Mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage CCI (Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale )

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

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JACQUET, Jean -Michel et al: Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international: evolutions et innovations, Ed. Litec, Paris

Revues et publications de la CCI

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Internet

www.iaiparis.com www.legifrance.fr www.sinequa.com Articles

PINSOLLE Ph., « L'exécution provisoire des sentences arbitrales rendues en

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Codes et riglements d'arbitrage

Code civil

Nouveau code de procédure civile
Code de procédure civile brésilien

Reglement d'arbitrage de la CCI de 1998 Reglement d'arbitrage de la CCI de 1988 Jurisprudence

Arrét Van Uden: CJCE, 17 novembre 1998 Règlements d'arbitrage

Reglement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Reglement d'arbitrage de la Chambre de Commerce International

Reglement d'arbitrage international du Ç International Center for Dispute Resolution (ICDR) of the American Arbitration Association