CHAPITRE 2 : Les recommandations
I. A l'endroit des collectivités publiques
Ø En ce qui concerne les ministères
Donner des instructions fermes aux ministres, anciennement
détenteurs de compétences transférées aux
collectivités, de se conformer aux textes en vigueur. Et
rappeler à l'ordre fermement ceux qui ne s'y conformeraient
pas.
Ø En ce qui concerne la DGDDL
La tutelle doit mettre les mauvais élèves de
la politique de décentralisation devant leurs responsabilités. En
l'occurrence, la DGDDL doit éviter le paternalisme avec les
collectivités. Les Commissions statuant sur les programmes
triennaux, budgets primitifs, etc. doivent appliquer la rigueur. Car trop
de tolérance frise la complaisance qui à son tour conduit au
laisser aller.
Et, sans encourager le contrôle a priori qui est
contraire à l'esprit de la décentralisation, nous estimons qu'il
faut renforcer le contrôle a posteriori et le rendre effectif. Il faut
donc permettre à la DGDDL d'avoir les moyens humains et financiers
nécessaires pour le contrôle et l'inspection des
collectivités territoriales.
Ø Créer une institution en charge de la
décentralisation pleine
Sous l'autorité du Ministère en charge de la
décentralisation, cette institution nouvelle sera chargée de la
décentralisation pleine, c'est-à-dire territoriale et technique.
Ce peut être un ministère délégué, une
direction générale, etc. Peu importe.
Pour se faire, tous les Etablissements publics, Epa
(Etablissements publics administratifs) et Epic (Etablissements publics
industriels et commerciaux) doivent passer sous la tutelle de cette institution
nouvelle. Et, le recrutement des Directeurs Généraux
devra se faire par appel à candidature. Les cahiers de charge
de ces collectivités locales doivent être aussi
détaillés et précis que possible. Ils doivent
déterminer clairement le délai (renouvelable, c'est selon)
d'exécution des missions, comme le mandat des élus locaux.
Il faut réviser le salaire des élus locaux et
des directeurs d'Etablissements publics à la baisse en le plafonnant
à un (01) million de francs CFA. Ceci selon l'esprit de la
fonction publique américaine. Le slogan de cette
réforme : « Servir et non se servir ».
Ø Un toilettage des textes
Le vaste chantier de la décentralisation doit
être relancé avec des textes beaucoup plus précis dans la
répartition des compétences. Ceci et dans l'esprit et dans la
lettre. A l'instar du calendrier grégorien qui fait de
l'épicentre du temps (chronos), la naissance de Jésus Christ, et
donc fait tourner l'histoire de l'humanité autour de cette naissance,
il faille harmoniser tout le bloc légal ivoirien autour de
la politique de décentralisation.
Ø Le Japon, un exemple de décentralisation
réussie
La nouvelle Constitution du Japon (promulguée en
1946) garantit en essence la décentralisation de l'autorité
politique en confirmant le « principe de l'autonomie
locale », en établissant des caractéristiques de base
du nouveau système, telles que la séparation de l'administration
locale de l'administration nationale et l'élection au suffrage universel
direct des gouverneurs préfectoraux et des maires, ainsi que des
assemblées locales. Le Japon compte 47 préfectures et environ
3200 cités, villes et villages.
A partir du milieu des années 1950, les
administrations locales ont commencé de participer à la campagne
nationale pour la croissance économique, mais vers la fin des
années 1960, de nombreuses administrations ont commencé à
remanier leurs priorités. La croissance économique encourageait
une urbanisation rapide de la population, et de nouveaux problèmes
urbains, tels que les maladies liées à la pollution, la
congestion de la circulation et l'expansion non contrôlée des
villes, proliféraient.
L'intensité de tels problèmes a
entrainé des protestations importantes et a poussé les citoyens
à rechercher des mesures d'amélioration concernant les
administrations locales. Il s'ensuivit que les priorités locales
divergèrent de façon très significative des
priorités nationales. Ceci contribua finalement au changement des
priorités nationales qui se sont démarqué de la croissance
économique sans restreintes pour s'orienter vers l'établissement
d'une meilleure qualité de vie.
En outre, les efforts de réforme par le gouvernement
du début des années 1980 ont conduit à une
dépendance accrue des autorités locales en matière de mise
en oeuvre de programmes sociaux et environnementaux d'envergure nationale. La
loi sur la promotion de la décentralisation a été
promulguée en 1995. Elle a conduit en 1998 à la création
du Plan pour la promotion de la décentralisation. Cette
loi clarifie la portée des rôles et des responsabilités du
gouvernement central et des administrations locales et réduit les
exigences procédurale du gouvernement central, ainsi que sa
participation dans les affaires des administrations locales au niveau
minimum.
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