La pratique de l'audit interne dans l'activité bancaire. Cas de la Banque de l'Habitat du Sénégal (la B. H. S )

III-Les résultats obtenus et les observations

Notre réflexion dans cette partie est de voir les résultats de la pratique d'Audit Interne dans les activités de la B.H.S.

Nous estimons qu'une pratique d'Audit Interne peut être appréciée sur le caractère constructif des recommandations formulées en rapport avec les objectifs assignés d'une part et d'autre part des liens avec les partenaires privilégiés de son domaine d'action.

De ces considérations, nous nous proposons une appréciation au niveau interne et des tiers.

Au niveau interne, une exploitation des rapports d'Audit des comptes réalisés par le DAI depuis sa création, nous permet une typologie des recommandations en cernant le service concerné, la défaillance constatée, la recommandation formulée, la suite donnée à la recommandation et les observations des concernés.

Une analyse de ces informations devra nous permettre d'apprécier les résultats obtenus.

Au niveau des tiers, une investigation auprès des structures ci-dessous citées permet de compléter les avis.

Il s'agit :

- de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Son choix s'explique par son rôle d'organe régulateur des activités bancaires dans la sous région ;

- des banques (Banques Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal-BICIS - Société Générale des Banques du Sénégal-SGBS) ;

- des cabinets Arthur Anderson et Mamadou Gayes qui ont assuré successivement le commissariat aux comptes de la B.H.S.

Des questions relatives à la nature des travaux qui les lient avec le DAI, la facilitation d'accès à l'information, la rapidité de son traitement, sa fiabilité et des remarques et observations permettent de recueillir des avis d'expert quant à l'appréciation de la pratique de l'Audit Interne de la B.H.S en particulier et de l'Audit Interne dans la Banque en général.

A- L'exploitation des rapports d'Audit Interne de la B.H.S.

Nous présentons les tableaux suivant et les commentaires qu'ils inspirent.

1- Défaillances constatées

Les tableaux présentés résultent de l'exploitation des rapports d'Audit des comptes sur les trimestres 1^er, 3^ème de l'exercice 1989/1990 et le trimestre 1^er de l'exercice 1990/1991. Ils permettent les constats suivants :

Au total 25 défaillances ont été constatées, soit 08 en moyenne par trimestre (pour le tableau n°1).

Les services concernés sur cette période sont au nombre de sept (07) (Comptabilité, Informatique, Crédit, Juridique, Administratif, Audit, Personnel).

v EXERCICE 1989/1990

§ Durant le 1^er trimestre 1989/1990 :

Huit (08) défaillances ont été constatées soit six (06) au Service de la Comptabilité, un (01) au Service Informatique et un (01) au Service d'Audit.

§ Au 3^ème trimestre 1989/1990 :

Neuf (09) défaillances constatées soit :

- cinq (05) au Service de la Comptabilité ;

- une (01) au Service Informatique ;

- une (01) à la Direction du Crédit ;

- une (01) à la Direction Administrative ;

- une (01) au Département d'Audit.

v EXERCICE 1990/1991

§ Au 1^er trimestre 1990/1991 :

-Trois (03) au Services Comptabilité ;

- une (01) au Service Informatique ;

-une (01) à la Direction du Crédit ;

-une (01) au Service Juridique ;

-une (01) au Département d'Audit ;

- une (01) au Service Personnel.

Nous constatons en outre que certaines défaillances soulignées dans le rapport précédent demeurent, il s'agit :

v EXERCICE 1989/1990

§ Pour le 3^ème trimestre 1989/1990, trois (03) défaillances reconduites soit:

- une (01) pour le Service Informatique ;

- une (01) pour la Direction du Crédit ;

- une (01) pour la Direction Administrative.

v EXERCICE 1990/1991

§ Pour le 1^er trimestre 1990/1991, trois (03) défaillances reconduites soit :

- une (01) pour le Service de Comptabilité ;

- une (01) pour le Service Informatique ;

- une (01) pour la Direction de Crédit.

Nous notons une moyenne de trois (03) par trimestre de défaillances reconduites pour un total de six (06) défaillances reconduites pour la période 1989/1991.

Ces constats nous permettent les observations à la page suivante :

Tableau N°4 : Exploitation des rapports d'Audit des comptes/Période 1989-1991

EXPLOITATION DES RAPPORTS D'AUDIT DES COMPTES (Défaillances constatées)
SERVICES CONCERNES	Rapport Mission 1^er trimestre 1989/1990		Rapport Mission 3^ème trimestre 1989/1990		Rapport Mission 1^er trimestre 1990/1991		Total Période
	DEF. N°0	DEF. N°1	DEF. N°0	DEF. N°1	DEF. N°0	DEF. N°1	DEF. N°0	DEF. N°1
COMPTABILITE	6	-	5	-	3	1	14	1
INFORMATIQUE	1	-	1	1	1	1	3	2
DIRECTION DU CREDIT	-	-	1	1	1	1	2	2
SERVICE JURIDIQUE	-	-	-	-	1	-	1	-
DIRECTION ADMINISTRATIVE	-	-	1	1	-	-	1	1
DEPARTEMENT D'AUDIT	1	-	1	-	1	-	3	-
SAPE	-	-	-	-	1	-	1	-
TOTAL	8		9	3	8	3	25	6

*Défaillances N°1 = Défaillances soulignées dans le rapport d'Audit précédent.

Source : BHS/Département d'Audit Interne

Au début d'une mission d'Audit, le Service de la Comptabilité était relativement ciblé avec 75%des défaillances constatées ensuite viennent les Services Informatiques (12,5%) et le Service Audit (12,5%).

La dernière mission d'Audit effectuée, montre une extension du champ d'investigation des auditeurs et une baisse des défaillances constatées au niveau du Service de la Comptabilité de 75% à la première mission, elle est à 37,5%contre 12,5% pour chaque service étudié.

En somme, sur la période étudiée, nous notons que le Service de la Comptabilité détient 56% des défaillances constatées, suivi respectivement du Service Informatique 12%, du Service Audit 12%, du Service Crédit 8% et trois (03) autres services se partagent les 12% soit 4% par service.

Les défaillances qui sont constatées dans les activités sont relatives à :

Ø pour le service de la Comptabilité :

§ des erreurs 

- d'imputation ;

- de rapport ;

- de non comptabilisation ;

- d'écarts de soldes ;

- de retard.

Ø Pour le Service Informatique :

§ des écarts entre rapprochement et inventaire.

Ø Pour la Direction du Crédit :

§ des défaillances dans la procédure à appliquer aux ex-agents de la B.H.S et les bénéficiaires de crédits immobiliers.

Ø Pour le Service Juridique :

§ certaines anomalies dans les dossiers archivés.

Ø Pour la Direction Administrative :

§ des défaillances dans les procédures de régularisation.

Ø Pour le Département d'Audit :

§ du retard dans le suivi de l'exécution de certaines directives.

Ø Pour le SAPE :

§ des défaillances dans la procédure de règlement des dépenses.

Tableau N°5 : Suite donnée à l'exploitation des rapports d'Audit des comptes/Période

1989-1991

EXPLOITATION DES RAPPORTS D'AUDIT DES COMPTES (Suite donnée à la défaillance)
SERVICES CONCERNES	Rapport de Mission 1^er trimestre 1989/1990			Rapport de Mission 3^ème trimestre 1989/1990			Rapport de Mission 1^er trimestre 1990/1991			TOTAL
	Ex	NE	C	Ex	NE	C	Ex	NE	C	Ex	NE	C
COMPTABILITE	4	2	-	3	1	1	3	-	-	10	3	1
INFORMATIQUE	-	-	1	-	-	1	-	-	1	-	-	3
DIRECTION DU CREDIT	-	-	-	-	1	-	-	1	-	-	2	-
SERVICE JURIDIQUE	-	-	-	-	-	-	-	1	-	-	1	-
DIRECTION ADMINISTRATIVE	-	-	-	1	-	-	-	-	-	1	-	-
DEPARTEMENT AUDIT	1	-	-	1	-	-	1	-	-	3	-	-
SAPE	-	-	-	-	-	-	1	-	-	1	-	-
TOTAL	5	2	1	5	2	2	5	2	1	15	6	4

Ex = Exécutées ou en cours

NE = Non exécutées

C = Contestées

Source : BHS/Département d'Audit Interne

2- Les suites données aux défaillances

Le tableau n°2 (en valeurs absolues) relatif à la suite donnée aux défaillances constatées par les services concernés, c'est-à-dire s'il y a exécution de tâches de nature à supprimer ces faiblesses, non exécution ou simplement constatation.

Nous notons sur les vingt cinq (25) défaillances constatées que :

- quinze (15) sont `'exécutées'' ;

- six (06) `'non exécutées'' ;

- et quatre (04) contestées.

Ø Sur les quinze (15) défaillances `'exécutées'' :

§ Le Service de la Comptabilité totalise:

- dix (10) `'exécutées'' ;

§ suivi du Département d'Audit qui comptabilise trois (03) `'exécutées'' ;

§ ensuite les Services Administratifs un (01) pour chacun soit un total de deux (02).

Ø Sur les six (06) `'non exécutées'' :

§ Le Service de la Comptabilité totalise trois (03) ;

§ Suivi de la Direction du Crédit qui comptabilise deux (02) ;

§ Et en fin le Service Juridique qui se retrouve avec une (01) `'non exécutée''.

Ø Sur les quatre (04) `'contestées'' :

§ Le Service Informatique viens en tête avec trois (03) `'contestées'' ;

§ Suivi du Service de la Comptabilité qui totalise une (01) `'contestée''.

*Pour le1er trimestre 1989/1990, on note :

Ø Cinq (05) défaillances `'exécutées''  dont :

§ Le Service de la Comptabilité totalise quatre (04) ;

§ Le Département d'Audit une (01).

Ø Deux (02) `'non exécutées'' qui sont le fait :

§ du Service de Comptabilité.

Ø et une (01) `'contesté'' par :

§ le Service Informatique.

*Pour le troisième trimestre 1989/1990 :

Ø cinq (05) défaillances `'exécutées'' dont :

§ Le Service de la Comptabilité récolte trois (03) ;

§ La Direction Administrative totalise une (01) ;

§ Et le Département d'Audit qui totalise une (01).

Ø Deux `'non exécutées'' dont :

§ Une (01) pour le Service Comptabilité ;

§ Une (01) pour la Direction du Crédit.

Ø Deux (02) contestés dont :

§ Une (01) pour le Service de Comptabilité ;

§ et une (01) pour le Service Informatique.

*Pour le premier trimestre 1990/1991 :

Ø Cinq (05) défaillances exécutées dont :

§ Trois (03) sont le fait du Service de la Comptabilité ;

§ Une (01) pour le Département d'Audit ;

§ Une (01) par le Service du Personnel (SAPE).

Ø Deux (02) `'non exécutées'' dont :

§ Une (01) pour la Direction du Crédit ;

§ Et une (01) pour le Service Juridique.

Ø Une (01) `'contestée'' qui est le fait du Service Informatique.

Ces constats nous permettent les observations suivantes en valeurs relatives:

- 60% des défaillances constatées ont trouvé des solutions ;

- 24% sont `'non exécutées'' soit parce que les services n'ont pas reçu l'aval de la Direction Générale ou qu'une note interne n'a pas été prise en ce sens ;

- 16% sont contestées, c'est-à-dire que les services `'incriminés'' ne reconnaissent pas l'anomalie soulignée.

Ø Concernant les défaillances `'exécutées'' :

§ Le Service de la Comptabilité occupe 66% du total des défaillances exécutées ;

§ suivi de l'Audit avec 20% ;

§ et les deux Services Administratifs 7% chacun soit 14%.

Ø En ce qui concerne les `'non exécutées'' :

§ Le Service de la Comptabilité occupe 50% du total ;

§ suivi du Service de Crédit 33,4% ;

§ et Service Juridique 16,6%.

Ø Pour les contestées :

§ Le Service Informatique vient en tête avec 75% du total ;

§ et le Service de la Comptabilité 25%.

Nous pouvons affirmer, par rapprochement des situations sur les défaillances constatées sur les activités des Services et sur les suites données aux dites défaillances, que le DAI exerce un contrôle assidu sur la majorité des services de la Banque mais, pas tous, que les anomalies constatées sont portées à la connaissance de la Direction Générale qui veille à leur éradication, que ces anomalies sont reconnues réelles, par contre, certaines directives tardent à être exécutées comme le fait que certaines défaillances sont contestées.

Ce constat suscite quelques interrogations :

- pourquoi le DAI n'exerce pas un contrôle dans toutes les activités de la Banque ? Ensuite, ne détermine pas les incidences financières ?

- pourquoi les techniques utilisées sont exclusivement celles de la comptabilité ?

- pourquoi certaines directives tardent à être exécutées ?

- pourquoi certaines défaillances sont contestées ?

B- La confirmation par les tiers

Nous avons cherché une confirmation sur la pertinence de la pratique d'Audit Interne sur les activités de la B.H.S d'une part par les tiers et ensuite par rapprochement de la méthode d'approche des contrôles monétaires et celle des auditeurs de la Banque.

1- La confirmation auprès des structures visitées

Il nous a été permis de mener des enquêtes au niveau des structures précitées (BCEAO, BICIS, SGBS, Cabinets financiers).

Les questions posées sont relatives à la rapidité et fiabilité des informations traitées en commun avec le DAI de la B.H.S, plus leurs avis sur la pratique de l'Audit Interne dans l'activité.

Notre ambition a été limitée, car il est juste de reconnaître qu'une banque ne peut émettre des jugements sur les activités d'une autre. Il revient à la banque d'organiser la collecte d'informations nécessaires à ses activités notamment par minitel, donc les critères de rapidité et de fidélité reposent sur sa propre diligence.

S'agissant de l'Audit financier, le Service d'Audit Interne lui permet une prompte disponibilité des informations, ce qui est de nature non seulement à faciliter la mission de certification, mais aussi de `'l'écouter''

Enfin, foi d'Expert, la rentabilité d'un Service d'Audit Interne peut relativement poser problème si on oublie `'que le diagnostic d'un médecin peut se vouloir préventif à l'effet de sauvegarder la bonne santé de l'individu''.

2- La confirmation par rapport à la Méthode de Contrôle Monétaire

Les méthodes utilisées par les auditeurs internes de la B.H.S, garantis des objectifs que la Direction Générale lui a assignées : rapprochée à la préoccupation de contrôle des autorités monétaires nous renseignent sur les caractéristiques de leur programme de contrôle respectif.

En effet, l'objectif global des autorités monétaires et par dérivée la commission de vérification des banques est de mieux saisir, de mieux exploiter et de mieux contrôler, aussi bien l'évolution générale et les données globales de la politique monétaire, que celle de la situation de chaque banque, notamment en matière de distribution de crédit (encadrement, réserves obligatoires) d'origine et d'emploi des ressources, d'échéanciers des ressources. Cela explique les contrôles sur pièces et sur place.

Le respect de la réglementation bancaire nonobstant le profit dans les activités d'intermédiation astreint la Direction Générale de la B.H.S à mettre en place un dispositif de contrôle efficace, motif de la création d'un Département d'Audit qui doit veiller à l'état du contrôle interne et à la `'sécurité de l'activité bancaire''.

De ces deux considérations générales, il est évident que les auditeurs internes de la Banque sont comptables du respect des prescriptions réglementaires de la Commission de vérification des banques aussi bien lors des imputations que lors des arrêtés des situations périodiques, bilan, comptes de résultat. Ce qui explique largement les mêmes techniques utilisées (cf. programme de travail des auditeurs internes et contrôleurs bancaires présenté en première et deuxième partie du présent rapport).

Autrement dit, les Inspecteurs bancaires utilisent relativement les mêmes techniques que les auditeurs internes de la banque.

En outre, les diligences normales en matière de révision comptable sont appliquées tant par les auditeurs internes de la banque qui, dans leur rapport de mission spécifient clairement avoir effectué leur mission `'conformément aux normes de révision comptable généralement admises'', que par les Inspecteurs bancaires pour qui la base de départ de leur méthode est la comptabilité.

L'autre technique de contrôle utilisée aussi bien par les auditeurs internes de la Banque que par les inspecteurs de la Commission est celle applicable à la gestion (patrimoine propre à la Banque).

Cependant, il existe un domaine relatif à l'intégrité du système bancaire qui échappe à l'activité de contrôle des auditeurs et attire toute la prudence des inspecteurs.

L'étendu des deux programmes de contrôle se différencie sur certains aspects du fait que celui des Inspecteurs est beaucoup plus étendu, plus étoffé. Les considérations suivantes peuvent expliquer notamment :

- la différence dans la périodicité ;

- le travail d'un employé est contrôlé par son supérieur hiérarchique, l'auditeur interne vérifie si ce contrôle est bien effectué, l'Inspecteur s'assure des deux formes de contrôle (exécution, inspection) ;

- l'étendu du programme de vérification des Inspecteurs de la Commission ne dépend pas de leur appréciation de l'efficacité du système de contrôle interne propre à la Banque pour alléger leurs travaux d'inspection. Ils apprécient ce dispositif du contrôle interne qu'ils mentionnent dans leur rapport final ;

- le rapport de mission de l'auditeur interne de la Banque comparé à celui des inspecteurs bancaires peut être jugé lapidaire.

Nous pouvons affirmer que les méthodes utilisées par les auditeurs internes (donc de la Direction Générale) sont tributaires des préoccupations des autorités monétaires, en conséquence renforce la nécessité de la pratique d'Audit Interne dans l'activité bancaire.