II.2.2 - Décentralisation :
La décentralisation est un
système d'organisation des structures administratives de l'Etat qui
accorde des pouvoirs de décision et de gestion à des organes
autonomes régionaux et locaux (collectivités territoriales,
Etablissements publics).
Toutefois, deux équivoques doivent être
levées, pour faire cerner la décentralisation dont parle notre
sujet. La première concerne la différence entre
décentralisation et déconcentration. Selon Gogoné[2009],
la différence entre ces deux systèmes est d'ordre politique
et tient au statut des organes qui bénéficient de la
redistribution du pouvoir. Dans le cadre de la déconcentration, ces
organes sont le reflet fidèle et l'instrument docile du pouvoir central.
Dans celui de la décentralisation lesdits organes ont leur
identité propre et jouissent de plus d'autonomie. Avec la
décentralisation, la division du travail administratif repose sur une
véritable conception démocratique du pouvoir, puisqu'elle permet
aux intéressés eux-mêmes de gérer leurs propres
affaires de façon autonome ; ce qui suppose des moyens et en
particulier, la reconnaissance de la personnalité morale.
La seconde équivoque tient au sens du concept. En
réalité, sa définition large sous tend deux types de
décentralisation : l'une technique (Etablissements publics) et
l'autre territoriale (collectivités territoriales). On rapproche souvent
de la décentralisation territoriale la décentralisation
technique. Lorsque la personnalité morale est conférée
à un service déterminé détaché, de ce fait,
de la masse des services de l'Etat, l'Etablissement ainsi constitué
témoignerait d'une décentralisation technique. L'application
à cette situation du concept de décentralisation soulève
des controverses.
Celle dont nous traitons est la
décentralisation territoriale. Voici la définition
administrative que lui donne Yao K. C.
[2009] : « La décentralisation
territoriale peut être définie comme un système de gestion
politico-administratif par lequel l'Etat confie à un de ses
démembrements doté de la personnalité juridique le soin de
gérer pour les populations locales concernées par les actions de
cette nouvelle entité les affaires jugées d'intérêt
local. Cette collectivité territoriale, dotée de l'autonomie
financière a pour mission de conduire par elles-mêmes leur destin
en identifiant les projets et activités qu'elles jugent convenir le plus
à leurs aspirations dans le souci d'une amélioration de leur
bien-être ».
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