Analyse des opportunités et des contraintes de la Bourse des Valeurs mobilières (actions- obligations ) au Rwanda

I.3.4. Autorités boursières

Le fonctionnement de la totalité des marchés financier du monde se fait autour de quatre types d'autorités dont les fonctions sont d'assurer le maximum d'efficience. La loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 a modifie sensiblement les dispositifs d'encadrement des marchés financiers^23(*).

I.3.4.1. L'autorité de tutelle ou le gendarme du marché

Un marché financier organisé est contrôlé par une autorité de tutelle qui a pour mission d'assurer la sécurité et la transparence des opérations : elle surveille le fonctionnement du marché et la diffusion de l'information.

La première autorité de tutelle a été la Securities Exchange Commission (SEC), crée aux Etats Unis, après le krach de 1929.

En France, l'autorité de tutelle est la Commission des Operations de Bourse (COB).Elle est désormais chargée « de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placement donnant lieu à l'appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marché des valeurs mobilières, des produits financiers cotés ou des contrats à terme négociables »

La COB possède 5 types de pouvoirs. Elle peut réglementer, ordonner à tout agent économique de mettre fin à des pratiques qu'elle juge néfastes pour le marché (pouvoir d'injonction), et d'enquêter. Elle a également un pouvoir juridictionnel puisqu'elle peut recevoir des plaintes, pouvoir par le quel il faut ajouter un pouvoir de sanction.

La COB travaille également en étroite collaboration avec «  les gendarme »d'autres nations : ainsi des procédures communes ont été définies avec son homologue américain, la SEC.

I.3.4.2. Les autorités de marché

Leur rôle sur un marché financier est de réglementer et de surveiller les transactions. En ce qui concerne les marchés français, trois organismes ont été crées.

La compétence du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRFB),présidé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, relève des domaines suivants :conditions générales d'exercices de l'activité bancaire, caractéristiques des opérations des établissements de crédit, normes comptables et règle la gestion de tous les prestataires de services d'investissement, instrument politique de crédit.

Les établissements de crédits et les entreprises d'investissements, en dehors des sociétés spécialisées dans la gestion de portefeuille, doivent demander leur agrément au Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) présidé par le gouverneur de la banque de France.

Sur le marché des actions, des obligations, et sur les marché à terme en France, les règles de bonne conduite applicables sur le marches sont issues du Conseil des Marchés Financiers (CMF), organisme professionnelle issu des précédents Conseil des Bourses des Valeurs (CBV) et Conseil des Marchés à Terme (CMT).Le CMF règlemente le fonctionnement des marchés, décide de l'admission et de la radiation de sociétés de la cote officielle et prend des mesures adéquates en cas d'événements exceptionnel (suspension des cotations, recevabilités des offres publiques).Par ailleurs, le CMF est l'autorité de tutelle des sociétés de bourse, dont il contrôle l'agrément, les modifications du capital et le personnel. Le CMF contrôle également tous les professionnels qui ne sont pas membre de sociétés de bourse. Il dispose d'un pouvoir de sanction.

* ²³ Belletante BERNARD,  Dictionnaire de la bourse et des marchés, Deboeck, 2000, p.40