La pratique de l'audit interne dans l'activité bancaire. Cas de la Banque de l'Habitat du Sénégal (la B. H. S )

II- Le contrôle de l'activité bancaire

Ce contrôle est exercé par les autorités monétaires et aussi par d'autres compétences.

A- Le contrôle des autorités monétaires

Le secteur bancaire est assujetti à une réglementation spécifique et à un corps de règles prudentielles.

L'objectif du contrôle de ce secteur est de veiller à sa santé et à son fonctionnement harmonieux, base de la sécurité des déposants et du financement sain de l'économie. Les autorités de tutelle et notamment la Commission Bancaire et la Banque Centrale, sont chargées de s'assurer du respect par la profession bancaire de la réglementation spécifique à laquelle elle est astreinte.

L'article 13 de la convention portant `'création d'une Commission Bancaire procède ou fait procéder, notamment par la Banque Centrale, à des contrôles sur pièces et sur place auprès des Banques et Etablissements Financiers, afin de s'assurer du respect des dispositions qui sont applicables.''

Deux types de contrôles sont à cet effet réalisés :

- les contrôles sur pièces qui se font à l'aide des documents périodiques, situations et annexes adressées par les banques. Ces contrôles donnent un aperçu statique de la situation d'un établissement sur la base des documents comptables confectionnés par celui-ci ;

- les contrôles sur place qui sont conduits par des inspecteurs. Leur but est de compléter les contrôles sur pièces par une information approfondie, détaillée et qualitative ayant trait aux activités, risques et leur traduction comptable.

Les contrôles peuvent avoir des objectifs limités, c'est-à-dire ne porter que sur des aspects sectoriels (risques, gestion administrative, contrôle interne, etc.) ou avoir des objectifs généraux, c'est-à-dire porter sur le respect de la réglementation bancaire.

Nous nous proposons de présenter les objectifs des contrôles, la méthode d'approche et les préoccupations des autorités monétaires.

Les objectifs attendus des contrôles sont : de porter un jugement sur la liquidité, la solvabilité et la rentabilité en rapport avec les normes de gestion définies en la matière et de s'assurer que l'établissement dispose de procédures administratives fiables, d'un système de contrôle interne efficace, des ressources en personnel, en matériel et en locaux adaptés à ses besoins.

S'agissant de la méthode, la base de départ est la comptabilité. L'examen de la comptabilité et l'analyse de la balance des comptes servent de trame aux vérifications comptables, à l'examen des risques et au contrôle du respect des différentes règlementations.

S'agissant des contrôles à effectuer, ils peuvent être quantitatifs et permettent alors de vérifier la réalité des soldes comptables et qualitatifs pour apprécier la correction des classements comptables, la qualité des procédures administratives et comptables, la stricte séparation des tâches, la valeur des contrôles internes et externes, la valeur des actifs et les risques encours, l'équilibre de la situation financière et la rentabilité de l'exploitation.

Le programme de contrôle s'articule autours des différents examens que nous allons schématiser en soulignant les zones et comptes concernés. Les examens portent sur les contrôles comptables et une analyse des risques.

1- Le contrôle comptable

L'examen comptable implique le contrôle des comptes en s'assurant :

- de l'existence et de la réalité des soldes ;

- de l'exhaustivité des enregistrements ;

- de la correction de l'évaluation des soldes dans le respect des grands principes classiques de la comptabilité ;

- du respect de l'indépendance des exercices.

L'analyse de la situation comptable consiste :

- à reconstituer les chiffres de la situation DEC 612 à partir de la balance générale interne des comptes ;

- à rapprocher le solde de chacun des comptes de la balance générale de ses éléments constitutifs ;

- à rapprocher ces éléments constitutifs des éléments de preuve dont on dispose.

Nous présentons les rubriques concernées (ces rubriques sont celles de la DEC 612) ; il s'agit :

A l'Actif :

- des comptes de trésorerie et d'opérations inter bancaires ;

- des crédits à la clientèle ;

- des autres comptes financiers ;

- des valeurs immobilisées ;

- des dépôts de la clientèle.

Au Passif :

- autres comptes financiers ;

- capitaux permanents (Emprunt obligataire, provisions pour charges et pertes, provisions pour risques généraux, fonds garantie, fonds spéciaux, réserves, capital, comptes de charges et de produits et enfin les comptes hors bilan).

2- Le contrôle prudentiel

Il s'agit essentiellement du risque de signature dénommé également risque de crédit. Il convient cependant, le cas échéant, de faire état des risques de taux et de change dans le cas où ces derniers recèleraient un danger pour l'établissement vérifié.

L'objectif est de s'assurer que les concours qu'ils soient par caisse ou par signatures sont convenablement maîtrisés par l'établissement.

Les principales investigations ont trait à :

- la connaissance des méthodes de distribution et de suivi de crédit ;

- les délégations et modalités de prise de décisions ;

- les procédures de constitutions de garanties ;

- le suivi et le contrôle des engagements ;

- la division des risques (au niveau individuel et des secteurs d'activité) ;

- l'efficacité du recouvrement des créances arriérées.

Il est à noter qu'un nouveau dispositif prudentiel est applicable aux banques d'où l'élargissement de l'analyse des risques (cf. annexe 3) :

- la règle de couverture des risques désormais définie par un rapport minimum à respecter dit rapport Fonds Propre sur Risque ;

- les politiques de risques de l'établissement sont étroitement surveillées par les autorités monétaires ;

- des normes strictes sont fixées pour les procédures de constitutions des garanties, du contrôle des engagements ;

- la réglementation sur la division des risques est réaménagée avec une nouvelle définition des fonds propres, un élargissement des risques tant au bilan, aux titres détenus et engagements hors bilan.

Outre les crédits campagne et les crédits garantis par nantissement de marchés publics, ne sont plus exclus du champ d'application de la règle de division des risques ;

- enfin, de nouvelles règles de liquidités sont édictées. Certains autres contrôles sont réalisés dans l'activité ; ils peuvent être légaux ou contractuels.

A- Les autres contrôles

Nous limitons volontairement notre compréhension des autres contrôles dans l'entreprise à la pratique de l'Audit externe ou financier, du contrôle de gestion et de l'Audit Interne.

1- L'Audit financier

`'L'Audit financier est l'examen auquel procède un professionnel indépendant et externe à l'entreprise en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes annuels. Ceux-ci doivent donner une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'Audit financier aboutit tout naturellement à la certification des comptes annuels.''^4(*)

En effet, au Sénégal seule la certification par un commissaire aux comptes (Personne physique ou morale) inscrit à l'ordre est reconnue par la loi ; il s'agit donc d'une certification légale des comptes.

La mission de commissariat aux comptes porte :

- sur la certification proprement dite (régularité, sincérité et image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé) ;

- sur le contrôle des informations (sincérité et concordance des informations de gestion, des documents adressés aux actionnaires) ;

- sur le contrôle de la légalité (signaler à l'assemblée les régularités et les inexactitudes).

L'auditeur commence son travail en recueillant le maximum d'informations sur l'entreprise. Lors de cette phase, il s'intéresse à tous les aspects signalétiques de l'entreprise, à ses produits et aux résultats d'une part, et à la description du fonctionnement de contrôle interne d'autre part.

Il doit donc, pour émettre une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels, répondre à plusieurs questions essentielles^5(*) qui constituent sa démarche :

- toutes les opérations de l'entreprise devant faire l'objet d'un enregistrement comptable ont-elles été appréhendées ? (exhaustivité des enregistrements) ;

- tous les enregistrements comptables sont-ils la traduction correcte d'opérations réelles ? (réalité des enregistrements) ;

- toutes les opérations comptabilisées durant l'exercice concernent-elles la période écoulée et elles seules ?

Inversement des opérations concernant cette période, ne sont-elles pas enregistrées dans un autre exercice ? (Coupure des enregistrements) ;

- tous les soldes apparaissant au bilan représentent-ils des éléments d'Actif et du Passif existant réellement ? (existence des soldes) ;

- les éléments d'Actif et du Passif composant ces soldes sont-ils évalués à leur juste valeur ? (évaluation des soldes) ;

- les documents font-ils l'objet des explications et commentaires qui sont éventuellement nécessaires ? (information complémentaire).

Les réponses affirmatives à ces questions permettent à l'auditeur de penser que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle.

2-Le contrôle de gestion

Il peut se définir comme un ensemble de techniques et de systèmes d'information de gestion (connaissances des risques, connaissances des capitaux, etc.).

L'amélioration des performances donne l'assurance que l'ensemble de la Banque est en possession d'un outil d'information de gestion efficace et utilise ces informations dans le but d'une recherche permanente pour améliorer ses résultats.

Autant d'éléments qui donnent la certitude que la pérennité de l'établissement est mieux assurée dans un environnement de plus ou plus concurrentiel et difficile.

La pratique du contrôle de gestion n'est pas fréquente dans notre environnement bancaire. La mesure des opérations dans une industrie de services est délicate, les charges indirectes non liées directement aux opérations sont trop lourdes. Cependant, dans le nouvel environnement bancaire, le contrôle de gestion va jouer un rôle clé. Il aura un statut davantage concurrentiel pour les établissements qui vont se doter des moyens de calcul de rentabilité, de suivi des performances et d'une organisation en centre de responsabilité.

La conception du métier, l'organisation de la fonction, la nature des outils et des méthodes susceptibles d'être développées par le contrôle de gestion dans le contexte bancaire et financier, sont loin d'être formalisées dans nos pays.

Force est de reconnaître néanmoins les deux rôles principaux du contrôle de gestion.^6(*)

Eclairer les managers sur :

- la clientèle et sa rentabilité ;

- les coûts de fonctionnement ;

- la gestion des effectifs ;

- la tarification ;

- les investissements ;

- la stratégie.

Orienter l'action des responsables par :

- un langage commun ;

- une formalisation des objectifs ;

- une responsabilisation et une motivation.

Du fait de cette difficulté ci-dessus évoquée de rencontrer le contrôle de gestion dans l'environnement bancaire sénégalais, nous tenterons de présenter brièvement ses trois principaux objectifs :

- définir des centres de responsabilisation ;

- bâtir un système d'information et de pilotage ;

- dynamiser l'organisation.

*La définition des centres de responsabilité répond aux soucis de mise en oeuvre de procédures techniques et organisationnelles, de systèmes de calculs des coûts et de mesure des rentabilités, de procédures budgétaires ou de tableaux de bord.

Elle a comme base, la structure d'organisation de l'entreprise, sa politique édictée par la Direction Générale.

Les centres de responsabilité ne sont pas homogènes ; par exemple, en France, on trouve les centres de profit, les centres de coûts opérationnels, les centres de services généraux et enfin les centres de structure.^7(*)

*La mise en place d'un système d'information et de pilotage repose sur un système de comptabilité analytique et de mesure de rentabilité, une procédure budgétaire et de planification, enfin, un système de tableau de bord.

Le système de calcul des coûts et des mesures de rentabilité conditionnent la réussite du dispositif, car permettent d'apprécier en permanence les conditions de formation du Résultat et de la rentabilité (L'activité est maîtrisée du début jusqu'à la fin).

La procédure de planification et de budgétisation, les tableaux de bord, vecteur d'une diffusion rapide de l'information, permettent la coordination de l'entreprise.

*La dynamisation de l'organisation sous-entend l'utilisation des systèmes que permet le contrôle et qui contribue à rendre l'entreprise plus dynamique, plus réactive et plus performante (Système de mesure des résultats, des éléments objectifs d'appréciation de la performance).

Nous pouvons noter certaines limites propres à notre environnement qui sont de nature à freiner la pratique du contrôle de gestion :

- beaucoup de banques dans nos pays ne sont que des succursales de grandes sociétés européennes, américaines, etc. L'essentiel des décisions se prend au niveau de la société mère;

- une absence de comptabilité normale ;

- un environnement socio-économique faiblement concurrentiel du fait de la `'passivité clientèle''.

1-L'Audit Interne

`'L'Audit Interne est dans l'entreprise, la fonction chargée de réviser périodiquement les moyens dont disposent la Direction et les gestionnaires de tous niveaux pour gérer et contrôler l'entreprise. Cette fonction est assurée par un service dépendant de la Direction, mais indépendant des autres services. Ses objectifs principaux sont, dans le cadre de révisions périodiques, de vérifier que les procédures comportent les opérations régulières, les organisations efficaces, les structures claires et bien adaptées.''

Son objectif est d'assister les membres de l'entreprise dans l'exercice de leur responsabilité. Dans ce but, l'Audit Interne leur fournit des analyses, des appréciations, des recommandations, des avis et des informations concernant les activités examinées.

L'Audit Interne apporte sa contribution à l'ensemble des activités de l'entreprise. Il examine la pertinence et la sûreté du système de contrôle interne et efficacité de l'organisation mise en place.

Le contrôle interne est la maîtrise du fonctionnement de l'entreprise, `'il a pour but d'assurer d'un côté la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, et de l'autre, l'application des instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des performances.''^8(*)

L'Audit Interne décèle les problèmes et développe des recommandations aux audités qui leur apportent une solution. L'auditeur interne dispose d'une démarche qui lui permet :

- un diagnostic sur le fonctionnement de l'entité ;

- un pronostic alertant les responsables ;

- une thérapeutique visant la sécurité des actifs et la fiabilité des informations, l'efficacité des opérations, la comptabilité de l'organisation.

Son rôle s'arrête là comme celui du médecin, c'est ensuite aux responsables de mettre en oeuvre le traitement. La force de l'auditeur interne est une méthodologie qui lui permet de mettre en évidence les problèmes.

Il contribue ainsi à réduire l'incertitude dans laquelle se tient le dirigeant sur le fonctionnement réel de son entreprise.

v L'Audit Interne dans la banque

La définition de cette fonction dans la banque est souvent imprécise et variable d'un établissement à l'autre. Certaines banques distinguent :

- l'inspection générale, ayant compétence pour l'ensemble des aspects touchant aux contrôles ;

- l'Audit plus spécialement oriente vers les problèmes de sécurité des opérations et des valeurs, et le respect des procédures ;

- l'inspection des crédits, chargée du respect des procédures d'octroi de crédit et d'appréciation des risques ;

- l'inspection des agences et succursales ;

- les contrôles comptables ;

- les contrôles d'agences ou de services.

Ces différents corps sont rattachés à la Direction Générale habituellement. Des tâches annexes sont souvent attribuées à l'Audit Interne dans la banque comme par exemple l'assistance ponctuelle en cas de surcharge ou retards importants. La compétence et l'expérience des auditeurs incitent à ce recours facile. Certaines autres tâches sont parfois prises directement en charge par l'Audit Interne : gestion des réclamations qui proviennent des clients, des banques ou des tiers, gestion des recueils de signatures et visas autorisés.

La fonction a subi de profondes évolutions depuis quelques années :

- à l'origine, son rôle était de faire des contrôles essentiellement axés sur la sécurité, dans un environnement peu sensibilisé aux préoccupations de contrôle interne ;

- l'intégration des dispositifs de contrôle interne dans les procédures de traitement des opérations a eu pour effet de déléguer les contrôles au niveau des services opérationnels dans un mouvement de décentralisation ;

- le rôle de l'Audit sera essentiellement de s'assurer que les dispositions mises en place fonctionnent correctement. ''Il semble que l'on soit passé progressivement du contrôle immédiat au contrôle des contrôles.''^9(*)

- Parallèlement, les objectifs de l'Audit Interne et le contenu de sa mission vont subir des évolutions significatives ;

- aux objectifs `'sécurité'' et respect des décisions de la Direction Générale va venir s'ajouter l'objectif `'efficacité'', car quel plus grand risque pour un établissement qu'une structure inefficace ?

- l'Audit `'sanction'' va être peu à peu remplacé par l'Audit `'prévention''. La prévention intervient chaque fois qu'un nouveau système ou organisation va être mis en place avant chaque lancement d'un produit nouveau ou d'une activité nouvelle pour participer à la définition de la `'règle du jeu'', à la mise au point des méthodes et des procédures de contrôle.^10(*)

L'Audit doit avoir une attitude résolument prospective comme l'ensemble de la banque, pour déceler les nouvelles tendances, aussi bien à l'intérieur de la communauté bancaire qu'à l'extérieur. Cet ensemble d'éléments doit être analysé dans une optique risque.

Identifier les nouveaux risques, mais aussi les nouvelles techniques destinées à les contrer devient une nécessité pour adapter en permanence les dispositifs en place ou en créer de nouveaux.

L'environnement et le contrôle bancaire exigent de l'activité d'intermédiation, une rigueur pour sa sauvegarde. Un dispositif de contrôle à cet effet, doit répondre tant aux impératifs d'intégrité du système de sécurité des déposants, du respect de la réglementation que de la recherche du profit dans l'activité.

Conclusion :

Dans ce chapitre, nous avons vu l'environnement bancaire d'une part, ce qui nous a permis d'explorer l'activité bancaire et la politique bancaire et, d'autre part le contrôle de l'activité bancaire à travers lequel nous avons étudié le contrôle des autorités monétaires dans un premier lieu et les autres contrôles dans un second lieu.

Dans le prochain chapitre, nous traiterons la conduite d'une mission d'Audit Interne.

* ⁴ BENEDICT G.-KERAVEL « La mission de révision »-Paris-Ed. Foucher-1986, Page 91

* ⁵ BENEDICT G. « Opoit »

* ⁶ PHILIPPE CANEL « Définir le Contrôle de Gestion dans une Banque»/RFC 181-Juillet-Août 1987

* ⁷ M. ROUACH-G.NOULLEAU « Le Contrôle de Gestion Bancaire et Financier»/Ed.R.B-Paris 1990-226pages

* ⁸ Ordre des experts comptables

* ⁹ BERNARD Benoît-Lucy, Inspecteur Général Banque Nationale de Paris (BNP)-Revue Banque-Février 1987

* ¹⁰ Antoine SARDI « Audit et Inspection Bancaire »/Ed.AFGES