4. Les non-résidents
Le non-résident, en règle générale
anglo-saxon, est une des figures les plus mythiques de la Bourse de Paris,
tantôt père Noël, tantôt Loup-garou. Il sert
d'explication à toutes les fluctuations de cours un tant soit peu
mystérieuses. Un premier Ministre est même allé
jusqu'à accuser les «gnomes de Londres»
d'être à l'origine de la baisse du franc et des valeurs
françaises. On sait ce que vaut ce type d'analyse, mais les hommes
politiques ont régulièrement recours à ce genre
d'arguments pour expliquer une évolution des cours contraire à
leurs incantations.
On ne saurait toutefois nier l'importance des
non-résidents sur le marché parisien, même si on
l'exagère à dessein : 25% de la dette publique et 35% des
actions françaises sont en effet détenues par des mains
étrangères et l'investisseur non-résident est plus mobile
que le petit porteur hexagonal.
Les non-résidents ont une autre influence plus
décisive sur l'évolution des cours : s'ils ne
représentent pas beaucoup plus du tiers de la capitalisation
boursière d'ARIS, ils représentent plus de 80%M du volume et donc
influencent fortement les cours des actions les plus internationales (celles du
CAC-40 notamment).
Enfin, au regard du droit des valeurs mobilières, le
non-résident bénéficie des mêmes droits que le
résident. De plus, il ne supporte ni impôt sur les plus-values en
France ni impôt de bourse.
STOCKS D'ACTIONS
TRANSACTIONS
 Source : Banque de France
Parmi les non-résidents, les fonds de pension
américains tiennent une place à part, ils gèrent plus de
400 milliards d'euros en Europe et ont modifié le mode de communication
de nombreuses sociétés cotées.
5. Les investisseurs qualifiés
C'est un décret publié le 02 octobre 1998 qui
définit une nouvelle race d'investisseurs : les investisseurs
qualifiés.
Cette notion désigne des investisseurs qui ont une
bonne connaissance des marchés et pour lesquels les règles
d'information et de publicité de certaines opérations de bourse
son allégées.
On en distingue trois grandes catégories : les
professionnels des marchés, banques, établissements de
crédit, assureurs, entreprises d'investissement.
I.3.6.2.2. Les investisseurs indirects : les
OPCVM
C'est pour détourner les inconvénients que
recelaient des sociétés classiques pour la gestion de
portefeuille que les Américains ont créé une structure
juridique nouvelle en 1940 : les «mutuals funds», ou
«fonds communs».
Ces organismes de placement collectif ont été
créés en France par une loi de 1957, le décret
d'application datant du 20 septembre 1963 (il était temps).
1.Qu'est ce qu'un OPCVM ?
Les OPCVM français représentent plus de
4 000 produits divers. Leur activité est régie par la loi du
23 décembre 1988, alignant la législation française sur
celle des autres pays européens. Ils doivent investir 90% au moins de
leur actif dans des valeurs négociées, sur un marché
réglementé ou sur des titres de créances
négociables.
2. Les différents types d'OPCVM
Il existe deux grands types d'OPCVM : les SICAV et les
FCP.
A. Les SICAV
Ce sont les sociétés d'Investissement à
capital variable, sociétés qui sont donc dotées de la
personnalité morale.
Pour comprendre le principe de base de fonctionnement d'une
SICAV, il faut savoir que lorsqu'un investisseur achète une action de
SICAV, la SICAV va augmenter son capital d'une action : c'est en cela
qu'une SICAV est une société à capital variable. Les SICAV
ne sont pas encore cotées en Bourse, elles ont une valeur liquidative
quotidienne fonction de l'évolution des titres qu'elles
détiennent. Cette valeur liquidative permet aux nouveaux entrants et aux
vendeurs de SICAV de déterminer la valeur de leur SICAV. A chaque vente
d'action, la SICAV rachète au vendeur sa part et la détruit, le
montant de ses liquidités est donc réduit d'autant.
Les dernières réglementations des SICAV
concernent la création des SICAV de capitalisation (qui ne distribue
aucun dividende) en Octobre 1989. Les directives européennes ont
également entraîné la suppression de
« l'obligation de l'obligation » (qui imposait pour chaque
SICAV y compris les SICAV actions la détention d'au moins 30%
d'obligations). En fin, une SICAV ne peut détenir plus de 5% des droits
de vote dans une société.
B. Les Fonds Commun de Placement (FCP)
Les quelques 4000 FCP (dont seulement 1700 sont ouverts au
public) pèsent à peu près 30% des capitaux
gérés en France.
Ce sont les équivalents français des
« open end mutual fund » américains. Là
encore la gestation des pouvoirs publics a été assez longue
puisque la loi qui les crée date du 26 Juillet 1957 et que le
décret d'application date du 13 Juillet 1978. Contrairement aux SICAV,
les FCP ne sont pas dotés de la personnalité morale car ils ne
constituent pas une société mais « un ensemble de
valeur mobilières et de sommes placés à court terme et
à vue appartement à plusieurs personnes qui sur eux un droit de
propriété indivise ». Chaque FCP est au gérant
de publier la valeur liquidative au moins 2 fois par mois. Le montant minimum
pour la création d'un FCP est fixé à 2,5 millions de
francs.
Un FCP n'est pas autorisé à détenir plus
de 5% des droits de vote dans des sociétés cotées. Depuis
la loi de décembre 1988, les FCP sont soumis aux mêmes
règles de gestion que les SICAV. Leur souplesse de création et de
gestion explique que les FCP offrent un choix plus vaste que les SICAV. Les
grands types de FCP sont les suivants :
Ø Les FCIMT :
Les FCMT sont les avatars français des hedge funds. Les
fonds communs d'intervention sur les marchés à terme,
crées par la loi du 31 décembre 1987, peuvent effectuer toutes
opérations d'achat ou de ventre sur les marchés à terme
lorsque ceux - ci sont placées sous le contrôle d'une
autorité indépendante et que la bonne fin financière des
transactions y est garantie par une chambre de
compensation.« les actifs compris dans un FCMT
doivent comprendre pour 50% au moins de liquidités, des bons du
trésor ou des titres de créances négociables à
moins d'un an d'échéance, ou des parts ou actions d'organismes de
placement en commun de valeurs mobilières dont les actifs sont
exclusivement composés de se éléments ».
Est interdite toute mesure de publicité en vue de
proposer la souscription de parts d'un FCIMT nommément
désigné. Il est d'ailleurs prévu, dans le cadre de
l'harmonisation européenne de lever cette interdiction d'un autre
âge.
Ø Les FCC :
Les Fond Communs de créances sont
composés exclusivement des créances détenues initialement
par des établissements de crédit (prêts personnels,
prêts immobiliers, prêts à la consommation) qui les ont
vendus au FCP qui émet sur le marché des parts
négociables : les intérêts étant
remboursés grâce au paiement des créances : c'est le
phénomène de titrisation (opération qui consiste pour un
établissement de crédit à regrouper des créances de
même nature et de même échéance).
Ø Les Fonds communs de Placement à
Risque (FCPR)
Ces FCPR ont été institués par une loi du
3 Janvier 1983. Ils doivent investir au moins 40% de leur actif en parts ou
actions de sociétés admises à la coté
officielle.ils ont été crées pour favoriser la croissance
des PME n'ayant pas directement accès au marché financier (les
dividendes sont en effet exonérés d'IR sous certaines
conditions).
Ø Les Fonds Commun de Placement
Spécialiste dans l'Innovation (FCPI)
Ils sont investis dans des sociétés qui
consacrent une part significative (fixée par décret) de leur
chiffre d'affaire dans la recherche et fond bénéficier leur
détenteurs de réductions d'IR égalent à 25% des
versements dans la limite annuelle de 1.1400 Euros pour un célibataire
et de 22.800 Euro pour un couple.
Pour conclure sur les OPCVM, deux grandes questions seront
à l'ordre du jour dans les années à venir : la
question de la cotation de ces OPCVM et la question de leur mode de
commercialisation. En France, ils sont encore placés par les banques qui
vendent exclusivement leurs produits maisons auprès de leur
clientèle. Il est plus que vraisemblable que le mode de distribution des
OPCVM va se rapprocher du modèle américain où la
commercialisation se fait par l'intermédiaire d'un système de
courtiers qui s'approvisionnent auprès de grossistes, les courtiers
proposant aux clients la gamme très large d'OPCVM. L'application de la
nouvelle directive européenne du 30 Mai 2000 devrait lever les obstacles
à la libre commercialisation des parts d`OPCVM dans l'Union
européenne. La nouvelle directive proposant essentiellement
d'améliorer le droit de libre commercialisation est étendue aux
fonds qui investissent en actifs financiers autres que des valeurs
mobilières, à savoir les fonds de fonds ou les fonds
fermés.
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