Première partie
LES CONTRAINTES LIEES A L'ENGAGEMENT DU
DROIT IVOIRIEN A L'EGARD DU DIH
En règle générale, le défi de
l'action humanitaire reste à relever dans notre monde menacé par
les catastrophes naturelles et en proie à la violence. En Côte
d'Ivoire, depuis quelques années, ce défi est
singulièrement plus perceptible à travers
l'évolution de la crise qu'elle traverse. Tout conflit
armé engendre des conséquences humaines qui appellent la mise en
oeuvre d'une action humanitaire pour faire face à toutes ces situations
désastreuses. Mais la mise en oeuvre de cette action humanitaire est le
résultat d'une disposition normative en la matière. S'il est vrai
qu'à l'instar des autres Etats, la Côte d'Ivoire s'est
engagée sur cette voie, il n'en demeure pas moins qu'à la
lumière de la crise qu'elle vit, la pratique a
révélé un certain nombre de difficultés
liées à son ordre juridique interne. Il s'agit en
réalité de mettre en relief les difficultés liées
à la réception et l'incorporation du DIH dans l'ordre juridique
ivoirien (chapitre 1) mais aussi de fustiger la défaillance de son
système interne de répression des violations du DIH et de son
système interne de régulation humanitaire qui contraignent la
pratique humanitaire (chapitre 2).
Chapitre premier : Les difficultés
liées à la réception et à l'incorporation
du Droit International
Humanitaire (DIH) dans
l'ordre juridique
ivoirien
L'ordre juridique international et interne sont dans un
rapport souvent qualifié de juxtaposition ou de
supériorité. Ce qui implique que les normes issues de l'ordre
international ne soient pas pour la plus part d'une applicabilité
directe dans l'ordre interne. Il faut ainsi distinguer en fait, la question de
l'introduction d'une norme internationale dans l'ordre interne de celle de son
exécution automatique dans cet ordre. D'une manière
générale, les traités internationaux accordent la latitude
aux Etats parties d'adopter des mesures internes visant à assurer la
mise en oeuvre des engagements internationaux librement consentis. Dès
lors que les traités internationaux sont ratifiés et
publiés au journal officiel, ils sont introduits de manière
régulière et légale dans l'ordre juridique interne
ivoirien .Ce mécanisme n'est pas sans reproche d'autant plus que les
rapports entre les ordres juridiques national et international sont toujours
empreints de conflictualité sur la question de la
supériorité de l'un sur l'autre. Nous étudierons donc la
difficile réception du DIH dans l'ordre juridique ivoirien (section1),
ce qui nous permettra de mieux relever les imperfections de son incorporation
(section2).
Section 1 : La difficile réception du DIH
dans l'ordre juridique ivoirien
Avant toute critique aussi constructive soit elle, il
important et honnête de relever que l'Etat de Côte d'ivoire a fait
une consécration éloquente des droits de l'Homme dans l'actuelle
Constitution du 1er Août 2000. Cependant, la pratique
humanitaire se heurte à des entraves qui trouvent fondement dans la
réception difficile du DIH dans l'ordre juridique ivoirien (paragraphe
1). Ce qui, par voie de conséquence donne de constater une
réception insuffisante des textes internationaux (paragraphe 2).
Paragraphe 1 : La procédure de réception
comme une entrave à
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