g. Corps des inspecteurs de
conformité ou section ville
La section ville est composée des Inspecteurs de
conformité qui constitue un corps. Elle est chapotée par un Chef
de corps appelé aussi Chef de Section Ville. Elle a le rang du
Bureau.
La Section a pour rôle de localiser, d'identifier et
d'informer au service de toutes entrées de véhicules et les
catégoriser en importation ou en trafic frontalier pour informer le
Bureau concerné.
La Section est une équipe mobile composée des
Inspecteurs de conformité qui circule dans la ville. Le Chef de corps
gère les ordres de contrôle. Il désigne les Inspecteurs en
collaboration avec le Chef du Bureau respectif. Il informe le Chef de SEX sur
toute la situation de la Ville. Il peut également informer directement
le Chef d'Agence en cas du dossier jugé très délicat.
L'Inspecteur de conformité qui est
désigné doit exiger tous les documents qui accompagnent la
marchandise en provenance de Beni ou d'ailleurs. Ces documents sont :
- les preuves de paiement (reçu de caisse),
- les factures comptants,
- le bordereau de transfert de Kasindi (si le dossier devra
être facturé au TCB),
- le lettre de transfert de l'OCC/Beni (en cas de
transfert),
- la fiche documentaire (qui reprend la nature de la
marchandise),
- le DTDR, liste de colisage, etc.
Bref, l'Inspecteur de conformité doit faire le
contrôle documentaire avant de procéder au dénombrement
appelé Tally. Il doit également vérifier la
conformité de la marchandise et de l'emballage, déceler les
avaries et déposer son rapport de pointage dans les 48 heures au Chef de
Bureau concerné. Il peut même informer le Chef de SEX ou le Chef
d'Agence directement en cas d'urgence.
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