, quelques propositions pour le renforcement institutionnel ont été faites.

Sur le plan stratégique, la présence de Héritiers de la Justice ne parvient pas à développer une culture juridique et de paix au Sud - Kivu à cause du fait que la socialisation juridique qu'elle utilise comme approche n'est pas globalisante. Il s'en

est suivi que seule l'école comme structure de socialisation est utilisée par l'association dans le processus d'information et de formation des citoyens au droit. Le fait de collaborer avec l'école seule comme milieu de socialisation juridique dans la Province rend inexistante la culture juridique et de paix au Sud - Kivu vue que ce ne sont pas les écoliers et leurs enseignants qui sont auteurs de violence et de violation des DH au Sud - Kivu. Aussi, les élèves et enseignants juridiquement socialisés étant minoritaires par rapport aux statistiques de la population dans la Province qui, en 2004 s'évaluait déjà à 4. 303. 041 habitants, ils sont incapables d'influencer le reste de la population et la culture juridique qui tente de se développer chez eux est vite corrompue par l'entourage qui n'est pas juridiquement socialisé. La culture juridique et de paix ne peuvent par conséquent pas être manifestes dans la Province étant donné que 98 % de la population provinciale, n'étant pas juridiquement socialisés, ne peuvent développer des valeurs, des attitudes, des traditions, de comportements fondés sur le droit et sur le respect de la vie, le rejet de la violence, la promotion et la pratique de la non violence, le dialogue et la coopération ainsi que sur l'engagement de régler pacifiquement les conflits. C'est cette faiblesse de l'association sur le plan stratégique qui justifie l'inadéquation entre l'existence de Héritiers de la Justice et la pérennisation des cas de violation massive des DH et de la violence dans la Province, constituent de fait la réponse à la question principale de notre étude et confirme les hypothèses pré établies.

C'est pourquoi, pour que Héritiers de la Justice fasse développer une culture juridique et de paix dans la Province, il faudrait que le processus d'information et de formation des citoyens au droit soit globalisant ; c'est-à-dire, impliquant tous les milieux de socialisation encadrant l'ensemble de la population du Sud - Kivu. Autrement dit, qu'en plus des écoles primaires et secondaires, Héritiers de la Justice doit capitaliser la famille, les confessions religieuses, les écoles maternelles et les institutions d'enseignement supérieur et universitaire, les mutualités tribalo ethniques, les partis politiques, l'armée, la police, les services de sécurité, les médias, les syndicats et la société civile en usant de la pédagogie pour les enfants, de la pédagogie et de l'apprentissage pour les jeunes et de la formation pour les adultes.

Ainsi, en présentant les circonstances et les motivations de la création, l'organisation, le dégagement de l'apport de Héritiers de la Justice à la promotion des Droits Humains et de la paix ainsi que ses limites dans la première partie, ce travail satisfait aux trois premiers objectifs; alors qu'en présentant le fondement théologique de la socialisation juridique et en proposant une approche globalisante de la socialisation juridique adaptée au contexte du Sud - Kivu, nous avons atteint les deux derniers objectifs assignés.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry