El ElU El EIEI U U U U U UU
- Ewald. E. A, le principe de précaution, PUF, 2001 pp.
6-7 ;
- Garané. A et Zakané. V, droit de l'environnement
burkinabè, collection précis de droit burkinabè, septembre
2008 ;
- Jean-Louis Beaudoin et Patrice Deslaurier, la
responsabilité civile, vol. 1- principes généraux,
éditions Yvons Blais, 2007. p. 159 ;
- Laraba Ily et Roger. G. Zangré : étude sur la
portée et l'impact de la mise en circulation des OGM et produits
dérivés au Burkina Faso, étude pour le projet PNUE-FEM
intitulé « développement d'un cadre national pour la
prévention des risques biotechnologiques au Burkina Faso », 2003
;
- Philippe Kourilsky, « principe de précaution
», rapport au premier ministre, 15 octobre 1999 ;
- Philippe Sands, principles of international environnement law,
1996, p. 208 ;
- Pierre-Marie Dupuy, responsabilité internationale des
Etats dans ses rapports avec la protection de l'environnement, mélanges
Kiss, p.279 ;
- Prieur Michel, droit de l'environnement, p. 66 & 112 ;
- Raphael Romi, « codex alimentarius : de l'ambivalence
à l'ambigüité » RJE XXV, 2001, pp. 203-207 ;
- Sifana I. Koné, évolution du droit de
l'environnement depuis 1992 pp. 324- 333 ;
- Sonja Boehmer-Christiansen, «the precautionary principle
in Germany-Enabling Government », in T. O'riordan et J. Cameron (dir),
Interpreting the precautionary principle, Earths can, 1994 pp. 33-35;
- Wales. Leach V, national park and wild life service, 1993, 81
LGERA 270; - Zakané Vincent, aspects contemporains du droit de
l'environnement en
Afrique de l'ouest et centrale, UICN, droit politique de
l'environnement, n° 69.
Autres sources :
- Communication de la commission des communautés
européennes sur le principe de précaution, Bruxelles, 2.2.2000
COM (2000) 1 final ;
68
SOMDA Sâabèsèlè Jean Augustin Master
DICE Limoges 2010
Application du droit international au plan interne : examen de la
mise en ~uvre du principe de précaution au BURKINA FASO.
- Journal l'opinion n° 472 du 25 au 31 octobre 2006 ;
- Rapport des travaux d'une table ronde organisée par le
Réseau Environnement de Genève, la précaution de Rio
à Johannesburg, 2002 ;
- Rapport du Secrétariat du Club du Sahel et de l'Afrique
de l'Ouest (CSAO/OCDE), biotechnologie agricole et transformation de
l'agriculture ouest-africaine : synthèse de la consultation
régionale des acteurs ouestafricains, septembre 2006 ;
- Rapport de la 3D-Trade-Human Rights-Equitable Economy, soumis
au comité
des droits de l'enfant, 53e groupe de travail de
presession, octobre 2009.
Application du droit international au plan interne : examen de la
mise en ~uvre du principe de précaution au BURKINA FASO.
El U El UE U U S U U U UU U U U
Remerciements 2
Introduction 3
Titre I : consécration et réception de principe de
précaution 7
Chapitre I : l'avènement du principe de précaution
en droit international 8
Section I: La consécration formelle du principe de
précaution au plan international 8
Paragraphe I : Les sources conventionnelles 8
Paragraphe II : Les sources souples 11
Section II : Les consécrations régionales du
principe 13
Paragraphe I : En Europe 14
Paragraphe II : En Afrique 16
Chapitre II : l'avènement du principe de précaution
au BURKINA FASO 18
Section I : La consécration juridique du principe de
précaution 19
Paragraphe I : La consécration par les sources nationales
19
A) La constitution 19
B) Les mesures législatives et règlementaires
21
Paragraphe II : Les instruments internationaux ratifiés
par le BURKINA FASO 23
A) Les instruments universels 24
B) Les instruments régionaux et sous- régionaux
(africains) 25
Section II : La consécration sectorielle du principe au
BURKINA FASO 26
Paragraphe I : En matière de conservation de la
diversité biologique 26
A) Une multiplicité de plans et programmes 26
B) La portée du principe de précaution dans les
plans et programmes 28
Paragraphe II : En matière de protection de la
santé humaine 29
A) Une plus grande place à la prévention en
matière de santé publique 29
B) Vers une meilleure prise en compte du principe de
précaution 30
Titre II : La mise en ~uvre du principe de précaution au
BURKINA FASO 33
Chapitre I : principe de précaution et
développement du Burkina Faso 34
Section I : Le rôle du principe de précaution dans
le développement du Burkina Faso 34
Paragraphe I : Un facteur incontournable dans le processus de
développement 34
A) Une prise de risque mesurée 35
B) Un dynamisme participatif 36
Paragraphe II : Un droit de l'homme 37
70
SOMDA Sâabèsèlè Jean Augustin Master
DICE Limoges 2010
Application du droit international au plan interne : examen de la
mise en ~uvre du principe de précaution au BURKINA FASO.
A) Une garantie des intérêts de la nation 37
B) L'instauration d'une démocratie participative 38
Section II : Difficile conciliation entre précaution et
développement 40
Paragraphe I : Difficultés liées au niveau de
développement du pays 40
A) La pauvreté 40
B) L'analphabétisme 42
Paragraphe II : Difficultés dans l'application des textes
et politiques 42
A) L'application des textes 43
B) Le suivi des politiques 44
Chapitre II : exemple illustratif de l'application du principe de
précaution : les biotechnologies modernes au BURKINA FASO 46
Section I : l'avènement des biotechnologies modernes au
Burkina Faso 47
Paragraphe I : l'absence d'un cadre juridique et institutionnel
préalable 48
A) L'absence de textes juridiques internes 48
B) L'absence d'institutions adéquates 50
Paragraphe II : l'absence de procédures
démocratiques 52
A) L'absence de débat public 52
B) L'absence d'étude d'impact environnemental 54
Section II : de la controverse des points de vue sur le respect
du principe de précaution dans les biotechnologies au Burkina Faso.
56
Paragraphe I : du point de vue du gouvernement 56
A) Une prise en compte du principe de précaution dans la
politique des biotechnologies au Burkina Faso 56
B) La priorité entre développement et principe de
précaution 59
Paragraphe II : du point de vue des organisations de la
société civile 61
A) Perception sur les risques biotechnologiques 61
B) Principe de précaution, un droit fondamental de
l'homme en matière de biotechnologies modernes 63
Conclusion générale 65
BIBLIOGRAPHIE 68
TABLE DES MATIERES 70
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