2.1.5. LE CONTROLE D'EXECUTION DU BUDGET
Le contrôle est une fonction indispensable d'une
manière générale dans le management des organisations et
particulièrement pour une bonne exécution du budget de l'Etat.
Selon M.BOUVIER cité par le Professeur BAKANDEJA, « le
contrôle de l'exécution a toujours été ressenti
comme une nécessité primordiale afin d'assurer, d'une part, le
respect de la légalité budgétaire, c'est-à-dire la
conformité de l'exécution administrative et comptable aux
règles de droit, d'autre part, celui de l'autorisation budgétaire
donnée par le parlement. A cette préoccupation initiale est venu
s'ajouter celle complémentaire d'une évaluation de la
qualité de la gestion financière publique, une évaluation
réalisée simultanément ou de manière distincte dans
le cadre des mécanismes de contrôle » (G. BAKANDEJA WA
MPUNGU, 2006, p.244).
2.1.5.1. Les rôles du contrôle sur le plan
de la gestion budgétaire
Sur le plan de la gestion, le contrôle est
synonyme de pilotage de la performance qui est un processus dynamique
comprenant deux grandes étapes à savoir « la planification
» et « l'analyse » ex post des résultats. Ainsi cette
dynamique assure deux fonctions : la régulation et l'apprentissage. Le
contrôle permet également d'évaluer les activités
planifiées avant et pendant leur exécution par une surveillance
continue et soutenue de ces activités. Le contrôle permet de
mesurer ou déterminer les écarts entre les résultats
prévus et les résultats obtenus d'une part, et de
déterminer les causes d'un dérapage éventuel et rectifier
ainsi les tirs.
En pratique, la fixation des objectifs et le choix des
plans d'actions ne sont pas du tout les plans d'actions, ceux-ci étant
ensuite traduits en objectifs. L'important est que le dispositif
objectifs/plans soit rendu exante, c'est-à-dire dès la
phase de planification. D'une façon générale, la phase de
planification est essentielle, car elle conditionne la qualité de suivi
des résultats. En outre, si la phase de planification vise l'encadrement
des actions qui seront engagées, la phase de suivi des résultats
peut conduire à revenir expost sur ces plans
d'action.
des objectifs organisationnels. Par ailleurs, « la
dynamique du contrôle de gestion comprend deux mouvements
complémentaires :
· Un processus de mise en oeuvre, qui consiste
à mener à bien des plans d'action prédéfinis, et
qui correspond à la boucle de régulation ;
· Un processus de mise en oeuvre, qui consiste
à questionner régulièrement la pénitence du plan,
tant sur les objectifs visés que sur les plans d'action choisis pour les
atteindre, et qui correspond à la bouche d'apprentissage »
(F.GIRAUD, 2004, p.29).
Schématiquement cela se présente comme
suit :
Figure n°5 : Le contrôle : un processus en
double boucle
Suivi des réalisations
Planification
Action
Boucle d'apprentissage
Boucle de régulation
Source : F. Giraud et all,
Contrôle de gestion et pilotage de la performance, Gualino Editeur,
Paris 2004, p.29.
Sur le plan politique, le contrôle de
l'exécution du budget permet au parlement de vérifier si le
gouvernement a appliqué sans faille le budget tel qu'il a
été voté. Par conséquent, le parlement interpelle
le gouvernement à ne pas dépasser le montant des crédits
alloués et l'amène à percevoir toutes les recettes
prévues au budget. Sur le plan financier, le parlement contraint le
gouvernement à respecter les orientations inscrites au budget :
éviter les gaspillages et les dilapidations d'argent. Aussi, parce
qu'à travers le contrôle, le parlement oblige le gouvernement
à maximiser les ressources budgétaires : le pacte de
dédoublement des recettes signés entre le ministre des finances
et les régies financières et autres services de recouvrement des
recettes en RD Congo en 2010 en est une illustration.
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