L'impact des IDE (Investissement direct étranger ) sur la croissance économique dans les pays Maroc, Algérie, Tunisie entre la période 1990- 2009

Conclusion générale

Dans ce mémoire nous avons étudié l'effet de l'investissement direct étranger (IDE)

sur la croissance économique dans les pays [M/A/T]. En appliquant une démarche

èconométrique qui entre dans les nouveaux essais de type empirique sur la croissance.

En développant ce mémoire nous avons eu pour objectif de trouver des réponses

aux questions déjà posées dans la problématique à savoir :

1) Existe-il un effet positif des (IDE) sur le progrès socio-économique dans les pays

[M/A/T] ?

2) Est-ce que les retombées des (IDE) sur les pays [M/A/T] sont-elles identiques ?

3) Existe-il un enseignement particulier à tirer ?

Les résultats issus de notre travail révèlent que l'investissement direct étranger (IDE)

au Maroc entraine un effet assez positif sur la croissance économique, mais demeure

insuffisant pour le maintenir à long terme.

Pour ce qui concerne l'Algérie, l'effet neutre a été constaté sur tous les variables

explicatives à savoir : {l'exportation, l'investissement domestique, le capital humain et par

conséquent la croissance économique}.

Dans le cas Tunisien, nous pouvons avancer que la contribution de l'investissement

direct étranger (IDE) dans la croissance économique est très claire, malgré l'effet

d'évictions qui a entrainé ce dernier sur l'investissement domestique et la non

Significativité de leur apport sur la valorisation de capital humain.

Nous rendrons les écarts constatés en matière des effets engendrés par les (IDE)

aux éléments suivants :

-La récente histoire de l'Algérie avec les (IDE) : { qui commence à partir des années 1997

l'effets de stabilisation macro-économiques du (PAS) entre la période 1994-1997 et l'effet

positive de l'acquittement de la dette extérieure}

-La différence en matière des (IDE) reçus entre les pays [M/A/T]

128

Conclusion générale

Somme toute, Nous avons pu prouver d'une part que l'investissement direct étranger

stimule la croissance économique dans les pays [M/A/T]. D'autre part la contribution de

l'investissement direct étranger dans le progrès socio- économique semble peut significatif,

sans la mise en place d'une politique d'accompagnement d'incitation et d'orientation

visant à réduire les effets néfastes sur l'économie et d'orienter ses investissements vers

des secteurs ayant une haute valeur ajouté:«..., les avantages économiques des l'IDE sont

indéniables, mais ne sont pas automatique, pour tirer le maximum de profits de la présence

d'entreprises étrangères, il est essentiel que les entreprises disposent de conditions propices

qui encouragent l'investissement local aussi bien que l'investissement étranger, qui incitant

à l'innovation et à l'améliorations des qualifications, et qui contribuent à un climat

compétitif» OCDE /

En plus la croissance économique en Tunisie et au Maroc est réel, malgré la fragilité

de ce dernier. Par contre en Algérie la croissance économique est irèel {fictive}, puisque elle

reflète l'augmentation des exportations des hydrocarbures et non pas l'augmentation des

produits et services {économie rentier}. Cette réalité la, nous permet de ne pas faire tromper

sur la performance économique réalisé par l'Algérie ses derniers années.

Toutefois, les mesures qui doivent être mise en place, afin de tirer le maximum

de profits d'afflux des investissements directs étrangers sont :

-La poursuite de la libéralisation des échanges entre les pays du [M/A/T] et le reste

de monde ;

-D'instaurez et améliorez la qualité des infrastructures physiques et technologiques ;

-L'élaboration d'une politique régionale de promotion des investissements, sous le principe

d'intégrité économique ;

-L'intégration économique dans un bloc économique régionale peut favoriser le progrès

socio-économique et améliorer les atouts de ces pays vis-à-vis des (IDE).

129

Conclusion générale

Selon la banque mondiale, une intégration économique plus profonde entre le trio

[Maroc-Algérie-Tunisie], qui prend en considération la libéralisation des services et reformes

de climat d'investissements serait en faveur d'augmenter le (PIB) réel par individu entre

2005, 2006 et 2015 de 34%, 27% et 24% supplémentaires.( Banque mondiale, une nouvelle

vision pour l'intégration économique du Maghreb, novembre 2006).

Notre apport dans ce mémoire est d'avoir montrer la relation positive qui existe

entre les (IDE) la croissance économique dans le cas Marocain et Tunisien et dans la

moindre mesure dans le cas Algérien. Ceci dit, nous avons donc :

-Affirmer la première hypothèse et infirmer la deuxième, celle qui prévoit l'effet

similaire des (IDE) sur la croissance économique dans les pays [M/A/T].

Notons finalement, que l'impossibilité de rajouter quelques variables explicatives

constitue l'une des principales limites de ce travail, ce qui reflète grandement la fragile

capacité explicatif du modèle économétrique utilisé, ces variables négligées reflètent les

aspects mentales et institutionnels, comme par exemple l'engagement des institutions

publiques dans l'application correct des lois et règles gouvernent l'activité d'investissement.

C'est pourquoi, il serait très séduisant de combler la recherche dans la mesure de trouver

des repenses fiables en tenant compte ces aspects.

130

Bibliographie

1- Les Ouvrages principaux

[01]- Abdeladim Leila / Les privatisations d'entreprises publiques dans les pays du Maghreb

Maroc- Algérie -Tunisie / étude juridique / Les éditions internationales / 1998.

[02]-Alain Beitone et autres / Economie / 2^ème édition 2004 / collection aide-mémoire

[03]-Arnaud diemer / Théories de la croissance endogène et principe de convergence /

[04]- Arrous Jean / les théories de la croissance [la pensée économique contemporaine] /éditions

le seuil

[05]-{Bialès Michel / Leurion Rèmi / Rivaud Jean-Louis}/ l'essentiel sur l'économie / 4^ème

éditions  / Berti / paris  / 2006

[06]- Bekenniche Ottmane / La coopération entre l'union européenne et l'Algérie (l'accord

d'association) / OPU / 2006.

[07]- Benissad Hocine / L'ajustement structurel (L'expérience du Maghreb) / OPU / 1999.

[08]- Bertin Gilles Y. / L'investissement international / presse universitaires de France / 1972

[09]- Bourbonnais Régis / économétrie / 6^ème èditions / Dunod

[10]- Fontagnè Lionel / L'investissement étranger direct et le commerce international / éditions

OCDE /1999.

[11]- Ghertman Michel / Les Multinationales / èditions Bouchene / 3^ème Editions / Août / 1988

[12]- Goumiri Mourad / L'offre de monnaie en Algérie / éditions ENAG /1993

[13]- Grannage Elias / théorie de l'investissement direct étranger  / économique  / paris /1985

[14]- Haroun Ali / La protection de la marque au Maghreb / OPU

[15]- Hassam Fodil / Les chemins d'une croissance retrouvée / éditions l'économiste.

[16]-jasmin Eric / nouvelle économie et firmes multinationales (les enjeux théoriques et

Analytiques et paradigme éclectique)

[17]- Levasseur Sandrine / investissement directs à l'étranger et stratégies des entreprises

Multinationales / département des études de l'OFCE.

132

Bibliographie [Suite 01]

[18]- Mebtoul Abderrahmane / L'Algérie face aux défis de la mondialisation (Tome 2

réformes économiques et privatisation) / OPU/ 2002.

[19]- Mucchielli Jean-Louis / multinationales et mondialisation / éditions du seuil / Mai / 1998

[19]- Poulalion Gabriel et Georges Pu pion / Les Mathématiques de L'économiste

[20]- Regnault Henri / intégration euro - Méditerranéenne et stratégies économiques / éditions

L'Harmaan / 2003.

[21]- Rey Alain / Le robert micro (dictionnaire de la langue française) nouvelles éditions / 2006

[22]- Samuelson Alain / Les grands courants de la pensée économique / OPU / 1993

[23]- Semedo gervasio et patrick villieu (eds) /mondialisation intégration et croissance nouvelle

Approches / èditions L'Harmattan / paris / 1997

[24]- Solow R, M, / Théorie de la croissance économique / éditions armand colin  /

2- Les ouvrages spéciaux

[01]- ANIMA / les investissements directs étrangers dans la région MEDA en 2003 / 2005 / 

2006 / notes et documents : N° 06 Février 2004 / N° 20 Mai 2006 / N° 23 Mai 2007

[02]- Banque mondiale / doing business / 2007/2007/2009

[03]- CAPC / mondialisation et développement économique /2007

[04]- CAPEC / investissements directs étrangers : déterminants et influence sur la croissance

économique / juin 2005

[05]- CNUCED / rapport sur l'investissement dans le monde / 2008

[06]- CNUCED / examen de la politique d'investissement en [Maroc .Algérie. Mauritanie]

[07]- FEMISE / profil pays [Maroc. Algérie .Tunisie] / décembre 2004 / 2007 / 2005

[08]- FEMISE / L'évolution de la structure des échanges commerciaux et des investissements

entre L'union européenne et ses partenaires méditerranéennes / Mars 2001.

[09]-FMI / manuel de balance de paiements / 4^ème éditions / 1997

133

Bibliographie [Suite 02]

[10]- INPS / revue de statistique appliquées / N° 06 Mai 2006

[11]- KPMG/ Guide investir en Algérie/ édition 2009  

[12]- MDCI/ Guide de l'investisseur étranger en Tunisie / 2003

[13]- OCDE / perspective économique en Afrique [Maroc. Algérie. Tunisie] / 2008

[14]- OCDE / définition et référence des investissements internationaux  / èconomica  /1997

[15]- OCDE / synthèse l'IDE [optimiser les avantages minimiser les couts] /

[16]- UNIDO / Guide de l'investisseur au Maroc / Avril 2007

3- Les Thèses et mémoires

[01]- Bounya -Epee Samuel / impact et déterminants des investissements directs étrangers

manufactures : cas de treize pays d'Afrique [Thèse de doctorat] / octobre 1976 / Université de

Montréal. / Canada

[02]- Lahimer Noomen / investissements directs ètrangers et développement en Tunisie

(Analyse économétrique à partir du concept du circuit économique) [Thèse de doctorat] /

Novembre 2006.

[03]- Taamouti Abderrahim / problèmes d'économétrie en Macroéconomie et en finance : mesures

de causalité, asymétrie de la volatilité et risque financier [Thèse de doctorat] / juin 2007 /

Université de Montréal / Canada.

4- les Articles

[1]- Adil Abdelrrezak / libéralisation économique et privatisations en Algérie / El Kha twa /

Novembre 2003

[2]- Bghzoug Aomar / Anniversaire de l'UMA (1989-2009) : entre l'immobilisme et impératif

de relance / el watan économie / du 23 février au 1 mars 2009

[3]- Esso loesse jacques / investissements directs étrangers et croissance économique en cote

D'ivoire / Juin 2005

134

Bibliographie [Suite 03]

[4]- Hadouche Hassan / investissement étranger (l'exception Algérienne) /la liberté / du 31 mai

2010

[5]- Lamiri Abdelhak  / il n'ya pas de pays sous développées il ya des pays sous géré / el

Watan économie / du 16 au 22 février 2009

[6]- Mehdi Mohamed / les investissements directs étrangers entre la théorie et la pratique / le

Quotidien d'Oran / du 24 juin 2007

[7]- Khettabi Abdelrrazak / Bilan d'une décennie de gestion du pays comparaison avec

Quelques pays émergents / El watan économie / du 23 février au1^er Mars 2009

[8]- Zimmermann. A. Thomas  / les investissements directs : évolution actuelle en thèorie

pratique et politique / revue de politique économique 2008

5- Textes [lois]

[01]- la loi N°7/81 publié par le dahir du 06 Mai 1982 [Maroc]

[02]- L'article 15 de la constitution Marocaine

[03]- Charte relative à l'investissement du 03/ 10 / 1995 [Maroc]

[04]- L'ordonnance N° 63-276 du 26/ 07/ 1963 de l'investissement [Algérie]

[05]- L'ordonnance N° 66/284 du 15/ 09/ 1966 de l'investissement [Algérie]

[06]-la loi 82/11 du 21/ 08/ 1982 de l'investissement [Algérie]

[07]- la loi 88 /25 du 12 / 07 / 1988 de l'investissement [Algérie]

[08]- la loi 93 / 12 du 05/10/1993 de l'investissement [Algérie]

[09]- L'ordonnance relative au développement de l'investissement du 20 / 08 / 2001 [Algérie]

[07]- L'article 14 de la constitution Tunisien

[08]-Code d'incitation aux investissements du 27/ décembre / 1993 [Tunisie]

6- Sites internet

[1]- Http: // www.google.fr / visité le : 10 / 03 / 2007

[2]- Http: // www.oecd.org/ dataoecd / visité le : 10 / 03 / 2007

135

Bibliographie [Suite 04]

[3]- Http: // www.unctad.org// visité le : 10 / 03 / 2007

[4]- http:// www.universites-numèriques/ FR/node/360/ visité le : 15 / O5 / 2008

[5]- Http: // www.ecnomie-cours.fr/ visité le 19 / 07 /2008

[6]- Http: // www.doingbusiness.org// visité 19 / 07 /2008

[7]- Http: // www.mèga.org// visité le 20 / 09 / 2008

[8]- Http: // www.source OCDE.org/ visité le 25/ 10/ 2008

[9]- Http: // www.ons.dz/ visité le  12 /12 /2008

[10]- http:// www.bca.dz/ visité le  15 / 12 / 2008

[11]- http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/ECOFRA07E.PDF/ visité le 15 / 12 / 2008

[12]- http://fr.wikipèdia.ord/ org/ visité le 15 / 12 / 2008

[13]- Http: // www. Bank el Maghreb. / visité le 13 / 01 / 2009

[15]- http://www.senat.fr/rap/r03-374/r03-374.html/ visité le 13 / 01 / 2009

[16]- http:// www.bct.gov.tn/ visité le 13 / 01 / 2009

[17]-http: // www.dgpp.gov.dz/ visité le 13 / 01 / 2009

[18]-http: // www.douanes.dz// visité le  21 / 02 / 2009

[19]- http: // www. Coface .FR / visité le  26 / 03 / 2009

[20]-http:// www.Algerie-dz.com/ visité le  26 / 03 / 2009

[21]-http://www.Tunisie-gov.tu/ visité le  26 / 03 / 2009

[22]-http : // www.Tunisie-finance.org/ visité le  23 / 06 / 2009

[23]-http:// www. Revue investissement. Ma/ visité le  28 / 07 / 2009

[24]-http://www.LMS.org/ visité le 13 / 08 / 2009

[25]-http://www.IST.tu/ visité le  18 / 08 / 2009

[26]-http:// www.Tunisie.tu / visité le 20 / 09 / 2009

[27]-http://www.Algerie- Watch.org// visité le  17 / 10 / 2009

[28]-http: // www.oc.gov.ma/ visité le 19 / 11 / 2009

[29]-http : // www.univ -evy .fr/ labos / gerpise / visité le 25/03/2009

136

Annexe N° 01 / Maroc, principaux indicateurs socio -économiques entre 1990 à 2009

	Croissance Réel de PIB en %	Taux de chômage	Taux d'inflation	Solde budgétaire En % de PIB	Balance Commerciale En % de PIB	Dette extérieur en % de PIB	PIB en Milliards	PIB par Habitant	Stock d'IDE en Milliards	Solde Courante en % de PIB
1990	Moyenne de la croissance économique Est de l'ordre de 1.6	15	Moyenne de l'inflation Est de l'ordre 6.2	Moyenne de Solde budgétaire -2.9	-0.76	2.5	25.82	1212	.........	-0.76
1991		14			-1.48	1.1	27.83	1272	3.3	-1.48
1992		12			- 1.52	-2.5	28.45	1198	3.98	-1.52
1993		13			-1.95	4.5	26.80	1165	4.00	-1.95
1994		14		-3.2	-2.38	4.00	30.35	1263	4.30	-2.38
1995		15		-4.7	-3.6	.....	32.98	1160	4.50	-3.6
1996	Moyenne de la croissance économique Est de l'ordre de 4.2	16	1.3	-4.8	0.1	......	36.63	1281	5.00	0.1
1997		15.6	1.2	-0.7	-026	61.23	33.41	1100	7.19	-0.26
1998		19	2	-2.1	-0.36	58.02	38.44	1309	7.20	-0.36
1999		19.3	0.5	-2.3	-0.42	53.59	38.97	1300	7.41	-0.4
2000		20	1.8	-0.7	-1.28	51.65	33.3	1140	8.83	-1.28
2001		17	2.0	-2.6	4.27	46.27	33.9	1142	11.65	4.27
2002	Moyenne de la croissance économique Est de l'ordre de 4.9	15	2.1	-4.2	3.65	41.25	36.09	1198	12.13	3.65
2003		12	3.0	-4.00	3.17	35.57	43.73	1430	17.11	3.17
2004		12	2.1	-4.3	1.7	30.75	49.8	1606	17.96	1.7
2005	3.5	10	0.9	-5.6	1.75	13.3	52.07	1580	20.75	1.75
2006	7.13	9.7	3.3	-2.2	2.15	20.9	65.64	2141.7	29.94	2.15
2007	3.4	10.2	2.3	-3.4	-0.16	19.6	75.12	2350	32.52	-0.16
2008	5.4	12	3.9	-0.4	-0.663	......	86.39	2748.21	36.4	-0.66
2009	4.4	13	3.0	-1.9	-1.618	......	84.65	2655.25	40.00	-1.62

Source : FMI / BIRD / CNUCED / OCDE / WIR / PNUD/ Banque el Maghreb / Office de change Marocaine

01

Annexe N° 02 / Algérie, principaux indicateurs socio- économiques entre 1990 à 2009

	Croissance Réel de PIB en %	Taux de chômage	Taux d'inflation	Solde budgétaire En % de PIB	Balance Commerciale En % de PIB	Dette Extérieur en % de PIB	PIB en Milliards	PIB par Habitant	Stock d'IDE	Solde Courante en % de PIB
1990	Moyenne de la croissance économique Est de l'ordre de 0.4 -2.2 -0.9 3.9	19.8	Moyenne de l'inflation Est de l'ordre 25.6	Moyenne de Solde budgétaire -1.3	-1.49	......	42.69	1834	......	Moyenne de Solde Courante Est de L'ordre 3.1
1991		20.3			5.52	......	42.48	1768	.....
1992		21.3			1.45	......	49.37	1757	......
1993		23.2			-1.36	.......	49.74	1681	......
1994		24.36			-3.52	......	42.18	1631	......	-4.4
1995		28.1			-2.8	.....	41.88	1661	2.02	-5.4
1996	3.8	27.99	Moyenne de l'inflation Est de l'ordre 6.1 2.6 0.3 4.2	4.0	5.82	......	45.78	1699	3.29	2.7
1997	1.2	27.96		2.9	9.75	.....	47.021	1700	3.23	7.35
1998	2.5	28.02		-3.7	0.06	58	47.026	1775	3.4	3
1999	3	29.24		-0.5	3.12	46	47.6	1589	3.5	0.0
2000	2	29		-1.3	19.82	39.5	53.4	1759	3.65	16.8
2001	3	27		-1.7	14.65	39.3	54.8	1779	4.84	12.9
2002	4	28	1.4	0.6	9.68	32.3	55.9	1785	5.91	7.8
2003	6.8	23	2.6	-5.3	14.39	26	65.9	2073	6.54	11.5
2004	5.2	17	2.00	6.9	14.42	21	85	2620	7.42	13.0
2005	5.1	15	1.6	11.9	23.38	16.7	102 .7	3129	8.36	20.6
2006	2.0	12	2.5	13.6	27.26	4.9	116.8	3403	10.15	24.8
2007	3.0	10	3.5	4.5	23.58	3.5	135.3	3968	11.82	22.4
2008	3.0	11.3	3.9	8.2	34.61	3.0	162.9	4681	13.98	23.2
2009	2.1	12.4	4.6	-8.4	35.83	....	128.59	3640	15.68	-1.7

Source: FMI / BIRD / ONS / BCA / CNUCED / OCDE / PNUD/press local

02

Annexe N° 03/ Tunisie, principaux indicateurs socio- économiques entre 1990 à 2009

	Croissance Réel de PIB en %	Taux de chômage	Taux d'inflation	Solde budgétaire En % de PIB	Balance Commerciale En % de PIB	Dette Extérieur en % de PIB	PIB en Milliards	PIB par Habitant	Stock d'IDE en Milliards	Solde Courante en % de PIB
1990	Moyenne de la croissance économique Est de l'ordre de 4.5	14	Moyenne de l'inflation Est de l'ordre 5.9	-5.8	-7.05	......	11.23	1500	6.9	-3.77
1991		15		-5.9	-4.95	.....	12.15	1528	7.2	-3.59
1992		12		-3.1	-6.93	......	12.38	1614	7.43	-7.12
1993		15		-3.2	-7.52	......	12.73	1617	8.67	-9.06
1994		14		-1.4	-2.94	.....	13.07	1639	9.00	-3.43
1995		13		-4.2	-3.91	.....	14.00	1651	9.89	-4.29
1996	Moyenne de la croissance économique Est de l'ordre de 5.5	14.5	Moyenne de l'inflation Est de l'ordre 3.1 2.6 0.3	-3.1	-1.5	.....	14.77	1743	10.4	-2.44
1997		15.7		-4.6	-2.46	49.29	15	1800	10.5	-3.1
1998		16		-3.6	-3.35	60.7	16	1906	11.21	-3.4
1999		16.2		-3.5	-2.26	56.8	18	1950	11.74	-2.1
2000		15.6		-3.8	-3.64	59.7	19.4	2033	13.86	-4.2
2001	Moyenne de la croissance économique Est de l'ordre de 4.5	16	4.2	-3.8	-4.58	59 .6	19.97	2064	16.24	-4.3
2002		14.9	1.4	-3.5	-4.28	60.2	21.02	2149	17.78	-3.5
2003		14	2.6	-3.2	-3.87	60.1	24.96	2524	16.24	-3.1
2004		13.9	3.2	-2.3	-2.94	67.2	28.13	2815	17.78	-1.9
2005	4.42	14.0	2.2	-2.6	-0.41	67.8	29	2900	16.92	-1.0
2006	5.9	14.3	4.5	-2.8	-2.33	58.4	31.11	3071.68	21.85	-2.1
2007	6.2	13.9	3.1	-3.1	-2.4	58.0	35.11	3433.59	26.22	-0.5
2008	4.5	12.0	5.0	-3	-3.15	.....	40.35	3907.2	29.00	-4.5
2009	3.3	11	3.2	-2.5	-3.44	.....	39.77	3812.94	30.00	-2.9

Source : CNUCED / OCDE / FMI / WIR / PNUD /Banque centrale Tunisien

03

Annexe N° 04 :Tableau comparatif des législations de pays [M/A /T] conditions et garanties de l'investissement étranger

	Maroc Loi-cadre N°18-95 Formant charte D'investissement	Algérie Ordonnance Du 20/aout / 2001 Relative au Développement de L'investissement	Tunisie Loi N° 93-120 Du 27 décembre 1993 Portant promulgation Du code d'incitation Aux investissements
Notion d'investissement	La loi ne définit pas Les secteurs couverts. L'article 24 : exclut du Champ de la loi le Secteur agricole puisqu'il prévoit que : « les dispositions de la Présente loi-cadre ne sont pas applicables au Secteur agricole dont le Régime fiscale. Notamment celui relatif aux investissements Fera l'objet d'une législation particulière»	Art. 1^er « la présente ordonnance fixe le régime applicable aux Investissements nationaux et étrangers Réalisés dans les activités économiques de production de biens et de services ainsi que Les investissements Réalisés dans le cadre De l'attribution de Concession et / ou de licence». Art 2. «  il est entendu par investissement : 1-les acquisitions d'actifs entrant dans le cadre de création d'activités nouvelles d'extension. De capacités de production. De réhabilitation ou de Restructuration ; 2-la production dans le Capital d'une entreprise Sous forme d'apports en numéraires ou en nature ; 3-les reprises d'activités Dans le cadre d'une Privatisation partielle ou totale»	L'article premier du Code d'incitation aux Investissements fixe une liste de secteurs. Il ne définit pas l'investissement et ne laisse l'appréciation Aux décrits d'application relevant de ces secteurs. C'est la méthode synthétique. Un large pouvoir d'appréciation est laissé aux autorités compétentes pour déterminer si telle ou telle opération est un Investissement. L'article 5 du code fixe le champ d'application des Operations d'investissements : « relatives à la création, l'extension, le renouvellement, le réaménagement ou la Transformation d'activité»

04

Suite annexe N° 04

L'investisseur étranger

Il n'en est pas fait Mention dans L'ordonnance algérienne de 2001, mais la loi sur la Monnaie et le crédit Semble adopter la Notion de résidence Et non celle de Nationalité, en tout cas, c'est un double critère, de nationalité et de résidence, qui est pris en compte puisque les algériens Résidant à l'étranger Ne peuvent bénéficier Du statut d'investisseur Etranger. Le fait que l'Algérie veut réserver un traitement particulièrement favorable à ses nationaux résidant à l'étranger et désirant Investir des capitaux Dans le pays est à l'origine de ce choix Cette question est d'une grande importance, car il s'agit de savoir quel investisseur aura droit au transfert de ses bénéfices, de son Capital en cas de cessation d'activité, et De recourir à des moyens de règlement des différends qui excluent les juridictions nationales.

En Tunisie, c'est la notion de la nationalité qui est prise en compte. L'article premier prévoit que le code s'applique aux investissements « réalisés en tunisie Par des promoteurs Tunisien ou étrangers Résidents ou non résidents, ou en partenariats [...]»

05

Suite annexe N° 04

Principe de la liberté D'investissement

Art.22 « dons tous les Cas ou le maintien d'une autorisation administrative pour l'octroi d'avantages prévus par la présente Loi-cadre s'avère nécessaire, cette autorisation est censée être accordée Lorsque l'administration aura Gardé le silence sur La suite à réserver à la demande la concernant pendant un délai de soixante jours à compter de la date du dépôt de ladite demande »

Art. 4 « les investissements sont réalisés librement sous réserve de la législation et des règlementations relatives aux activités règlementées et au respect de l'environnement. Ces Investissements bénéficient de plein droit de la protection Et des garanties prévues par les lois Et règlements en vigueur. Les investissements ayants Bénéficier d'avantages Font l'objet. Préalablement à leur Réalisation, d'une déclaration d'investissement auprès de l'agence visée à l'article 6 ci-dessous

Art 2. « les investissements dans Les activités prévues Par l'article premier du présent code sont Réalisés librement sous réserve de satisfaire aux conditions d'exercice De ces activités conformément à la Législation et à la Règlementation en vigueur. Les projets d'investissement font L'objet d'une déclaration dépassé Auprès des services Concernés par l'activité [...]. Les investissements Réalisés dans certains activités, ainsi ceux réalisés dans autres activités fixées décret restent soumis A l'autorisation préalable des services Compétentes conformément aux conditions et règlements prévus par les lois spécifique les régissant » Art.3 « les étrangers Résidents ou non résidents sont libres d'investir dans les projets réalisés dans le cadre du présent code. Toutefois, la participation des étrangers dans certaines activités de services autres que Totalement exportatrices dont la liste fixée par décret reste soumise à

06

Suite annexe N° 04

Traitement national

Art.14 « les personnes Physiques et morales étrangères reçoivent un traitement identiques à celui des personnes physiques et morales algériennes, eu égard aux droits et obligations en relation avec l'investissement. Les personnes physiques et morales étrangères reçoivent toutes le même traitement sous réserve des dispositions des conventions conclues par l'état algérien avec les états dont elles sont ressortissantes »

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Suite annexe N° 04

Garanties en matière d'expropriation

L'ordonnance algérienne de 2001 traite de la réquisition Puisque l'article 16 dispose : « sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur Les investissements réalisés ne peuvent faire l'objet de réquisition par voie administrative juste et équitable » La réquisition n'est pas assimilable à l'expropriation : C'est l'opération de Puissance publique Par laquelle, dans des conditions légales précises, une autorité publique impose à une personne physique ou morale L'accomplissement De certaines prestations dans l'intérêt général.

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Suite annexe N° 04

Garanties de transfert du produit de la cession ou de la liquidation	Art.16 « les personnes Physiques ou morales De nationalité étrangère, résidentes ou non, ainsi que les personnes physique marocaines établies à l'étranger. Qui réalisent au Maroc des investissements financières en devises, bénéficient pour les dits investissements, sur le Plan de la règlementation des changes, un régime de convertibilité leur Garantissant l'entrée Liberté pour : -le transfert des bénéfices nets d'impôts sans limitation de montant Ni de durée ; -le transfert du produit de cession ou De liquidation totale Ou partielle de l'investissement, y compris les plus -values	Art.31 «  les investissements réalisés à partir d'apports en capital, ou moyen de devises Librement convertibles, régulièrement cotées à la banque d'Algérie et dont l'importation est dument constatée par cette dernière, bénéficient de la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent. Cette garantie porte également sur les produits réels nets de la cession ou de la liquidation, même si ce montant est supérieur au capital initialement investi »	Pas de mention dans Le code d'incitation Aux investissements Mais dans le code Des changes et du Commerce extérieur (loi N° 76-18 du 21 Janvier 1976) l'article Premier prévoit : « sont libres en vertu De la présente loi les Transferts relatifs au Paiements à destination de l'étranger au titre : [...] -du produit réel net de La cession ou la liquidation des capitaux investies au moyen d'une importation des même Si ce produit est supèrieur au capital Initialement investi Et ce concernant les Investissements réalisés dans le cadre de la législation les régissant »
Gel du droit applicable		L'article 15 de l'ordonnance algérienne de 2001 dispose : « les révisions ou abrogations susceptibles d'intervenir à l'avenir ne s'appliquent pas aux investissements réalisés dans le cadre De la présente ordonnance à moins Que l'investisseur ne le demande expressément »

09

Suite annexe N° 04

Règlement des différends

Pas mentions particulières, sauf de manière incidente dans l'article 17 traitant des contrats avec l'état : « les contrats visés ci-dessus peuvent comporter des clauses Stipulant qu'il sera précédé au règlement de tout différend Affèrent à l'investissement, pouvant naitre entre l'état marocain et l'investisseur étranger, Conformément aux conventions internationales ratifiées par le Maroc en matière d'arbitrages international »

Art.17 «  tout différend entre l'investisseur étranger Et l'état algérien, résultant du fait de L'investisseur ou d'une mesure prise par l'état algérien à l'encontre de celui-ci Sera soumis aux Juridictions compétentes sauf conventions bilatérales ou multilatérales conclues par l'état algérien, relatives à la conciliation et à l'arbitrage ou accord spécifique stipulant une clause compromissoire ou permettant aux parties De convenir d'un compromis par arbitrage ad hoc »

Art.67 « les tribunaux Tunisiens sont compétents pour connaitre de tout différend entre l'investisseur étranger Et l'état tunisien, sauf Accord prévu par une clause compromissoire ou permettant à l'une des parties de recourir à l'arbitrage Selon les procédures D'arbitrage ad hoc ou en application des procédures de conciliation ou d'arbitrage prévues par l'une des conventions suivants : -les accords bilatéraux De protection des investissements [...] ; -la convention CIRDI [...] ; -la convention relative à la création de l'organisme arabe Pour la garantie des investissements [...] ; - au toutes autres conventions internationales conclue Par le gouvernement tunisien et légalement approprie ».

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Suite annexe N° 04

Accords avec l'état : Contrats d'investissement

Art.17 «  les entreprises dont le programme d'investissement est très important en raison de son montant, du nombre D'emplois stables à créer, de la région dans laquelle il doit être réalisé, de la Technologie dont il assura le transfert ou de sa contribution à la protection de l'environnement, peuvent conclure avec l'état des contrats particuliers leur accordant, autre les avantages prévus dans la présente loi-cadre et dans les textes pris pour son application, une exonération partielle des dépenses ci-après -dépensés d'acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de l'investissement -dépenses d'une infrastructure extrême -frais de formations professionnelles.

Source : CNUCED / L'examen de la politique d'investissement en Mauritanie / pages N° 94-...101 / Genève / 2009

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Annexe N° 05 / Tableau comparatifs des incitations financières

	Maroc [charte de1995]	Algérie [ordonnance 2001]	Tunisie [code de 1993]
Prises en charges De l'état et les incitations financières	Les entreprises répondent à certains critères bénéficient d'une participation de l'état aux dépenses relatives à l'acquisition de terrains, aux frais de formation professionnelle et aux frais d'aménagement des zones industrielles	Prise en charge partielle ou totale des dépenses au titre des travaux d'infrastructure nécessaires à la réalisation de l'investissement	Primes étatiques modulées en fonction de l'investissement accordes pour financier le projet, les frais d'études, les dépenses d'infrastructures.
Dispositions Comptables	provision pour investissement en franchise de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt général sur le revenu selon certaines conditions, amortissement dégressif	Avantages supplémentaires non automatiques [report de déficit, délais d'amortissement]	Amortissement dégressif au titre des équipements.

Source : OCDE / OUV. Cité / page N°110

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Annexe N° 06 / Tableaux comparatifs des exonérations douanières

	Maroc [charte de 1995]	Algérie [ordonnance de 2001]	Tunisie [code de 1993]
Droits de douane	Taux de 2.5% à 10% maximum pour les biens d'équipement, matériels et outillages, pièces détachées et accessoires considères comme nécessaires à la promotion et au développement de l'investissement	Application du taux réduit en matière de droits de douane pour les équipements importés et entrant Directement dans la réalisation de l'investissement	Incitations communes ; réduction au taux de 10%. - incitations spécifiques selon les secteurs d'activité allant des exonérations ou remboursement des droits de douane au taux de 10%, et des taxes d'effet équivalent jusqu'au régime de la zone franche pour les sociétés totalement exportatrices, les exonérations portent sur les équipements nécessaires à la réalisation des investissements, matières premiers et produits semi-finis, importes ou acquis sur le marché local à l'exportation

Source : OCDE / OUV. Cité / page N°108

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Annexe N° 07 / Tableaux comparatifs des exonérations fiscales

	Maroc [charte de 1995]	Algérie [ordonnance de 2001]	Tunisie [code de 1993]
TVA	Exonération ou remboursement, selon le cas à l'occasion de l'importation ou de l'acquisition locale des biens d'équipement, matériels et outillages	-en régime général, franchise pour les biens et services entrant directement dans la réalisation de l'investissement -en régime dérogatoire, franchise pour les biens et services entrant directement dans la réalisation de l'investissement qu'ils soient importées ou acquis sur, le marché local, lorsque ces biens et services sont destines à la réalisation d'opérations assujetties à la (TVA)	-incitations communes ; suspension au taux de 10% à l'importation ou à l'acquisition locale des équipements suivant des listes {à l'exception des voitures de tourisme} -incitations spécifiques selon les secteurs prioritaires ; suspension au taux de 10% au suspension totale selon que les équipements sont au non acquis localement
Droits d'enregistrement	-exonération ; actes d'acquisition des terrains d'investissements, sous réserve de la réalisation du projet dans un délai maximal de 24 mois	-exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuent dans le cadre de l'investissement {régime général et dérogatoire}	-exonérations ou remboursement du droit d'enregistrement pour les actes de mutation, notamment dans les secteurs agricole et touristique.
	-taux de 2.5% pour les actes d'acquisition de terrains pour lotissement et construction -taux maximal de 0.5% pour les apports en vue de constitution ou d'augmentation du capital de sociétés	-application du droit fixe en matière d'enregistrement au taux réduit de 2%o pour les actes constitutifs et les augmentations de capital {régime dérogatoire}	-avantage sous forme d'enregistrement au droit fixe {actes de société ou mutations immobiliers}

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Suite / Tableaux comparatifs des exonérations fiscales

Impôt sur les bénéfices et les sociétés. Impôt général sur le revenu	-impôt sur les bénéfices des sociétés, exonération, à 100% s'appliquant au chiffre d'affaires à l'exportation réalisé en devises en faveur des sociétés exportatrices, pendant les 5 premières années et réduction de 50% par la suite -réduction de 50% pendant 5 ans pour les entreprises installées dans les régions défavorisées à l'exclusion de certaines sociétés -réduction de 50% pendant 5 ans pour les entreprises artisanales ou travaux manuels	-après constat de mise en exploitation [régime dérogatoire] ; exonération pendant une durée de dix ans d'activité effective de l'impôt sur les bénéfices des sociétés , de l'impôt sur le revenu globale, sur les bénéfices distribués, du versement forfaitaire et de la taxe sur l'activité professionnelle	-impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu des personnes physiques ; exonérations modulées en fonction de nature de l'activité et pouvant atteindre 100%, pour les revenus et bénéfices provenant de l'exportation pour une période de 10 ans et une réduction de 50% par la suite.
Réinvestissements		Droits communs ; taux réduit de 15% Au titre d l'impôt sur les bénéfices des sociétés sous certaines conditions {au lieu de 30%}	Déduction commune des sommes rèinvsties au sein même de l'investissement dans la limite de 35% des bénéfices nets -déductions ; spécifiques par secteurs d'activité
Taxes et impôts fonciers et locaux	-exonération sous conditions de la taxe sur les profits immobilières -exonération pendant 5 ans de la taxe urbaine pour les constructions nouvelles les additions de constructions et les machines et appareils de production	-exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières pour une période de dix ans	-exonération de nombreux autres taxes, notamment au profit des entreprises établies dans les zones de développement régional, la tendance est cependant à la limitation des taxes locales pour ne pas pénaliser les budgets des collectivités locales

Source : CNUCED / OUV. Cité / pages  N° : 106,107

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Annexe N° 09/ Comparaison des agences de promotion de investissement dans les pays [M/A/T]

	Maroc	Algérie	Tunisie
Date de création	1996	2001	1995
Statut	Ministère	Agence	Agence
Budget en Million de dollars	1	5	3
Personnel	70	150	70
Proportion du personnel ayant une expérience du secteur privé [en %]	29	0	0

Source : ANIMA / [Réseau Euro-méditerranéen d'agences de promotion des investissements]

Annexe N° 10 / Organismes publics charger de L'IDE

	Maroc	Algérie	Tunisie
Dénomination	Direction des investissements extérieurs {ministère des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie}	Conseil national de l'investissement (CNI) - agence nationale pour le développement de l'investissement (ANDI)	- Agence de promotion de l'investissement Extérieur ; (APIE/PIPA) ; 6 Représentations à l'étranger - agence de promotion de l'investissement (API) - agence de promotion des investissements agricoles (APIA) - Organismes spécialisés {tourisme, etc.}
Effectifs de l'organisme principal		(ANDI) :150 employés	(FIPA) : 70 employés
Mission de l'organisme principal		Octroi des avantages, facilitation, assistance, suivie et promotion	Facilitation, assistance, et promotion
Type de décentralisation Guichet unique	16 centres régionaux d'investissements {guichet unique}	Tout secteur	Par secteur
Zones franches	Une {deux autres au cours de construction}	Deux, mais non fonctionnelles	deux

Source : OCDE / l'examen de politique d'investissement en Algérie / page N°113

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Annexe N° 11 / Accords bilatéraux d'investissements et de non double imposition conclus par les pays [M-A-T]

	Maroc	Algérie	Tunisie
Accords d'investissements conclus [période 1995-2002]	29	22 [dont ceux conclus avec l'Egypte, l'Allemagne, les émirats arabes unis, l'Afrique de sud]	16
Accords de non double imposition conclus [1995-2002]	10	12	11

Source : CNUCED / base de donnes sur les bilatéral / investment treaties [BITs]- 1959-1999 / base de donnes FDI / TNC [http://www.Uncted.org / FDi statistiques journal officiel de république Algérien

Annexe N° 12/Comparaison des performances en termes d'investissements entrants (IPIE) entre les pays [M-A-T] (1990-2009)

	Performance absolue							Performance relative
	Flux d'IDE Millions de dollars par an			Stock D'IDE	Flux d'IDE par habitant Dollars			Flux d'IDE						Stock D'IDE
				Millions De dollar				Par 1000 dollars (PIB)			Pourcentage de la (FBCF)			Par habitant	Par 1000 Dollars (PIB)
	1990 - 1994	1995 - 2002	2003 - 2009	2009	1990 - 1994	1995 - 2002	2003 - 2009	1990 - 1994	1995 - 2002	2003 - 2009	1990 - 1994	1995 - 2002	2003 - 2009	2009	2009
Maroc	389.6	994.6	2849.07	40 000	15.00	33.6		13.8	26.4		6.1	17.4
Algérie	30.00	605.3	2528.85	15 678	1.2	20.00		0.6	11.7		0.2	4.2
Tunisie	407.8	538.2	1282.14	30 000	47.5	57.2		27.5	25.7		60.3	59.3

Source : OCDE /OUV cité {L'examen de la politique d'investissement au Maroc} / page N°8/2008

_______________________________________________________________________________

NB : indicateur de performance en termes d'investissements entrants (IPIE) à pour formule :

(IDE) entrants dans le pays à l'année t

IPIE = ______(IDE) dans le monde à l'année t_______ × 100

(PIB) du pays à l'année t

(PIB) mondial à l'année t

Cet indicateur reflète la mesure dans laquelle un pays reçoit des (IDE) comparativement à sa taille

èconomique.

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Annexe N°13 : La Matrice des variables endogènes et exogènes du Maroc

Année	FBCF En Milliards	IDE% PIB	EBCF/ PIB	EXP% PIB	OUV	EPD/ PIB	TSBS	TCHM	TIR	TCE En %	IDE/ FBCF	TDP% PIB
1990	6195	0.005	0.24	0.26	0.29	0.19	0.37	8.2	0.033	0.01	0.03	5.27
1991	6187	0.01	0.22	0.24	0.26	0.18	0.35	8.7	0.023	0.009	0.004	5.30
1992	6367	0.015	0.22	0.25	0.28	0.17	0.34	8.5	0.033	0.01	0.7	5.23
1993	6099	0.02	0.23	0.26	0.29	0.17	0.36	9.3	0.05	0.02	0.003	5.19
1994	6291	0.011	0.21	0.25	0.28	0.16	0.37	9.2	0.083	0.025	0.04	4.23
1995	7071	0.01	0.21	0.27	0.31	0.14	0.37	8.5	0.031	0.02	0.04	5.6
1996	7107	0.023	0.19	0.26	0.28	0.16	0.37	8.7	0.11	0.048	0.043	6.6
1997	6905	0.02	0.21	0.28	0.30	0.20	0.34	9.5	0.09	0.04	0.18	5.3
1998	9361	0.012	0.23	0.24	0.26	0.22	0.35	9.6	0.02	0.039	0.058	5.34
1999	9979	0.029	0.25	0.26	0.28	0.22	0.36	9.8	0.13	0.035	0.20	5.38
2000	9372	0.014	0.26	0.28	0.31	0.20	0.38	10.6	0.14	0.03	0.059	5.75
2001	10192	0.084	0.25	0.29	0.31	0.24	0.39	11.3	0.12	0.035	0.38	5.59
2002	12513	0.014	0.25	0.30	0.31	0.24	0.41	11	0.12	0.042	0.06	5.79
2003	14966	0.016	0.25	0.29	0.30	0.25	0.43	9.6	0.12	0.043	0.24	5.65
2004	16385	0.026	0.26	0.29	0.32	0.25	0.46	8.9	0.10	0.045	0.13	5.61
2005	16385	0.029	0.28	0.32	0.35	0.23	0.49	8.9	0.23	0.035	0.09	5.52
2006	18469	0.041	0.28	0.34	0.37	0.24	0.52	8.8	0.16	0.072	0.13	5.52
2007	19334	0.069	0.28	0.35	0.40	0.23	0.55	8.2	0.04	0.034	0.12	5.59
2008	20456	0.027	0.27	0.37	0.45	0.24	0.59	7.8	0.03	0.054	0.073	5.54
2009	22234	0.035	0.29	0.37	0.46	0.23	0.62	7.3	0.003	0.044	0.084	5.50

Source : Office de change Marocaine / compartiment ministériels  /UMA /FMI / ODEC/ PNUD / perspective monde / et autres sources 

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Annexe N°14 : La Matrice des variables endogènes et exogènes de l'Algérie

Année	FBCF En Milliards	IDE% PIB	EBCF/ PIB	EXP% PIB	OUV	EPD% PIB	TSBS	TCHM	TIR	TCE	IDE% FBCF	TDP% PIB
1990	16734	0.00	0.27	0.23	0.24	0.27	0.62	9	-0.3	0.015	0.02	6.33
1991	11823	0.003	0.26	0.29	0.26	0.37	0.60	18.5	-0.23	0.01	0.03	6.34
1992	12997	0.002	0.27	0.25	0.25	0.32	0.61	21.8	0.10	-0.007	0.05	7.09
1993	13489	0.00	0.27	0.22	0.22	0.28	0.61	23.3	-0.09	-0.02	0.04	8.12
1994	12082	0.00	0.28	0.23	0.24	0.27	0.61	35.1	-0.1	-0.009	0.03	7.34
1995	12169	0.002	0.29	0.26	0.28	0.28	0.60	47.7	-0.08	0.039	0.04	8.00
1996	11679	0.0098	0.25	0.30	0.27	0.32	0.63	54.7	-004	0.038	0.013	8.09
1997	11058	0.0085	0.23	0.31	0.26	0.32	0.64	57.7	0.08	0.012	0.024	8.54
1998	12407	0.01	0.26	0.23	0.23	0.27	0.67	58.7	0.15	0.03	0.04	7.45
1999	11863	0.013	0.24	0.27	0.25	0.32	0.69	66.6	-0.01	0.03	0.04	7.32
2000	11329	0..0079	0.21	0.41	0.31	0.45	0.73	75.3	-0.12	0.02	0.04	6.89
2001	12504	0.02	0.24	0.36	0.29	0.42	0.73	77.2	0.09	0.03	0.09	8.34
2002	13947	0.018	0.24	0.35	0.30	0.41	0.75	79.7	0.07	0.04	0.08	6.33
2003	16346	0.0093	0.24	0.38	0.31	0.45	0.77	77.4	0.00	0.068	0.07	6.45
2004	20493	0.01	0.24	0.40	0.33	0.48	0.80	72.1	-0.02	0.052	0.06	6.34
2005	22859	0.01	0.22	0.48	0.36	0.55	0.83	73.3	-0.07	0.051	0.04	7.00
2006	26859	0.015	0.23	0.49	0.35	0.57	0.86	72.6	-0.02	0.02	0.06	9.00
2007	27500	0.01	0.23	0.55	0.34	0.72	0.88	69.3	0.01	0.03	0.05	6.23
2008	28700	0.014	0.25	.0.59	0.36	0.62	0.91	64.7	-0.08	0.03	0.04	6.45
2009	28900	0.039	0.23	0.61	0.40	0.72	0.92	69	0.23	0.021	0.01	8.77

Source : BCA/ OCDE/ PNUD /FMI/ONS/ compartiment ministériels /UMA/CNES / perspective monde / et autres

19

Annexe N°15 : La Matrice des variables endogènes et exogènes de la Tunisie

Année	FBCF En Milliards	IDE% PIB	EBCF /PIB	EXP% PIB	OUV	EPD /PIB	TSBM	TCHM	TIR	TCE	IDE/ FBCF	TDP% PIB
1990	2994	0.0072	0.24	0.44	0.47	0.2	0.44	0.9	0.1	0.039	0.11	5.99
1991	3144	0.01	0.24	0.40	0.43	0.21	0.44	0.9	0.2	0.04	0.08	6.00
1992	4216	0.043	0.27	0.40	0.43	0.22	0.43	0.9	0.2	0.045	0.10	6.13
1993	4107	0.041	0.28	0.40	0.44	0.21	0.47	1	-0.9	0.045	0.23	6.23
1994	4230	0.031	0.27	0.45	0.46	0.22	0.50	1	0.23	0.039	0.22	6.30
1995	4357	0.019	0.24	0.45	0.47	0.21	0.57	0.9	0.09	0.039	0.21	6.47
1996	4543	0.016	0.23	0.42	0.43	0.24	0.65	1	0.34	0.031	0.11	6.47
1997	4659	0.024	0.25	0.44	0.45	0.24	0.67	1.1	-0.3	0.045	0.12	6.34
1998	4927	0.042	0.25	0.43	0.45	0.24	0.69	1.1	-0.4	0.055	0.05	6.90
1999	5292	0.025	0.25	0.43	0.44	0.24	0.72	1.2	0.12	0.031	0.04	6.92
2000	5051	0.004	0.26	0.45	0.46	0.24	0.74	1.4	0.03	0.051	0.02	6.85
2001	5242	0.024	0.26	0.48	0.50	0.23	0.76	1.4	0.02	0.039	0.03	6.85
2002	5351	0.039	0.25	0.45	0.47	0.22	0.77	1.4	0.02	0.045	0.07	6.37
2003	5849	0.023	0.23	0.44	0.46	0.21	0.76	1.3	-0.6	0.041	0.12	7.49
2004	6354	0.022	0.23	0.47	0.48	0.21	0.80	1.2	-0.6	0.041	0.11	7.45
2005	6423	0.026	0.22	0.50	0.50	0.21	0.83	1.3	-0.2	0.042	0.12	7.19
2006	7273	0.048	0.23	0.50	0.52	0.22	0.84	1.3	0.01	0.059	0.45	7.15
2007	7700	0.041	0.25	0.50	0.55	0.22	0.88	1.3	0.03	0.062	0.19	6.963
2008	8000	0.057	0.26	0.53	0.60	0.22	0.90	1.2	-0.1	0.045	0.2	6.813
2009	8567	0.038	0.24	0.55	0.63	0.19	0.92	1.5	0.12	0.033	0.21	6.663

Source : IST/Douane Tunisien /FMI/OCDE/UMA/ compartiment ministériels /PNUD/ perspective monde / et autres

20

Annexe N° 13/ comparaison les effets des ( IDE ) sur la croissance dans les [M/A /T ]entre la période {1990 à 2009}

Relation (IDE) / croissance économique au Maroc sur la période de 1990 à 2009

Source : fait par nous même à partir des résultats de notre étude empirique

_______________________________________________________________________________

Relation ( IDE) / croissance économique en Algérie sur la période de 1990 à 2009

Source : fait par nous même à partir des résultats de notre étude empirique

_______________________________________________________________________________

Relation (IDE) / croissance économique en Tunisie sur la période de 1990 à 2009

Source : fait par nous même à partir des résultats de notre étude empirique

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Tableau des figures et schémas

Figures	L'intitulées	Pages
Figure N° 01 : Figure N° 02 : Figure N° 03 : Figure N° 04 : Figure N° 05 : Figure N° 06 : Figure N° 07 : Figure N° 08: Figure N° 09 :	courbe de cycle de vie du produit ............................................ les investissements directs étrangers dans le paradigme (OLI)............ les différentes formes prises par les (IDE).................................. les stratégies menées par les firmes multinationales (FMN)............. la relation (IDE), croissance économique dans les pays [M/A/T]....... les flux des (IDE) dans les pays [M/A/T] sur la période de 1990 à 2009 le taux de croissance et le taux de l'inflation moyenne entre la période 1990-2009............... ................................................... le solde courant et le solde budgétaire moyenne entre la période 1990-2009................................................................................................ Les effets de progrès technique..................................................	21 23 29 32 47 53 89 89 113

Sommaire des tableaux

Tableaux	L'intitulées	Pages
Tableau N° 01 : Tableau N° 02 : Tableau N° 03 : Tableau N° 04 : Tableau N° 05 : Tableau N° 06 : Tableau N° 07 : Tableau N°08 : Tableau N° 09: Tableau N°10: Tableau N°11 : Tableau N°12 : Tableau N°13: Tableau N°14 : Tableau N°15 : Tableau N°16 :	typologie des flux internationaux de capitaux .............................. les déterminants du pays hôte pour les (IDE) .............................. phase du cycle de vie du produit et mode de pénétration des marchés étrangers .............................................................................. paradigme (OLI) et modes de pénétrations des marchés étrangers .......... Comparaison entre les modèles de la croissance économique............... Les flux et les stocks des (IDE) entrants dans les pays [M/A/T]......... la relation (IDE), croissance socio-économique dans les pays [M/A/T] Aspects critiques de l'ordonnance de 2001 ................................. L'évolution de taux d'ouverture dans les pays [M/A/T] depuis 1990 indice de développement humain pour les pays [M/A/T] ................ (IPC) dans les pays [M/A/T] .................................................... comparaison entre les pays [M/A/T], en matière de (R&D) .............. usagers internet de (PC) et de téléphones pour 1000 habitants ........ Comparaison de l'attractivité des (IDE) dans les pays [M/A/T]............... le poids des hydrocarbures dans les exportations ........................ tableau synoptique sur les effets des (IDE) dans les pays [M/A/T] ...	11 15 21 22 37 53 59 72 94 98 98 99 101 102 124 126