Les contraintes de l'action humanitaire dans les situations de conflits armés: cas de la Côte d'Ivoire

Paragraphe 2 : La limitation du principe de libre circulation

La rébellion dans la suite logique de la contestation de l'autorité étatique, a finit par « s'octroyer » une partie du territoire national, sur laquelle elle exerce son autorité. La situation conflictuelle prévalant, les suspicions de part et d'autre ont eu pour conséquence majeure de limiter l'accès aux différentes zones, c'est à dire limiter la libre circulation des personnes (A) et des biens de peur d'une éventuelle déstabilisation (B).

A : La limitation de la libre circulation des personnes

La constitution ivoirienne du 1^er août 2000, issue du referendum du 24 juillet 2000, proclame dans son préambule son attachement, « son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans le Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et dans la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 ». Toute personne « ...a le droit de circuler librement...^91(*) ». Telle est la matrice directive permettant normalement à tout individu d'aller et venir librement en tout temps et en tout lieu en Côte d'Ivoire. Mais il est des situations qui constituent une entrave véritable à la libre circulation tant prônée par tous les textes internationaux en matière des droits humains. Parmi ces situations figurent les crises politico-militaires ou les rébellions. C'est la situation dans laquelle baigne la Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002. En effet le territoire national étant divisé en deux, chaque partie « réglemente » du mieux quelle peut dans le sens qui lui sied, c'est à dire dans le sens de sa protection. Cela dit, la grande difficulté reste et demeure pour les humanitaires, l'accès aux victimes^92(*). Ce qui induit une circulation non fluide tant des civils que des humanitaires.

Au plan de la libre circulation des civils, il est à noter que c'est le noeud gordien de l'action humanitaire. Elle a été entravée de la façon la plus humiliante, la sortie du ministre Amichia François^93(*) illustre cet état de fait. La Côte d'Ivoire, à l'instar des autres Etats en conflit (Libéria, Sierra Léone etc.), a eu son lot de déplacement interne^94(*) des populations. Selon le manuel d'application des principes directeurs relatifs aux déplacements internes, les déplacements privent les gens du choix de leur lieu de résidence et les prive également de leur droit de circuler librement en les contraignant à quitter leur domicile tel que défini à l'article 13 de la Déclaration Universelle des Droits l'Homme de 1948. Les civils se sont vus dénier l'exercice de ce droit naturel^95(*). En effet depuis le début de cette guerre, de nombreuses populations sont contraintes de se déplacer pour fuir les combats ou échapper à la précarité de leur situation alimentaire et médico-sociale. Cet exode s'est fait dans des conditions difficiles. Les déplacements du nord au sud vice versa sont contingentés à la tête du client parfois sur fond culturel, politique et ethnique^96(*).

Cette limitation de la circulation a obligé les forces françaises à procéder à des évacuations^97(*) individuelles et de masse^98(*) par la création des corridors humanitaires^99(*).

Au plan de la libre circulation des humanitaires, L'accès à la zone de rébellion sera conditionné au bon vouloir des rebelles, rendant ainsi la situation sécuritaire préoccupante. Dans son rapport hebdomadaire n°51 du 18 au 24 décembre 2004, OCHA faisait état de ce que l'accès humanitaire reste difficile au point ou la distribution de kits scolaires aux enfants en zone sous contrôle rebelle se faisait sous escorte de la Licorne. Mais depuis un court instant selon OCHA/Man^100(*), le plaidoyer auprès des autorités militaires des FAFN pour la facilitation de la circulation des organisations humanitaires, semble avoir porté ses fruits. En effet, aucune fouille n'a été rapportée, cette semaine, par les organisations humanitaires. Les choses semblent aller mieux pour ce qui est de la circulation des personnes, mais pas totalement pour les biens et services destinés aux populations.

* ⁹¹ Article 13 alinéa 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 dispose que « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat » et art 12 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi »

* ⁹² Discours de Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge, prononcé à Washington, à l'Université de Georgetown, 19 octobre 2006. www.icrc.org

* ⁹³ Le ministre des loisirs et des sports était à Bouaké dans le cadre de l'organisation d'un tournoi de football, il a été enlevé par les rebelles pour servir d'otage. Après quelques jours de captivité, le ministre a du regagner Abidjan par la ruse selon ce qu'il a confié à fraternité matin n°11371 du 1^er octobre 2002 p9.

* ⁹⁴ Selon le manuel d'application des principes directeurs relatifs aux déplacements internes, OCHA 1999 p6, « les personnes déplacées à l'intérieur de leur propres pays sont des personnes qui, individuellement ou en groupes ont été forcées ou obligées de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment par suite de conflit armés, de violence généralisée, de violation des droits de l'Homme ou de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, ou pour éviter les effets de telles situations, et qui n'ont pas traversé une frontière nationale internationalement reconnue ». Selon ce manuel les déplacés doivent jouir d'un traitement social. Ce sont ces principes que OCHA diffuse à travers ce Manuel.

* ⁹⁵Article de Ahoua Guy Martial Able sur Les rencontres de Niamey sur le Thème : Citoyenneté, droits humains et consolidation de la paix ; Violations des droits humains en Côte d'Ivoire dans le contexte de conflit armé (19 septembre 2002 - juillet 2004), « les arrestations des voyageurs sous prétexte qu'ils sont des rebelles qui veulent infiltrer la zone gouvernementale. Il y a plusieurs cars comprenant des étrangers en partance pour Abidjan qui ont du fait retour à la case de départ » http.//www.niamey.m2014.net/rubrique.

* ⁹⁶ Op cit Ahoua Guy Martial Able sur Les rencontres de Niamey « L'impossible retour de certaines populations ivoiriennes déplacées des zones forces nouvelles suites aux arrestations de certains voyageurs qui sont pris comme des agents secrets du président Gbagbo qui viennent infiltrer la zone par les combattants des forces nouvelles

* ⁹⁷ AFP « 170 élèves étrangers bloqués dans une école » in Fraternité Matin 116364 du 23 septembre 2002, p5 

* ⁹⁸ Ouedrogo Issoufou « interview de l'ambassadeur de France à Ouagadougou au journal sidwaya, 3 opérations d'évacuation (Bouaké, Korhogo Man et Danané  dans la crise ivoirienne » in Fraternité Matin n°11437 du 21 et 22 décembre 2002 p8

* ⁹⁹ Youssouf Sylla « les soldats français évacuent leurs ressortissants et ceux des autres communautés » in Fraternité Matin n°11367 du 27 septembre 2002 p7

* ¹⁰⁰ OCHA Rapport Hebdomadaire No. 43