la pression fiscale: quels impacts sur les entreprises marocaines? Cas des entreprises de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc

Etude théorique de la pression fiscale :

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vant de procéder à la théorie des impôts nous commençons par la définition de la fiscalité.

La fiscalité est le processus par le quel les pouvoirs publics s'assurent des fonds, prélevés par voies obligatoire, afin de payer les dépenses publiques. Les impôts peuvent être prélevés directement sur les individus, ou sur des personnes morales comme les sociétés. Les impôts directs peuvent prendre la forme de sommes fixes ou être assis sur le revenu, la richesse, ou d'autres bases censées représenter les capacités contributives des personnes soumises à l'impôt .Les impôts peuvent être aussi prélevés indirectement sur des transactions ou sur des objets, corporels ou incorporels, quelles que soient les parties ou les propriétaires impliqués.

Section 1 : la théorie des impôts :

1/ Définition de l'impôt :

L'impôt est un prélèvement pécuniaire autoritaire obligatoire selon des règles légales à titre définitif et sans contrepartie directe, au nom et au profit de l'Etat où de toute institution étatique, c'est une cotisation exigée par l' Etat ou les collectivités locales afin d' assurer les dépenses publiques .Quel que soit le nom qu'on lui donne, qu'on l'appelle cens, charge, contribution, contributions, dîme, droit, gabelle, imposition, prélèvement, redevance, surtaxe, taxe c'est un impôt.

2/ Les caractéristiques de l'impôt :

2-1. L'impot est un prélèvement pécuniaire :

C'est à dire payable en argent, par chèque et par obligation cautionnée. En ce qui concerne le droit de la douane, les obligations cautionnées prennent la forme de traites cautionnées ou effet en faveur de l'administration de douane, par lesquelles les redevables (qui doit encore quelque chose après un paiement, qui a une obligation envers quelqu'un, c'est une personne tenue de verser une redevance) s'engagent à payer le montant dans un délai. Actuellement et vu l'économie dualiste dans quelques pays africains, l'impôt est payable en nature.

2-2.L'impôt est un prélèvement autoritaire :

Il n'a pas de bases volontaires ou contractuelles, car il est prélevé par des actes de loi et par

des institutions qui monopolisent la puissance.

2-3. L'impôt est un prélèvement qui répond à règles légales :

L'impôt ne peut être prélevé que sur dispositions légales.
2-4. L'impôt est un prélèvement sans contrepartie :

Il y a absence totale de toute notion de contrepartie directe en matière d'impôt. C'est précisément ce qui différencie l'impôt des autres prélèvements tels que la taxe et les taxes parafiscales