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L'apport de « Héritiers de la Justice » à  l'émergence d'une culture juridique et de paix au Sud- Kivu en RDC

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par Isaac Kitoka Moke Mutondo
Université protestante d'Afrique Centrale (Cameroun ) - Diplôme d'études approfondies en théologie option éthique politique 2006
  

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Première partie
PRESENTATION DE HERITIERS DE LA JUSTICE

Introduction

Selon les sources concordantes en notre possession, cette association est née dans un contexte où la RD Congo, ancien Zaïre, venait de faire son entrée dans le processus démocratique accepté par le Maréchal MOBUTU SESE SEKO, alors Président de la République, qui avait proclamé le début du multipartisme politique le 24 avril 1990. A cette époque, l'Eglise du Christ au Congo (ECC), alors Eglise du Christ au Zaïre (ECZ), s'était rendue compte de la violation massive des DH, des arrestations arbitraires, du non respect de la dignité humaine et de la peur de l'autorité de l'Etat qu'avait développée le pouvoir de Mobutu. Au-delà de ces facteurs, Charles MAYAO SHEMUPENGE2 ajoute la dégradation de la situation sécuritaire, le trafic d'influence, la corruption, le népotisme, l'injustice sociale, consécutifs à la paupérisation de la population à la suite du non paiement des salaires des agents de l'Etat comme facteurs ayant milité à la création de l'association.

D'après MUNDYO MWENELUSIBA3, l'Association tire ses origines du Département de l'Evangélisation et Vie de l'église de l'ECZ/ Sud- Kivu qui, pour faire face à cette déplorable situation des DH, initia un programme dénommé : évangélisation libératrice qui était piloté par LUBALA MUGISHO KAZA, alors conseiller juridique de l'ECZ. Le but de ce programme était, selon MUNDYO, d'aider les pasteurs et fidèles protestants à connaître leurs droits en tant que citoyens afin de les revendiquer en cas de violation et de défendre la cause des victimes de violation des Droits Humains4. Cette explication de MUNDYO montre à suffisance que la création d'une structure de défense des DH par les laïcs protestants au Sud -Kivu n'est pas, comme le prétend Charles MAYAO, l'idée personnelle de LUBALA MUGISHO KAZA comme avocat près la cours d'appel de Bukavu5 ; mais une inspiration du programme d'évangélisation libératrice de l'ECC / Sud Kivu que LUBALA, en sa qualité de conseiller Juridique de l'ECZ à l'époque, pilotait. C'est ce que soutiennent davantage les propos de LUBALA MUGISHO KAZA qui nous a déclaré :

2 Charles MAYAO CHEMUPENGE, Rapport de stage inédit effectué à Héritiers de la justice du 30 janvier au 28 mars 2006, p. 2

3 MUNDYO MWENELUSIBA, Chargé d'Evangélisation et Vie de l'Eglise à l'E. C. C./ Sud -Kivu, interview accordé à Bukavu, le 28 août 2006

4 Enquêté déjà cité, interview accordé à Bukavu, le 28 août 2006

5 Charles MAYAO SHEMUPENGE, Op. Cit., p. 2

A l'époque tout a commencé lorsque moi, le Rév. LUKEBA MULAMBA, le Rév. MUNDYO MWENELUSIBA et le Rév. TOTORO, respectivement conseiller juridique de l'ECZ, président, vice président de l'ECZ et Représentant Légal de la 5ème CELZa, avions fait, dans toutes les zones de la région du Sud-Kivu, des descentes de sensibilisation de la population sur les droits de l'homme à travers le programme évangélisation libératrice....la création de Héritiers de la Justice a même été décidée lors d'un comité exécutif de l'ECZ/ Sud Kivu6.

Il a fallu attendre 19937, pour que les laïcs protestants (juristes, sociologues, psycho - pédagogues, théologiens) rendent le programme autonome sous la dénomination Héritiers de la Justice tirée du passage d'Hébreux 11, 7 et dont l'ECC ne deviendra que tuteur moral. Il ressort donc que depuis 1993, HJ n'est plus un programme de l'ECC / Sud - Kivu mais une association sans but lucratif (asbl) jouissant d'une personnalité juridique.

Cette «privatisation» du programme évangélisation libératrice par les laïcs sous le nom de Héritiers de la Justice est confirmée tant par l'article premier des statuts qui dispose : entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux présents statuts, et conformément au décret-loi du 18 septembre 1965, il est constitué une association sans but lucratif dénommée « HERITIERS DE LA JUSTICE8 » ; que par la note de présentation de l'association qui ajoute : Héritiers de la Justice a été fondée par trois personnalités de la région, soucieuses du niveau de répression des populations civiles sous le régime de Mobutu ainsi que du degré d'ignorance dans laquelle croupissaient ces personnes9.

S'agissant de l'inscription service des églises protestantes pour les Droits Humains et la paix que porte le papier entête de l'association, trois explications sont données :

- Pour BAHATI NAMWIRA10, elle se justifie par le fait que l'association a été créée et est gérée par les laïcs protestants ;

- Pour MUNDYO MWENELUSIBA11, elle se justifie par le fait qu'elle est l'émanation du programme Evangélisation libératrice créé par l'ECC ; et

6 LUBALA MUGISHO KAZA, Président de Héritiers de la Justice, interview accordé à Bukavu, le 25 août 2006

7 la considération de 1993 comme année de privatisation de l'association est justifiée par le fait que les statuts de l'association ont été signé par ses propriétaires le 08 juin 1993 et son acte notarial date du même jour.

8 Art. 1er des statuts de Héritiers de la Justice, p. 2

9 Découvrez HJ in www.heritiers.org

10 BAHATI NAMWIRA, Secrétaire Exécutif a. i. de Héritiers de la Justice, Interview accordé à Bukavu, le 15 août 2006

- Pour Moïse RWABIRA MAKUBULI, elle se justifie par le fait que l'Association est d'inspiration chrétienne12.

Il s'avère que c'est la justification que donne MUNDYO qui s'accorde le mieux avec l'inscription qui était valable avant que l'association ne soit autonome en 1993.

En ce qui concerne son rayon d'action, l'association travaille dans l'ensemble de la Province du Sud -Kivu et ne s'est pas encore implantée dans d'autres Provinces de la RD Congo. Ainsi que le précise Moïse RWABIRA ; compte tenu du contexte qui prévaut dans la sous- région des Grands Lacs africains, les actions de l'Association ont débordé en dimension provinciale et touchent le niveau régional et international13.

Selon ses textes14, Héritiers de la Justice a un double but :

- Rendre le faible fort pour qu'il revendique lui-même ses droits au quotidien ;

- Promouvoir la justice, la cohésion sociale et la force critique individuelle et collective pour une société véritablement de paix.

Quant à l'objet social de départ, l'article 6 des statuts de l'association montre que la création de HJ poursuivait les objectifs ci-après :

- Promouvoir, dans la communauté de base une justice équitable qui engendre l'harmonie collective et une culture des Droits Humains et de la démocratie par la formation, l'information et la sensibilisation ;

- Aider l'Eglise et les autres organisations de la base dans la recherche des réponses aux questions juridiques notamment par des consultations périodiques, systématiques ou épisodiques, par la fourniture des textes légaux ou règlementaires et par des consultations écrites ;

- Appuyer les revendications des victimes et combattre les violations des Droits Humains par la non-violence évangélique ;

- Accorder une assistance juridique aux groupes sociaux vulnérables (indigents,

minorités, exclus, réfugiés, etc.), spécialement aux femmes et aux enfants ; et
- Favoriser les échanges d'expériences entre organismes régionaux et

internationaux ayant des objectifs similaires15.

11 Op. Cit.

12 Moïse RWABIRA MAKUBULI, Les ONG et la gestion des conflits en territoire d'Uvira : Cas de Héritiers de la Justice et de GASAP, Mémoire, ISDR, Bukavu,

13 Ibid, p. 8

14 www.heritiers.org

15 Statuts de Héritiers de la Justice, Art. 6, pp. 2 - 3

2005 - 2006, p. 7

Par ailleurs, même si les objectifs opérationnels de chaque programme de l'association varient selon la situation sécuritaire, de DH, de la paix et selon les besoins de la population au niveau local, ils sont toujours inspirés et orientés par ces buts et objectifs fixés par l'association à sa création.

Les mêmes statuts de l'association précisent que HJ a cinq organes : l'AG, le CA, la présidence, le comité directeur et le secrétariat exécutif. Ainsi, l'association est structurée et organisée selon les organigrammes présentés en annexes n° 1 et 2.

A ce jour, HJ emploie 18 agents répartis de la manière suivante dans les différents programmes et services :

Service ou Programme

Nombre

1

PAPR

3

2

PCC

3

3

PFE

2

4

PFRI

2

5

Sentinelles

2

6

Chauffeurs

2

7

Comptabilité

1

8

Encodage

1

9

Réception16

1

10

Secrétariat exécutif

1

Total

18

16 Pour le moment, c'est le réceptionniste qui joue aussi le rôle de caissier

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