L?histoire du PNS face aux populations riveraines de Monkoto,
laisse voir que sa création s?est faite dans les conditions de
non-respect des textes en matière foncière.
148 A partir de cet accord, les populations entraient dans le
parc et chaque clan ou famille allait pêcher dans leurs étangs
respectifs, et y appliquer ou faisait appliquer les droits d?usage.
149 Articles 8 et 9 du protocole d?accord de Bongonda du
27/09/1990 pour la pêche coutumière à Monkoto.
Il résulte du décret du 26 novembre 1931
organique de l?Institut des Parcs Nationaux que seules les terres domaniales
non cédées ni concédées peuvent être
affectées aux buts que poursuit l?institut (Art.3 et 4, alinéas
1et 2). De plus, la procédure normale pour déterminer la
domanialité d?une terre était seule instaurée par le
décret du 31 mai 1934 sur les enquêtes de vacance qui exigeait que
les indigènes assistent aussi aux enquêtes. Il est étonnant
de constater que la thèse officielle était basée sur le
principe de la domanialité du domaine traditionnel et que les
enquêtes de vacance furent précédées d?une vaste
opération de regroupement des populations du territoire de Monkoto.
Toutes ces ruses des autorités, les populations
riveraines les ont déjouées en acceptant une occupation de leurs
terres par l?Etat, tout en refusant toute indemnisation et sans cession des
droits indigènes (droits de chasse et de pêche).
A travers l?analyse des logiques d?acteurs, on observe
l?existence de trois régulations rivales qui s?affrontent et coexistent.
Il s?agit de la régulation formelle (de contrôle), issue de l?Etat
et de deux régulations autonomes dont l?une, forte, est issue des
pratiques coutumières et l?autre, des pratiques populaires. La
première, formelle (de contrôle), puise sa base dans la
législation écrite de l?Etat; la deuxième, autonome forte,
se traduisant par des pratiques coutumières de l?accès à
des ressources halieutiques, reste orale et s?applique conformément aux
habitudes traditionnelles non écrites; la troisième par contre,
est la conséquence de la dualité de deux
précédentes. Elle regroupe les acteurs qui appliquent un droit
qui n?est ni de contrôle, ni autonome (coutumier).
Ces trois régulations rivales interagissent et
s?appliquent sur les mêmes espaces géographiques et aux
mêmes communautés, au travers des mêmes acteurs. C?est le
cas de l?ICCN gestionnaire des aires protégées (ici du PNS) qui
s?arrange avec les notables des villages de Monkoto pour négocier
l?espace de travail (les btiments de l?ex-coopérative Bongonda).
Dès lors, les notables contractent des relations avec les
autorités de l?ICCN, et se voient accorder l?accès à leurs
anciens étangs, rivières et champs. Get accord vient encore
légitimer le droit coutumier sur les ressources halieutiques du parc; ce
qui pousse la population à ne pas baisser les bras et à continuer
de réclamer leur domaine.
