2.1.2. BUDGET DE L'ÉTAT
Un budget en tant que tel est une prévision
bien détaillée des recettes et des recettes d'un agent
économique (ménages, entreprises, État) pour une
période de temps bien déterminée et
généralement courte. Nous donnerons les notions de base sur le
budget et particulièrement celui de l'État, nous décrirons
les différentes phases d'élaboration, du vote d'exécution
et de contrôle du budget de l'État tout en effectuant
également une analyse critique et synthétique à l'aide des
données chiffrées des budgets de l'État
Congolais.
2.1.2.1. NOTIONS FONDAMENTALES SUR LE BUDGET
Etymologiquement « le budget est un mot d'origine
anglo-saxonne, budjet venant de l'ancien français :
bougette, qui désigne une petite bourse. Dès l'origine,
le budget est le moyen mis au service du pouvoir pour appliquer sa politique.
Le sac du roi renfermait l'argent nécessaire aux dépenses
publiques. Il exprime un équilibre entre le pouvoir politique et la
notion conçue initialement presque exclusivement comme source des
revenus de l'État ». (C. BIGAUT, 1995, p.7).
A. Définitions et approches théoriques du
budget
Le budget est défini par Menard LOUIS
cité par J. TURBINE comme « l'expression financière d'un
programme d'action envisagé par une période donnée. Le
budget est établi en vue de planifier l'exploitation future de
contrôler à posteriori les résultats obtenus ». (J.
TUBRBINE) et Al,
WWW.managementculturel.com,
p.1).
Le budget de l'État est défini comme
« un document retraçant l'ensemble des recettes et des
dépenses de l'État pour une année civile (du
1er janvier au 31 décembre). Ce budget concerne l'État
au sens strict, c'est-à-dire les administrations de l'État (les
ministères). Sont exclues du budget de l'État les ressources et
les dépenses des collectives locales (régions, département
et communes) ainsi que celles des organismes sociaux ». (J-Y. CAPUL et O.
GARNIER, 2008, p.26).
Le budget « est l'acte par lequel sont
prévues et autorisées les recettes et les dépenses
annuelles de l'Etat ou des autres services que les lois assujettissent aux
mêmes règles (paragraphe 1, Article 5 du décret du 31 Mai
1862 en France.)... Le budget de l'Etat prévoit et autorise en la forme
législative des charges et les ressources de l'Etat. Il est
arrêté par le parlement dans la loi de finances qui traduit les
objectifs économiques et financiers du gouvernement (paragraphe 2,
Article 1er du décret organique du 19 juin 1956) » (C.
BIGAUT, 1995, p.25).
Or, comme nous le constaterons dans ce travail, les
recettes et dépenses des collectivités locales (provinces voire
districts et territoires, chefferies et collectivités) sont aussi
intégrées au budget de l'État en République
Démocratique du Congo.
B. Caractéristiques du budget
Le budget d'après Christian Bigaut « n'est
pas un document comme les autres. Sa présentation, son contenu, sa
procédure d'adoption résultent de sa quadruple facette :
historique, économique, juridique et politique ». (C. BIGAUT, 1995,
p.7).
De part sa facette historique, « le budget (de
l'Etat) est synonyme des moyens [financiers] mis à la disposition du
pouvoir pour appliquer sa politique...Dans sa facette économique, le
budget de l'État dans la conception classique des finances publiques
avait un triple caractère :
· Un budget neutre : l'ordre économique ne
doit pas être troublé et inquiété par des
initiatives Étatiques.
· Un budget improductif : le budget se limitait
à couvrir les dépenses publiques de fonctionnement
seulement.
· Un budget équilibré : les
dépenses publiques et les recettes publiques doivent
s'équivaloir. Autrement dit, l'État ne doit pas dépenser
plus qu'ils ne perçoivent et mobilisent des recettes. Progressivement,
avec la conception moderne des finances publiques, on a assigné une
triple mission au budget au lendemain de la 1ère guerre
mondiale et après la 1ère guerre mondiale
:
o Une mission de la vie
économique,
o Une mission d'allocation des
ressources,
o Une mission de redistribution.
Cela conduit aux facteurs qui expliquent l'extension
du rôle de l'État et par là, l'accroissement de la
dépense publique dont plusieurs dont différents thèses ont
été soutenues (la « loi » de Wagner, la thèse de
Peacock et Wiseman, la thèse marxiste) dont notamment, d'après la
thèse Keynésienne, « le budget est un instrument essentiel
de la politique conjoncturelles. Keynes, en 1936, dans sa Théorie
générale de l'emploi, de l'intérêt et de la
monnaie, a conféré aux opérations budgétaires
une importance particulière en faisant l'instrument
privilégié des pouvoirs publics pour assurer la régulation
économique globale.
Le raisonnement de Keynes repose sur l'idée
selon laquelle l'économie d'un pays peut connaître un état
d'équilibre économique caractérisé par le
sous-emploi :le plein emploi, loin d'être obtenu naturellement et
automatiquement comme le croyait les économistes classiques doit
être constamment recherché par l'intervention des pouvoirs
publics, en particulier au moyen du budget de l'État ». (C. BUGAUT,
1995, p.13).
Dans la facette juridique du budget de l'État,
« l'évolution de la mission que l'État s'est
assignée, s'est traduite dans la présentation de la loi des
finances avec l'apparition de nomenclatures économiques (classification
des dépenses) pour tenter d'apprécier au mieux l'incidence du
budget sur les activités économiques de la nation » (C.
BIGAUT, 1995, p.15).
Du point de vue de sa facette politique, « le
budget (de l'Etat) est l'instrument de l'action gouvernementale. Il est la
transcription financière de la réalisation de son programme. Le
choix budgétaire de l'État est un choix politique. Le budget
réalise la poursuite d'objectifs politiques maisle gouvernement doit
rationnaliser ses choix : déterminer des priorités,
les
organiser en fonction des calculs et des raisonnements
compatibles avec la conjoncture économique et sociale. Cette
méthode a fait naître la rationalisation des choix
budgétaires. Elu sur un programme politique, le gouvernement souhaite
concrétiser les engagements qu'il a pris. Ces engagements se traduisent
par une affectation des recettes à certaines dépenses. Le budget
constitue l'intermédiaire obligatoire pour atteindre des objectifs
». (C. BIGAUT, 1995, p.17).
C. Fonctions et rôles du budget
Un budget, quel qu'il soit, privé ou de
l'État a une double fonction :
· Outil de prévision
· Outil de contrôle
En tant qu'outil de prévision, « le budget
sert à :
1' Faire un diagnostic du futur : le budget permet
d'établir de façon structurée les données
prévisionnelles pour les activités futures,
1' Orienter les décisions : le budget permet de
répartir les ressources en fonction des activités
prioritaires,
1' Rechercher des fonds : il est l'outil
privilégié pour les bailleurs des fonds lors de l'analyse des
demandes de subvention et lors du contrôle des dépenses
engagées ». (JY.TURBIDE et Al,
WWW.
Managementculturel.com, pp.5-6).
De ce fait, « le budget est donc un plan
écrit qui doit servir d'outil de planification et de suivi. Dans un
1er temps, le budget prévoit les revenus (encaissement ou
recettes) et les dépenses (décaissement ou débours) pour
une période de temps spécifiée à l'avance. Le
budget est l'expression monétaire des objectifs de l'organisation
»(J.TURBIDE et Al,
WWW.managementculturel.com,
p.5).
En tant qu'outil de contrôle, « le budget
sert à :
1' Surveiller les opérations et corriger les
écarts : le budget est un outil proactif dans la gestion des ressources
financières puisqu'il permet de suivre les opérations en temps
réel et d'ajuster les dépenses anticipées si
nécessaires ;
1' Évaluer les performances : le budget une
fois comparé aux données financières réellement
encaissées et dépenses pour une activité donnée ou
par l'ensemble de celle-
ci, permet d'evaluer un aspect important de la
performance : performance financière
de l'organisation » (J.TURBIDE et Al,
WWW.managementculturel.com,
p.6).
Par consequent, « une fois elabore, le budget
sert dans un 2ème temps d'outil de suivi, afin de s'assurer
que les previsions de revenus et de coûts soient respectees par chacun
des utilisateurs. Le budget ainsi utilise permet une meilleure coordination et
un meilleur contrôle des finances de l'entite. Le budget peut aussi
servir d'outil de communication et de motivation lorsqu'il est vehicule dans
l'entreprise [organisation] comme un element important dans
l'operationnalisation de la strategie de l'organisation. Le budget concretise
ces projets de l'organisation en les exprimant sous forme de ressources
financières » (J.TURBIDE et Al,
WWW.managementculturel.com,
p.5).
D. Principes du budget de l'État
Pour sa presentation, le budget doit respecter un
certain nombre des principes ou règles parmi lesquels nous citons
:
· L'annualite budgetaire,
· L'universalite budgetaire,
· L'unite budgetaire,
· La specialite budgetaire,
· L'equilibre budgetaire,
· La publicite budgetaire,
· La sincerite budgetaire.
1°. Le principe de l'annualité
budgétaire
Ce principe signifie que « le budget est vote
chaque annee et pour une annee par le parlement et qu'il doit être
execute dans l'annee par le gouvernement. L'annee budgetaire coïncide en
France avec l'annee civile ; certains pays dissocient leur exercice budgetaire
de l'annee civile : Japon ou Grande Bretagne (1er Avril), Etats-Unis
(1er Octobre)... » (F.CHOUVER, 2008, p.15).
Par ailleurs, en Republique Democratique du Congo comme
en France l'annee ou l'exercice budgetaire part du 1er Janvier
jusqu'au 31 Decembre.
quinquennal, plan septennal, etc.) et dont la tranche
annuelle doit être fixée et déterminée chaque
année et présentée au budget relatif à
l'année en cours et en cas de crédit provisoire.
2°. Le principe de l'universalité
budgétaire
Ce principe insiste d'une part sur la non
compensation entre les recettes et les dépenses de manière
à ne laisser figurer au budget que le solde net de l'opération ;
autrement dit, c'est l'opération ou le produit brut qui doit figurer au
budget ; raison pour laquelle ce principe s'appelle aussi comme « principe
du produit brut ». D'autre part, sur le non affectation d'une recette
à une dépense bien déterminée. Ces non
compensations et non affection s'appliquent également lors et pendant
l'exécution du budget.
Cependant, « en rendant obligatoire
l'inscription au budget de toutes les dépenses et toutes les recettes
pour leur montant intégral, la règle (principe) de
l'universalité ou du produit brut déjoue toutes les
possibilités de camouflage d'opérations budgétaires par
des services publics. Cette règle (ce principe) permet une gestion
budgétaire sincère. C'est d'ailleurs pour cette raison que la
comptabilité publique interdit au comptable des recettes d'effectuer ces
dépenses et au comptable des dépenses d'enregistrer les recettes.
C'est pour éviter ou éloigner la tentation de procéder
à la compensation » (MPIRY BEN OPINE, 2010- 2011, pp
24-25).
Pour mieux comprendre la règle de la
non-compensation prenons l'exemple d'un territoire de la RDC à l'instar
de Kipushi qui prévoit dans son budget d'acheter un véhicule de
transport au cours de l'exercice budgétaire 2010. Ce territoire au titre
d'entité administrative décentralisée mobilisée des
recettes d'environ CDF 3000 000 alors que le coût d'achat de ce
véhicule est évalué à CDF 2700000. Dans la
présentation de son budget, le territoire de Kipushi ne peut pas se
permettre le droit de compensation en faisant figurer le solde nets à
son budget par rapport à cette opération, c'est-à-dire en
faisant apparaître comme recettes = CDF 3 000 000 et Dépenses =
CDF 2 700 000 ainsi que le solde = 3000000 -- 2700000 = 300000. Par contre, il
doit inscrire à son budget dans la rubrique recettes la somme de CDF
3000000 et dans celle des dépenses le montant de CDF 3000000 et ce n'est
que le trésor public qui versera la somme requise le moment lors de
l'exécution budgétaire au dit territoire.
En effet, eu égard à cette règle
de la non-compensation qui milite pour une gestion sincère et
en se
fiant aux résultats de nos entretiens avec certains agents des
régies financières à
Lubumbashi, nous nous sommes
rendus compte qu'un agent percepteur sur trois qui n'est pas
payé au bout d'un certain temps (2 ou 3 mois
et même plus) est certain de compenser l'argent des impôts et taxes
qu'il perçoit pour le compte du trésor public à ses
propres (satisfaction de ses besoins et ceux de siens). Il en découle
d'ores déjà non seulement un manque à gagner pour
l'État mais également une perte considérable des deniers,
en même temps qu'un système infect s'érige.
En outre, la règle de la non-affectation se
justifie par les raisons ci-après :
· « L'affectation d'une recette à une
dépense est une source de gaspillage des deniers de
l'État...
· L'affectation des recettes peut mettre en cause
la solidarité nationale.
Exemple : Si les impôts sur les
rémunérations étaient destinés à la
construction des autoroutes, la plupart des salariés critiqueraient
cette décision et demanderaient peut-être plus d'hôpitaux,
d'écoles ou de chemin de fer.
D'après P. Lalumière cité par le
professeur Mpiry, « si un impôt est affecté à une
dépense particulière, chaque citoyen peut, à juste titre,
ne vouloir payer que les impôts affects aux dépenses dont il
profite directement ». Aujourd'hui, suite à la naissance des
budgets annexes et à l'ampleur de la politique interventionniste de
l'État, il est admis que certaines ressources soient affectées
à des dépenses déterminées. Pour rassurer les
souscripteurs d'un emprunt public, l'État peut décider d'affecter
à son remboursement les recettes qui proviennent de la consommation du
carburant par exemple. Les mandataires de l'État doivent savoir
constituer des réserves au cours de la période des vaches grasses
» (MPIRY BEN OPINE, 2010-2011, p.25-26).
Dans l'application du non affectation, il faudra
distinguer les exceptions relatives au budget général, aux
annexes et comptes spéciaux. La règle de la non-affection
s'applique au budget général tandis qu'aux annexes et comptes
spéciaux, elle applique des mesures dérogatoires surtout à
cause du caractère commercial et industriel de leurs
bénéficiaires.
3°. Le principe de l'unité
budgétaire
D'après ce principe, toutes les recettes et
les dépenses de l'État et ses démembrements doivent
être conciliées et présentées dans un seul document
: le budget de l'État. Selon le professeur Mpiry, «
l'intérêt pratique de cette règle [principe] est de rendre
le contrôle aisé : il est plus facile de comparer les
dépenses et les recettes qui figurent dans un
document unique que lorsqu'elles se trouvent
disséminées dans une multitude des documents. Aussi le respect de
cette règle [principe] permet d'avoir une vue d'ensemble de la situation
financière du pays... Quelles que soient les qualités de cette
règle [principe] d'unité budgétaire, elle n'est pas
exempte des critiques pertinentes. En effet, aujourd'hui l'État a pris
sous sa responsabilité indirecte des activités diverses à
caractère industriel et commercial. Leur réalisation s'effectue
par l'intermédiaire soit d'organismes publics indépendants de
l'État (organismes publics jouissant d'une autonomie financière),
soit d'organismes privés agissant en lieu et place du gouvernement.
Celui-ci fournit des moyens financiers enregistrés hors du budget
général » (MPIRY BEN OPINE, 2010-2011,
pp.23-24).
4°. Le principe de la spécialiste
budgétaire
Ce principe voudrait que les crédits
budgétaires ne soient pas alloués en bloc pour n'importe quel
usage d'autant plus qu'ils sont spécifiés en partie ou chapitre.
D'après ce principe, chaque chapitre ne doit comporter que des services
y afférant, de nature identique tout en excluant de manière
catégorique les crédits budgétaires relatifs aux frais de
personnel et ceux destinés à l'achat voire l'entretien des
matériels.
Pour le professeur Mpiry, « l'objectif est de
permettre au parlement d'exercer un contrôle rigoureux sur le
gouvernement. De ce fait, le gouvernement doit aussi présenter un budget
détaillé laissant voir clairement ses grandes rubriques en
recettes qu'en dépenses. Le budget doit laisser apparaître les
grandes sources de financement de l'État. Recettes fiscales ; recettes
parafiscales, recettes administratives et judiciaire ; les revenus du
portefeuille et du domaine de l'État ; les aides et emprunts d'une part,
et les dépenses relatives au personnel, au matériel, au
remboursement de la dette et la structure des dépenses en capital
d'autre part... » (MPIRY BEN OPINE, 2010-2011, pp.26-27).
En observant ce principe, on peut apprécier
l'importance ou la taille des sources des recettes publiques de celle
attachée à un poste déterminé des
dépenses.
5°. Le principe de l'équilibre
budgétaire
Au regard de ce principe, le budget de l'État
doit être équilibré entre dépenses publiques et
recettes publiques. Cette égalité arithmétique est
justifiée par le fait que l'État comme tout autre agent
économique ne doit dépenser plus qu'il ne gagne et mobilise des
revenus. Donc il est tenu de respecter sa droite du budget ou sa contrainte
budgétaire comme tout consommateur.
Cependant, ce principe souffre d'exception en cas
d'inegalite entre recettes publiques et depenses publiques (DOR). Lorsqu'il n'y
a pas egalite entre depenses publiques et recettes publiques, le budget de
l'État est en desequilibre et à ce stade 2 cas peuvent se
presenter :
· Les depenses superieures aux recettes, on parle
du deficit budgetaire.
· Les depenses inferieures aux recettes, on parle
d'excedent ou surplus budgetaire.
Par rapport à cette situation (d'equilibre ou
de desequilibre) deux tendances s'observent dont l'une opte pour l'equilibre
budgetaire au sens strict et l'autre qui tolère un certain seuil du
deficit budgetaire.
ü La thèse de l'équilibre
budgétaire au sens strict :
Pour les partisans de cette thèse, le deficit
du budget de l'État est à eviter parce qu'il peut contraindre
l'État (gouvernement) à recourir aux recettes exceptionnelles,
à titre illustratif la planche à billet qui peut non seulement
l'aider à resoudre ses problèmes mais dont les consequences sont
nefastes pour l'economie, à l'endettement qui a des effets nocifs
lorsque l'Etat est incapable de rembourser, etc.
ü La thèse du déficit
budgétaire systématique :
Selon G. Bakendeja wa Mpungu, cite par le professeur
Mpiry « avant de prendre position sur le problème du deficit
budgetaire de l'État, nous voulons rappeler qu'à côte de
ceux qui s'y opposent farouchement, il y a d'autres qui relativisent en tenant
plus compte du niveau de ce deficit à partir d'un certain seuil
tolerable. Il s'agit naturellement de ce que l'on appelle doctrine dite du
deficit systematique du budget de l'État qui a ete developpee à
la fin les annees 1950 par Sir William Beverudge sur base des theories de lord
John Maynard Keynes » (MPIRY BEN OPINE, 2010-2011, pp.28-29).
D'après les tenants de la thèse du
deficit budgetaire systematique le deficit peut être un moyen de relance
economique propice en cas de desequilibre budgetaire par le recours à
l'emprunt public ou à d'autres procedes pour soutenir la croissance
economique.
· Recourir à l'endettement ou l'emprunt
public : cet endettement peut être effectué par le recourt
à l'emprunt intérieur (émission des bons de trésor)
ou l'emprunt extérieur auprès des bailleurs de fonds
bilatéraux et multilatéraux. Cependant, le recourt à
l'endettement pose deux sérieux problèmes surtout dans les pays
en développement comme la RD Congo ci-après :
o Le remboursement de la dette car au principal
s'ajoute aussi les services de la
dette et éventuellement les
arriérés qui, avec le temps sont capitalisés,
o L'affectation de la dette : normalement l'argent
emprunté doit êtres orienté
vers les secteurs économiques productifs de
l'économie nationale.
· Recourir à la fiscalité :
l'État se donne comme objectif de procéder à un
recouvrement des arriérés fiscales. Dans ce cas, faudra-t-il que
les ménages et les entreprises soient en capacité au risque
d'influencer les revenus et les investissements
· Recourir au financement monétaire :
recourt du gouvernement en difficulté aux avances de al banque centrale
par la planche à billet.
Par contre, en cas d'excédant
budgétaire ; le gouvernement ou l'État est en capacité de
financement et peut soit prêter les fonds excédentaires, soit
procéder à l'achat des équipements pour la production ou
soit rembourser ses dettes venant à échéance au bien
encore constituer avec ces fonds un fonds souverain.
Pratiquement et d'après le Professeur
Bakandeja, « beaucoup de pays ont eu et ont encore des budgets
déficitaires surtout en période de crise économique avec
en tête les EtatsUnis considérés comme le champion des
déficits budgétaires ; mais à partir des années
1995, tous ces pays tendent à revenir à l'équilibre
budgétaire car le déficit ne saurait être permanent »
(G. BAKANDEJA WA MPUNGU, 1997, p.158).
De plus, la raison est que « le financement de
ce déficit devient de plus en plus difficile actuellement suite à
la limite, à l'alourdissement fiscal, à la
nécessité de limiter les émissions monétaires du
trésor afin de maîtriser l'inflation ». (VIVIEN-GARBOVA et
WELDULLER cité par MPIRY BEN OPINE, 2010-2011, p.29-30).
Par ailleurs, toujours dans cette optique du
déficit budgétaire, le professeur P. Lalumière
développe une théorie du budget cyclique en s'inspirant sur les
idées Keynésiennes dans ce sens que : « l'économie
financière a élaboré la théorie du budget cyclique.
La particularité de cette théorie est que l'équilibre
budgétaire pourrait être recherché, non pas le cadre de
chaque année civile mais au cours d'un cycle économique. On
comprendra que les
déficits importants pendant les
périodes de récessions économiques seront compensés
par des excédants ou surplus enregistrés en période
d'expansion économique » (LALUMIERE P. cité par M'PIRI BIN
OPIN, 2010-2011, p.30).
« Cette théorie nous offre deux
méthodes pour son application :
· La mise en réserve des plus values
fiscales dues à certains impôts sensibles à la conjoncture
économique réalisée en périodes de croissance pour
les injecter dans les circuits économiques en périodes de
crise.
· L'amortissement alternatif de la dette
publique c'est-à-dire que les remboursements de la dette ne se feront
plus à échéances fixes mais en fonction de la conjoncture
et du niveau des activités économiques (MOVA SAKANYI. Cité
par M'PIRI BIN OPIN, 2010-2011, p.30).
Outre la théorie du budget cyclique, il existe
aussi une théorie dite théorie du circuit qui prône ce qui
suit : durant la période de crise (provoquée surtout par la
guerre ; les dépenses publiques soient financées quasi totalement
par le financement monétaire (planche) et pour maîtriser
l'inflation qui en découlerait, il faudrait instaurait un contrôle
rigoureux des prix suivis d'importants prélèvements fiscaux. Il
en résulte donc que l'État injecte la masse monétaire par
voie de planche à billet et également par d'importants
impôts et taxes prélevés sur les revenus et biens de
consommation.
Il convient également de noter qu'il existe
différents types de déficit budgétaire parmi lesquels,
nous pouvons citer :
· Le déficit public structurel :
qui désigne le déficit des administrations corrigé des
effets de la conjoncture,
· Le déficit public primaire (ou
solde primaire) : qui désigne des administrations publiques hors
paiement des intérêts de la dette,
· Le déficit public conjoncturel :
lié à l'affaiblissement de l'économie plus
précisément de la demande globale suite à la
conjoncture.
Il sied de noter qu'il existe une nuance entre
l'impasse budgétaire et le déficit budgétaire, dans la
mesure où le déficit budgétaire désigne le solde
budgétaire négatif ; les dépenses publiques étant
supérieures aux recettes publiques. Le solde budgétaire se
calcule par la formule suivante :
Solde budgétaire = Recettes publiques --
Dépenses publiques
Alors que l'impasse budgétaire est un
déséquilibre budgétaire prévisionnel, très
temporaire et déclenché volontairement par les autorités
budgétaires pour une cause déterminée et
précise.
Comme nous l'avons si bien constaté, le
principe d'équilibre budgétaire est indispensable car il est un
indicateur d'une gestion budgétaire optimale et se justifie par le fait
que l'État comme tout autre agent économique est soumis au
respect de sa contrainte budgétaire de façon analogue à un
consommateur ordinaire. De plus, les dérogations à ce principe
notamment le déficit budgétaire est important et constitue
même comme nous le verrons un véritable outil de la politique
budgétaire susceptible d'engendrer la croissance économique dans
un pays.
6°. Le principe de la Publicité
budgétaire
Pour MOVA SAKANYI cité par le professeur
MPIRY, « le principe de la publicité budgétaire est un
principe mineur car il est de mise pour toute autre loi ». (MPIRY BEN
OPINE, 2010-2011, p.31).
Ainsi, le budget de l'État ou loi de finances
doit non seulement être votée au parlement mais aussi
promulguée par le chef de l'État et rendue disponible au journal
officiel de la République. La publication de la loi de finances est
indispensable car, comme nous l'avons dit, le budget permet de juger les
actions du gouvernement sur base de son programme, il est l'outil
privilégié qu'exigent les bailleurs des fonds lors de l'emprunt,
il permet d'apprécier la santé financière d'un
État, etc.
7°. Le principe de la sincérité
budgétaire
En France, ce principe est évoqué de
manière récurrente dans certaines décisions du conseil
constitutionnel depuis les années 90, légalisé et
applicable depuis 2002. Ce principe, d'après François Chouvel
« recouvre des exigences différentes selon qu'il s'agit du budget
ou des comptes.
· La sincérité du budget :
l'article 32 de la loi organique dispose que les lois des finances
présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et
des charges de l'État ; leur sincérité s'apprécie
compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent
raisonnablement en découler ...
· La sincérité des comptes :
l'article 27 (alinéa 3) prévoit que les comptes de l'État
doivent être réguliers, sincères et donner une image
fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. La
sincérité est ici comprise dans le sens traditionnel que lui
donne la doctrine comptable » (F. CHOUVEL, 2008, pp.29-30).
Malheureusement que ce principe pourtant indispensable
pour une gestion transparente des deniers publics n'est pas applicable dans la
législation Congolaise moins encore consacrée.
Le budget pour sa présentation exige le
respect des principes parmi lesquels nous en avons fait allusion dans cette
partie. Toutefois, nous ne pensons pas avoir éclairci toute la
lumière sur tous les principes quant à la présentation du
budget de l'État néanmoins, ceux auxquels nous avons fait
allusion sont des principes fondamentaux, requis pour la présentation du
budget d'un État.
E. Typologie des budgets
Pour les entreprises, il existe différents types
de budgets dont les principaux
types :
· Budget d'exploitation : revenus
totaux-dépenses totales,
· Budget par acticités : revenus de
l'activité-dépenses de l'activité,
· Budget selon la classification des coûts :
revenus- (coûts variables + coûts fixes),
· Budget d'immobilisation,
· Budget de caisse (budget de trésorerie) :
recettes (entrées d'argent)- déboursés
(sorties
d'argent) ». (J.TURBIDE et Al,
WWW.managementculturel.com,
pp.6-7).
Pour l'État par contre, nous avons :
· Le Budget Général,
· Le budget pour ordre,
· Le budget des entités administratives
décentralisées.
Il faudra signaler ici que le budget fonctionnel, et le
budget d'investissement souvent intégrés ou annexés au
budget général de l'État.
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