Les contraintes de l'action humanitaire dans les situations de conflits armés: cas de la Côte d'Ivoire

B : La rupture du principe d'impartialité

La conception de l'action humanitaire est fondée sur ce qui peut être appelé l'axiome humanitaire, c'est-à-dire la dignité de la personne humaine qui pose comme obligation principale de sauver la vie des victimes d'un conflit armé ou d'une catastrophe naturelle. Cette obligation morale se retrouve dans toutes les grandes cultures. C'est la raison pour laquelle elle ne souffre d'aucune contestation.

Les principes humanitaires, inscrits dans le droit international humanitaire, sont fondés sur ce principe de l'humanité qui a pour conséquence l'obligation d'assistance et de protection des victimes potentielles (les populations civiles en général) et actuelles (combattants, non combattants comme populations civiles). Inscrits dans le DIH, ces principes impliquent non seulement des obligations et des droits des belligérants mais aussi et surtout de tous les Etats, comme le postule le premier article commun des Conventions de Genève: « Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances ». Mais sauver des victimes est consubstantiel au principe d'impartialité que les humanitaires sont tenues de respecter.

L'impartialité est l'un des sept principes qui guident l'action humanitaire. Ce principe implique que les associations humanitaires ne fassent aucune distinction de nationalité, de race, de religion, de condition sociale ou d'appartenance politique. De même, les discriminations subjectives, par exemple la distinction entre ami et ennemi, sont prohibées. Aussi l'ordre des soins ne se détermine-t-il que selon l'urgence médicale et la priorité dans les secours selon le degré de la détresse.

Les premières heures de la crise ivoirienne ont vu le déplacement massif des populations des zones rebelles vers celles gouvernementales, fuyant les exécutions sommaires et tous les actes de barbarie. Ce vent de panique, avec l'intensité de la crise, a contraint les soldats français à créer des corridors humanitaires^160(*) pour des évacuations massives de leurs ressortissants, ceux de l'union européenne et des Amériques. Le deuxième couloir a eu pour point de départ le stade de Bouaké où certaines personnes (des ressortissants français d'origine ivoirienne et certaines gouvernantes dont les maîtres n'ont pas voulu s'en défaire) se sont vues refuser l'accès des cars et hélicoptères.

De tels actes peuvent être analysés comme le non respect de ce principe. Il est clair que le corridor humanitaire ne peut faire évacuer tout le monde en même temps, mais pourquoi ne pas, pour éviter certaines discriminations même si certains les qualifient de positives, créer en tant que force d'imposition de la paix, des conditions dans lesquelles chacun se sentira en sécurité même si elles sont loin d'être totales. Face à de tels actes redéfinir les corridors humanitaires nous semble opportun dans la mesure où beaucoup de discriminations sont commises.

Les événements de novembre 2004 ont vu les forces armées ivoiriennes « tuer » des soldats français et la force Licorne anéantir la flotte aérienne ivoirienne en représailles, et les troupes françaises « tuer » entre vingt et cinquante-sept civils ivoiriens. Ces évènements ont contribué à saper l'image d'impartialité du contingent français. Même en évitant de débattre de la nature accidentelle ou délibérée du bombardement ivoirien sur la base française, du caractère approprié ou non de la riposte française, il reste difficile de nier que la force Licorne ressorte plus vulnérable de ces événements, et probablement trop contestée, pour conserver toute l'efficacité requise d'une force impartiale engagée dans un milieu aussi explosif que celui de la Côte d'Ivoire.

* ¹⁶⁰ Youssouf Sylla « les soldats français évacuent leurs ressortissants et ceux des autres communautés » in Fraternité Matin n°11367 du 27 septembre 2002 p7