la pression fiscale: quels impacts sur les entreprises marocaines? Cas des entreprises de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc

2/David Ricardo

Pour David Ricardo l'impôt est cette portion du produit de la terre et de l'industrie d'un pays, qu'on met à la disposition du gouvernement. En définitive, cette portion est toujours payée par le capital ou le revenu de la nation

Lorsque la consommation du gouvernement, augmentée par la levée de nouveaux impôts, est suivie, soit d'une augmentation de production, soit d'une consommation moins forte de la part de la nation, l'impôt ne frappe que le revenu, et le capital national reste intact ; mais s'il n'y a ni augmentation de production ni diminution de consommation dans la nation, l'impôt atteint nécessairement le capital.

Il faut reconnaître que sans les prélèvements de l`impôt cet accroissement de richesse eût été bien plus rapide. Il est peu de taxes qui n'aient une tendance à diminuer la puissance d`accumulation inhérente aux capitaux. Tout impôt doit nécessairement atteindre le capital ou le revenu. S'il frappe le capital, il diminue proportionnellement le fonds dont l'importance règle le développement que peut recevoir l'industrie d'un pays. S'il atteint le revenu il affaiblit l'accumulation ou force les contribuables à combler, par l'épargne, le vide que fait l'État dans leurs ressources ; et la consommation improductive des objets de luxe, d'agrément ou même de première nécessité diminuera dans le pays. Certaines taxes, plus que d'autres, sont de nature à produire cet effet ; mais les maux qui résultent d'impôts exagérés, se révèlent moins par tels ou tels désordres partiels que par l'influence qu'ils exercent sur l'ensemble de la fortune publique.

Le désir que tout homme ait de maintenir son rang dans le monde, et de conserver intacte sa fortune, fait que la plupart des impôts sont payés par le revenu, qu'ils se trouvent, d'ailleurs, assis sur les capitaux ou sur les revenus. Par conséquent, à mesure que les impôts augmentent, ainsi que les dépenses du gouvernement, la dépense annuelle de la nation doit diminuer, à moins que le peuple ne puisse augmenter son capital et son revenu dans les mêmes proportions. Il est de l'intérêt de tout gouvernement d'encourager cette disposition dans le peuple, et de ne jamais lever des impôts qui atteignent inévitablement les capitaux ; car on attaque ainsi le fonds destiné à l'entretien de l'industrie, et on diminue par conséquent la production future du pays

3/Jean-Baptiste Say18(*)

Pour J B Say, l'impôt est cette portion des produits d'une nation, qui passe des mains des particuliers aux mains du gouvernement pour subvenir aux consommations publiques.

`' Quel que soit le nom qu'on lui donne, qu'on l'appelle contribution, taxe, droit, subside, ou bien don gratuit, c'est une charge imposée aux particuliers, ou à des réunions de particuliers, par le souverain, peuple ou prince, pour fournir aux consommations qu'il juge à propos de faire à leurs dépens : c'est donc un impôt. `'

J.B Say dénonce plusieurs effets de l'impôt sur l'activité économique. D'abord, l'imposition décourage les contribuables à produire. Ensuite, c'est à nouveau le consommateur qui est lésé en payant l'impôt puisque le producteur imposé répercute le montant de l'impôt sur le prix du produit vendu. Le consommateur est donc amené à réduire sa demande ce qui fait diminuer les profits des producteurs. L'impôt nuit donc à la production, incite à la fraude et oblige le fisc à prendre des mesures qui accroissent le coût de la perception et réduisent ainsi l'efficacité de l'impôt. Son seul impact favorable est d'obliger les producteurs confrontés à un accroissement de leur coût de production à rechercher des procédés de production plus performants.

D'une autre coté dira-t-on que la nécessité de payer l'impôt oblige la classe industrieuse à un redoublement d'efforts, d'où résulte un accroissement de production ?

Mais, en premier lieu, les efforts ne suffisent pas pour produire ; il faut encore des capitaux, et l'impôt est ce qui rend difficile l'épargne dont se forment les capitaux. En second lieu, ce que l'on produit pour satisfaire le collecteur n'augmente pas la richesse nationale, puisque le produit des impôts se dépense improductivement.

Le seul point de vue sous lequel l'impôt peut sembler favorable à la production, est celui-ci : en augmentant les frais de production d'un côté, il oblige les producteurs à s'ingénier pour les diminuer d'un autre côté par des procédés plus efficaces et plus expéditifs. On attribue aux lourds impôts de l'Etat les procédés utiles dont elle a enrichi les arts. Mais qu'est-ce que l'Etat y a gagné, si elle ne paie pas moins cher les objets de sa consommation, si l'impôt produit souvent un bien quant à son emploi, il est toujours un mal quant à sa levée.

* ¹⁸ (1767 -1832), le principal économiste classique français, connu pour avoir élaboré la loi de Say (ou loi des débouchés) et, plus généralement, pour ses positions libérales.