la pression fiscale: quels impacts sur les entreprises marocaines? Cas des entreprises de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc

2/Les critiques adressées au modèle théorique de la courbe de Laffer.

Le modèle théorique de la courbe de Laffer a fait l'objet de nombreuses critiques. Notamment, les hypothèses sur lesquelles ils reposent sont peu souvent justifiées et recouvrent ainsi un caractère ad hoc^24(*). Tout d'abord, ce modèle postule que tous les individus réagissent de manière identique à la fiscalité et aux transferts. De plus, la valeur des paramètres utilisée pour les tests effectués sont très discutables et ne correspondent pas à celles généralement retenues dans les autres études. Ainsi, compte tenu des valeurs retenues, l'effet désincitatif de la hausse des taux d'imposition sur l'offre de travail est systématique.

Cependant, l'analyse de l'impact de l'impôt sur l'offre des facteurs de production dans l'approche « individualiste » traditionnelle conclut en général à une indétermination théorique suite à l'existence de deux effets contradictoires : l'effet de substitution et l'effet revenu. En effet, un accroissement du taux d'imposition, donc une diminution du salaire net après impôt, incite les salariés à réduire leur offre de travail et crée ainsi un effet de substitution en faveur du loisir. Mais, en réduisant le revenu perçu, il favorise un accroissement de l'offre de travail afin de maintenir le niveau antérieur de consommation, il s'agit ici d'un effet de revenu qui s'oppose à l'effet de substitution. L'analyse théorique ne permet donc pas de trancher sur l'importance relative de ces deux effets.

Le statut des dépenses publiques pose également problème. Dans le modèle présenté par Laffer, les dépenses publiques sont reversées sous forme de transferts forfaitaires, autrement dit, elles sont neutres. Dès lors, elles n'exercent aucun effet revenu et il ne demeure que l'effet substitution de la fiscalité. Or, il est difficile à la fois de soutenir que les prélèvements ne sont pas neutres et que les dépenses le sont. Canton, Joines et Laffer notent eux-mêmes que le rôle de ces hypothèses est d'annuler tout effet de revenu dans le comportement de réaction des détenteurs de facteurs, c'est-à-dire des salariés et des épargnants principalement.

De plus, les impôts les plus massifs sont généralement ceux dont l'assiette est définie de la façon la plus large. Dès lors, l'élasticité de cette assiette au taux d'imposition peut moins vraisemblablement avoir une valeur forte, les possibilités de substitution de l'offre en faveur d'autres facteurs, non ou moins taxés, ou la demande en faveur d'autres biens et services, étant plus réduites. Une courbe de Laffer globale serait dès lors d'autant plus improbable que l'évolution contemporaine des systèmes fiscaux a plutôt été dans le sens d'une suppression des impôts spécifiques et d'une généralisation de quelques « grands prélèvements »

* ²⁴ Personne ad hoc signifie, pour un individu donné ayant une connaissance accrue d'une matière, que cette personne est parfaitement qualifiée pour exécuter la tâche qui lui est confiée.