1-2 Les approches définitionnelles
Les approches définitionnelles consisteront
à définir quelques termes usuels nécessaires pour la
compréhension du fonctionnement des systèmes d'assurance et de
prévoyance sociale.
Ces termes sont : l'assurance, la
réassurance, la coassurance, l'assuré, l'assureur, le
risque, la prime ou la cotisation, le sinistre, le courtier
d'assurance, la prestation, la police d'assurance, la franchise, le
délai de carence, l'avenant, l'assurance de groupe, la mutualité
et la prévoyance.
1-2-1 L'assurance
Selon le Nouveau Petit
Robert (2001): « une assurance est un contrat par lequel un
assureur garantit à l'assuré, moyennant une prime ou une
cotisation, le paiement d'une somme convenue en cas de réalisation d'un
risque déterminé ».
Selon la collection de l'Ecole Nationale d'Assurance
française, théorie - pratique - comptabilité (1985):
« l'assurance est une opération par laquelle une personne
(l'assureur) groupe en mutualité d'autres personnes (les assurés)
afin de les mettre en situation de s'indemniser mutuellement des pertes
éventuelles (les sinistres) auxquelles les expose la réalisation
de certains risques, au moyen des sommes (primes ou cotisations) versées
par chaque assuré à une masse commune gérée par
l'assureur ».
Selon la collection de l'Ecole Nationale d'Assurance
française/ B.E.P - CAP (1985): « L'assurance est un
service » et peut être définie comme « une
réunion de personnes qui, craignant l'arrivée d'un
évènement dommageable pour elles, se cotisent, pour permettre
à ceux qui seront frappés par l'arrivée de cet
évènement, de faire face à ses
conséquences ».
Somme toute, l'assurance est une opération par
laquelle une personne morale (l'assureur) promet à une autre personne
(l'assuré) une prestation en cas de survenance d'un
événement aléatoire préalablement défini,
moyennant une rémunération appelée prime ou cotisation
d'assurance.
Les engagements de l'assureur et de l'assuré se
matérialisent par un contrat écrit appelé
« police d'assurance » et renfermant toutes les
dispositions relatives à sa formation, son exécution et sa
résiliation.
L'évènement dont il est question,
appelé « risque », est très souvent
dommageable (accident, incendie, décès, etc.), mais peut
être un événement heureux (retraite, survie, etc.).
Au demeurant, le contrat d'assurance est le lien
juridique qui oblige l'assureur à garantir le risque et l'assuré
à payer la prime.
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