Première partie PRESENTATION DE HERITIERS DE
LA JUSTICE
Introduction
Selon les sources concordantes en notre possession, cette
association est née dans un contexte où la RD Congo, ancien
Zaïre, venait de faire son entrée dans le processus
démocratique accepté par le Maréchal MOBUTU SESE SEKO,
alors Président de la République, qui avait proclamé le
début du multipartisme politique le 24 avril 1990. A cette
époque, l'Eglise du Christ au Congo (ECC), alors Eglise du Christ au
Zaïre (ECZ), s'était rendue compte de la violation massive des DH,
des arrestations arbitraires, du non respect de la dignité humaine et de
la peur de l'autorité de l'Etat qu'avait développée le
pouvoir de Mobutu. Au-delà de ces facteurs, Charles MAYAO
SHEMUPENGE2 ajoute la dégradation de la situation
sécuritaire, le trafic d'influence, la corruption, le népotisme,
l'injustice sociale, consécutifs à la paupérisation de la
population à la suite du non paiement des salaires des agents de l'Etat
comme facteurs ayant milité à la création de
l'association.
D'après MUNDYO MWENELUSIBA3, l'Association
tire ses origines du Département de l'Evangélisation et Vie de
l'église de l'ECZ/ Sud- Kivu qui, pour faire face à cette
déplorable situation des DH, initia un programme dénommé :
évangélisation libératrice qui était
piloté par LUBALA MUGISHO KAZA, alors conseiller juridique de l'ECZ. Le
but de ce programme était, selon MUNDYO, d'aider les pasteurs et
fidèles protestants à connaître leurs droits en tant que
citoyens afin de les revendiquer en cas de violation et de défendre la
cause des victimes de violation des Droits Humains4. Cette
explication de MUNDYO montre à suffisance que la création d'une
structure de défense des DH par les laïcs protestants au Sud -Kivu
n'est pas, comme le prétend Charles MAYAO, l'idée personnelle de
LUBALA MUGISHO KAZA comme avocat près la cours d'appel de
Bukavu5 ; mais une inspiration du programme
d'évangélisation libératrice de l'ECC / Sud Kivu
que LUBALA, en sa qualité de conseiller Juridique de l'ECZ à
l'époque, pilotait. C'est ce que soutiennent davantage les propos de
LUBALA MUGISHO KAZA qui nous a déclaré :
2 Charles MAYAO CHEMUPENGE, Rapport de stage
inédit effectué à Héritiers de la justice du 30
janvier au 28 mars 2006, p. 2
3 MUNDYO MWENELUSIBA, Chargé
d'Evangélisation et Vie de l'Eglise à l'E. C. C./ Sud -Kivu,
interview accordé à Bukavu, le 28 août 2006
4 Enquêté déjà cité,
interview accordé à Bukavu, le 28 août 2006
5 Charles MAYAO SHEMUPENGE, Op. Cit., p. 2
A l'époque tout a commencé lorsque moi, le
Rév. LUKEBA MULAMBA, le Rév. MUNDYO MWENELUSIBA et le Rév.
TOTORO, respectivement conseiller juridique de l'ECZ, président, vice
président de l'ECZ et Représentant Légal de la
5ème CELZa, avions fait, dans toutes les zones de la
région du Sud-Kivu, des descentes de sensibilisation de la population
sur les droits de l'homme à travers le programme
évangélisation libératrice....la création de
Héritiers de la Justice a même été
décidée lors d'un comité exécutif de l'ECZ/ Sud
Kivu6.
Il a fallu attendre 19937, pour que les laïcs
protestants (juristes, sociologues, psycho - pédagogues,
théologiens) rendent le programme autonome sous la dénomination
Héritiers de la Justice tirée du passage
d'Hébreux 11, 7 et dont l'ECC ne deviendra que tuteur moral. Il
ressort donc que depuis 1993, HJ n'est plus un programme de l'ECC / Sud - Kivu
mais une association sans but lucratif (asbl) jouissant d'une
personnalité juridique.
Cette «privatisation» du programme
évangélisation libératrice par les laïcs
sous le nom de Héritiers de la Justice est confirmée
tant par l'article premier des statuts qui dispose : entre les
soussignés et ceux qui adhéreront aux présents statuts, et
conformément au décret-loi du 18 septembre 1965, il est
constitué une association sans but lucratif dénommée
« HERITIERS DE LA JUSTICE8 » ; que par la
note de présentation de l'association qui ajoute : Héritiers
de la Justice a été fondée par trois personnalités
de la région, soucieuses du niveau de répression des populations
civiles sous le régime de Mobutu ainsi que du degré d'ignorance
dans laquelle croupissaient ces personnes9.
S'agissant de l'inscription service des églises
protestantes pour les Droits Humains et la paix que porte le papier
entête de l'association, trois explications sont données :
- Pour BAHATI NAMWIRA10, elle se justifie par le fait
que l'association a été créée et est
gérée par les laïcs protestants ;
- Pour MUNDYO MWENELUSIBA11, elle se justifie par le
fait qu'elle est l'émanation du programme Evangélisation
libératrice créé par l'ECC ; et
6 LUBALA MUGISHO KAZA, Président de
Héritiers de la Justice, interview accordé à
Bukavu, le 25 août 2006
7 la considération de 1993 comme
année de privatisation de l'association est justifiée par le fait
que les statuts de l'association ont été signé par ses
propriétaires le 08 juin 1993 et son acte notarial date du même
jour.
8 Art. 1er des statuts de
Héritiers de la Justice, p. 2
9 Découvrez HJ in
www.heritiers.org
10 BAHATI NAMWIRA, Secrétaire Exécutif
a. i. de Héritiers de la Justice, Interview accordé
à Bukavu, le 15 août 2006
- Pour Moïse RWABIRA MAKUBULI, elle se justifie par le fait
que l'Association est d'inspiration chrétienne12.
Il s'avère que c'est la justification que donne MUNDYO qui
s'accorde le mieux avec l'inscription qui était valable avant que
l'association ne soit autonome en 1993.
En ce qui concerne son rayon d'action, l'association travaille
dans l'ensemble de la Province du Sud -Kivu et ne s'est pas encore
implantée dans d'autres Provinces de la RD Congo. Ainsi que le
précise Moïse RWABIRA ; compte tenu du contexte qui prévaut
dans la sous- région des Grands Lacs africains, les actions de
l'Association ont débordé en dimension provinciale et touchent le
niveau régional et international13.
Selon ses textes14, Héritiers de
la Justice a un double but :
- Rendre le faible fort pour qu'il revendique lui-même
ses droits au quotidien ;
- Promouvoir la justice, la cohésion sociale et la
force critique individuelle et collective pour une société
véritablement de paix.
Quant à l'objet social de départ, l'article 6 des
statuts de l'association montre que la création de HJ poursuivait les
objectifs ci-après :
- Promouvoir, dans la communauté de base une justice
équitable qui engendre l'harmonie collective et une culture des Droits
Humains et de la démocratie par la formation, l'information et la
sensibilisation ;
- Aider l'Eglise et les autres organisations de la base dans
la recherche des réponses aux questions juridiques notamment par des
consultations périodiques, systématiques ou épisodiques,
par la fourniture des textes légaux ou règlementaires et par des
consultations écrites ;
- Appuyer les revendications des victimes et combattre les
violations des Droits Humains par la non-violence évangélique
;
- Accorder une assistance juridique aux groupes sociaux
vulnérables (indigents,
minorités, exclus, réfugiés, etc.),
spécialement aux femmes et aux enfants ; et - Favoriser les
échanges d'expériences entre organismes régionaux et
internationaux ayant des objectifs similaires15.
11 Op. Cit.
12 Moïse RWABIRA MAKUBULI, Les ONG et la gestion
des conflits en territoire d'Uvira : Cas de Héritiers de la Justice et
de GASAP, Mémoire, ISDR, Bukavu,
13 Ibid, p. 8
14
www.heritiers.org
15 Statuts de Héritiers de la Justice, Art. 6,
pp. 2 - 3
2005 - 2006, p. 7
Par ailleurs, même si les objectifs opérationnels
de chaque programme de l'association varient selon la situation
sécuritaire, de DH, de la paix et selon les besoins de la population au
niveau local, ils sont toujours inspirés et orientés par ces buts
et objectifs fixés par l'association à sa création.
Les mêmes statuts de l'association précisent que
HJ a cinq organes : l'AG, le CA, la présidence, le comité
directeur et le secrétariat exécutif. Ainsi, l'association est
structurée et organisée selon les organigrammes
présentés en annexes n° 1 et 2.
A ce jour, HJ emploie 18 agents répartis de la
manière suivante dans les différents programmes et services :
N°
|
Service ou Programme
|
Nombre
|
1
|
PAPR
|
3
|
2
|
PCC
|
3
|
3
|
PFE
|
2
|
4
|
PFRI
|
2
|
5
|
Sentinelles
|
2
|
6
|
Chauffeurs
|
2
|
7
|
Comptabilité
|
1
|
8
|
Encodage
|
1
|
9
|
Réception16
|
1
|
10
|
Secrétariat exécutif
|
1
|
Total
|
18
|
16 Pour le moment, c'est le réceptionniste qui
joue aussi le rôle de caissier
|