la pression fiscale: quels impacts sur les entreprises marocaines? Cas des entreprises de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc

4/Difficulté de la vérification empirique et controverses autour des résultats

des politiques d'allègement de la fiscalité :

De ce fait, l'existence d'une courbe de Laffer n'a pour le moment pas pu être prouvée ou infirmée au niveau empirique. Les études économétriques menées aboutissent à des résultats controversés et peu significatifs. Certains travaux se sont centrés sur l'analyse de l'impact des modifications du revenu imposable des contribuables concernés. Or, des résultats divergents sont obtenus quant aux facteurs expliquant la hausse des revenus. Alors que pour Feldstein la baisse de la fiscalité intervenue en 1986 aux Etats-Unis a exercé un effet positif sur l'offre de travail, Slemrod^27(*), Feenberg^28(*) et Poterba^29(*) soutiennent par contre que la hausse des revenus est attribuable à des ajustements dans la nature des revenus déclarés et non pas à une modification réelle des comportements d'activité. Théret et Uri (économistes français) montrent quant à eux que, pour les valeurs des élasticités d'offre des facteurs de production généralement avancées pour les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, les taux d'imposition critiques faisant basculer le régime se situent à des niveaux très élevés, voir irréalistes (entre 73% et 83%).

De même, une étude de Fullerton^30(*) ne parvient pas à faire ressortir d'effet Laffer, pour les impôts sur le capital, même avec des taux d'imposition très forts1. A cet égard, l'étude des pays scandinaves constitue une énigme au regard des conclusions émises par la courbe de Laffer. Les taux d'imposition élevés ont dépassé à certaines périodes 70% du PIB. La croissance soutenue de ces pays montrerait que, si la courbe de Laffer s'y appliquait selon certains économistes, les taux d'imposition pour atteindre le point de retournement seraient très élevés et n'auraient jamais été atteints.

De plus, une étude de Piketty^31(*) (1998) portant sur la France conteste également les effets incitatifs des baisses d'impôt sur le revenu à destination des ménages les plus aisés. Il montre ainsi que les fluctuations des revenus d'activité des ménages du centile supérieur et des centiles directement inférieurs de la distribution des revenus dépendent surtout des fluctuations du cycle économique. Dans tous les cas, ces fluctuations sont toujours d'une ampleur beaucoup plus faible que celles du cycle économique ou de la fiscalité. Le fait que la baisse des taux marginaux du barème de 1993-1996 ait mécaniquement conduit à une baisse des recettes fiscales suggèrerait que le sommet de la courbe de Laffer n'aurait pas été atteint en France selon Piketty.

D'autre part, les effets mêmes des politiques d'allègements de la fiscalité sont critiqués par plusieurs économistes. Les allègements des cotisations sociales sont ainsi critiqués par Concialdi^32(*) (2004). Ces allègements créeraient un risque de développement des « effets d'aubaine », c'est-à-dire que les entreprises auraient embauchées sans les allègements dont elles profiteraient ainsi sans véritable contrepartie. Le second effet serait un « effet de substitution », les entreprises recourant dans ce cas à l'embauche de salariés à faible qualification ou faible salaire de préférence à des salariés plus qualifiés. Ce type de politique accentuerait donc la pression sur les salaires et risquerait d'encourager la création d'emplois à bas salaires.

En outre, plusieurs écrits se sont interrogés sur le caractère daté de ce schème émis lors des chocs pétroliers. En effet, aujourd'hui, une partie du chômage des pays occidentaux semble s'expliquer par l'excès d'épargne, qui vient limiter la consommation (Monnier, 2002). Cette situation apparaît être faiblement analysée par les théoriciens de l'offre. Or les prélèvements effectués sur les revenus les plus élevés et leur redistribution vers les ménages aux plus faibles revenus constitueraient une source de demande, en stimulant la consommation et en réduisant l'épargne, en plus de permettre une réduction des inégalités.

Enfin, pour certains économistes, ces politiques ne sont pas parvenus à lutter efficacement contre les déficits publics. Selon Monnier^33(*) et Tinel (2006), les baisses d'impôts auraient amputé le budget, sans parvenir à stimuler la croissance par l'offre, créant un déficit récessif. Ce déficit serait caractérisé à la fois par un accroissement du besoin de financement des administrations publiques et de l'épargne des hauts revenus.

* ²⁷ Joel Slemrod : Professeur d'Economie à Michigan Université

* ²⁸ Andrew Feenberg : philosophe de technologie. Il est président de Canada Research en Philosophie de Technologie à l'école de Communication

* ²⁹ James Michael Poterba is an Americain economiste (born July 13, 1958)

* ³⁰ Douglas H. Fullerton, économiste et conseiller financier

* ³¹ Enseignant chercheur à l'ENR.

* ³² Pierre Concialdi, économiste, membre du Réseau d'alerte sur les inégalités et du Collectif.

* 33 Monnier Yves, Économiste de la construction, métreur et vérificateur