35
2.2. STRUCTURES FONCTIONNELLE ET ORGANIQUE
2.2.1. Structure organique
Les structures organiques de la REGIDESO sont : le conseil
d'administration, le comité de gestion et le collège des
commissaires aux comptes. Le Conseil d'Administration est composé de 11
membres ou plus. Ils sont désignés et, le cas
échéant, relevés de leurs fonctions par le
Président de la République.
2.2.1.1. Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration assure la gestion courante de
l'entreprise, détermine les directives de cette gestion et en surveille
l'exécution. Le Conseil d'Administration prend toutes les
décisions intéressantes l'entreprise, notamment les
opérations d'acquisition, de vente les cessions et en
général tous les actes nécessaires pour la
réalisation de l'objet de l'entreprise. Il a
délégué tous les pouvoirs nécessaires au
comité de gestion pour lui permettre d'assurer la gestion des affaires
courantes de l'entreprise.
Afin d'assurer le meilleur suivi des activités de la
société, les pouvoirs les plus étendus en matière
d'administration et de disposition sont confiés au conseil
d'administration qui, en plus de la délégation des pouvoirs de
gestion quotidienne qu'il confère au comité de gestion, est
chargé:
· d'élaborer chaque année un budget
d'exploitation et d'investissement pour l'exercice à venir et le mettre
à l'approbation de l'autorité de tutelle avant
exécution;
· de faire établir après inventaire, un
état d'exécution du budget (qui compare les prévisions
initiales aux réalisations effectives et justifie les écarts
obtenus), un bilan annuel et le tableau de formation de résultat, ainsi
qu'un rapport d'activité du conseil d'administration qui sont mis
à la disposition des commissaires aux compte avant transmission à
la tutelle et au président de la République ;
· de prendre toutes les décisions à la
tutelle sur les opérations d'acquisition, de vente, de prise de
participation ainsi que toutes les transactions de l'objet social.
2.2.1.2. Comité de Gestion
Le Comité de Gestion, pour sa part, veuille à
l'exécution des décisions de Conseil d'Administration et lui rend
périodiquement compte de la gestion. Il assure dans la limite des
pouvoirs qui lui sont délégué par ce dernier, la gestion
des affaires courantes de l'entreprise.
36
Le Comité de Gestion est composé d'un
Administrateur-Délégué Général, d'un
Administrateur-Délégué Général Adjoint, d'un
Administrateur-Directeur Technique, Administrateur-Directeur Financier et d'un
Administrateur du personnel.
Le comité de gestion est l'organe de conduite
quotidienne des activités de l'entreprise.
Il est chargé de préparer et présenter
tous les dossiers qui sont du ressort du conseil d'administration, pour obtenir
son approbation et veiller à l'exécution de toutes les
décisions qui sont prises.
Dans les limites des pouvoirs qui lui sont
conférés par le conseil d'administration, le comité de
gestion et surveille tout le personnel de la société et exerces
ses pouvoirs sur l'ensemble des services, préparent les comptes
économiques et financiers des entreprises.
Il se réunit au moins une fois par semaine et toutes
les fois que l'intérêt de l'entreprise l'exige.
Le comité de gestion est composé de cinq membres
dont :
· un Administrateur Délégué
Général ;
· Un Administrateur Délégué
Général Adjoint ;
· Un Administrateur Directeur Technique;
· Un Administrateur Directeur Financier;
· Et du Président de la Délégation
Syndicale Nationale.
| 
