I. Introduction :
Apparu en 1999 dans un article ayant pour titre : "
Micro-Insurance : Extending Health Insurance to the excluded" (Dror et
Jacquier, 1999), le terme micro-assurance à l'instar de microfinance,
est utilisé de manière constante. Les expériences pilotes
et les programmes de développement se focalisant sur l'assurance maladie
communautaire - comme principal produit de la micro-assurance - se sont
multipliés partout en Afrique de l'ouest (Sénégal, Mali,
Guinée, Burkina Faso, Bénin, Togo, Cameroun, Niger, Mauritanie,
Ghana...), en Afrique de l'est et centrale (Rwanda et RD Congo), en Afrique du
Sud, en Asie (Chine, Inde, Nepal, Bengladesh, Cambodge, Lao PDR, Philippines,
Indonésie) et en Amérique Latine. Utilisant aussi des techniques
de la réassurance (Dror et al, 2003) et se combinant à d'autres
services de microfinance et de distribution de soins, ces expériences
possèdent des points communs malgré leurs formes très
variables. Certains auteurs spécialistes, ont classé les
expériences existantes en modèles et en classifications selon des
critères bien déterminés. Mais plutôt qu'une
nouvelle typologie restrictive, « une grille de lecture même a
été proposée afin de se retrouver dans le foisonnement des
expériences existantes ..., et d'appréhender au mieux les
caractéristiques et l'originalité des régimes d'assurance
pris dans leur contexte. » (Letourmy et Pavy-Letourmy, 2005). Cette grille
comprenait deux volets : un technique et un autre se focalisant sur les
objectifs ayant motivé les lancements des nombreux projets dans le
monde. Pour faire le tour des appellations proches, « dans la
littérature anglophone, les termes Community Health
Insurance (CHI) et Community-Based Health
Insurance sont utilisés plus fréquemment que le
descriptif Mutual Health Organisation, ayant pour
équivalent français l'appellation Mutuelle de
Santé, qui est très répandue en Afrique
francophone et soulignant à son tour une dynamique sociale. En Afrique
de l'ouest, le schéma de management considère plus la dimension
participative de la communauté. En Afrique de l'est, c'est la dimension
financière de la CHI qui attire plus l'attention.»(Notre traduction
en français d'un extrait de l'article de Criel et al, 2010).
L'utilisation du terme Health Micro-Insurance (HMI)
par Dror et Jacquier a trait à la dimension financière de la CHI.
Mais pourquoi appuyer et développer la micro-assurance de
santé(MAS), et quels intérêts ou connexions avec d'autres
activités de microfinance ou distributions de soins ? Les
réponses vont être détaillées dans le corps de ce
modeste travail. «De nos jours, nous observons une grande
hétérogénéité dans les conceptions
institutionnelles et les modèles organisationnels des dispositifs de la
CHI mis en oeuvre dans le continent tant africain qu'asiatique. De même
il y a une variation énorme dans la couverture réalisée,
en termes d'effectifs et de paniers de soins.»(Notre traduction en
français d'un extrait de l'article de Criel et al, 2010). «Une
publication jointe entre le Bureau International de Travail (ILO) et «the
Munich Re Foundation» sur la micro-assurance, a remplacé
l'appellation
des « exclus du secteur formel ou de l'AMO»
par «les individus à revenus faibles», et institué deux
objectifs essentiels de la micro-assurance : l'extension du champ de la
protection sociale des pauvres et la création d'un nouveau marché
pour l'assurance commerciale par le nouveau produit de micro-assurance de
santé.» (Notre traduction en français de l'article de
Churchil, 2006). L'idée est de discuter sous quelles conditions et
comment intègrer les MAS au sein de la politique nationale d'un pays
pour être sur le chemin vers l'objectif de la couverture maladie
universelle? Surtout que «les projets de CHI en Afrique sont rarement
lancés en adéquation avec les politiques nationales de
santé des pays. Les schémas de CHI dans la majeure partie des
pays africains, sont les résultats d'initiatives locales pour constituer
des projets dépendants largement du financement et du soutien
extérieur.»(Notre traduction en français d'un extrait de
l'article de Criel et al, 2010). Figurant encore parmi le menu des
interventions de «microfinance» pour réduire la
pauvreté - la pauvreté temporaire des périodes
immédiatement postérieures à des situations de crise et la
pauvreté chronique à plus long terme - l'accès à
l'assurance ou plus précisément à la MAS, permet-il
d'être sur le chemin de la couverture maladie universelle dans des pays
où une AMO est absente ?
Donc pour faire le tour de ces points et d'autres, ce
travail a pour ambition d'étudier la pertinence de la micro-assurance
face aux risques - surtout la croissance du marché de point de vue de
l'offre et de la demande - dans les pays en développement (II) de se
concentrer sur une grille de lecture des divers dispositifs de micro-assurance
de santé, et sur les limites qui freinent leur mise en oeuvre ainsi que
l'impact de ces dispositifs sur l'atteinte de l'objectif de la CMU (III), et de
finir avec une petite étude économétrique pour tester les
hypothèses sur la rentabilité et la croissance du marché
de ce nouveau produit (IV).
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